Procès Verbal - Séance du 4.09.2019

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Procès Verbal - Séance du 4.09.2019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 4.09.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2019

Nombre de membres - en exercice : 20

- présents : 13

- votants : 16

Date de convocation : 29.08.2019

Date d’affichage : 29.08.2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatre septembre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, MJ GRANDCOING, F. GALIMAND, F. LEJEUNE BOEVER, F GIANONCELLI, P. CADEL, H. GALIMAND, F. LOUVET, D. VILLENET, P. BILLOUD, A. MASSARD, A. BORGNET, P. GAILLARD

Etaient excusés : P. JAMIN, D. BARBIER pouvoir à F GIANONCELLI, A. CORNU pouvoir à A. BORGNET, S. BRUNET, G. BERNADET pouvoir à MJ GRANDCOING

Etaient absents : T.BLANCHE et C.PIERSON

Florence GIANIONCELLI a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2019-26 : Prêt à moyen terme

Monsieur le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir l’achat d’un tondeuse autotractée.

Il expose que le coût de ce projet s'élève à 15.285,43 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt John Deere Crédit à moyen terme de 15.285,43 €uros, au taux de 0 %, et dont le remboursement s’effectuera en 4 années par périodicités mensuelles, avec 90 € de frais de dossier

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Philippe RICHOMME, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Délibération n°2019-27 : Remboursement des frais engagés par Madame GRANDCOING pour l’achat de tables

Il a été nécessaire d’acheter des tables dans le but de la Convention de la mise à disposition de la Tanière à des Associations. Madame Marie José GRANDCOING s’est rendue au centre Leclerc de CHAMPFLEURY et a procédé à l’achat de celles-ci. Le règlement a été effectué avec son compte personnel, la commune n’ayant pas de compte dans cet établissement.

Monsieur le Maire explique qu’il convient donc de procéder au remboursement de la somme de 299,00€ à Madame Marie- José GRANDCOING.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser Madame Marie José GRANDCOING pour la somme de 299,00€.

Délibération n°2019-28 : Décision modificative : Prêt

Dans le cadre du financement de l’achat d’un tracteur, la commune a recours à un emprunt. Il est donc nécessaire de prévoir son remboursement (1 274,00€) et les frais de dossier (90,00€) prévu sur 2019 et il y a lieu d’ouvrir les créditsbudgétaires comme ci-dessous :

c/ 615231 : - 1364,00€

c/ 023 : + 1 364,00€

c/ 021 : + 1 364,00€

c/ 1641 : + 1 364,00€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de procéder à l’ouverture de ces crédits.

Délibération n°2019-29 : Décision modificative : Achat d’une autolaveuse

Suite à l’achat d’une autolaveuse pour un coût de 3 170,00€, il faut prévoir les crédits permettant de régler la facture auprès de l’entreprise TPA Leviel comme ci-dessous :

c/ 615231 : - 3 170,00€

c/ 023 : + 3 170,00€

c/ 021 : + 3 170,00€

c/ 2188 op 171 : + 3 170,00€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de procéder à l’ouverture de ces crédits.

Délibération n°2019-30 : Décision modificative : Sortie de l’actif

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’ouvrir les crédits budgétaires afin de faire un jeu d’écriture pour une sortie de l’actif concernant les études de la micro crèche comme ci-dessous :

Dépenses : chapitre 041 : c/ 2135 : 25 622,00€

Recettes : chapitre 041 : c/2031 : 25 622,00€.

Avancement des différents dossiers :

 Eclairage public de la Neuville en Chaillois : La rénovation de l’éclairage public a été réalisé par la communauté de communes après demande de M. Le Maire. Un point lumineux reste à créer et une demande est en cours dans ce sens auprès de la CCGVM

 Travaux rue d’Avenay : Les travaux sont en cours et concernent actuellement les réseaux (eau potable et eaux pluviales). Un accord a été trouvé avec le propriétaire du terrain qui permettra de créer une liaison entre la rue d’Avenay et la rue des Closeraies.

 Aménagement espace côté de la cuve à Louvois avec implantation de l’hôtel à insectes : Une étude est en cours avec le parc naturel de la Montagne de Reims afin d’effectuer des plantations allée des Dames de France afin de délimiter un espace de repos où seront installés des assises et un hôtel à insectes. Ce dossier va entrer dans le plan « haies et Vergers » du PNR et va permettre à la commune d’obtenir une aide logistique et financière sur ce dossier.

 Aménagement des terrains à Louvois L’acquisition des terrains à la sortie de Louvois en direction de Tauxières-Mutry est maintenant effective. Une étude va pouvoir débuter pour déterminer l’implantation de terrains constructibles et d’une salle polyvalente sur cet espace. C’est le cabinet GEOGRAM qui va travailler avec la commune et le PNR sur ce dossier.