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Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16 05 2017 Compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Religion et laïcité,
MAIRIE DE BAILLY 78870
1/13
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017
L’an deux mil dix-sept, le seize mai, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 10 mai se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 11 Claude JAMATI, Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD, Noelie MARTIN, Jacques THILLAYE DU BOULLAY, Jacques ALEXIS, Stéphane GAULTIER, Astrid LANSON, Philippe MICHAUX, Jean-Cyril MAGNAC, Isabelle LECLERC.
Ont donné pouvoir : 9
Alain LOPPINET à Stéphane GAULTIER
Roland VILLEVAL à Jacques THILLAYE DU BOULLAY Patrick BOYKIN à Françoise GUYARD
Fabienne DAUNIZEAU à Stéphanie BANCAL
Patricia HESSE à Noelie MARTIN
Salvador LUDENA à Claude JAMATI
Philippe LAFFITE à Jacques ALEXIS
Emily BOURSAULT à Jean-Cyril MAGNAC
Hugues PERRIN à Astrid LANSON
Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Jean-Cyril MAGNAC
EN EXERCICE : 20 PRESENTS : 11 REPRESENTES : 9 VOTANTS : 20
A. Approbation du compte rendu de la séance du
27 mars 2017
Après échanges, le compte-rendu est adopté à l’unanimité sans modification.
Monsieur le Maire fait état des décisions prises depuis le dernier conseil du 27 mars.
B. FINANCES (Rapporteur Madame GUYARD)
1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR – EXERCICE 2016
Délibération n° 2017-43
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
2/13
VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au Comptable non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux,
VU la demande du Comptable public en date du 14 mars 2017,
CONSIDERANT le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et la possibilité d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% pour l’exercice 2017, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et répartie entre Messieurs Christian PLANCHENAULT et Sylvère BOLNET, Receveurs Municipaux en fonction en 2016, au prorata de leur période de gestion.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Stéphane GAULTIER)
DECIDE d’attribuer l’indemnité de conseil de l’exercice 2017 à Monsieur Christian PLANCHENAULT et Monsieur Sylvère BOLNET répartie comme suit :
- 771,76 € brut soit 703,40 € net pour Monsieur Christian PLANCHENAULT, Receveur Municipal pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2016,
- 257,25 € brut soit 234,47 € net pour Monsieur Sylvère BOLNET, Receveur Municipal pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2016.
PRECISE que la somme est prévue au budget de la commune au chapitre 011 « charges à caractère général », article 6225 « indemnité au comptable et régisseurs ».
C. AFFAIRES SCOLAIRES (Rapporteur Monsieur ALEXIS)
2. BAREME DES QUOTIENTS FAMILIAUX – ANNEE 2017-2018
Délibération n° 2017-44
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2331-1 et L 2331-2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 1996 décidant d’appliquer des tarifs dégressifs,
CONSIDERANT qu’il convient chaque année de revoir les barèmes de quotients familiaux établis,
CONSIDERANT la loi de finances 2006 qui a modifié les règles d’imposition en intégrant dans les taux du barème progressif l’abattement de 20% dont bénéficiaient les salariés et pensionnés, ce qui entraîne une majoration du revenu imposable,
CONSIDERANT la proposition de maintenir le barème des quotients familiaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
3/13
MAINTIENT les barèmes du quotient familial comme suit :
TRANCHES DE QUOTIENTS
APPLICABLES EN 2017/2018
Réduction
No tranche 2017/2018
T1 Tranche 1 QF* ≤ 300 - 75%
T2 Tranche 2 QF* ≥ 301 et ≤ 500 - 55%
T3 Tranche 3 QF* ≥ 501 et ≤ 700 - 35%
T4 Tranche 4 QF* ≥ 701 et ≤ 900 - 15%
T5 Tranche 5 QF* ≥ 901 Plein tarif
Tarif extérieur - + 20%
* Quotient familial
Rappel du mode de calcul retenu pour connaître la tranche applicable de quotient familial :
Quotient familial : Revenu net imposable + prestations familiales
12 x nombre de parts
PRÉCISE que les revenus nets imposables correspondent à la somme ou aux sommes figurant sur le ou les derniers avis d’imposition.
