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Compte-Rendu - 5te47zmxisfzpsi
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5te47zmxisfzpsi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
1
Compte rendu succinct
Séance du 31 mai 2023
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
ANDRIES Jean-Michel,
BLANC Gilles,
BLANC Vincent,
COULOMB Elisabeth,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
MEZIERE Stéphanie,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise.
ABSENTS :
BONGIORNO Julia,
CLAUSSE Benjamin,
GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien,
LANXADE Constance
(procuration à Nathalie
Espitalier),
MOISSON Michel
(procuration à Elisabeth
Coulomb).
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
Marie-Françoise Postal
Présents : 9 / Votants : 11
Approbation du compte rendu du 13 avril
2023
Le Maire soumet à approbation de l’assemblée du
compte rendu de la séance du conseil municipal du
13 avril 2023. VOTE : 11 POUR
Subventions aux associations
communales pour l’année 2023
Le Maire indique à l’assemblée que suite à
l’inscription au budget primitif, il y a lieu de procéder
à la répartition des subventions aux associations. Il
précise que les présidents ou membres du conseil
d’administration des associations ne peuvent pas
participer au vote.
SUBVENTIONS 2023
Association Montant Nbre
de
votes
Elu qui ne
prend pas
part au vote
Amicale
CFFF
1000 € 10 G. Partage
APAV 600 € + 1200 €
en
investissement
10 G. Blanc
Astronomie
en
Provence
800 € 11
Comité des
Fêtes
12000 € + 75%
des droits de
places St Pothin
11
Comité du
Bessillon
200 € 11
Comité du
Souvenir
Français
200 € 10 G. Partage
Culture et
Loisirs
1600 € 8 3
abstentions
(G. Partage,
G. Blanc, S.
Mezière)
Club Eau
Vive
800 € 10 Y. Davin
Les
Bravadeurs
de St Pothin
800 € 11
Chasseurs
Varageois
300 € 10 1 abstention
(JM
Andries)
Les
Pescaïres
300 € 11
Rejetons
Varageois
800 € + 75%
des droits de
places brocante
10 S. Mezière
Musée des
Faïences
3000 € 11
Notre Dame
de Nazareth
500 € 11
USEP 400 € 11
V’Arts Ages 500 € 11
Radio Ste
Baume
150 € 11
Radio
Verdon
150 € 10 G. Partage
Transferts de compétences
optionnelles au SYMIELECVAR
Le Maire fait part à l’assemblée
que les collectivités adhérentes
au SYMIELECVAR doivent
entériner les demandes de
transferts ou reprises de
compétence des communes.
Les communes de Roquebrune
sur Argens, Puget sur Argens,
Carcès, Gonfaron et la
communauté d’agglomération de
la Provence Verte ont acté leurs
transferts ou reprises de
compétences auprès du
SYMIELECVAR.
Il demande aux membres du
conseil municipal de bien vouloir
approuver ces demandes.
VOTE : 11 POUR
Adoption de la convention
territoriale globale
Le Maire fait part à l’assemblée
que dans le cadre de sa politique
nationale, la CAF déploie des
conventions territoriales globales
(CTG) qui prennent le relais des
Contrats Enfance Jeunesse
(CEJ), tout en proposant une
approche globale du territoire et
ce en élargissant les thématiques
au-delà de l’enfance jeunesse,
aux autres politiques publiques
portées par la CAF et en
recherchant l’association de
l’intercommunalité et de
l’ensemble des communes qui la
composent. Il indique que le CTG
2019-2022 doit être renouvelée.
Il demande à l’assemblée de bien
vouloir délibérer pour la signature
de cette convention (CTG) pour la
période du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2026.
VOTE : 11 POUR 2
Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental pour l’acquisition d’équipement CCFF
Le Maire indique aux membres du conseil municipal que le
Comité Communal des Feux de Forêts de la commune a
besoin complémentaire à la précédente demande
d’équipement vestimentaire pour cette saison 2023.
Il précise que cette acquisition peut être subventionnée à
hauteur de 50 % TTC par le Conseil Départemental.
Le montant total pour ces achats s’élève à 174,88 € TTC.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser
à demander auprès du Conseil Départemental une
subvention pour ces achats de tenues vestimentaires pour
le CCFF. VOTE : 11 POUR
Convention avec la SPA pour la stérilisation des chats
errants sur la commune pour l’année 2023
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Société Protectrice des Animaux (SPA) et l’Association
CHATDOGS pour l’année 2023.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune de Varages sous le contrôle de la SPA par
l’association CHATDOGS sise à Correns.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
convention. VOTE : 11 POUR
Désignation d’un référent déontologue des élus
Le Maire propose de reporter cette délibération afin de
pouvoir trouver et nommer ce référent non élu au sein du
conseil municipal.
Convention avec le Département du Var dans le
cadre du dispositif d’aides aux communes sur la
prévention du risque incendie de forêt
Le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal de
la proposition de convention établie avec le Département du
Var dans le cadre du dispositif d’aides aux communes sur la
prévention du risque incendie de forêt.
Cette convention a pour objet de définir les engagements
réciproques du Département du Var et de la commune de
Varages pour renforcer la prévention du risque incendie de
forêt au niveau de son territoire avec 3 objectifs :
Objectif n°1 : assurer un développement participatif et
partagé des actions de prévention des risques incendies de
forêts à l’échelle communale entre acteurs de la prévention.
Favoriser à l’échelle communale les échanges entre les
différents acteurs concernés par la protection de la forêt et
des interfaces boisé/bâti.
Soutenir les acteurs de la lutte et de la prévention à
mener des actions communes, à avoir un langage commun
et une connaissance plus fine de tous les autres acteurs
locaux, de leurs moyens et de leur compétence à l’échelle
communale.
