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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 18)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180215-20180215_18-DE
Reçu le 07/03/2018
ni DÉLIBÉRATION
) N° 20180215-18
r
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
04 73 532471
contact(@cctdm.fr
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
40
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
9
Total votants :
53
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVRIER 2018 à 19H00
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 8 février 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 15 février 2018 à 19h00, Avenue du Général De
Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier
CORNET, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Marc DELPOSEN
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Pépita RODRIGUEZ à Tony BERNARD
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Jean François DELAIRE à Olivier CHAMBON
Conseiller.e.s absent.e.s : Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Philippe CAYRE, André
IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Jany BROUSSE, Carine BRODIN,
Hélène BOUDON.
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Séverine CHAPUIS, Christine
PETRUCCI, Arlette RELLIER, Sylvie CHAUNY.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
COLLECTE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE SITUÉS SUR LA
COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL :
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE SBA
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président AR PREFECTURE
0635-200070712-20150215-20180215_15-DE
Reçu le 07/03/2018
»
Fr Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 autorisant le retrait de la
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne du Syndicat du Bois
Thiers Dore de l’Aumône à compter du 31 décembre 2017 à minuit.
et Montagne » | | L'INTERCO Considérant que dans le cadre du retrait du Syndicat du Bois de l’Aumône
(SBA), 7 points d'apport volontaire (PAV) situés sur la Commune de La-
ea Monnerie-le-Montel ont été transférés à la Communauté de Communes
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne ;
Thiers Dore et Montagne Considérant que le service de collecte en régie de la Communauté de
20 rue des Docteurs Dumas Communes ne dispose pas de véhicule adapté à la collecte des PAV de La- 63300 THIERS Monnerie-le-Montel ;
0473532471 Considérant qu’il convient d'assurer en 2018 la continuité du service et de contact(@cctdm.fr l’action publique.
Il est proposé au Conseil Communautaire la signature d’une convention de
prestations de services avec le SBA, pour la collecte de ces PAV.
Le rapporteur présente à l'assemblée la convention de prestations.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la convention de prestations visée ci-dessus,
Autorise le Président ou son représentant à signer tout document
afférent.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 44 Représentés :9 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :53 Pour : 53 Contre:
Abstentions :
ertifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon