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Document publié le Jeudi 3 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A126)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Inégalités sociales,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011
PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
Acte rendu exécutoire par application des
ET formalités de télé-transmission au Contrôle PAYS D'AIX de Léaalité
2011 _A126
OBJET: Institution - Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes extérieurs - Syndicat
Mixte des Transports de l'Est de l'Etang de Berre - Constitution du comité de pilotage pour le suivi de la
procédure de renouvellement de la délégation de service public
Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri —- AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy —
BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel —
BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis - CASSAN
René -— CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal
— DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard - DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DILLINGER Laurent - DRAOUZIA
Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques - GARNIER
Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel —- GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI
Frédéric — HAMARD-OUEMI Nadira — JAUME Emmanuelle -- JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-
François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LOUÏT Christian - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURET
Jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MOUGIN
Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard —
PERRIN Jean-Marc — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — RIVET-JOLIN Catherine — ROUGIER
Jacques — ROUSSEL jaques — SANTAMARIA Danielle — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME
Françoise — TONIN Victor — TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José - VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard
Etai(en)t excusé(s) et suppléé{s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André —- MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —
ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Territoriales: ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER Jacques - AMAROUCHE Annie donne Pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine — BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre - DECARA Yannick donne pouvoir à DILLINGER Laurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — Di CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri — FOUQUET Robert donne pouvoir à BERNARD Christine — GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TONIN Victor — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques — MOHAMMED] Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale -— POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert - RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert — SANGLINE Bruno donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude — VILLEVIEILLE Robert donne pouvoir à BELLUCCI Angélique
Etai(en]t excusé(es) sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile — BORDET André — BOUTILLOT Guy — CHORRO Jean - CIOT Jean-David — CURINIER
Erick — DEVAUX Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel - LONG Danielle - MERSALI Malik —- MORBELLI
Pascale — ROUARD Alain — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Joël MANCEL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111103-2011_A126-DE
Date de signature : -
Date de réception : 17/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX O1 02
Direction Générale des Services
Secrétariat Général
Cellule Assemblées
Rapporteur : Madame Le Président
Objet : Désignation des représentants de la Communauté du Pays d’Aix au sein
des organismes extérieurs — Syndicat Mixte des Transports de l'Est de
l’Etang de Berre — Constitution du comité de pilotage pour le suivi de la
procédure de renouvellement de la délégation de service public
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°2009-A157 du 23 octobre 2009, le Conseil de Communauté a
désigné ses représentants au sein du comité syndical du SMITEEB.
Dans sa séance du 5 juillet 2011, ce comité a approuvé la constitution d’un comité
de pilotage et d’un comité technique pour le suivi de la procédure de
renouvellement de la délégation de service public du réseau de transports urbains
du Syndicat.
Le présent rapport concerne la désignation d’un membre supplémentaire de la CPA
au sein du comité de pilotage.
Exposé des motifs :
Dans le cadre du renouvellement de la DSP du réseau de transport urbain du
Syndicat Mixte des Transports de l'Est de l’Etang de Berre, dont le terme est le 31
décembre 2012, le Syndicat souhaite faire appel à une assistance technique,
économique et juridique.
Le prestataire aura pour mission, en fonction des directives du maître d'ouvrage, de
réaliser le cahier des charges de la consultation, d'organiser et de suivre la
01-02 5G_cQ81T1 -1- procédure, d’assurer son suivi juridique, d'analyser les offres, de participer à la
négociation ainsi qu’au suivi de la rédaction du contrat.
Pour le suivi de cette mission, dont la durée est estimée à 16 mois, le cahier des
charges précise que le Syndicat doit mettre en place un comité de pilotage et un
comité technique pour la conduite de l’étude.
Le comité de pilotage exerce un rôle de proposition et d'orientation, il définit les
options à prendre au fur et à mesure de la démarche et des études tout au long de
la procédure de DSP. Il valide les travaux avant de les soumettre à la décision des
instances décisionnaires.
Par délibération du Bureau syndical en date du 27 juin 2011, le SMITEEB a décidé
que le comité de pilotage serait constitué :
- des membres de la commission de DSP du Syndicat,
- et d’un membre supplémentaire choisi par chaque adhérent.
Le présent rapport concerne donc la désignation de ce membre supplémentaire au
sein du comité de pilotage.
Pour information, le comité technique est lui constitué de techniciens des
communautés, du département et du SMITEEB.
L'article L.2121-21 alinéa 2-2° du Code général des collectivités territoriales prévoit
que les membres de ces organismes sont désignés par le Conseil de Communauté
parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue.
En conséquence, le Conseil de communauté doit procéder à l’élection, parmi les
délégués titulaires du Conseil de communauté, de ses représentants dans ces
organismes extérieurs, en qualité de titulaires.
Toutefois, en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2121-21 précité,
le Conseil de Communauté peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations et présentations, sauf dispositions législative ou
règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose le scrutin secret pour la
désignation des membres des organismes extérieurs.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21
4
0102 8G_«081111 -2- VU la délibération n° 2009-A157 du Conseil de Communauté du 23 octobre
2009 portant désignation des représentants de la CPA au sein des organismes
extérieurs ;
VU la délibération n°2011-512 du Comité Syndical du SMITEEB du 5 juillet 2011
portant constitution du comité de pilotage et du comité technique pour le suivi de la
procédure de renouvellement de la DSP ;
Au vu de ces éléments, je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir :
> DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le
représentant supplémentaire de la CPA au sein du comité de pilotage pour le
suivi de la procédure de renouvellement de la DSP mis en place par le SMITEEB :
> PROCEDER à la désignation du délégué supplémentaire de la Communauté
d'agglomération du Pays d'Aix appelé à siéger en qualité de membre au sein de
cette instance ;
> CONFIRMER la présence de Messieurs MAURET et MONDOLONI au sein du
comité de pilotage, au titre de la C.P.A.
01-02 6G_<03#111 — 3 — 2011_A126
OBJET : Institution - Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes extérieurs - Syndicat
Mixte des Transports de l'Est de l'Etang de Berre - Constitution du comité de pilotage pour le suivi de la
procédure de renouvellement de la délégation de service public
1. Choix des modalités de scrutin
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la CPA au sein
du comité de pilotage,
Vote sur la proposition :
Inscrits 144
Votants 128
Abstentions 0
Blancs et nuis 0
Suffrages exprimés 128
Majorité absolue 65
Pour 128
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en}t présent{s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l'unanimité la proposition et décide de ne
pas procéder au scrutin secret.
+0.
2. Désignation du représentant de la CPA
A déclaré candidature : Jean CHORRO
Inscrits 144
Votants 128
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 128
Majorité absolue 65
Pour 128
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (a) 2011_A126
OBJET : Institution - Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes extérieurs -
Syndicat Mixte des Transports de l'Est de l'Etang de Berre - Constitution du comité de pilotage pour le
suivi de la procédure de renouvellement de la délégation de service public
Etailen)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Est désigné représentant de la CPA au sein du comité de pilotage : Jean CHORRO.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil présents