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Compte-Rendu - 14 fevrier 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 fevrier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Réunion du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)
Séance du 14/01/2022
Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni ce jour à 20 heures 30 à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Florence SERVE
Absents excusés : Messieurs Henri CHARBONNEAU, Didier REYMONDOUX Monsieur Henri CHARBONNEAU a donné pouvoir à Monsieur Pierre MATHES Monsieur Didier REYMONDOUX a donné pouvoir à Madame Catherine REYMONDOUX Le secrétariat de séance a été assuré par Monsieur Vincent MOULIER
Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle aucune observation Demande de temps partiel
Le comité technique a émis un avis favorable pour la demande à temps partiel de 90% de Monsieur Stéphane Perennes, adjoint technique à compter du 1 er mars 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine cette décision, décide d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application : la durée de l’autorisation est fixée à 1 an avec un renouvellement par tacite reconduction dans la limite de 3 ans
Modification des statuts de HCC
Le conseil municipal,
Approuve à l’unanimité la modification des statuts de Haute Corrèze Communauté : Les compétences optionnelles deviennent des compétences supplémentaires Les compétences facultatives deviennent autres compétences : culture, loisirs, patrimoine, mobilité. Approuve à l’unanimité les nouveaux statuts
Demande à Madame la Préfète de bien vouloir adopter l’arrêté requis dès lors que les conditions de son édiction seront remplies
Décisions modificatives budget lotissement et budget principal
Décisions modificatives prises à l’unanimité par le conseil municipal pour la gestion des stocks au budget lotissement, avec des mandats à émettre au budget principal Demande : aide aux familles voyage du collège de Neuvic
6 élèves de 3 ème du collège de Neuvic partent en voyage scolaire à Chamonix, séjour ski du 31 janvier au 4 février 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer 60€ par élève.
Vacance du poste de secrétaire de mairie
Une vacance du poste de secrétaire de mairie sera effectif le 31 mai 2022 (retraite de Madame Lavaur) Le conseil municipal vote à l’unanimité la création de l’emploi avec les grades de recrutement catégorie C et catégorie B (création du grade de rédacteur) pour une quotité hebdomadaire de 35h – mairie et agence postale – le mode de recrutement envisagé correspond à un recrutement de fonctionnaire, y compris par mutation interne ou agent contractuel dans un emploi permanent. Le Centre de Gestion sera présent lors du recrutement.
Le conseil municipal propose à l’unanimité, de recruter à partir du 15/05/2022 afin d’assurer une période de tuilage.
Demande de subvention DETR voirie 2022
Monsieur le maire présente le projet d’aménagement de sécurité sur la RD20E1 en traverse du bourg. Le conseil municipal
Approuve à l’unanimité le projet de travaux pour un montant de 77 995.04€HT Demande à Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de 27 298.26€ soit 35%, Autorise Monsieur le maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
L’estimation prévisionnelle de la voirie 2022 est de 84 314.35€HT renforcement VC18 « Le Battut », VC41 et 39 « Le Moulin de Barrié », VC1 « église », VC11 « Vernéjoux », VC5 « Monange ». Les plans sont visibles à la mairie.
Divers
La FNACA sollicite une subvention pour 2021-2022. Le conseil municipal souhaite que cette demande soit prise en compte pour 2022 – émission des subventions courant juin. Projet d’élaboration du PLUI Le conseil communautaire HCC réuni le 09 décembre 2021, arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, dit que le projet PLUI arrêté sera tenu à disposition du public au siège de HCC. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Il serait intéressant de se rapprocher des communes environnantes pour avoir la même stratégie de gouvernance.
Aire d’accueil de HCC
Ouverte le 22 novembre 2021 aux gens du voyage. Ces derniers ne peuvent pas stationner dans une commune : ils ont l’obligation de rejoindre l’aire d’accueil.
Monsieur le maire prendra un arrêté municipal d’interdiction de stationner. Festivités communales
En raison de la pandémie, le repas communal n’a pu avoir lieu.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer à chaque habitant de Sérandon de 60 ans et plus un bon d’achat de 25€ à venir retirer avant le 31 mars 2022 :
- Épicerie Brigitte
- Restaurant Lisa
- Atelier couture et artisanat Stéphane et Eric
Chaque habitant recevra un courrier.
La séance a été levée à 22 heures
Le secrétaire de séance