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Procès Verbal - 2021 09 30
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Jeudi 30 septembre 2021 à 20 H 30
Convocation : 23/09/2021 Affichage : 01/10/2021
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Martine ROBEZ, Caroline MEYER, HONORIO Nathalie, Valérie BENDERITTER, Monica MIBORD, Nadine DROUHAIN et MM Fabrice DESTAING, Robin BOIRAL, Anthony FALCONNET, Alain GOUNAND, Philippe HUSSON, Thomas VUITTENEZ
Excusés : Mme Christèle MARCELLE, Mme Sylvie ROSSIGNOL et M. Olivier MATHEVON
Absent : M. Florian GRANDPERRIN
Procurations : Mme Isabelle NONNOTTE à Mme Laure VALENTIN et M. Aurélien PHILIPPE à M. Philippe HUSSON
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : M. Alain GOUNAND Alain
Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le procès-verbal est validé par le Conseil municipal à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
- Installation d’un nouvel élu
- Exonérations de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties pour les
constructions nouvelles à usage d’habitation
Affaires générales
Installation d’un nouvel élu
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Mme Stéphanie PICOT. Elle précise qu’à la demande de Monsieur le Sous-préfet, il est nécessaire de procéder à l’installation du candidat dont le nom suit immédiatement le dernier élu, à savoir Mme Monica MIBORD.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents l’installation de Mme MIBORD Monica née le 28.06.1973 à WERNECK (Allemagne), de nationalité française et n’ayant aucun autre mandat. Exonérations de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à usage d’habitation
Mme le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de se positionner sur l’exonération ou non de la taxe foncière sur les propriétés bâties à usage d’habitation.
Après débat, le Conseil municipal décide avec 9 voix pour et 6 voix contre la non- exonération de la taxe foncière à compter du 1er janvier 2022.
Après débat et délibération, le Conseil municipal décide de limiter l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à usage d’habitation à hauteur de
50 % : 5 voix pour
40 % : 6 voix pour
4 abstentions
La séance est levée à 21h44