Séance - Seance du 08.09.2014

Documents similaires

Séance - Seance du 24.06.2020

Procès Verbal - Séance du 14.10.2021

Séance - Seance du 10.04.2024

Procès Verbal - Séance du 10.12.2018

Séance - Seance du 01.10.2014

Procès Verbal - Séance du 21.09.2018

Séance - Seance du 08.04.2026

Procès Verbal - Séance du 30.01.2020

Procès Verbal - Séance du 4.09.2019

Séance - Seance du 04102012

Séance - Seance du 08.09.2014 Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - Seance du 08.09.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 8 Septembre 2014

Nombre de membres - en exercice : 11

- présents : 08

- votants : 10

Date de convocation: 02.09.2014

Date d’affichage: 02.09.2014

L’an deux mille quatorze, le huit septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Tauxières-Mutry, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents: P.RICHOMME, F.GALIMAND, F.LEJEUNE-BOEVER, A.MASSARD, F.LOUVET, S.BRUNET, D.BARBIER et D.VILLENET

Etaient excusés : H.GALIMAND représenté par F.GALIMAND, F.GIANONCELLI représentée par D.BARBIER et P.GAILLARD

M. Philippe RICHOMME a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2014-27 : Ligne de Trésorerie

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions financières de divers établissements financiers et après en avoir délibéré, décide :

Article 1 :

Pour financer les travaux du groupe scolaire, la commune contracte auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 200.000 €  au taux indexé sur l’Eonia + 2.10 €

 la périodicité des intérêts sera mensuelle

 la durée de cette L.T.I. sera de 1 an

 la commission d’intervention s’élève à 490 €

 la commission de non utilisation s’élève à 0,20 %

Article 2 :

Le Maire est autorisé à signer tous contrats à intervenir

Délibération n°2014-28 : Décision modificative

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les décisions modificatives ci-dessous concernant les règlements d’emprunts liés au groupe scolaire et d’achat du photocopieur couleur en lieu et place du noir et blanc prévu.

C/61523 : - 39.362 €

C/6611 : + 16.487 €

C/021 : + 22.875 €

C/023 : + 22.875 €

C/1641 : + 20.435 €

C/2183 – 149 + 2.440 €

Délibération n°2014-29 : affectation du résultat

Suite à une erreur d’affectation de résultats, il y a lieu de corriger ces derniers par une nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération n°2014-17.Le Conseil Municipal après avoir entendu le 24 avril 2014 le compte administratif de l’exercice 2013 qui fait apparaître un résultat d’exploitation de 95,53 €

Statuant sur l’affectation de ce résultat, il décide d’affecter comme suit :

Prévision budgétaire 2013 pour un virement à la section d’investissement (c/021): 109.873,00

Section d’exploitation :

Résultat antérieur reporté avant virement à la section d’exploitation (c/002) : 176.989,57 Résultat antérieur reporté après virement à la section d’exploitation : 176.989,57 Résultat d’exploitation de l’exercice 2013 à affecter : 95,53 Résultat à reprendre au c/002 sur le budget 2014 : 177.085,10

Section d’investissement

Résultat antérieur reporté : 66.623,43 Résultat de l’exercice y compris l’autofinancement : - 639.346,55 Crédits de dépenses reportés (à reporter au BP 2014) : 47.449,00 Crédits de recettes reportés (à reporter au BP 2014) : 565.544,00 Résultat à la clôture de l’exercice après reports de crédits : - 54.628,12

Affectations obligatoires :

Excédent de l’exercice affecté à l’exécution du virement

de la section d’investissement 95,53 Excédent antérieur affecté à l’exécution du virement

de la section d’investissement 54.532,59

Récapitulatif des opérations à effectuer par l’ordonnateur en 2014

Résultat d’investissement à reprendre au BP 2014 c/001 - 572.723,12 Résultat de fonctionnement figurant au CA 2013 177.085,10 Autofinancement à porter en recettes au c/1068 du BP 2014 c/1068 54.628,12 Résultat de fonctionnement à reprendre au BP 2014 c/002 122.456,98 Titre à établir en 2014 (autofinancement en investissement c/1068 54.628,12

Délibération n°2014-30 : Décision modificative

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil les décisions modificatives concernant l’ajustement de l’affectation des résultats comme ci-dessous :

En recettes d’investissement :

c/1068 : - 300 €

c/021 : + 300 €

En fonctionnement :

Dépenses c/ 023 : + 300 €

Recettes c/002 : + 300 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces décisions modificatives.

Délibération n°2014-31 : Aménagement numérique du territoire

Monsieur le Maire expose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que :

- Compte tenu des enjeux économiques liés au déploiement de l’internet à très haut débit ayant pour finalité la préservation voir l’accroissement de l’attractivité du territoire marnais ;- Compte-tenu des enjeux sociaux que représente l’aménagement numérique des territoires pour éviter la fracture numérique entre les zones densément peuplées et les zones rurales ; - Le Conseil Général de la Marne a identifié le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne comme étant la structure adéquate pour porter le projet d’Aménagement Numérique du Territoire ;

- Etant entendu que les communes ne constituent pas une échelle suffisante de maitrise d’ouvrage pour déployer la fibre optique et qu’aucun opérateur ne serait intéressé pour commercialiser un réseau de télécommunications à l’échelle communale. Les communautés d’agglomération ou de communes ont donc été retenues pour l’être l’échelle territoriale minimale de concertation pour le déploiement du très haut débit.

De ce constat, le Maire explique que pour mener à bien le projet d’aménagement numérique du territoire de la Marne, il serait nécessaire de transférer la compétence « réseaux de communications électronique » (aménagement numérique du territoire) à la Communautés de Communes de la Grande Vallée de la Marne dont notre commune est membre. Ce transfert s’effectue dans l’optique d’une adhésion ultérieure de ka Communauté ou Syndicat Intercommunal d’énergies de la Marne, afin de transférer à ce dernier la compétence en cause.

En vertu de l’article L.1245-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales sont autorisées à établir et exploiter mes réseaux de télécommunications liés à l’aménagement numérique. L’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriale précise que les commune peuvent, à tout moment, transférer à la structure intercommunale, en tout ou partie, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est prévu ni par la loi ni par la décision institutive de l’EPCI se prononçant à la majorité qualifiée. Ils sont ensuite actés par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de transférer la compétence Aménagement Numérique du Territoire, en vertu de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, à la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne dont la commune de Tauxières Mutry est membre

- Autorise Monsieur le Maire de la commune de Tauxières Mutry à signer tous les documents relatifs au transfert de cette compétence

Questions diverses :

Micro-crèche : Monsieur le Maire explique les avancés techniques et financiers de ces travaux Site internet : Problème de santé d’un des créateurs retarde la mise à jour

Eclairage public : problème de réseau de l’éclairage public pour localiser le défaut. A voir avec DRTP et la CCGVM

Benne : demande d’installation d’une benne pour les vendanges au bas de la rue de la Tuilerie Abri bus : le conseil municipal décide de céder pour l’€uro symbolique à Pascal COLLARD l’abri bus inutilisé et présent rue de l’école.