Compte-Rendu - CR 18 01 2021

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Compte-Rendu - CR 18 01 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Coupvray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 01 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Banque, Coupvray, le 19 janvier 2021

une histoire

un ovenir

Compte rendu

du

conseil municipal du 18 janvier 2021

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique, le 18 janvier 2021 à 20h00, salle polyvalente au regard des mesures à prendre dans le cadre du COVID 19, sur convocation régulière et sous la présidence de monsieur Thierry Cerri, maire.

LISTE DES PRESENTS 21 PROCURATIONS 2

T. CERRI R. LASMIER V. KLIKAS à G. FONTAINE F. VERDELLET M. DUDAULT C. VILEYN à T. CERRI B. ENGLARO À. DARDENNE

G. BIETH S. TESSIER

V. EVRARD D. FOURNIER

G. FONTAINE C. MARCHAUDON

N.LANDRE C. ENZER

M. GARROUSTE F. LEPREVOST

D. DUCHENE V. SALAGNAC

C. DUTREY V. BEGOIN

B. LAURENT

Secrétaire de séance: Véronique Salagnac désignée selon l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Pour la mairie : Franck Pailloux (DGS)

Monsieur Cerri soumet à l’approbation du conseil municipal le rajout de trois points à l’ordre du jour du conseil municipal :

1. Dispositif CEE

2. Cession du foncier pour le port lot 2A et 2B

3. Désaffectation et déclassement de trois parcelles liées à la réalisation du port

Adopté à l’unanimité.

1.Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2020 Pas de retours. Adopté à l’unanimité.2.Dénomination des voies de la ZAC de Coupvray

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-28 ;

VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 :

VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé en date du 07/07/2016, la révision

allégée N°1 et modification simplifiée du 12/04/2018, révision allégée N°2 du 14/06/2018, la

modification n°1 du 20/12/2018 et la révision allégée n°4 du 13/06/2019, la modification n°2

du 12/12/2019 et la modification simplifiée n°3 du 17/09/2020 ;

VU la réunion adjoints et conseillers délégués en date du 4 janvier 2021 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la poste et autres administrations d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;

CONSIDÉRANT les propositions de dénomination de voies annexées à la présente délibération ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les propositions de dénomination des voies de la ZAC de Coupvray

annexées à la présente délibération et identifiées comme suit :

1. Rue Marie Paradis

2. Rue du buisson au loup

3. Rue des cent arpents

4. Rue des trinitaires

5. Rue Monique Baron

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

3.Acquisition de la parcelle D 1036 b pour la régularisation de l’alignement de la rue des

Tamaris

Par une délibération en date du 28 mars 2018, le conseil municipal de Coupvray a approuvé le plan d’alignement de la rue des Tamaris. Dès lors, toutes les parcelles frappées d’alignement doivent être régularisées par une cession foncière à la commune.

VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1 :

VU la délibération n°2018 / 16 approuvant le plan d’alignement de la rue des Tamaris ;

VU l'avis du domaine sur la valeur vénale en date du 8 octobre 2018 ;

VU le plan de cadastre annexé à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT la parcelle cadastrale portant le numéro provisoire D n°1036 b, en attente d’avoir une nouvelle référence attribuée par les services du cadastre, sise 9 rue des Tamaris, appartenant à Monsieur et Madame JACOB ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la régularisation de la parcelle pour Falignement de la rue des Tamaris cadastrée provisoirement section D n°1036 b pour une superficie de 136 m° ;

CONSIDÉRANT que l'acquisition de cette parcelle est consentie en accord réciproque à l’euro symbolique pour 1/10%" de la superficie de la parcelle de 1079 m° et le surplus sur la base de l’estimation des domaines :

CONSIDÉRANT que le montant d'indemnisation pour cette rétrocession ce compose comme suit :

- 1 euro symbolique pour les 107,90 m° correspondant au 1/10ème de la parcelle - 3 793,50 euros pour les 28,10 m° supplémentaires

Soit un montant total de 3 794.50 euros pour une les 136 m° de la parcelle cadastrée section D n°1036 +.

CONSIDÉRANT que les frais relatifs à l'acquisition de la parcelle seront à la charge de la commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette

opération ;

DIT que les frais de notaire sont pris en charge par la commune ;

DIT que les crédits sont inscrits à l’exercice budgétaire en cours ;

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020 — 113.

