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Déliberation - Decision n 3 Demande subvention Region Occitanie Etude de faisabilite pour la mise en baignade
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 3 Demande subvention Region Occitanie Etude de faisabilite pour la mise en baignade)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-3
Objet : Demande subvention Région Occitanie — Etude de faisabilité pour la mise en baignade du lac de la Vallée des loisirs dans la cadre du Développement de la Vallée des Loisirs et requalification de la piscine municipale en zone de loisirs et sportives
Monsieur le Maire de Lafrançaise ;
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
> De solliciter une subvention pour l’étude de faisabilité pour la mise en baignade du lac de la Vallée des loisirs dans la cadre du Développement de la Vallée des Loisirs et requalification de la piscine municipale en zone de loisirs et sportives,
Dépenses prévisionnelles
Maîtrise d’œuvre et paysagère : 23 600€ht
Etude profil de baignade : 8 125 €ht
Coût des études: 31 725 €ht
Financement sollicité
e Subvention Région : 15 862 €
e Commune de Lafrançaise : 15 863 €
Soit un total : 31 725 €ht
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention,
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Fait à Lafrançaise,
Le 7 février 2024.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20240207-DECISION3-AI
Reçu le 12/02/2024