Objectif n°2 : aider au développement et/ou au maintien de
la culture du risque feu de forêt chez les administrés.
Améliorer la protection de l’habitat individuel et des
quartiers exposés. Disposer d’une meilleure connaissance
des interfaces forêt/habitations.
Impliquer la population aux mesures de prévention,
notamment par une anticipation investie aux règles et
mesures de sécurité mise en place.
Objectif n°3 : aider au développement ou au maintien de la
culture du risque notamment du feu de forêt chez les
gestionnaires communaux.
Préparer la gestion de crise feu de forêt et le processus
de prévision à l’échelle communale.
Un bilan annuel sera établi par la commune avec le soutien
du Département et transmis en réunion du comité de
pilotage. La convention sera conclue pour une durée de
trois ans.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur cette convention.
VOTE : 10 POUR / 1 ABSTENTION (JM Andries)
Bail commercial établi avec « Délices Parfumés » au 9
place de la Libération
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que
suite au départ de la SCM La Garrigue du local communal
sis au rez-de-chaussée du 9 place de la Libération, celui-ci
est libre.
Les gérants de la société « Délices Parfumés », Mme
Abraham Elodie et M. Tonelli Anthony, ont émis le souhait,
en date du 5 avril 2023, d’occuper ce local commercial.
Le Maire propose d’établir un bail à usage commercial à
compter du 1er mai pour une durée d’un an. Le loyer
mensuel sera fixé à 200 €. Les charges (eau, électricité, gaz
et ordures ménagères) seront à la charge du locataire.
VOTE : 11 POUR
Modification de la constitution de la commission
d’appels d’offres
Le Maire indique aux membres du conseil municipal que
suite à la démission de deux membres du conseil municipal,
il y a lieu de modifier la constitution de la commission
d’appels d’offres.
Il précise que cette commission est composée de 3
membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le
conseil municipal. Il y a lieu de procéder au remplacement
d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
Après un vote, M. Blanc Vincent est élu membre titulaire et
Mme Mezière Stéphanie membre suppléante.
La constitution de la commission d’appels d’offres est :
Membres titulaires :
1) M. MOISSON Michel
2) Mme POSTAL Marie-Françoise
3) M. BLANC Vincent
Membres suppléants :
1) M. GOUDAL Jean-Pierre
2) M. CLAUSSE Benjamin
3) Mme MEZIERE Stéphanie
Attribution du MAPA pour la réalisation de l’étude pour
le projet « Habitat Inclusif »
Le Maire informe l’assemblée que la réunion de la
commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 mai 2023
pour l’ouverture et l’analyse des offres reçues pour la
réalisation d’une étude pour le projet d’un habitat inclusif sur
la commune. Celle-ci a retenu l’offre de l’Association Soleil
Posé sise quartier Saint Roch aux Pennes Mirabeau pour
un montant de 15 400 € HT soit 18 480 € TTC. 3
Le Maire propose de suivre l’avis de la commission d’appel
d’offres pour attribuer le marché à procédure adaptée
(MAPA) pour le projet énoncé ci-dessus.
VOTE : 10 POUR / 1 ABSTENTION (Vincent Blanc)
Demandes de subventions au Département et à l’ANAH
pour la réalisation de l’étude pour le projet « Habitat
inclusif »
Le Maire rappelle à l’assemblée communale le projet
d’Habitat Accompagné Partagé Protégé Inséré. Il a été
identifié sur la commune certaines attentes de la population
retraitée en matière d’habitat qui leur permettrait de vieillir le
plus longtemps possible auprès du lieu où ils ont vécu,
conservant ainsi leurs repères temporo-spatiaux et leur
entourage.
Ce projet a ciblé cette réalisation pour une trentaine de
personnes. Suite à l’acquisition de parcelles sises avenue
Jean Giono et descente des Trulets, proches du centre du
village, ces terrains pourraient être pressentis pour ce
projet. Le bâtiment qui serait à créer, cible une capacité de
10 logements individuels, 10 logements pour deux
personnes, des espaces pour le déroulement des activités
sociales et collectives, 20 caves, des locaux destinés à
l’association Soleil Posé qui se propose d’assurer les
fonctions de « personne PPP ». Des espaces de jardin
partagé et un boulodrome sont également prévus.
L’opérateur serait un bailleur social qui resterait à trouver.
Cette intervention auprès de la commune pour la réalisation
de cette étude de mission d’habitat inclusif pour personnes
âgées a été estimée à 15 400 € HT soit 18.480 € TTC.
Le Maire indique également qu’il y la possibilité d’obtenir
des subventions Département et ANAH) pour cette étude.
VOTE : 10 POUR / 1 ABSTENTION (Vincent Blanc)
Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un
mode de tarification de la restauration scolaire tenant
compte du quotient CAF des familles est appliqué depuis le
17 septembre 2002.
Il propose à l’assemblée, afin de prendre en considération
l’évolution du coût de la vie, de procéder à un réajustement
à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre
2023. Il soumet également d’instaurer une majoration de 2 €
par repas et par enfant pour tous retards de paiement ou
d’inscriptions en dehors des périodes d’inscriptions.
Quotient CAF Tarifs antérieurs
(pour mémoire)
Participation/repas
par enfant à compter
du 1er septembre
2023
De 0 à 304 € 1,80 € 2,10 €
De 304,01 à
495 €
2,50 € 2,80 €
De 495,01 à
686 €
3,20 € 3,50 €
De 686,01 et + 4,00 € 4,30 €
Toute inscription en dehors des périodes d’inscriptions
ou retard de paiement seront majorés de 2 € par repas
et par enfant.
VOTE : 11 POUR
La séance est levée à 21h