4.Renouvellement de la convention de veille et d’interventions foncières avec la SAFER

En date du 2 novembre 2015, le conseil municipal a validé le renouvellement de la convention de veille et d’interventions foncières avec la SAFER. La délibération 2015-87 disposant que les dépenses seront inscrites au budget jusqu’à la fin du mandat précédent, il convient donc de redélibérer au titre de la mise en place d’un nouvel exécutif.VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 ;

VU la loi du 6 aout 2015 pour la croissance et l’activité dite loi « MACRON » ;

VU la délibération 2015 — 87 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Coupvray bénéficiait du dispositif de veille et d'intervention foncière sur les espaces agricoles et naturels depuis le 24 mars 2004 dans le cadre d’une convention avec la SAFER d'Ile de France ;

CONSIDÉRANT que le législateur au travers des différentes lois a renforcé les possibilités d'interventions de la SAFER en préemption en modifiant notamment l’assiette des biens préemptables et en permettant d’intervenir par préemption sur les donations hors cadre familial ;

CONSIDÉRANT que ces évolutions juridiques ont entrainé la rédaction d’une nouvelle convention ;

CONSIDÉRANT qu’il convient à ce titre pour les collectivités de signer cette nouvelle convention qui sera tacitement reconduite ;

CONSIDÉRANT les dispositions de la délibération 2015-87 faisant état de l’engagement de dépenses jusqu’à la fin du mandat précédent ;

CONSIDÉRANT la convention de la SAFER qui est reconduite tacitement tous les ans ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ AUTORISE le maire à engager les dépenses relatives à l’instruction des dossiers par

la SAFER dans la limite des montants de ladite convention ;

- DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours et suivants.

5.Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

(PAYFIP)

Les comptables de la DGFiP sont les seuls habilités à manier les fonds des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux (décret n°2012-1246 du 7 novembre

2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Dans ce cadre, l’ordonnateur émet

des titres de recettes exécutoires en regard de prestations de services rendues aux usagers

(cantine, crèche). Après contrôle de leur régularité, le comptable public prend en charge ces

titres de recettes avant d’en assurer le recouvrement.

Le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet ainsi aux usagers des

entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et

pris en charge par le comptable public.

Les règlements sont effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique.

4Le choix étant d’utiliser la page de paiement de la DGFiP http://www.tipi.budget.gouv.fr, la

collectivité n’a pas de développements de site à réaliser.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

CONSIDÉRANT l'importance d’élargir les moyens de paiements des usagers ;

CONSIDÉRANT la proposition de convention d’adhésion au service de paiement en ligne

des recettes publiques locales ;

CONSIDÉRANT que les coûts de développements, de mise en œuvre et de fonctionnement

de la solution PayFiP, liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de

prélèvement, sont à la charge de la DGFiP ;

CONSIDÉRANT que la commune de Coupvray aura à sa charge les coûts relatifs à

l’adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire

en vigueur pour le secteur public local, soit :

- 0.25% du montant de la transaction + 0.05€ par opération

montant inférieur ou égal à 20€: 0.20% du montant de la transaction + 0.03€ par

opération ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’adhésion au service de

paiement en ligne des recettes publiques locales de la direction générale des finances

publiques ;

- DIRE que les crédits sont inscrits à l’exercice budgétaire 2021 et suivants.

6.Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil mis en place par le maire au sein de la

commune afin de planifier les actions des acteurs locaux à entreprendre en cas d’évènements

majeurs naturels, technologiques ou sanitaire. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Le plan communal de sauvegarde décrit l’organisation et la mise en œuvre des dispositions

répondant aux obligations légales que sont le recensement des risques connus et des moyens

disponibles qu'ils soient humains ou matériels. Il précise par ailleurs la détermination des

mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ainsi que les modalités de

mise en œuvre des moyens d’accompagnement, de soutien et d’information de la population.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU Pavis de la commission sécurité en date du 15 décembre 2020 ;

