Compte-Rendu - compte rendu 17 decembre 1607

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Compte-Rendu - compte rendu 17 decembre 1607 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 decembre 1607)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DÉCEMBRE 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Fléville-devant-Nancy, étant réuni en lieu ordinaire de ses séances, salle du conseil municipal, après convocation légale de M. Alain BOULANGER, Maire.

Étaient présents: Alain BOULANGER, Christophe WEIDMANN, Jean-Yves HANS, Hervé ALT, Richard CANISARES, Isabelle CHALON, Didier RENEAUX, Sophie HAREL, Anne- Hélène CORVELLEC, Marie JAMBOIS, Stéphanie COLLIN, Natacha MARGUELON, Christophe RUMINSKI et Jean-Baptiste MAILLARD.

Pouvoirs écrits : Laurence PECORARI à Hervé ALT ; Valérie HANSSLER à Christophe WEIDMANN, Coraline KLEIN à Natacha MARGUELON et Julia GRANDGIRARD à Jean- Baptiste MAILLARD.

Conformément à l'article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité parmi ses membres, Monsieur Christophe WEIDMANN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DÉCISIONS DU MAIRE :

16-2025 : Contrat de maintenance avec la société Horis pour l’entretien de matériel de cuisine (2026-2029) pour un montant de 2 013.60 €TTC.

PARTICIPATION EMPLOYEUR AU RISQUE PRÉVOYANCE ET ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PRÉVOYANCE » DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE (CDG 54)

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, adopté au Sénat par proposition de loi le 2 juillet 2025 pour une mise en œuvre avant le 1er janvier 2029.

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire,

Vu l’adhésion de la commune à la convention de participation « prévoyance » du CDG54 débutant le 1er janvier 2019 et se terminant le 31 décembre 2025,

Considérant l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 23 juin 2025, recommandant de maintenir à minima le niveau actuel de participation financière au risque prévoyance.

A l’issue de la procédure de consultation, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a souscrit

une convention de participation pour le risque « Prévoyance » à adhésion facultative auprès de la

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1er

janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.

La population assurable est la suivante :

- Fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ;

- Fonctionnaires titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL ;

- Agents contractuels de droit public ;

- Agents contractuels de droit privé (hors apprentis).

Niveau de garanties :

1/ Garantie socle : soumise à la participation financière de l’employeur

INCAPACITÉE TEMPORAIRE DE TRAVAIL + INVALIDITÉ

Indemnisation :

90% du TBI + NBI (traitement net)

Régime indemnitaire net (RI) : plafond de base 40%

2/ Options individuelles (au libre choix des agents) sans participation financière de l’employeur

Garantie minoration de retraite Capital de 5% du TB annuel / année invalidité

Garantie Décès / Perte Totale et

Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Capital de 100% du Traitement net annuel

Augmentation du plafond

d’indemnisation incapacité/ invalidité

(hors RI)

95%, soit 90% précité cf. garantie socle + 5% = 95%

Couverture du RI

(En remplacement du plafond de

à hauteur de 45% (soit 40% précité cf. garantie socle +

5%)

à hauteur de 90% (soit 40% précité cf. garantie socle +3

base 40% ci-dessus visé – cf.

garantie socle)

50%)

à hauteur de 95% (soit 40% précité cf. garantie socle +

55%)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de maintenir la participation de la commune à 17.03 € par mois et par agent ; - d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue à compter du 01/01/2026 par le CDG 54 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci- dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement à hauteur de 17.03€ par mois et par agent ;

- d’adhérer à la convention de participation conclue par le CDG 54 en signant la convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire « risque prévoyance » avec le CDG 54 et les conditions particulières relatives à ce contrat à compter du 01/01/2026.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

RÉÉVALUATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR DANS LE

CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION “SANTÉ” DU CENTRE DE GESTION

DE MEURTHE-ET-MOSELLE (CDG 54) AU 1er JANVIER 2026

Monsieur Hervé ALT rappelle au Conseil municipal que le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 permet aux employeurs publics de contribuer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou agents de droit privé.

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 confient aux Centres de gestion la possibilité de conclure, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, des conventions de participation dans les domaines de la santé et/ou de la prévoyance.

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CDG 54) a engagé une procédure de mise en concurrence pour la couverture du risque « Santé », à l’issue de laquelle la convention de participation a été attribuée, par délibération de son Conseil d’administration en date du 20 septembre 2021, au groupement MNT / MUT’EST.

La Commune de Fléville-devant-Nancy a adhéré à cette convention pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, avec un montant de participation employeur initialement fixé à 8 € par mois et par agent, conformément à la délibération du 27 janvier 2022.

Il s’avère que la réforme de la protection sociale complémentaire, issue de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, instaure une participation employeur obligatoire en matière de santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation est fixée à un montant minimal de 15 € par mois et par agent, sous réserve d’éventuelles évolutions réglementaires ultérieures.

