Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr modifie 04 04 2022 939bfb940844ea6f7a8d6f4b9cda
Procès Verbal - 2021 09 30 a80f5f0ca2b7630703907cad5f3ff223
Procès Verbal - 2021 12 06 ce66c9098b138c511d6320c986e2a71d
Compte-Rendu - cr modifie du 030423
Conseil Municipal - cm modifie du 310325 ls iNpqR93
Procès Verbal - 2021 10 25 3f2833e2e16e2dd09443f9652eb5aa28
Procès Verbal - 2021 07 05 aed83a12bd3cc96e324eb93e133b9955
Procès Verbal - 2021 01 18 aaf75cbfeab5a53c2edf4168ef653ab4
Compte-Rendu - cr 040424
Conseil Municipal - cm modifie du 310325 ls eySIYRH
Procès Verbal - 2021 04 12
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Lundi 12 avril 2021 à 20 H 30
Convocation : 07/04/2021 Affichage : 21/04/2021
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Martine ROBEZ, Caroline MEYER, Valérie BENDERITTER, Sylvie ROSSIGNOL, Christèle MARCELLE, MM Alain GOUNAND, Philippe HUSSON, Fabrice DESTAING, Robin BOIRAL, Anthony FALCONNET, Olivier MATHEVON, Thomas VUITTENEZ, Florian GRANDPERRIN, Aurélien PHILIPPE,
Absentes : Mesdames Nadine DROUHAIN, Stéphanie PICOT
Procurations Nathalie HONORIO Nathalie à Fabrice DESTAING, Isabelle NONNOTTE à Laure VALENTIN
Nombre de votants : 17
Secrétaire de séance : M. Anthony FALCONNET
Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le procès-verbal est validé par le Conseil municipal à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
- Budget primitif principal 2021
- Budget annexe « Les Jardins de Jean »
- Taux des taxes locales directes
- Attributions compensatrices définitives 2019
- Régie salle polyvalente, vaisselle cassée et Place du marché
- Parcelle ZC 198
- Stagiaires ou apprentis
QUESTIONS DIVERSES Affaires générales
Budget primitif principal 2021
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal après délibération, valide à l’unanimité des présents, le budget primitif principal 2021 de la manière suivante :
Section de fonctionnement
- Dépenses 783 878.00 €
- Recettes 783 878.00 €
Section d’investissement
- Dépenses 650 759.78 € (dont 711386.52 € de report et 40 574.51 € de reste à réaliser)
- Recettes 1 402 720.81 €
Budget annexe « Les Jardins de Jean »
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal après délibération, valide à l’unanimité des présents, le budget annexe « Les Jardins de Jean » 2021 de la manière suivante :
Section de fonctionnement
- Dépenses 1 194 999.75 €
- Recettes 1 263 103.83 €
Section d’investissement
- Dépenses 1 123 103.83 €
- Recettes 1 123 103.83 €
Taux des taxes locales directes
Après débat, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal par délibération, décide avec 3 contres, 1 abstention et 13 pour de maintenir les taux des taxes locales directes, à savoir :
Taxe foncière (bâti) 36.31%
Taxe foncière (non bâti) 19.87%
Attributions compensatrices définitives 2019
Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de valider les attributions compensatrices définitives 2019 versées par la Communauté de Communes Jura Nord, à hauteur de 9 736 € soit 70 € par habitant.
Les membres du Conseil municipal, après délibération, valident ces attributions compensatrices à l’unanimité des présents. Régie salle polyvalente, vaisselle cassée et Place du marché
Madame le Maire, fait part au Conseil municipal de l’éventualité de supprimer la régie de la salle polyvalente, vaisselle cassée et Place du marché car la trésorerie impose un nouveau système de paiement par TPE.
Ce nouveau système engendre des frais de location et de commissions.
Après délibération, le Conseil municipal décide avec 16 pour et 1 abstention de supprimer cette régie et de procéder par titre exécutoire pour le paiement des locations de la salle polyvalente.
Parcelle ZC 198
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée ZC 198 située Rue de la Roche. Elle précise que cette parcelle dispose d’une superficie de 1488 m².
Madame Laure VALENTIN demande au Conseil municipal sur l’avenir de cette parcelle.
Après débat, les avis sont diversifiés. Ce point sera abordé plus dans le détail lors d’un prochain Conseil.
Stagiaires ou apprentis
Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la possibilité de prendre sur la commune soit un apprenti soit un stagiaire.
Après débat, le Conseil municipal décide avec 1 contre et 16 pour de partir sur un contrat d’apprentissage.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à cette décision, des contacts seront pris auprès des écoles.
Questions diverses
1. Mme le Maire informe le Conseil municipal que les travaux du pont SNCF, sis Rue des Minerais ont été arrêtés sur avis du Département. Mme Laure VALENTIN précise qu’un aménagement sera réalisé pour les piétons sur le pont.
Pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire que le Département prenne contact avec le service des ouvrages d’arts afin de réaliser une étude plus approfondie.
2. Mme Valérie BENDERITTER informe le Conseil municipal de sa réunion au SIVU. Elle précise que la Communauté de Commune Jura Nord pourrait reprendre la compétence de la gestion du foyer logement. Cette information nécessite une décision qui sera prise au plus tard en janvier 2022.
3. Monsieur Alain GOUNAND informe le Conseil municipal qu’il a eu un rendez-vous avec un habitant de la commune qui souhaite une donation d’une bande de terrain de 6 mètres situé lieu dit « A la Vue de Dole ». Le Conseil municipal s’oppose à cette donation car cela engendre la réalisation d’un permis d’aménager modificatif et d’un nouveau bornage.
La séance est levée à 23h05