VU la réunion adjoints et conseillers délégués en date du 4 janvier 2021 ;CONSIDÉRANT le souhait du conseil municipal de mettre en œuvre un plan communal de sauvegarde ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’anticiper d'éventuels événements majeurs sur le territoire et la volonté des élus locaux d’apporter une réponse adaptée et rapide auprès des administrés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) tel que défini en

pièce jointe ;

-_ AUTORISE monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

7.Exonération du montant des loyers commerciaux et professionnels des locaux dont la

ville est propriétaire

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

VU l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

VU Favis favorable de la commission développement économique et finances du 21

décembre 2020 ;

CONSIDÉRANT les pertes financières subies par les entreprises contraintes d’arrêter ou réduire leurs activités en raison de la pandémie Covid 19 ;

CONSIDÉRANT que la commune peut prendre des mesures de soutien, complémentaires aux mesures nationales et régionales, en faveur des entreprises locales occupant les locaux

communaux ;

CONSIDÉRANT que la nature de ce soutien peut se décliner par l'exonération temporaire du montant des loyers ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ APPROUVE l'exonération des loyers pour le mois de février des entreprises ayant subi une fermeture administrative et qui sont locataires de locaux dont la commune est

propriétaire et telles que mentionnées ci-dessous :

> La société les cocottes d'Hélène, dont le siège est à Magny-le-Hongre (77700), 32

rue de l’Epinette, identifiée au SIREN sous le numéro 831638408. Au titre du bail commercial concernant un bâtiment sis à Coupvray (77700), Place de la forge.

Loyers mensuels hors charges concernés :

- 1000 € HT soit 1 200 € TTC février 2021> La société auto-école de Coupvray, dont le siège est à Coupvray (77700), 39 rue

d’Esbly, identifiée au SIREN sous le numéro 814311205. Au titre du bail

commercial concernant un ensemble immobilier situé à Coupvray (77700), 39 rue d’Esbly.

Loyers mensuels hors charges concernés :

- 783,06 € HT février 2021

> Monsieur TULISSO Stefano, artisan, demeurant à Coupvray (77700), 99 rue des

Molveaux. Au titre de la convention d’occupation privative d’un local nu situé

dans les communs du château.

1/12È% du loyer annuel hors charges concernés :

- 1x 4317.24 € (période du 13/03/2020 au 12/03/2021) soit 359.77 €

12

Soit une exonération totale de deux mille cent quarante-deux euros et quatre-vingt- trois centimes (2142.83 €).

- DIT que la diminution des recettes sera inscrite au budget 2021.

8.Fixation de la redevance d’occupation du domaine publie communal

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune est régulièrement sollicitée aux fins d’occuper le domaine public communal.

Il rappelle que l’occupation privative du domaine communal est soumise à autorisation

municipale, appelée permis de stationnement (sans emprise au sol), ainsi qu’au versement

d’une redevance au profit de la collectivité propriétaire. Cette redevance devant prendre en

compte l’ensemble des avantages procurés au bénéficiaire de l’autorisation d'occupation.

Il propose, en conséquence, aux conseillers municipaux, de fixer le montant de la redevance

applicable à tout bénéficiaire d’une autorisation d’occupation privative du domaine public communal.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1311-5 à L1311-7

et L2213-6 ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122-1 à

L2122-4, L2125-1 à L2125-6 et R2122-1 à R2122-8 ;

VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2 et R116-2 ;

CONSIDÉRANT la délibération n°2017 64 du conseil municipal du 3 juillet 2017 relative à la fixation de la redevance d’occupation du domaine public par les commerçants non sédentaires ;

CONSIDÉRANT la diversité des demandes d'occupation du domaine public communal ;CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les tarifs d’occupation du domaine public dû par les

pétitionnaires ;

CONSIDÉRANT les propositions de la commission développement économique du 21

décembre 2020 ;

Monsieur Fournier souhaiterait savoir les voies sans issues sont considérées comme relavant

du domaine public ? Messieurs Cerri et Verdellet lui précisent que tant qu’une voirie n’est pas

rétrocédée, elle reste dans le giron du domaine privé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs d’occupation tels que définis ci-dessous :

LRTTCUTES Farits

Dépôt de matériaux, bennes, emprises de chantiers

sur trottoirs et sur rue 50 €/benne/jour (à compter du second jour)

