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Déliberation - 09022017 14
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 09022017 14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT -—000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 09/02/2017/14
L'an deux mille dix-sept, le neuf février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation
du 3 février 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 9 FEVRIER
2017:33
PRESENTS : (26)
Vincent LEDOUX — Chantal NYS - Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR — Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN -— Antonio DA SILVA — Michel PETILLON — Nathalie CARDON - Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET - Fernando ROCHA — Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS — Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL — Franck GILME - Colette DEBEUF -— Dany DELBECQUE — Claudie RIUS — Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Anne THOREZ donne procuration à Michel PETILLON
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Louis COSYN donne procuration à Patrick BOSSUT
Mustapha GUIROUS donne procuration à Dany DELBECQUE
Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN
Jean-Luc WABANT donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE :(1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
FUSION DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENE DE LILLE (MEL) ET DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES WEPPES AU 1° JANVIER 2017 —
- COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGES ET DE RECETTES (CLETC) —
- DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL -
N°d'ordre 09/02/2017/14 - Page 1 sur 2 Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts
modifié,
Vu le renouvellement de l’assemblée métropolitaine suite à la création de la Métropole issue de la fusion de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et de la Communauté de
commune des Weppes au 1° janvier 2017,
Conformément aux dispositions législatives, le Conseil métropolitain a adopté la délibération n° 17 C 0014 du 5 janvier 2017 portant création entre la MEL et ses communes membres, d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts.
Cette commission sera composée de 184 membres repartis selon la même représentation qu’au sein du Conseil de la Métropole.
Concernant la ville de Roncq, il nous convient de désigner un membre représentant du
Conseil municipal au sein de la CLETC.
Nous avançons la candidature suivante : Monsieur Franck GILME
A été nommé : Monsieur Franck GILME
Désignation à main levée à l’unanimité*
*opération de désignation : il est ici rappelé qu'en application de l'article L 2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder à ces nominations à bulletin secret (vote à main levée).
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
LeMaire, L
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture
et de la icatiôn le : 1772
te: AYe2/Le (4
lol)
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 09/02/2017/14 - Page 2 sur 2