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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 04
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 04)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180215-20180215_04-DE
Reçu le 07/03/2018
= DÉLIBÉRATION
) N° 20180215-04
F
Thiers Dore
2 Montagne
L'INTERCO
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
04 73 53 24 71
contact@cctdm.fr
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
40
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
9
Total votants :
53
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVRIER 2018 à 19H00
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 8 février 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 15 février 2018 à 19h00, Avenue du Général De
Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier
CORNET, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Marc DELPOSEN
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Pépita RODRIGUEZ à Tony BERNARD
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Jean François DELAIRE à Olivier CHAMBON
Conseiller.e.s absent.e.s : Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Philippe CAŸRE, André
IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Jany BROUSSE, Carine BRODIN,
Hélène BOUDON.
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Séverine CHAPUIS, Christine
PETRUCCI, Arlette RELLIER, Sylvie CHAUNY.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
PROGRAMME D'ACTIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRE AU
CONTRAT AMBITION RÉGION
Rapporteur : Tony BERNARD, Président AR PREFECTURE
063-200070712-20150215-
Reçu le 07/03/2018
20150215 _04-DE
Nr Thiers Dore
st Montagne
L'INTERCO
CES
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
04 73 53 2471
contact(@cctdm.fr
Le Président rappelle que le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, par
délibération du 14 avril 2016 a validé les modalités de mise en œuvre de
contrats soutenant les actions de développement des territoires.
Ce partenariat Région / EPCI se décline au sein des Contrats Ambition
Région (CAR), contrats, d’une durée de 3 signés entre la Région et l'EPCI.
Pour accompagner sa stratégie intercommunale, la Région alloue à Thiers
Dore et Montagne la somme de 2 947 000€, tant pour subventionner des
projets à maîtrise d'ouvrage communale et intercommunale.
Le programme d'actions de ce contrat présente les projets communautaires
et communaux identifiés pour la durée du contrat. Il est joint à la présente
délibération.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° Approuve la programmation proposée au titre du Contrat Ambition
Région,
e Autorise le Président ou son représentant à signer le Contrat Ambition
Région et tout document s'y rapportant.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 44 Représentés : 9 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
Tony BERNARI
Maire de Châteldon
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