Echafaudage, palissade, clôture

10 €/m linéaire/semaine

(les 3 premières semaines)

25 €/m linéaire/semaine

(à compter de la 4è"° semaine)

Toute semaine entamée est due

Stationnement temporaire de véhicule

(déménagement) 30 €/jour pour 10 m de voirie

Occupation du domaine public, commerces non

sédentaires

délibération n°2017 64 du conseil municipal de

Coupvray du 3 juillet 2017

Occupation périodique : 11 € forfaitaire par jour

d’occupation (occupation à minima mensuelle, sur

une période d’au moins 6 mois, sur 12 mois

consécutifs)

Occupation ponctuelle : 15 € forfaitaire par jour

d’occupation

Terrasse couverte et toute installation de

caractéristique similaire 50 €/m?/an

Terrasse découverte et toute installation de

caractéristique similaire 30 €/m°/an(rôtisseries, présentoirs, …)

Forfait 100 € / jour

Prises de vues dans le parc du château (reportages

photos et prises de vue professionnels) (Uniquement aux heures d'ouverture du parc du

château)

Forfait 400 € / jour pendant les heures d’ouverture

du parc du château

Tournage de film (émissions)

Forfait de 800 € / jour en dehors des heures

d’ouverture u parc du château

- DIT que la présente délibération abroge la délibération n°2017 64 du conseil

municipal du 3 juillet 2017 relative à la fixation de la redevance d’occupation du domaine public par les commerçants non sédentaires ;

DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 19 janvier 2021 ;

- AUTORISE le maire à accorder les autorisations d’occupation du domaine public

communal, à mettre en recouvrement les redevances correspondantes sur les

pétitionnaires et à signer tout document afférent.

9.Participation financière communale à la mission locale des boucles de la marne

En 2015, le conseil municipal de Coupvray s’est positionné favorablement au soutien financier de la mission locale des boucles de la Marne à hauteur de 0.80 € par habitant. Lors de la dernière réunion du conseil d’administration, les membres de cette instance ont validé une augmentation de la cotisation à hauteur de 1.20 € par habitant (base INSEE) à compter du 1 janvier 2021.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le courrier de la mission locale des boucles de la Marne en date du 4 novembre 2020 ;

VU la réunion adjoints et conseillers délégués en date du 4 janvier 2021 ;

CONSIDÉRANT le rôle de la mission locale des boucles de la Marne qui favorise et permet aux jeunes de s’insérer dans la vie professionnelle ;

CONSIDÉRANT que la mission locale est fréquentée par de jeunes Cupressiens ;

CONSIDÉRANT que depuis la rentrée scolaire et au regard du contexte pandémique actuel, la mission locale a accueilli 30 % de jeunes en plus ;

CONSIDÉRANT le nouveau montant de la cotisation fixé à 1.20 € par habitant (base INSEE) par le conseil d’administration de la mission locale des boucles de la Marne à compter du 1 janvier 2021 ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ AUTORISE le versement de cette cotisation au titre de l’exercice budgétaire en cours

et suivants à hauteur de 1.20 € par habitant à compter du 1 janvier 2021 ;

- AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

10.Indemnités de travaux supplémentaires pour les enseignants des écoles

Par délibération en date du 5 octobre 2020, le conseil municipal a décidé de fixer la rémunération des enseignants aux taux maximums en vigueur.

Une erreur matérielle s’est glissée en préambule, concernant les horaires des études surveillées : il est noté « de 16h30 à 17h30 », en lieu et place de « de 16h30 à 17h45 » ;

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de rectifier la délibération n°2020-101 du 5 octobre 2020, entachée d’une erreur matérielle, en remplaçant « de 16h30 à 17h30 » par « de 16h30 à 17h45 » ;

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors

de leur service normal ;

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État ;

VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 1985 établissant la liste des personnels qui peuvent être rétribués par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

VU la circulaire ministérielle MENF1704589 n° 2017-030 du 2 mars 2017 ;

VU la délibération n°2020-101 du 5 octobre 2029 ;

CONSIDÉRANT que la délibération n°2020-101 du 5 octobre 2020 est entachée d’une erreur matérielle dans les horaires dédiés aux études surveillées ;

