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Arrêté - ARRETE N93 Travaux RUE Poudriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N93 Travaux RUE Poudriere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
A
aavaves 1
sur
4
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
:
Br
M
ARE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ç 2e de posioul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
[
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
['ARRÊTE N°
_93 _
/PRM/DAJIDAIMJCI2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
SAUTRON
Construction
du
trente
janvier
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
63
/ 2023
du
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
N°44
12023
du
24
1
GZ
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
de
permettre
l'intervention
d'un
camion
toupie
pour
la
réalisalion
des
travaux
sur
la
rue
de
la
Poudrière,
ARRÊTE
- La
circulation
est
interdite
sur
la
rue
de
la
Poudrière,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
la
rue
Sarda
Garriga,
à
l'exception
des
riverains,
des
forces
de
l'ordre
et
des
véhicules
de
secours.
RH]
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mercredi
premier
mars
deux
mille
vingt-trois
entre
six
heures
et
trente
minutes
et
onze
heures.
AHES]
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
SAUTRON
Construction.
AHSA
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AH]
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
SAUTRON
Construction.
Fait
à
Saint-Louis,
le
24
FEV.
1073
€
Opie
À
;
Pour la Maire et par Délégation,
Ce [Centre
de secours de Saint-Louis
CIVIS
:
LS
Le
Directeur
Général
des
Services
Techni
Semittel
OC Transports
MOOLAND
Ü]
Régie
route
Ü]
Service
communication
CEntreprise SAUTRON
Construction
OM.
Alain
PAYET
M. LEürent ROBERT|*
OM.
Laurent
ROBERT
LA MAIRE
cernfe
sous
sa responsobilité
le corcctère
erécutaire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet,
dans
un
délai
de deux mois
à compter
de 3a publication
ou
de
59 nobfication
:
3
d'un
recours
22ministrabf
(recours
gracieux
ouprés
du
aire).
L'absence
de
réponse
de
l'admunstranon
pendant
un délai
deux
mois fait naître
une
décision
imphoite
de rejet
qui
peut
étre
contestée
desant
le
tribune
cdministrenf
de Saiat
Denis
de la Réurion
3
d'un
recours
contentieux
devont
le tribunel odnunistratif
de Saint-Denis
de la Réunion
qui
peut
être ossort
d'un
recours
en référé prévu
por
l'ertiche
LS21-2
du code
de race
sémntranre
à
Arrêté
SAUTRON
Construction
—
rue
de
la
Poudrière
- Févr
2023
27/02/2023,
13:31