Déliberation - xywafmuchxxd6ct

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Déliberation - xywafmuchxxd6ct Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Déliberation - xywafmuchxxd6ct)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, 1 Département de L'Isère Arrondissement de VIENNE MAIRIE DE PAJAY 15 Place du 19 Mars 1962 38260 PAJAY Téléphone 04.74.54.26.03 Le Mercredi 10 Juillet 2024 à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 3 Juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard Présents : RENZY Stéphanie – MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie - ALPHAND Julien – FRANCE Laurence – ALLIBE Sophie - MARCHAND Jean-YVES – GURRET Sébastien - ALLARD Vincent - COLLION Pascale Absente excusée et représentée : Sonia GUILLON donne pouvoir à Anne-Marie VIVIER – Alexandre PIOLAT donne pouvoir à Jean-Yves MARCHAND Secrétaire de séance : Sophie ALLIBE Absent : ALEX Benjamin Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Jean-Yves MARCHAND est arrivé à 19 h 45 et n’a pas pris part au vote du point N°1 1) Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les pièces du marché « aménagement de la traversée du village pour le programme 2024-2025 » (Délib. 24-2024) Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la séance municipale du 8 juin 2020, le conseil municipal lui avait accordé un certain nombre de délégations. En rapport avec les travaux de la traversée du village prévus en 2024 et 2025, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour donner une nouvelle délégation qui va autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché « Aménagement de la traversée du village » - programme 2024-2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - ACCEPTE d’accorder cette nouvelle délégation à Monsieur le Maire afin de signer et prendre toutes décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés. 2) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux 2025 Route de Marcilloles/RD73 (tranche optionnelle) (Délib. 25-2024) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour la réalisation de la tranche optionnelle pour 2025 (remodelage du carrefour Route de Marcilloles/RD73 et installation de feux tricolores). Le montant des travaux subventionnable s’élève à 137 886 euros HT. Nous demandons une aide financière à hauteur de 50 % auprès du Conseil Départemental de l’Isère soit 68 693 euros HT.2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés : - ACCEPTE de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de l’Isère d’un montant de 68 693 euros HT. - CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette demande. 3) Installation du système de climatisation à la Mairie (Délib. 26-2024) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dus aux étés qui sont de plus en plus chaud, les températures sont très élevées dans les locaux de la mairie. Lors de la restructuration de la mairie en 2012 aucune climatisation n’avait été prévue. Il convient donc d’équiper les bureaux d’une climatisation. Monsieur le Maire dit qu’un devis a été demandé. Le montant de ce devis s’élève à 9 671.80 euros HT soit 11 606.16 euros TTC. A ce devis il faut rajouter les frais du devis d’électricité de 500 euros TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - ACCEPTE l’installation du système de climatisation par l’entreprise au prix annoncé. - CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 4) Indemnité attribuée à la secrétaire générale de mairie pour la mise en place et le suivi de l’adressage légal (Délib. 27-2024) Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le décret du 11 août 2022 « relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions » qui précise les modalités d’application de l’article 169 de la Loi 3DS à savoir que cette Loi a consacré la compétence communale en matière d’adressage quelle que soit la taille de la commune et implique l’obligation de mettre en place une Base Adresse Locale (BAL) et de publier ces données. Pour ce travail conséquent, un devis avait été demandé à la Poste ; celui-ci s’élevait à 6 500 euros. Nous avions trouvé, alors, lors d’une discussion en conseil municipal, que ce prix était trop élevé. Après avoir échangé avec la secrétaire générale de mairie sur l’adressage légal et son suivi (pour le déploiement du Très Haut Débit : identification et localisation des bâtiments – pour l’ensemble des services de proximité : facilite l’intervention rapides des services de secours, assure une bonne distribution du courrier et des services de livraison, permet une meilleure orientation dans la commune grâce à la mise à jour des données GPS), Celle-ci, malgré l’ampleur de la tâche, avait accepté la proposition d’effectuer ce travail en interne en dehors de ses heures de travail, ce qui a donc engendré un surcroît d’activité et des heures complémentaires. La rémunération de ces heures complémentaires s’élève à 1500 euros net. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (12 voix pour et 1 abstention) : - ACCORDE cette somme à la secrétaire générale de mairie pour ce travail de mise en conformité et le suivi de l’adressage de la commune. Cette somme sera versée sur le salaire du mois de Juillet 2024.3 5) Informations - Monsieur le Maire dit que nous avons obtenu la subvention de la DETR 2024-2025 pour la réalisation du projet d’aménagement de sécurité du village à hauteur de 51 027.84 euros. - Jean-Marc MEYNIER, adjoint aux bâtiments, informe le conseil municipal qu’il a reçu accompagné de Monsieur le Maire, Monsieur GIONO du TE 38 pour obtenir des solutions afin de faire des économies d’énergies dans les bâtiments communaux. Cette personne va nous adresser un compte-rendu en nous précisant ce qu’il y a lieu de faire. Jean-Marc MEYNIER précise aussi, qu’à la rentrée, nous allons étudier ? toujours avec le TE 38, les différents moyens d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase dans le cadre des énergies renouvelables qui vont devenir obligatoires. - Madame Laurence FRANCE, conseillère municipale, nous apporte quelques précisions sur les Arts en Herbe qui auront lieu à la bibliothèque le mercredi 23 Octobre 2024. 6) Questions diverses - Monsieur Sébastien GURRET, conseiller municipal, demande à nouveau que soit réparé le toit du gymnase (fuites d’eau). Il redemande également de vérifier l’eau chaude au gymnase. Monsieur Jean- Marc MEYNIER, adjoint au bâtiment, dit que le nécessaire sera fait. Fin de séance : 21 h 00 Le Maire, Le secrétaire de séance,