INDIQUE que le nombre de parts se calcule comme suit :
- Couple ou personne isolée : 2
- 1er enfant à charge : 0,5
- 2ème enfant à charge : 0,5
- Par enfant supplémentaire à compter du 3e enfant ou par enfant handicapé : + 0,5
3. FIXATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS - SCOLAIRE 2017/2018
Jacques THILLAYE DU BOULLAY : quelle est l’évolution 2017 par rapport à 2016 ?
Jacques ALEXIS : Nous proposons de maintenir les tarifs par rapport à l’année scolaire 2016/2017. L’année scolaire 2017/2018 devrait être une année d’augmentation (augmentation de la restauration scolaire et facturation des TAP). Noisy le Roi facture certes aux familles 18 € en accueil le mercredi et 27 € en accueil durant les vacances scolaire, mais nos accueils du soir sont en revanche plus élevés qu’à Noisy le Roi. Ces ajustements sont nécessaires pour permettre une tendance globale à l’équilibre. Contrairement à Noisy le Roi, une réduction aux familles nombreuses est accordée à Bailly.
Stéphane GAULTIER : Faut-il habiter à Bailly pour pouvoir fréquenter nos Accueils de loisirs ?
Jacques ALEXIS : Non, et c’est prévu par la délibération.
Délibération n° 2017-45
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-18,
CONSIDERANT la grille des quotients familiaux, Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
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CONSIDERANT la proposition de maintenir les tarifs de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2017/2018,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire-Adjoint aux Affaires Scolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
MAINTIENT les tarifs de l’accueil de loisirs comme suit :
Quotient
familial Réduction
Accueil école
maternelle – matin et
soir
Accueil école
élémentaire – matin
et soir
Accueil
mercredi
Accueil
vacances
Tranche 1 - 75% 0,62 € / heure 0,62 € / séance 4,25 € 6,25 €
Tranche 2 - 55% 1,13 € / heure 1,13 € / séance 7,65 € 11,25 €
Tranche 3 - 35% 1,63 € / heure 1,63 € / séance 11,05 € 16,25 €
Tranche 4 - 15% 2,13 € / heure 2,13 € / heure 14,45 € 21,25 €
Tranche 5 Plein tarif 2,50 € / heure 2,50 € / séance 17,00 €* 25,00 €*
Extérieur + 20% 3,00 € / heure 3,00 € / heure 20,40 € 30,00 €
Réservation hors délai : majoration de 20%
Pénalité de retard par enfant pour l’accueil du soir : 10.00 €
(après 18h40 en maternelle et après 18h45 en élémentaire)
Pénalité de retard par enfant pour l’accueil du mercredi et des vacances scolaires : 10,00 €
après 18h45
*Réduction famille nombreuse de 10% pour deux enfants et plus, présents le même jour au titre de l’accueil du mercredi et des vacances scolaires : pour les familles n’ayant pas communiqué leur avis d’imposition (NC), et les familles assujettis à la Tranche T5.
Le Quotient familial n’est pas cumulable avec la réduction « famille nombreuse ».
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Communal chapitre 70 « Produit des services du domaine et des ventes diverses », article 7067 « Redevance et droits des services périscolaires et enseignement ».
4. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
Délibération n° 2017-46
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2013 approuvant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2013 modifiant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2016 modifiant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des accueils de Loisirs de la commune ; Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
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AYANT entendu le rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires scolaires, présentant le règlement pour l’accueil de loisirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE le règlement intérieur modifié de l’accueil de loisirs, annexé à la présente délibération.
5. INSTAURATION D’UNE TARIFICATION DES TAP – ANNEE 2017-2018
Délibération n° 2017-47
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-18,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du PEDT,
CONSIDERANT la grille des quotients familiaux,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un forfait trimestriel de 24 € pour l’année scolaire 2017/2018,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire-Adjoint aux Affaires Scolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE les tarifs des Temps d’ Activités Périscolaires comme suit :
Quotient
familial Réduction
Forfait trimestriel
NAP
Tranche 1 - 75% 6 €
Tranche 2 - 55% 10.80 €
Tranche 3 - 35% 15.60 €
Tranche 4 - 15% 20.40 €
Tranche 5 Plein tarif 24 €
Extérieur + 20% 28.80 €
Réservation hors délai ou non réservation :
majoration de 20%
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Communal chapitre 70 « Produit des services du domaine et des ventes diverses », article 7067 « Redevance et droits des services périscolaires et enseignement ».
6. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) – ANNEE 2017-2018
Délibération n° 2017-48
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
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VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du PEDT,
CONSIDERANT les changements intervenant dans l’organisation des TAP en matière d’activités proposées,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires,
AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires Scolaires, présentant le règlement intérieur pour les Temps d’Activités Périscolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires, annexé à la présente délibération.
7. INDEMNITE HORAIRE ALLOUEE AUX PROFESSEURS INTERVENANT EN TAP – RENTREE 2017/2018
Françoise GUYARD : Est-ce un maintien de l’indemnité actuelle ?
Jacques ALEXIS : Oui
Délibération n° 2017-49
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
VU la délibération du Conseil Municipal en date 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du PEDT,
CONSIDERANT la reconduction des Temps d’Activités Périscolaires, à la rentrée scolaire 2017 / 2018,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à des intervenants extérieurs dans les écoles publiques de la commune dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires,
CONSIDERANT la proposition de fixer le taux horaire brut de l’indemnité à 24,05 € pour l’année 2017 / 2018,
CONSIDERANT la proposition de fixer une demi-heure de préparation et rangement par heure d’intervention, au même taux horaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
7/13
DECIDE de fixer à 24,05 € brut l’indemnité horaire allouée aux intervenants extérieurs dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires dans les écoles de la commune pour l’année scolaire 2017 / 2018,
DECIDE de rémunérer une demi-heure de préparation et rangement par heure d’intervention au même taux horaire,
DIT que cette indemnité pourra être revalorisée en cours d’année en fonction de l’évolution de la règlementation,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés ».
8. MAINTIEN DE LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE CANTINE –2017/2018
Astrid LANSON : Il n’y a pas d’augmentation pour les autres intervenants des TAP ?
Jacques ALEXIS : C’est exact.
Délibération n° 2017-50
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que les tarifs de rémunération du personnel de surveillance sont fixés chaque année,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire de maintenir le salaire brut horaire actuel de 10.50 € pour l’année 2017 / 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DÉCIDE de maintenir le tarif du personnel de surveillance de la cantine à 10.50 € brut horaire, pour la rentrée scolaire 2017 / 2018.
9. TAP – CONVENTIONS
Jacques ALEXIS : Il est inutile de valider la convention de Mme CAMBREZY DE BERGH pour l’activité « Lecture de contes » car cette intervenante vient d’annoncer son retrait, d’où la nécessité de demander l’intervention de l’APPVPA. La fréquentation des TAP est en effet élevée.
Jacques ALEXIS complète son intervention par un exposé sur l’incertitude quant à l’avenir des TAP au niveau national et une position que la Commune devra alors prendre sur le sujet.
Délibération n° 2017-51
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du PEDT,
CONSIDERANT l’intervention de différentes associations et prestataires dans les écoles publiques de la commune, dans le cadre des TAP,
CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention avec chaque association et prestataire extérieur afin de fixer les modalités de leurs interventions dans les écoles, Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
8/13
AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires Scolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE les différentes conventions établies avec les associations et prestataires extérieurs intervenant dans le cadre des TAP, annexées à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
D. ADMINISTRATION GENERALE (Rapporteur Mme BANCAL)
10. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’INRAP SUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES AUTOUR DE L’EGLISE
Délibération n° 2017-52
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral pris le 18 octobre 2016 ordonnant la réalisation d’un diagnostic archéologique préalablement aux travaux objet de la Déclaration Préalable 78 043 16 10018, diagnostic confié à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP),
VU le projet de convention et le Projet Scientifique d’Intervention afférent préparés par l’INRAP,
AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie Bancal, Maire Adjoint en charge de l’Urbanisme :
La Commune de Bailly a prévu de réaliser des travaux à l’église Saint Sulpice pour achever les travaux de remise en peinture de la nef. Préalablement, il a été est prévu plusieurs actions visant à assainir le bâti, qui ont fait l’objet d’une Déclaration Préalable 78 043 16 10018.
