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Procès Verbal - 2021 10 25
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Lundi 25 octobre 2021 à 20 H 30
Convocation : 15/10/2021 Affichage : 26/10/2021
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Martine ROBEZ, Nathalie HONORIO, Valérie BENDERITTER, Sylvie ROSSIGNOL, Cristel MARCELLE, Nadine DROUHAIN et MM Fabrice DESTAING, Robin BOIRAL, Anthony FALCONNET, Alain GOUNAND, Philippe HUSSON, Thomas VUITTENEZ, Florian GRANDPERRIN, Olivier MATHEVON, Aurélien PHILIPPE
Absente : Mme Isabelle NONNOTTE
Procurations : Mme Monica MIBORD à Mme Laure VALENTIN et Mme Caroline MEYER à M. Alain GOUNAND
Nombre de votants : 18
Secrétaire de séance : Mme Nadine DROUHAIN
Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le procès-verbal est validé par le Conseil municipal à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
- Modifications budgétaires
- Lancement appel d’offre cabinet étude travaux Grand Domaine
- Taxe aménagement
- Subvention site internet
- Subvention maison de santé
- Tarifs salle polyvalente 2023
- Tarifs communaux 2022
QUESTIONS DIVERSES Affaires générales
Modifications budgétaires
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des modifications budgétaires.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents les modifications budgétaires suivantes : - Compte 2315/34 + 1210 €
- Compte 10222 + 1210 €
- Compte 673 + 800 €
- Compte 7022 + 800 €
- Compte 2158 + 100 €
- Compte 10222 + 100 €
Lancement appel d’offre cabinet étude travaux Grand Domaine
Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de lancer les appels d’offres pour la consultation d’un cabinet d’étude concernant les travaux du lotissement du Grand Domaine.
Après réflexion, le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents le lancement des appels d’offres pour la consultation d’un cabinet d’étude.
Taxe aménagement
Mme le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de fixer le taux de la taxe d’aménagement. Elle précise que celui-ci est actuellement à 4%.
Le Conseil décide à l’unanimité des présents de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 4%.
Subvention site internet
M. Aurélien PHILIPPE expose au Conseil municipal que des devis ont été demandé pour la réfection du site internet de la commune.
Mme le Maire informe le Conseil municipal que des subventions peuvent être attribuées pour ce projet.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité des présents Mme le Maire à faire les dossiers de subventions et à signer tous documents relatifs à ce dossier. Subvention maison de santé
M. Philippe HUSSON expose au Conseil municipal que des travaux vont être réalisés dans l’ancienne perception pour la création d’un cabinet médical. Ils sont estimés à environ 40 000 €.
Mme le Maire précise qu’un accord oral a été fait par les deux médecins. Le Conseil municipal souhaite qu’un engagement écrit soit effectué avant la validation des travaux.
Mme le Maire informe le Conseil municipal que des subventions peuvent être attribuer par le Conseil Régional.
Après débat et délibération le Conseil municipal décide avec 1 abstention et 17 pour d’autoriser Mme le Maire à faire les dossiers de subventions et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Tarifs salle polyvalente 2023
Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente au titre de l’année 2023.
Après débat et délibération le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de maintenir les tarifs de location de la salle polyvalente au titre de l’année 2023.
Tarifs communaux 2022
Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs communaux pour l’année 2022.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de fixer les tarifs communaux de la manière suivante :
- Concession cimetière trentenaire : 180 € le m²
- Concession columbarium trentenaire : 470 €
- Droit de place pour camion ambulant : 160 € / an fixé pour l’emplacement une fois par semaine. Si l’emplacement est utilisé 2 ou plusieurs fois par semaine, le tarif sera multiplié en conséquence
- Droit de place pour place commerce : 200 € / an
- Stère de bois : 4.50 €
- Droit de place camions de livraison et déballage : 80 €
- Marché : 3 € / linéaire / an
- Utilisation de petits matériels électrique par le marché le dimanche : 10 € / an - Utilisation de matériels électriques plus puissants (type moteur, plancha, …) par le marché le dimanche : 50 € / an
Prestations réalisées par les agents à la suite de dégradations sur le domaine public. - 1 agent sans matériel : 32 € / heure
- 1 véhicule liaison : 15 € / heure
- 1 véhicule plateau : 25 € / heure
- 1 tracteur / godet / bennes : 25 € / heure
- 1 balayeuse : 25 € / heure
- 1 tondeuse : 25 € / heure Questions diverses
1. M. Alain GOUNAND informe le Conseil municipal qu’il a été interpelé par le vice-président en charge de l’économie de la Communauté de Communes Jura Nord sur l’état de la voirie de la Zone Industrielle. Il précise que des devis seront demandés auprès de plusieurs entreprises. Ils seront étudiés avant l’élaboration du budget 2022.
2. Mme le Maire informe le Conseil municipal que quatre terrains sont actuellement vendus au lotissement « Les Jardins de Jean » suite à l’acceptation de leur permis de construire. D’autres dossiers sont en cours d’instruction.
M. Alain GOUNAND informe qu’il a réalisé des visites pour des terrains.
3. Mme Nathalie HONORIO demande à Mme le Maire pourquoi la commune n’a pas été représenté lors du Conseil d’école qui s’est tenu vendredi dernier. Mme le Maire précise qu’elle n’a pas reçu d’invitation pour participer à ce conseil d’école.
4. M. Alain GOUNAND informe le Conseil municipal que des lampadaires ne fonctionnement pas sur la commune. L’entreprise a été contacté à plusieurs reprises mais la programmation de cette intervention reste sans nouvelle.
5. Mme Sylvie ROSSIGNOL informe le Conseil municipal que des piétons se plaignent de la dangerosité de la rue de la Source.
6. Mme Crystel MARCELLE informe le Conseil municipal de la non-visibilité de la sortie du Chemin du Canal. Mme le Maire précise que les rosiers ont été taillé par les agents communaux en septembre et qu’il n’y aura pas de sapin de Noël sur la Place Flore cette année pour ne pas occasionner une gêne supplémentaire.
La séance est levée à 22h19.