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Arrêté - ARRETE N661 Travaux SUR Differentes Rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N661 Travaux SUR Differentes Rues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
refox
about:blank
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
|
FEV
SES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Fe
C2
du psiowt
|
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
HAL
;
="
| |
ARRÈÊTE
N°
66
ÆAIPRMDAJIDAMTI2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
Inteministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitlème
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l'entreprise
SOGETREL
reçue
le vingt
et un
juillet
deux
mille
vingt-trois
Vu
l'avis
n°
392
/ 2023
du
premier
août
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
à
U 9
12023
du
@7
1
GC?
12023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement à
la fibre
optique
(sans
fouille),
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art. 1. - La
circulation
se
faït
par
alternat
manuel
avec
empiètement
sur
chaussée
sur
les
voles
suivantes
:
Rue
Montplaisir,
au
droit
du
chantier
-
Rue
du
Bras
Sylvert,
sur
toute
sa
longueur
-
Rue
de
la
Pépinière, sur
toute
sa
longueur
>
Chemin
des
Narcisses,
sur
toute
sa
longueur
Art.
2. - La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mercredi
neuf
août
deux
mille
vingt-trois
au
jeudi
deux
novembre
deux
mille
vingt-trois
de
hult
heures
à
selze
heures.
Art. 4,
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
i
Art.
5,
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-!
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports:
MOOLAND,
à
l'entreprise
SOGETREL.
|
Fait
à Saint-Louis,
le
Û
4
AOUT
173
Pour
la
Maire
et
par
SAP
Cop'o
à :
Qÿ
À
{Gendarmerie
de
Saint-Louis
.
@
U
Police
Municipale
|
À
Centre
de
secours
de
Saint-Loufs
|
%)
Î
CIVILS
|
.
CU Sormittel
|
\Ù
À
:
Transports
MOOLAND
À
£
ae
at
/
Î
UE
ILA ARE
KT
Laur
urent ROBE
De
Entreprise SOGETREL
confie
sous
sa
responsatifté
ke caractère
exécutoire
da
cet
pie
O
t
infonts
que
fe
présent
arrété
peut
faire l'obiot,
dans
un
déisi
do
doux
mo?
iéalion
ou
de
£a
natifieatron
+
d'un
recours
administratif {recours
gracieux
auprés
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
doux
mois
fait naître
une
décision
imofcito
do
rojot
qui pout
tr
conicstée
devant
le
(ribunal
administrouf
de
Sainit-Deris
de
{a
Réurnon
d'un
recours
contentieux
devant
le
ttbune!
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
élre
assorh
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
codec
de
justice
administrative
sur
5
04/08/2023.
15:36