Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 AVRIL 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-neuf mars, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. ROUGEOT Pierre, M. LECUYER Vincent, M. HAINGUERLOT Bertrand, M. PAHIN Philippe,

Absents excusés : M. PERRIN Baptiste (pouvoir à M. MEUNIER Jérôme), Mme BREDAS Marie, M. GUENAULT Florian, M. MARNEUR Didier (pouvoir à Mme SALMON Pierrette),

Absent : M. ALLAIS Michel.

Monsieur MEUNIER Jérôme est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 01 février 2023 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. *****************

2023/04 – N° 05 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 – BUDGET

GENERAL COMMUNE

Par délibération 2021/06 – N° 36 en date du 16 juin 2021, la commune a décidé de participer à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) dont le gouvernement fera le bilan au Parlement au plus tard le 15 novembre 2023 pour décider s’il a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens Document commun à l’ordonnateur et au comptable public, totalement dématérialisé, le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et simplifie les procédures. Madame le Maire explique donc au conseil municipal qu’il va délibérer pour la première fois sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue le bilan financier de l’exercice 2022, en retraçant par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations, dans chacune des deux sections.

Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -554 710.60 € -365 288.42 € -919 999.02 €

RECETTES 593 455.86 € 136 313.94 € 729 769.80 €

Résultat exercice au 31/12/2022 38 745.26 € -228 974.48 € -190 229.22 €

Résultat de fonctionnement reporté 2021 151 727.10 € 151 727.10 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2021 69 448.14 € 69 448.14 €

Résultat de clôture 2022 190 472.36 € -159 526.34 € 30 946.02 €

Restes à réaliser -16 876.23 € -16 876.23 €

Résultat cumulé 190 472.36 € -176 402.57 € 14 069.79 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte financier unique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte financier unique 2022 du Budget Commune tel que présenté ci-dessus.

2023/04 – N° 06 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 – BUDGET

ANNEXE ASSAINISSEMENT

Comme pour le budget principal, Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il va délibérer pour la première fois sur le CFU qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue le bilan financier de l’exercice 2022, en retraçant par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations, dans chacune des deux sections. Cette décision a été validée par la signature d’un avenant à la convention relative à l’expérimentation du CFU pour intégrer les budgets annexes, en nomenclature M49.

Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -75 490.62 € -27 733.25 € -103 223.87 €

RECETTES 101 772.21 € 38 741.78 € 140 513.99 €

Résultat exercice au 31/12/2022 26 281.59 € 11 008.53 € 37 290.12 €

Résultat de fonctionnement reporté 2021 208 321.10 € 208 321.10 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2021 102 185.06 € 102 185.06 €Résultat de clôture 2022 234 602.69 € 113 193.59 € 347 796.28 €

Restes à réaliser -14 763.60 € -14 763.60 €

Résultat cumulé 234 602.69 € 98 429.99 € 333 032.68 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte financier unique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte financier unique 2022 du Budget annexe assainissement tel que présenté ci-dessus.

2023/04 – N° 07 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 – BUDGET

ANNEXE EAU

Comme pour le budget principal, Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il va délibérer pour la première fois sur le CFU qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue le bilan financier de l’exercice 2022, en retraçant par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations, dans chacune des deux sections. Cette décision a été validée par la signature d’un avenant à la convention relative à l’expérimentation du CFU pour intégrer les budgets annexes, en nomenclature M49.

Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -81 637.13 € -20 140.72 € -101 777.85 €

RECETTES 104 675.99 € 25 115.42 € 129 791.41 €

Résultat exercice au 31/12/2022 23 038.86 € 4 974.70 € 28 013.56 €

Résultat de fonctionnement reporté 2021 56 724.20 € 56 724.20 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2021 345 203.57 € 345 203.57 €

Résultat de clôture 2022 79 763.06 € 350 178.27 € 429 941.33 €

Restes à réaliser -82 805.99 € -82 805.99 €

Résultat cumulé 79 763.06 € 267 372.28 € 347 135.34 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte financier unique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte financier unique 2022 du Budget annexe « eau » tel que présenté ci-dessus.

