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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.104 Tarifs ecole musique et theatre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.104 Tarifs ecole musique et theatre)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ses
ID: 089-248900896-20221208-2022 104-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE or or
SERVICES A LA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS POPULATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, jeudi 8 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 1° décembre 2022, se sont réunis à la salle des fêtes, 16
route de Thorigny à La Chapelle-sur-Oreuse, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : Votants :
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Babouhot (Gisy les Nobles), Cots (Pailly),
Aubert (Plessis Saint Jean), Duval, Chislard (Pont sur Yonne), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P,
Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse}, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet,(Vinneuf)
Était présent (suppléant) : Madame et Monsieur Khébizi (Compigny), Guéret (Michery)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gesserand
(Perceneige), Desserey, Dorte, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Beaumont
(Villeblevin, Cochonnec, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à Mme Gueret, M.Dorte à Mme Duval, Mme Desserey à M. Chislard, M.Martin à
M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly, M. Piète à M. Bourreau, M. Brochier à Mme Sineau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Tarifs de l’école de musique
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'arrêté préfectoral du 26 février 2020 portant modification des statuts de la Communauté de communes Yonne Nord,
- les délibérations n° 2020-77 et 2022.70 fixant les tarifs de l’École de Musique et de
théâtre,
- Ja délibération n° 2021-158 fixant les tarifs de l’École de musique en période d’urgence
sanitaire ;
Considérant,
- que le Département de l'Yonne verse aux EPCI une bonification de la subvention
versée aux établissement public d'enseignement artistique de niveau 4, sous réserve
qu’il n’y ait pas de tarification différenciée pour les élèves originaires de l'Yonne,
- qu’il ya lieu d'adapter la grille de tarifs ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la sous-préfecture de Sens le 9 décembre 2022 et de sa publication légale le 9 décembre 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
> APPROUVE la nouvelle grille de tarifs applicable à compter d| #11
suit . ID : 089-248900896-20221208-2022 104-DE
Activités forfait trimestriel
ler enfant Fene cnrant Hors Département
ou adulte gr pus de l’Yonne
cursus complet enfant (instrument + formation
musicale + pratique collective) 140 115 210
cursus complet adulte (instrument + formation
musicale + pratique collective) 170 140 240
instruments supplémentaires (si cursus) 70 55 105
formation musicale seule 90 70 120
pratique collective seule 90 70 120 chorale 90 70 120 Éveil musical 4 - 5 ans 50 40 75 Découverte d’un instrument (enfants 6 — 11
ans) 50 40 75
Théâtre et musique 210 170 300 Théâtre 90 70 120
> DIT
- que la grille de tarifs s’applique sans distinction pour les élèves résidant dans le
Département de l'Yonne
- que les enfants seront prioritaires lors des inscriptions,
- qu'aucun tarif n’est fixé pour l’activité de découverte d’un instrument de musique en
cas d'urgence sanitaire,
> RAJOUTE que la facturation sera établie par trimestre,
> PRÉCISE que les tarifs seront annexés au règlement intérieur de l’École de Musique et de Théâtre et mis en ligne sur le site de la CCYN.
> CHARGE le Président de signer tout document relatif à la présente délibération
Pour copie certifiée conforme,
EU. A
La Secrétaire de séance, Martine COQUILLE Ê 1x S Président, FNierry SPAHN RÉ
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la sous-préfecture de Sens le 9
décembre 2022 et de sa publication légale le 9 décembre 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr