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Arrêté - ARRETE N900 Travaux Intervention Camion Toupie RUE Samuel Treutard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N900 Travaux Intervention Camion Toupie RUE Samuel Treutard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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7
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ca
de pasioul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
[
ARRÊTE
N° 9OO
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
{Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
Ides régions, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
|Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Iluitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
‘Vu
l’article
LS11-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
(Vu
la demande
de
l’Entreprise
JAK
Services
reçue
le dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la police
municipale
N°
561
/ 2023
du
dix-huit
octobre
deux
mille
vingt-trois
Vu
l'avis
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques
N°24
#/
2023
du
.
©V
A®
/ 2023,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
piétonne
afin
de
permettre
l’intervention
d’un
camion
toupie
pour
la réalisation
des
travaux
rue
Samuel
Freuthard, ARRÊTE
Art.
1. - La
circulation
piétonne
cst
interdite
sur la rue
Samuel
Treuthard
au
droit
du
N°43.
Art.
2, - Les
piétons
empruntent
le trottoir
opposé.
Art. 3,
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
vendredi
vingt
octobre
deux
mille
vingt-trois
de
neuf heures
à dix
heures.
Ar, 4,
- La
sigualisation
réglementaire
cst
mise
en
place
par
l'Entreprise
JAK
Services.
Art.
5,
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
jArt 6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
(Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
(Transports
MOOLAND),
à la CIVIS,
à l'Entreprise
JAK
Services.
Copie
1
:
C1
Gesdarmerie
de Saint-Louis
>
.
»
.
.
4
r
Fait
à Saint-Louis,
le
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2
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[Police Municipale []
Centre
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Saint-Louis
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7
revue
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l'absence
de répenie
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19/10/2023,
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