CONSIDÉRANT qu’il est ainsi demandé au conseil municipal de rectifier la délibération n°2020-101 en date du 5 octobre 2020 en remplaçant « de 16h30 à 17h30 » par « de 16h30 à 17h45 » ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RECTIFIE la délibération n°2020-101 du 5 octobre 2020 entachée d’une erreur matérielle en remplaçant « de 16h30 à 17h30 » par « de 16h30 à 17h45 »,

-__ CONFIRME la rémunération des enseignants aux taux maximums en vigueur tels que définis ci-dessous :

Heure de surveillance Heure d’études

surveillées

10Instituteur 10,68 € 20,03 €

Professeur des écoles de classe normale 11,91 € 22,34€

Professeur des écoles hors classe 13,11 € 24,57 €

- DIT que ces montants seront applicables pour l’année scolaire 2020/2021 et qu’ils

pourront faire l’objet d’une revalorisation par décret ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

11.Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)

Monsieur le maire précise que le dispositif « parcours emploi compétences » a pour objet,

l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, avec pour

objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du

travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l’État variant de 45 à 60 % pour une durée de 20 heures. Le reste étant à la charge de l’employeur.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat

bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans

l’emploi.

La durée du contrat est de 9 mois minimum pouvant être renouvelé jusqu’à 24 mois et la

rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2020-10-23-004 fixant le montant des aides de l’État pour le Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique d’Insertion — Contrat

d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI — CAE) dans le secteur non marchand et pour les

Contrat Unique d’Insertion — Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le secteur marchand ;

Monsieur le maire propose, afin de renforcer les services, la création d’emplois dans le cadre

du dispositif « parcours emploi-compétences ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer des postes dans le cadre du dispositif parcours emploi-compétences

dans les conditions suivantes :

° Nombre de postes : 4 répartis comme suit :

© 1 adjoint technique pour assurer les fonctions de gardien du gymnase du parc

des sports

11© 1 adjoint technique pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent

espaces verts / bâtiment

© 2 adjoints d'animation pour assurer les fonctions d’animateur au sein de

l'ALSH

e Durée des contrats : 9 mois pouvant être renouvelés jusqu’à 24 mois

e Durée hebdomadaire de travail : 20 à 35 heures

e Rémunération : SMIC au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées

- AUTORISE monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires

pour ces recrutements ;

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec l’État et les contrats de travail

à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées et tous documents afférents ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021 et suivants.

12.Modification du tableau des effectifs - création et suppression de postes

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression

d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

-_ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

VU ie code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

12VU les avis favorables du comité technique en date du 1° décembre 2020 ;

CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 30 novembre

2020 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif, en raison d’un futur

recrutement et d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1*° classe en raison d’un

avancement de grade ;

CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer 11 emplois dans les différentes filières, en raison de départ à la retraite, de mutation, d'avancement de grade ou de recrutements infructueux.

Monsieur Dardenne demande si dans le cadre de recrutements d’animateurs, ces derniers doivent être obligatoirement diplômés.

Suspension de séance à 20h36 à la demande de monsieur Cerri. Monsieur Pailloux précise que

le cadre réglementaire en vigueur et sous réserve des postes à pourvoir, permet de recruter des

agents non diplômés à hauteur de 20 % maximum des effectifs de la structure.

Reprise de la séance à 20h37.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la création, au tableau des effectifs :

© De?2 postes d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre

d’emplois des adjoints administratifs, à temps complet ;

© D'un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe, relevant de la catégorie

hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs, à temps complet

- DIT que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à

durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse

de candidat statutaire au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 ;

DIT que la durée des contrats pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale

de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par

des fonctionnaires n’ayant pu aboutir ;

DIT que monsieur le maire est chargé de nommer ou recruter les agents affectés à ces

postes ;

- AUTORISE la suppression, au tableau des effectifs des emplois permanents suivants :

2 postes d’attaché territorial, à temps complet ;

2 postes de rédacteur principal de 1% classe, à temps complet ;

1 poste d’ingénieur territorial, à temps complet ;

1 poste de technicien territorial, à temps complet ;

1 poste de gardien-brigadier territorial, à temps complet ;

2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives territorial, à temps complet ;

000000

13ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;

INSCRIT au budget de la collectivité les crédits nécessaires à la rémunération et aux

charges des agents nommés dans les emplois.

13. Dispositif certificats d'économies d’énergies SIGEIF — SIPPEREC

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l'Énergie et notamment ses articles L.221-1 et suivants ;

VU le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux Certificats d’Économies

d’Energie (CEE) ;

VU l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats

d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

VU la délibération du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-

de-France (Sigeif) en date du 15 décembre 2014 ;

VU la délibération du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour

l'Électricité et les Réseaux de Communication (Sipperec) en date du 18 décembre 2014 ;

CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de la commune de signer cette convention

d’habilitation tripartite, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies

réalisées par la commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats

d’économies d’énergie ;

Suite à sa demande, Monsieur Enzer précise à monsieur Garrouste que cet opérateur

n'effectue pas de missions de conseils auprès des collectivités. La mission première du

SIGEIF — SIPEREC est d’être une centrale d’achats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ APPROUVE le projet de convention d’habilitation tripartite proposé entre le SIGEIF, le SIPPEREC et les bénéficiaires éligibles au dispositif des certificats d’économies

d'énergie ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la convention

d’habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune de COUPVRAY

au dispositif des certificats d'économies d’énergie, ainsi que leurs éventuels avenants.

14. Désaffectation et déclassement de trois parcelles liées à la réalisation du port

La commune souhaite réaliser des logements et un port de plaisance en entrée de ville Nord-

Ouest. Pour ce faire, une partie de la zone urbaine UE existante, côté Sud de la rue de Lesches doit être transformée en secteur AUbCo.

La parcelle A n°707, actuellement située en zone UE du PLUi et faisant l'objet de l'emplacement réservé n°5 pour l'aménagement d'une voirie, fait partie de la zone urbaine UE existante que la commune souhaite transformer en secteur AUbCo.

14I s'avère qu'un parking public est présent au nord de cette parcelle À n°707. La

transformation d'une partie de la zone urbaine UE existante implique que le parking ne soit

plus affecté à l'usage direct du public et ne relèvera plus du domaine public de la commune mais du domaine privé de la commune. Il est donc nécessaire de procéder à la désaffectation

et au déclassement du parking.

Par délibération du 25 mars 2019, le conseil municipal a procédé à la désaffection et au

déclassement de cette parcelle.

Compte tenu des ajustements définitifs du projet et des nouvelles références cadastrales issues des divisions réalisées pour la cession foncière à un promoteur, il convient de reprendre cette

délibération sur la base de ces nouvelles références, à savoir n°748

De plus, il s’avère que l’emprise du futur bâtiment d’habitation le plus au Sud de l'opération

se situe sur les parcelles anciennement cadastrées 170 et 171 qui font partie de l'emprise du

complexe sportif, il convient donc de désaffecter et de déclasser les parcelles concemées sur

la base de leurs nouvelles références, à savoir n°734 et 738.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à Ia sortie

des biens du domaine public des collectivités territoriales ;

VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé en date du 07/07/2016, la révision

allégée N°1 et modification simplifiée du 12/04/2018, révision allégée N°2 du 14/06/2018, la

modification n°1 du 20/12/2018 et la révision allégée n°4 du 13/06/2019, la modification n°2

du 12/12/2019 et la modification simplifiée n°3 du 17/09/2020 ;

VU la délibération n° 20-02-14 du conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération

engageant la procédure de déclaration de projet ;

CONSIDÉRANT le projet de construction de logements et de réalisation d'un port de

plaisance en entrée de ville Nord-Ouest ;

CONSIDÉRANT la présence d'un parking public sur la partie de la zone urbaine UE

existante faisant l'objet de la transformation d'une partie de la zone UE en secteur ACbCo ;

CONSIDERANT la localisation d’un futur bâtiment sur une partie de l'emprise du complexe sportif faisant l’objet de la transformation d’une partie de la zone UE en secteur ACbCo :

CONSIDÉRANT que ces emprises ne doivent plus être affectées à l'usage direct du public :

Suite à sa demande, monsieur Verdellet précise à madame Laurent que le parking existant

situé derrière l’espace jeunesse et impacté par le projet de port est supprimé. Un futur parking financé par le PUP est prévu au droit du projet d’Axone.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE ET PRONONCE la désaffectation totale à l'usage du public des

parcelles A748, A734 et A738 ;

15PROCÈDE au déclassement du domaine public communal des parcelles

cadastrées section A n°748, 734 et 738 ;

AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

15.Cession du foncier pour le port lot 2A et 2B

La commune souhaite réaliser un port de plaisance dont la construction sera financée au

moyen d'une opération immobilière attenante, réalisée sur un terrain communal.