2023/04 – N° 08 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET

COMMUNE

Après avoir examiné et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2022, il convient de procéder à l’affectation du résultat.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 190 472,36 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en déficit de 159 526,34 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 59 876,23 € en dépenses d’investissement et à 43 000,00 € en recettes d’investissement. La section d’investissement présente donc un besoin de financement de 176 102,57 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat clôture exercice N – 001 (- si déficitaire) -159 526.34 €

Restes à réaliser de N en dépenses 59 876.23 €

Restes à réaliser de N en recettes 43 000.00 €

Résultat d’investissement N -176 402.57 €

Besoin de financement de la section d’investissement (001+RAR) 176 402.57 €SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat clôture exercice N – 002 (- si déficitaire) 190 472.36 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat cumulé d’investissement – 001 -159 526.34 €

Part affectée à l’investissement – 1068 176 402.57 €

Reprise du résultat en fonctionnement - 002 14 069.79 €

2023/04 – N° 09 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

Après avoir examiné et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2022, il convient de procéder à l’affectation du résultat.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 234 602,69 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en excédent de 113 193,59 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 14 763,60 € en dépenses d’investissement. La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat clôture exercice N – 001 (- si déficitaire) 113 193.59 €

Restes à réaliser de N en dépenses 14 763.60 €

Restes à réaliser de N en recettes 0.00 €

Résultat d’investissement N 98 429.99 €

Besoin de financement de la section d’investissement (001+RAR) 0.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat clôture exercice N – 002 (- si déficitaire) 234 602.69 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat cumulé d’investissement – 001 113 193.59 €

Part affectée à l’investissement – 1068 0.00 €

Reprise du résultat en fonctionnement - 002 234 602.69 €

2023/04 – N° 10 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE

« EAU »

Après avoir examiné et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2022, il convient de procéder à l’affectation du résultat.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 79 763,06 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en excédent de 350 178,27 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 106 805,99 € en dépenses d’investissement et 24 000 € en recettes d’investissement. La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat clôture exercice N – 001 (- si déficitaire) 350 178.27 €

Restes à réaliser de N en dépenses 106 805.99 €

Restes à réaliser de N en recettes 24 000.00 €

Résultat d’investissement N 267 372.28 €

Besoin de financement de la section d’investissement (001+RAR) 0.00 €SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat clôture exercice N – 002 (- si déficitaire) 79 763.06 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat cumulé d’investissement – 001 350 178.27 €

Part affectée à l’investissement – 1068 0.00 €

Reprise du résultat en fonctionnement - 002 79 763.06 €

2023/04 – N° 11 – VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2023

Madame le Maire commente la fiche analytique présentant l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales. Il est à noter qu’à compter de 2023, les collectivités retrouvent leur pouvoir de taux en matière de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cependant, si la commune souhaite la modifier, elle doit aussi, à minima, faire évoluer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Madame le Maire propose une augmentation proportionnelle des taux des trois taxes, soit : - Taxe foncière (bâti) : 48,51 % (44,92 en 2022)

- Taxe foncière (non bâti) : 29,33 % (27,16 en 2022)

- Taxe d’habitation : 8,96 % (8,30 en 2020).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE d’appliquer les taux des taxes directes locales précisés ci-dessus.

2023/04 – N° 12 – EAU ET ASSAINISSEMENT – TARIFS 2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants, applicables à compter du 01/01/2023 :

TARIFS EAU

 1,70 € le m3

 35 € location annuelle d’un compteur d’eau

TARIFS ASSAINISSEMENT

 2,35 € le m3

Habitation non raccordée au réseau d’eau mais rejetant les eaux usées : facturation consommation moyenne par habitant (50 m3). Fuite d’eau après compteur : moyenne sur 3 ans + pénalité de 150,00 € (si lors de la facture suivante, il n’y a toujours pas eu de réparation, le montant correspondra au nombre de m3 consommés).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2023, énoncés ci-dessus.

2023/04 – N° 13 - NOMENCLATURE M57 : FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE

FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

En nomenclature M57, dans le cadre de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette politique de fongibilité des crédits permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Madame le Maire devra alors informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2023/04 – N° 14 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET GENERAL COMMUNE

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :Section de fonctionnement :

 Dépenses : 895 346,96 €

 Recettes : 895 346,96 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 596 986,15 €

 Recettes : 596 986,15 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le budget primitif 2023 du Budget général de la Commune, tel qu’il est présenté.

Dans une période difficile où l’inflation fait fortement varier les prix des matières, de l’énergie, des denrées alimentaires, le budget a été construit avec précaution. Sur les conseils de la direction départementale des finances publiques, le conseil municipal a dû optimiser les dépenses de fonctionnement et d’investissement, jusqu’à remettre en cause des projets d’investissement et reporter la 2ème tranche des travaux de Loulappe et celle de la Butte de Villebon.