Un arrêté préfectoral pris le 18 octobre 2016 a ordonné la réalisation d’un diagnostic archéologique confié à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
La convention à passer avec l’INRAP précise les modalités de l’intervention (matériel, dates, protections…).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’INRAP, annexée à la présente délibération.
11. INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Délibération n° 2017-53
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
VU les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisant le montant maximum alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales, Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
9/13
CONSIDERANT que le montant maximum pouvant être alloué à un gardien résidant à proximité du lieu du culte est de 479,86 € par an et de 120,97 € pour une personne ne résidant pas dans la commune où est située l’église,
CONSIDERANT les services de gardiennage rendus par le Père Curé de la paroisse de Bailly,
AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, 1er Maire Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer l’indemnité de gardiennage des églises communales au Père Curé de la Paroisse de Bailly pour un montant de 120,97 € à compter de l’année 2017.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal 2017 (chapitre 011 – fonction 6282) et suivants sous réserve du vote de ces budgets.
12. INDEMNITES DU MAIRE, DES MAIRES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Délibération n° 2017-54
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
VU les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisant le montant maximum alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,
CONSIDERANT que le montant maximum pouvant être alloué à un gardien résidant à proximité du lieu du culte est de 479,86 € par an et de 120,97 € pour une personne ne résidant pas dans la commune où est située l’église,
CONSIDERANT les services de gardiennage rendus par le Père Curé de la paroisse de Bailly,
AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, 1er Maire Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer l’indemnité de gardiennage des églises communales au Père Curé de la Paroisse de Bailly pour un montant de 120,97 € à compter de l’année 2017.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal 2017 (chapitre 011 – fonction 6282) et suivants sous réserve du vote de ces budgets.
13. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL VOIRIE 2016-2019
Délibération n° 2017-55 Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
10/13
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Programme Départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,
AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, 1er Maire Adjoint,
Le plan départemental d’aide aux travaux de voirie prévoit pour la ville de Bailly un taux de 30,44%, applicable au le montant HT des travaux, plafonné à 193 805 € HT pour notre commune, ce qui conduit à une subvention maximum de 58 994 €,
Le programme de réaménagement des abords de divers équipements publics (école élémentaire, accueil de loisirs, cabinets médicaux, mairie, agence postale communale…) initié à l’occasion de l’opération des « Sentes de Bailly », et comprenant un financement de l’aménageur au travers d’un PUP, conduit au montage financier suivant :
secteurs Montant HT
PUP
Place école/rue de la pépinière-secteur A 289 657,40 €
Accès parc/Allée de la pépinière-secteur D 230 558,25 €
Rue des chênes-secteur F 146 438,00 €
hors
PUP Impasse de la halte-secteur E 219 035,00 €
Montant total HT des travaux 885 688,65 €
à déduire, PUP conclu avec aménageur de
l'opération des Sentes de Bailly - 440 000,00 €
Reste à la charge de la commune, avant
subvention, hors TVA: 445 688,65 €
Ce montant de 445 688,65 € étant supérieur au plafond subventionnable pour la ville de Bailly, la subvention est sollicitée pour son montant maximal de 58 994 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie. La subvention s’élèvera à 58 994 euros HT soit 30.44 % du montant de travaux subventionnables de 193 805 euros H.T.
S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêt communautaire ou départementales, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier, annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.
S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal 2017 et suivants sous réserve du vote de ces budgets.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la subvention dans le cadre du Programme Départemental de voirie 2016-2019. Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
11/13
E. RESSOURCES HUMAINES (Rapporteur Madame MARTIN)
14. CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Astrid LANSON : Que feront-ils ?
Stéphanie BANCAL : Des travaux de peinture sur le mobilier urbain.
Noelie MARTIN : ainsi que de l’entretien des espaces verts.
Claude JAMATI : et des travaux de plein air.
Délibération n° 2017-56
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 34,
CONSIDERANT l’accroissement d’activité pendant la période estivale pour les services techniques,
CONSIDERANT la nécessité de recruter des agents non permanents afin de pallier aux absences des agents en poste,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services,
AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Noelie MARTIN, Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE la création d’emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires :
- Un en juin 2017,
- Deux en juillet 2017,
- Deux en août 2017,
- Un en septembre 2017,
INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique,
INDIQUE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2017.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal.
F. PATRIMOINE (Rapporteur Madame MARTIN)
15. ASSOCIATION DES AMIS DU FORT DU TROU D’ENFER – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Délibération n° 2017-57
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l’Association des Amis du site du Trou d’Enfer, Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
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CONSIDERANT la nécessité de désigner le représentant de la commune de Bailly au sein de l’Association des Amis du site du Trou d’Enfer,
Monsieur le Maire n’ayant pas participé au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
DESIGNE Monsieur Claude JAMATI en tant que représentant de la commune de Bailly au sein de l’Association des Amis du site du Trou d’Enfer.
16. INSCRIPTION DES CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE PEDESTRE (PDIPR) DES YVELINES
Stéphane GAULTIER : Pourquoi le chemin de Villepreux à Versailles y figure-t-il car il n’est pas sur le territoire communal ?
Noelie MARTIN : Il l’est, au niveau de la boucle équestre.
Délibération n° 2017-58
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 361-1 et L 365-1 du Code de l’environnement ;
VU les articles L 121-17 et L 161-2 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la circulaire du 30 aout 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée ;
VU la délibération du 29 octobre 1993 de l’Assemblée départementale approuvant le PDIPR des Yvelines et la délibération du 25 novembre 1999 approuvant sa mise à jour,
CONSIDERANT que l’élaboration du PDIPR a pour objectif général de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée,
CONSIDERANT que le PDIPR établit une forme de protection légale du patrimoine des chemins, en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée et en conservant les chemins ruraux,
AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Madame Noelie MARTIN, Maire Adjoint,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A l’UNANIMITE
DEMANDE l’inscription des chemins désignés ci-après au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées pédestre des Yvelines :
- Chemins ruraux :
o Chemin de Maltoute (incluant la passerelle située au-dessus de la RD 307), o Chemin de Villepreux à Versailles,
o Chemin de la Ferme des Moulineaux,
o Chemin de l’Orme (longeant le ru de Gally),
Pour information, l’itinéraire de randonnée emprunte également les voies suivantes : o Sentier forestier longeant la forêt domaniale de Marly, géré par l’ONF,
o Sente située au bout de la rue de la Collinerie, gérée par l’ONF,
o Rue de la Collinerie, rue Georges Lemaire, Grand Rue, rue de Maule, Chemin de Maltoute,
Conformément à la carte et à la fiche récapitulative annexées à la présente délibération. Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017
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S’ENGAGE, en cas d’aliénation d’un chemin rural ou d’une parcelle communale inscrits au Plan départemental susvisé, à maintenir ou à rétablir la continuité de l’itinéraire par un itinéraire de substitution qu’il proposera au Conseil départemental des Yvelines.
S’ENGAGE à maintenir l’ouverture au public des chemins concernés toute l’année et à en assurer l’entretien.
GARANTIT leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d’aménagement foncier.
S’ENGAGE à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors de sa révision ou de son élaboration.
AUTORISE le balisage et l’équipement signalétique des itinéraires conformément aux préconisations du CODERANDO 78 et de la charte officielle du balisage de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP).
CONFIE au CODERANDO 78 la mise en valeur, l’entretien léger et l’animation des sentiers inscrits au PDIPR.
S’ENGAGE à informer le département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux, parcelles communales ou voies communales concernées.
AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription.
G. CULTURE (Monsieur THILLAYE DU BOULLAY)
17. CONVENTION DE PARTENARIAT AUTOUR DE L’ORGANISATION DE LA BROCANTE 2017
Délibération n° 2017-59
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de partenariat proposé par la commune de Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT la nécessité de définir le cadre d’intervention de chacun des partenaires tant en termes logistiques que financiers,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques THILLAYE DU BOULLAY, Maire Adjoint en charge de la Culture,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE la convention de partenariat avec la commune de Noisy-le-Roi et l’association Bailly Art et Culture, jointe en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
H. Questions diverses
Le tirage au sort des jurés d’assises est organisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h05.