Par conséquent, deux lots à bâtir, représentant une superficie d'environ 7 538 m° (lot « 2a » 5

155 m° et lot « 2b » 2 383 m°), doivent être détachés des parcelles A n° 171, 170, 706 et A

n°707, puis cédés à un promoteur en vue d'y réaliser une opération immobilière d'environ 200

logements qui permettra de financer les travaux du port.

A titre informatif, la surface de plancher totale à réaliser pour cette opération est aujourd'hui

estimée à 13 440 m2.

Par délibération du 6 mai 2019, le conseil communal a autorisé le maire à procéder à cette

cession. Compte tenu des ajustements définitifs du projet et des nouvelles références

cadastrales issues des divisions réalisées, et d’une correction concernant l’omission d’une partie de l’emprise (partie des parcelles A 170 et 171), il y a lieu de rapporter cette

délibération et de la reprendre sur la base des nouvelles références cadastrales.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et

L.2122-21;

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3211-

14;

VC le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé en date du 07/07/2016, la révision

allégée N°1 et modification simplifiée du 12/04/2018, révision allégée N°2 du 14/06/2018, la

modification n°1 du 20/12/2018 et la révision allégée n°4 du 13/06/2019, la modification n°2

du 12/12/2019 et la modification simplifiée n°3 du 17/09/2020 ;

VU l'avis du domaine sur la valeur vénale en date du 25 février 2019 ;

VU la délibération du conseil municipal n°2021-13 ;

VU le plan de division primaire ;

CONSIDÉRANT que la commune de Coupvray est propriétaire des parcelles anciennement cadastrées A n°707, À n°706, À n°170 et A n°171 ;

CONSIDÉRANT la désaffectation à l’usage du public et le déclassement, préalables, des

parcelles cadastrées A n°734, 738 et 748 ;

CONSIDÉRANT que les lots 2A et 2B sont situés sur les parcelles nouvellement référencées A743, A748, A746, A751, A753, A734 et A738,

16CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la vente des lots 2A et 2B à un promoteur afin

de financer les travaux du port ;

CONSIDÉRANT l'avis du domaine, la vente de ces lots est consentie sur la valeur moyenne

des droits à construire comprise entre 420 euros et 450 euros le mètre carré de surface de

plancher ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, est appelé à :

- DÉCIDER et AUTORISER la cession des lots 2A et 2B issus des parcelles

A743, A748, A746, A751, A753, A734, et A738 à un promoteur pour une valeur

minimum de CINQ MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS (5 600 000,00 EUR) ;

- AUTORISER le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

16.Questions diverses

Monsieur Lasmier effectue un compte rendu du conseil syndical du SIL.CES dont un projet de transfert est en cours de réflexion au conseil départemental.

Madame Evrard précise que monsieur Baptiste Legendre a été élu maire du conseil municipal des enfants et fait un point les modalités d’ouverture de l’espace jeunesse suite à lintervention du premier ministre. Elle rappelle que la commune a d’ores et déjà mis en place l’ensemble des recommandations gouvernementales au sein de la restauration scolaire de de l’accueil de loisirs.

Monsieur Fournier informe les élus qu’il a été interpellé sur la récurrence de problèmes au niveau de la ligne 6 et propose de mettre à disposition des administrés un questionnaire pour recueillir leurs avis.

Monsieur Garrouste a été saisi du dossier afin de faire remonter l’information. Monsieur Cerri précise qu’une réunion avec le transporteur est programmée prochainement afin de faire un point sur la situation.

Monsieur Cerri fait un retour sur la journée de dépistage Covid organisée à Coupvray et remercie l’ensemble des professionnels de santé de la commune qui se sont investis sur ce projet ainsi que les services municipaux. 65 personnes testées dont 45 Cupressiens.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

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