2023/04 – N° 15 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE EAU

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 184 087,06 €

 Recettes : 184 087,06 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 391 887,38 €

 Recettes : 391 887,38 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le budget primitif 2023 du Budget annexe « Eau », tel qu’il est présenté.

2023/04 – N° 16 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 339 112,95 €

 Recettes : 339 112,95 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 149 552,91 €

 Recettes : 149 552,91 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le budget primitif 2023 du Budget annexe « Assainissement », tel qu’il est présenté.

2023/04 – N° 17 – DÉLÉGUÉS POUR LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES

ÉLECTORALES

Par courriel en date du 10 février 2023, la Préfecture a rappelé qu’en application du Code Electoral, tous les membres de la commission de contrôle des listes électorales nommés par le précédent arrêté préfectoral sont à renouveler dans leur ensemble en 2023.

Le Tribunal judiciaire adresse pour cela une ordonnance de désignation suite à la proposition de la commune de deux électeurs. La commune doit aussi envoyer à la Préfecture une fiche désignant un délégué du Préfet titulaire et un suppléant parmi les électeurs ainsi que les nouveaux conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de cette commission. Les services préfectoraux précisent que le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger dans cette commission. Sont candidats :

- Monsieur LECUYER Vincent,

- Monsieur PAHIN Philippe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DESIGNE membres de la commission de contrôle des listes électorales Monsieur LECUYER Vincent, titulaire et Monsieur PAHIN Philippe, suppléant.2023/04 – INDEMNITÉ POUR GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

Par courrier en date du 28 février 2023, le curé de la Paroisse La Bonne Nouvelle en Val de l’Eure, Père Maurice Manwell, demande les modalités pour bénéficier de l’indemnité pour le gardiennage de l’église communale. Une note ministérielle d’avril 2022 fixe « le plafond indemnitaire à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées ». Il est à préciser que la fréquence de ces périodes n’est pas fixée et il ne semble pas nécessaire que le culte soit célébré tous les dimanches.

Le Conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande d’indemnité de gardiennage.

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 22 février 2023

L’association sportive du Football Club de Saint Georges sur Eure informe que 15 personnes (dont 11 de moins de 18 ans) de la commune pratiquent le football au sein de leur structure et demande une subvention. Le Conseil municipal émet un avis défavorable.

2) Du 27 février 2023

L’amicale sportive Fontaine la Guyon qui propose la pratique du football pour les jeunes de 5 à 15 ans, informe que 5 licenciés habitent la commune et demande une subvention.

Le Conseil municipal émet un avis défavorable.

3) Du 1 mars 2023

La délégation Centre-Val de Loire de la Fondation du Patrimoine propose à la commune de renouveler son adhésion pour 2023, pour un montant de 200 € (75€ en 2022). Le Conseil municipal décide de ne pas adhérer.

4) Du 13 mars 2023

L’association Artennis Morancez demande à utiliser les terrains de tennis les 22 et 23 avril 2023 pour leur tournoi. Madame le Maire informe qu’elle a rencontré le Président du Tennis Club de Saint Luperce, qui va contacter cette association.

5) Du 14 mars 2023

Un habitant demande de nouveau que soient coupés les arbres près de la mare rue de l’Arsenal et se plaint des matériaux et matériels entreposés par son voisin.

Madame le Maire explique qu’elle s’est rendue sur place, que pour elle les arbres n’apportent aucune gêne aux riverains de la mare et qu’elle a rencontré le voisin visé par le courrier pour lui demander d’améliorer la situation.

6) Du 22 mars 2023

L’association Autisme 28 remercie le conseil municipal pour le versement de la subvention 2023.

7) Du 02 avril 2023

Des habitants demandent l’installation d’un point d’eau à l’entrée du cimetière rue des Peupliers (demande déjà faite en 2022 qui avait été reportée). Madame le Maire informe qu’un devis vient d’être demandé.

INFORMATIONS

L’association des Cyclotouristes du Coudray informe du passage de la randonnée « La Coudrionne » le dimanche 11 juin 2023.

Le SIRTOM a mis en place un nouveau calendrier de ramassage des poubelles. La collecte a maintenant lieu le vendredi matin (au lieu du lundi), la poubelle de tri sélectif est toujours ramassée une semaine sur deux.

Les poubelles individuelles Impasse Daniel Allard ont été distribuées par le SIRTOM le 27 mars 2023, les conteneurs collectifs ont été retirés le même jour.

La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail de la Solidarités et des Protections des Populations de l'Eure-et-Loir (DDETSPP 28) rappelle que tous les propriétaires de volailles ou autres oiseaux captifs doivent effectuer une déclaration en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h10.