Afin de se conformer à cette obligation légale, le Conseil Municipal de Fléville doit prendre une nouvelle délibération réévaluant le montant de la participation employeur actuellement en vigueur.4

La modulation de la participation employeur, au-delà du minimum réglementaire, reste possible dans un objectif d’intérêt social, qu’il s’agisse de la prise en compte des revenus des agents ou, le cas échéant, de leur situation familiale.

La présente délibération ne prévoit toutefois pas de modulation et fixe un montant uniforme pour l’ensemble des agents éligibles.

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales ;

Vu l’avis du comité social territorial du CDG54 en date du 7 décembre 2020 relatif au lancement de la procédure de consultation ;

Vu l’avis du comité social territorial du CDG54 sur les offres retenues en date du 13 septembre 2021 ;

Considérant la délibération du Conseil d’administration du CDG54 en date du 20 septembre 2021 attribuant la convention de participation au groupement MNT / MUT’EST ;

Considérant la nécessité pour la Commune de se mettre en conformité avec l’obligation réglementaire de participation employeur à compter du 1er janvier 2026 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de réévaluer le montant de participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire « Santé » dans le cadre de la convention CDG54 / MNT / MUT’EST. Celle-ci est fixée à 15 € par mois et par agent, à compter du 1er janvier 2026.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Cette participation sera versée pour chaque agent éligible adhérant au contrat-groupe « Santé » du CDG 54, selon les modalités prévues par la convention de participation en vigueur.

Les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget primitif de la Commune.

AUTORISATION D’UTILISATION PARTIELLE ANTICIPÉE DES CRÉDITS

D’INVESTISSEMENTS 2025 POUR 2026

Si les dépenses de fonctionnement peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du

Budget Primitif, dans la limite des crédits inscrits au Budget de l’année précédente, il en va

différemment des dépenses d’Investissement qui nécessitent une autorisation spéciale

d’engagement, de liquidation et de mandatement des crédits.

En effet, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dépenses

d’Investissement ne peuvent être réalisées qu’après le vote effectif du Budget, sauf délibération du

Conseil Municipal autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses, dans5

la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel liées à une autorisation de programme votée

antérieurement, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement

prévus sur l'exercice par l'autorisation de programme.

Aussi, pour permettre aux Services d’engager les dépenses d’Investissement dès le 1er janvier 2026

et améliorer le taux de réalisation de cette section, il est proposé d’autoriser l’engagement, la

liquidation et le mandatement des dépenses d’Investissement, à compter du 1er janvier 2026, à

hauteur de 25 % des crédits ouverts au Budget 2025 selon les montants et les imputations

suivantes :

TABLEAU DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT VOTÉES EN 2025

CHAPITRE INTITULÉ CRÉDITS OUVERTS EN 2025

CHAPITRE 20 Immobilisations

incorporelles

33 687.92 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 605 449.70 €

TOTAL / 639 137.62 €

CALCUL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AUTORISÉES, DANS LA LIMITE DU QUART

DES CRÉDITS INSCRITS À LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BUDGET DE L’ANNÉE

2025 :

Total des dépenses d’investissement inscrites au budget 2025: 639 137.62 €

Quart des dépenses d’investissement sur la base du budget 2025 : 159 784.40 €

TABLEAU DES OUVERTURES DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026

CHAPITRE / ARTICLE INTITULÉ CRÉDITS OUVERTS EN 2026

CHAPITRE 20 Immobilisations

incorporelles

8 421.98 €

Article 203 Frais d’études 5 634.98 €

Article 2051 Concessions, droits similaires 2 787.00 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 151 362.42 €

Article 212 Agencements et

aménagements de terrains

28 615.36 €

Article 2131 Construction bâtiments publics 49 762.00 €

Article 2132 Constructions bâtiments privés 1 250.00 €

Article 2135 Installations générales6

Agencement, aménagement,

constructions

32 999.29 €

Article 2152 Installations de voirie 6 385.88 €

Article 2158 Autres installations, matériel et

outillage techniques

1 665.00 €

Article 2182 Matériel de transport 11 938.76 €

Article 2183 Matériel informatique 2 635.00 €

Article 2184 Matériel de bureau et mobilier 7 834.40 €

Article 2188 Autres immobilisations

corporelles

8 276.73 €

TOTAL / 159 784.40 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’autoriser par anticipation, l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’Investissement 2026 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au Budget 2025 selon les modalités définies ci-dessus.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS À L’AS LUDRES

Suite à la demande de l’association AS Ludres du 30 septembre 2025 de pouvoir disposer de la

salle des sports de Fléville les 20 et 21 décembre 2025 afin d’organiser des tournois futsal pour les

jeunes et le tournoi interentreprises et associatifs du Dynapôle Ludres Fléville comprenant les

associations sportives locales,

Monsieur Jean-Yves HANS informe l’assemblée qu’il a accédé favorablement à leur demande pour

une mise à disposition gratuite des installations suivantes : sas d’entrée, grande salle, tribune,

vestiaires et toilettes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des sports à l’AS Ludres

les 20-21 décembre 2025

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à

ce dossier.

AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU MARCHÉ D’EXPLOITATION, DE SUIVI ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Vu la délibération n° 83 du Conseil municipal du 12 octobre 2020 portant constitution du groupement de commandes du marché d’exploitation, de suivi et de maintenance des installations de génie climatique,

Les villes de Fléville-devant-Nancy, Houdemont, Ludres et Richardménil composaient un groupement de commandes pour l’exploitation, le suivi et la maintenance des installations de génie climatiques de bâtiments communaux avec obligation de type P1, P2 et P3 avec la société DALKIA depuis le 1er janvier 2021. Ce marché arrivant à son terme le 31 décembre 2025, et pour permettre7

de préparer son renouvellement, il est proposé la rédaction d’un avenant permettant de prolonger celui-ci de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2026.

Après consultation, la ville de Richardménil a souhaité se retirer du groupement au terme du marché initial.

La ville de Fléville-devant-Nancy a souhaité modifier le type d’obligation de résultat. Les nouvelles obligations sont donc les suivantes :

Villes Type d’obligation de résultat

Fléville-Devant-Nancy P2 et P3

Houdemont P1, P2 et P3

Ludres P1, P2 et P3

Le coordonnateur du groupement de commandes reste la ville de Ludres. La Commission d’Appel d’Offres de la ville de Ludres a approuvé cet avenant lors de sa réunion du 8 décembre 2025.

La Commission Urbanisme, Travaux, Patrimoine et Sécurité de la ville de Ludres a émis un avis favorable le 2 décembre 2025.

Par conséquent, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

et représentés, décide :

- d’approuver les termes de l’avenant au groupement de commandes pour l'exploitation, le suivi, et la maintenance des installations de génie climatique avec les villes de Ludres et Houdemont ;

- d’autoriser Monsieur le Maire de Fleville ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout acte nécessaire à laur mise en œuvre.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026.

Questions diverses :

Travaux rue du château :

Les finitions auront lieu mi-janvier : stationnements enherbés et pose de clôture OLLINGER. Les plantations seront réalisées en Mars.

Les panneaux « Cédez le passage » destinés à être installés à l’intersection de la rue du Puits et de la rue du Château ont été commandés. Dans l’attente de leur installation et de la mise en place de la signalisation verticale définitive, des panneaux temporaires signalant le danger ont été installés afin de sécuriser le secteur.

Recensement de la population

L’INSEE a transmis cette semaine le décompte de la population de référence en vigueur au 1er janvier 2026 : 2 197 personnes.

Spectacle Terra Loreina

L’association Voix et Lumières de Jehanne sollicite un accord de principe pour une seconde édition du spectacle Terra Loreina. Le bureau n’a donné aucun avis.

Par ailleurs, il est demandé à l’association de communiquer un bilan financier détaillé faisant ressortir le bénéfice.8

Dans l’hypothèse où une seconde édition serait organisée, il sera impératif de mettre en place des mesures adaptées afin d’éviter toute nuisance sonore. Natacha MARGUELON informe que les cigognes qui nichaient sur deux cheminées du château ne sont désormais plus présentes.

Marie JAMBOIS s’interroge sur le versement d’une subvention par le Comité des Fêtes à l’association Voix et Lumières de Jehanne, et soulève la question d’un éventuel versement de subvention en cascade.

Jean-Yves HANS répond qu’aucune convention n’a été conclue entre l’association Voix et Lumières de Jehanne et le Comité des Fêtes. Il précise qu’il s’agit d’un don sans contrepartie. Il reconnaît toutefois que cette décision n’a pas été formalisée lors d’une réunion du Comité des Fêtes, mais indique avoir informé l’ensemble des membres du bureau du Comité par téléphone en amont, lesquels auraient donné leur accord verbal.

Jean-Baptiste MAILLARD indique ne pas avoir souvenir de cet accord.

Hervé ALT indique qu’il appartenait au Comité des Fêtes de vérifier si un tel soutien exceptionnel (représentant près de 25% des recettes du Comité des Fêtes) était possible.

Sophie HAREL regrette enfin que le Comité des Fêtes ne produise pas de comptes rendus écrits de ses conseils d’administration.

Conseil Municipal des Enfants (CME)

Hervé ALT indique que l’élection du Conseil Municipal des Enfants s’est tenue le 13 décembre. Il regrette une faible mobilisation à cette occasion.

À l’issue du scrutin, sept enfants ont été élus : quatre garçons et trois filles. Ce matin, 17 décembre, le Conseil Municipal des Enfants a été officiellement installé, avec la remise des écharpes aux jeunes élus et l’élection du jeune Maire Léo BOULIER.

Les vœux du Maire se dérouleront le vendredi 9 janvier à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.