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Arrêté - ARRETE N213 Travaux RUE Muriers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N213 Travaux RUE Muriers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
‘efox sur
28
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint-Louis
7
=
Ç
Dilo
du pasiowl
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
| ARRÊTE
N°
2 À 2,
PRM/DAJ/DA/MJ/2023
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
ces
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L
511
—
1du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
Madame
SERY
Carole
du
vingt
trois
mars
deux
mille
vingt
trois,
Vu
l'avis
N°
115/2023
du
vingt-ncuf
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
N°
74.
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
qu’il
ÿ
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
de
permettre
l'intervention
d’un
camion
toupie
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
la
me
des
Mûriers.
ARRETE
Area]
-La
circulation
est
interdite
sur
la
rue
des
Mûriers
portion
comprise
entre
le
N°
11
et
jusqu'à
la
partie
haute.
HUSTaTEn
!
se
,
=
.
“
a
s
ÿ
s
ë
Ar]
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
vendredi
sept
avril
deux
mille
vingt
trois
de
neuf
heures
à onze
heures
et
trente
minutes.
Ki]
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise.
ATEA]
-Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AFES]
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Sernittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
Mme
SERY
Carole.
Fait
à Saint-Louis,
le
3
Û
MARS
2073
Cote
C3
Gendarmerie
de
Saint-Louis
©]
Police
Municipale
(] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
OCLVIS [1 Semittel 2]
Transports
MOOLAND
[Mme
SERY
Carole
CM.
Alain
PAYET
roule
sl,
a
Le
f
Diévierue
REUN
ON
[Service
communication
CM.
Laurent
ROBERT
LA
MAIRE
codfis
sous
sa
responsabiité
le
caractère
exéculcire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
53
oub'cathon
ou
de
sa
notécation
—
d'un
recours
admmnistraté
(recours
gracieux
auprès
du
Maire)
L'absence
de
réponse
de
l'amanistraton
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
uno
décison
imploite
da
rejet
qui peut
$tre
contestée
devant
le Inbunal
administratif
de
Saint-Derms
de
la
Réunron
+ d'un
recours
contentieux
devant
le
inbunat
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
étre
3ss0rt
J'un
recours
en
réfèré
prévu
par
l'articie
15212
ou
code
de
justice
administrative
about:blank
30/03/2093
14:49