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Procès Verbal - 2021 12 06
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Lundi 6 décembre 2021 à 20 H 30
Convocation : 29/11/2021 Affichage : 07/12/2021
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Martine ROBEZ, Caroline MEYER, HONORIO Nathalie, Christèle MARCELLE, Monica MIBORD et MM Alain GOUNAND, Fabrice DESTAING, Anthony FALCONNET, Olivier MATHEVON, Florian GRANDPERRIN, Aurélien PHILIPPE, Philippe HUSSON
Procurations : Mme Sylvie ROSSIGNOL à Mme Laure VALENTIN, M. Thomas VUITTENEZ à M. Florian GRANDPERRIN, M. Robin BOIRAL à Mme Martine ROBEZ
Excusées : Mmes Isabelle NONNOTTE et Nadine DROUHAIN
Absente : Mme Valérie BENDERITTER
Nombre de votants : 16
Secrétaire de séance : Mme Caroline MEYER
Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le procès-verbal est validé par le Conseil municipal à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
- Modifications budgétaires
- PADD
- Contrat déneigement
- Astreinte agents communaux
- Demande de gratuité de la salle polyvalente
QUESTIONS DIVERSES
Affaires générales
Modifications budgétaires
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des modifications budgétaires.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents les modifications budgétaires suivantes :
- Cpte 6411 +7 000 € (DF)
- Cpte 6531 +5 000 € (DF)
- Cpte 7022 +12 150 € (RF)
- Cpte 6718 +150 € (DF) Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Mme le Maire informe le Conseil municipal suite à une demande des services de la Communauté de Communes Jura Nord, il sera nécessaire de débattre et prendre une délibération concernant le PADD, permettant de compléter le PLUi.
Après lecture et débat, le Conseil municipal valide avec 12 pour et 4 abstentions pour l’approbation du PADD.
Contrat déneigement
Mme le Maire informe le Conseil qu’il a été nécessaire de réaliser des appels d’offres pour le déneigement de la commune. Seulement une entreprise a répondu à l’appel d’offre.
Le Conseil décide à l’unanimité des présents de proposer le contrat de déneigement sur la période hivernale du 15 novembre au 15 mars à l’entreprise Exploitant Forestier Monsieur ROLLAND Michael, retenue pour un contrat de 1 an, renouvelable deux fois, pour un forfait horaire de 95 € HT.
Astreinte agents communaux
Mme le maire informe le conseil qu’elle a été interpellée par les agents communaux pour l’organisation du temps de travail sur la période hivernale et notamment lors des épisodes de verglas et de neige.
Après débat, le conseil municipal propose à l’unanimité des présents, une adaptation des horaires des agents permettant de sécuriser un maximum les trottoirs.
Demande de gratuité de la salle polyvalente
Mme le maire informe le conseil municipal d’une demande de gratuité de la salle polyvalente pour l’organisation du spectacle de théâtre du 16 au 22 mai 2022 proposé par la Carotte et le Foyer Rural de Dampierre.
Après débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder la gratuité de la salle polyvalente au foyer rural de Dampierre.
Questions diverses
1. Mme le Maire informe le Conseil municipal que le centre de vaccination sur demande du préfet a réouvert ses portes.
Les inscriptions ne se font que sur le site de Doctolib.
2. Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a réuni quelques habitants du hameau des minerais afin de leur expliquer les démarches pour la régularisation foncière suite aux travaux de voirie réalisé par la commune. 3. Mr Gounand informe le conseil municipal que la commission des marchés publics se réunira vendredi 10 décembre à 17h afin d’ouvrir les offres et déterminer le bureau d’étude pour les travaux du Grand Domaine.
4. Mme Meyer informe le conseil municipal que la réalisation des colis de fin d’année sera réalisée par les jeunes de l’association Evolution Jeunesse mercredi 15 décembre à partir de 14h.
La séance est levée à 22h15