Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - j7dl3adj1shtg
Déliberation - e6y1zdezz52lxz
Déliberation - uackxic55t4icfe
Déliberation - wb9qfne5v3t8qhl
Compte-Rendu - lpyx7j8bpcnwr6r
Déliberation - k1qgd3o3j7nuz
Déliberation - rvb5az70th0puvx
Compte-Rendu - 5te47zmxisfzpsi
Déliberation - 066s321lu43r3
Déliberation - s8oj77zq740gz6
Compte-Rendu - rf94q99yuezlf9s
Document publié le Vendredi 4 septembre 2009 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rf94q99yuezlf9s)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 SEPTEMBRE 2009
Présents : Christian BLANC, Graziella COMBA,
Valérie CRAVERO, Guillaume GIRAUD, Karine
RUFINI, Eric PAGANONI, André PINET, Reynald
TARTARI, Nadine XAXA.
Absents : Guy BLANC (excusé), Noël
BIANCHINI (excusé), Raymond CHABERT
(procuration à André Pinet), Georges
DIMITROPOULOS (procuration à Christian
Blanc), Claudia GIRARD (excusée), Anne-Lise
ZOUBER (excusée).
La séance est ouverte à 20h50
Secrétaire de séance : Nadine XAXA
Approbation du compte rendu du 29/07/09
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
compte rendu du 29 juillet 2009.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation d’un avenant au contrat de
concession pour la distribution de gaz naturel
Le Maire expose qu’un avenant au contrat de
concession pour la distribution publique de gaz
naturel a été négocié avec GrDF afin de se
conformer aux obligations du décret n° 2008-740
du 28 juillet 2008 relatif au développement de la
desserte gazière et aux extensions des réseaux
publics de distribution de gaz naturel.
Le Maire donne connaissance au conseil
municipal du contenu de cet avenant et propose
de l’autoriser à le signer.
VOTE : POUR à l’unanimité
Délibération pour contracter un prêt à taux
fixe pour procéder à la démolition de
l’ancienne cave coopérative
Après un an de formalités administratives, l’appel
d’offres pour les travaux de démolition de
l’ancienne cave coopérative sera clos ce lundi 7
septembre.
André Pinet indique que 31 entreprises ont retiré
ce dossier et 16 sont venues visitées le bâtiment.
La commission d’appel d’offres se réunira bientôt
pour le choix de l’entreprise.
Le Maire informe que maintenant pour
procéder à la démolition de l’ancienne cave
coopérative et l’aménagement d’un parking
public, il est nécessaire de solliciter un prêt
d’un montant de 145 000 €uros sur 20 ans.
Le Crédit Agricole a fait les propositions
suivantes :
- Durée : 20 annuités
- Taux fixe : 4,74 % (taux équivalent 4,39
% obtenu par une première échéance
anticipée 4 mois après la date de
réalisation du prêt)
- Périodicité des remboursements :
annuelle
- Type échéances : constantes
- Frais de dossier : 150 €uros
- Pas de part sociale
VOTE : POUR à l’unanimité
Décisions modificatives du budget
communal 2009
Le Maire informe l’assemblée qu’il est
nécessaire de procéder à des modifications
d’imputations budgétaires du budget
communal de cette année suite aux
notifications de subventions et la souscription
du prêt pour la démolition de la cave vinicole.
VOTE : POUR à l’unanimité
Décisions modificatives du budget de l’eau
et de l’assainissement 2009
Le Maire informe l’assemblée qu’il est
nécessaire de procéder à des modifications
d’imputations budgétaires du budget de l’eau
et de l’assainissement de cette année.
VOTE : POUR à l’unanimité
Retrait de la commune de Barjols du
Syndicat Intercommunal d’Electrification
du Nord Ouest Varois
Le Maire informe l’assemblée que la
commune de Barjols a souhaité se retirer du
Syndicat Intercommunal d’Electrification du
Nord Ouest Varois. Le SIENOV a accepté ce
retrait.
Il indique que chaque commune adhérente du
Syndicat doit entérinée cette décision.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir
délibérer sur le retrait de la commune de
Barjols du SIENOV.
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Proposition de convention de fourrière
automobile
Le Maire présente aux membres du conseil
municipal la proposition de convention établie
entre la commune de Varages et la SARL
MARTIN Frédéric, Garage de la Plaine, route de
Barjols à Saint-Maximin (83470).
Cette convention a pour objet de fixer les
conditions d’enlèvement, de gardiennage, de
rétrocession et éventuellement de destruction de
véhicules abandonnés ou gênant la circulation
dans les voies publiques de la commune.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer
sur cette proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Proposition de convention avec la maison
d’édition « Les Editions de Rioumard » pour le
livre « Varages, c’était l’après-guerre »
Le Maire présente aux membres du conseil
municipal la proposition de convention établie
entre la commune de Varages et la maison
d’édition associative Varageoise « Les Editions
du Rioumard » sise Rioumard le Bas à Varages
(83670).
Cette convention a pour objet de faire éditer pour
le compte de la commune un livre intitulé
« Varages c’était l’après-guerre ».
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer
sur cette proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Grippe H1N1
Le Maire informe qu’il s’est rendu à une réunion
d’information à Barjols. Un centre de vaccination
va être mis en place sur cette commune
comprenant toute la population de la
Communauté de Communes (Barjols, Bras,
Seillons, Pontevès, Tavernes, Varages, St Martin,
Esparron), Rians, Vinon, Ginasservis, St Julien et
la Verdière.
Une liste de tout le personnel, en activité ou
retraité, médical ou para-médical devra être
dressée.
Syndicat des Arrosants
Le Maire indique que le Président de l’ASA a
envoyé sa démission à la Sous Préfecture. Le
Sous Préfet a nommé le Maire en tant que
président intérim.
Ecole publique
Le Maire informe qu’il y a eu cet été 17
nouveaux enfants inscrits à l’école de
Varages.
Sécheresse
Le Maire fait lecture de l’arrêté préfectoral
indiquant la vigilance orange du département
en raison de la sécheresse.
Enquête publique
Le Maire indique que l’enquête publique pour
la révision simplifiée du POS pour les projets
de parcs photovoltaïques se termine le 10
septembre 2009.
Infractions
Eric Paganoni informe l’assemblée de
l’augmentation des infractions et vols sur la
commune. Il invite les personnes à venir
signaler à la mairie les dégradations qu’ils
auraient pu voir.
La séance est levée à 22h30