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Acte Administratif - RAA DECEMBRE 2020
Acte Administratif - RAA Avril 2021
Acte Administratif - RAA JUIN 2020
Arrêté - RAA OCTOBRE 2020
Acte Administratif - RAA SEPTEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
République Française
Ra Rio
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et KR. 2121-10
SEPTEMBRE 2020
ANNEE 2020 — N° 09 08 octobre 2020 LA
Era Aro SOMMAIRE
N° | Dates désignation P
Délégation de signature de Madame GAUTRON Audrey, fonctionnaire
titulaire de la commune d'Erdre-en-Anjou
Délégation de signature de Madame ROBERT Camille, fonctionnaire
2020/184 08/09/2020
08/09/2020 : 2020/185 8/09/20 titulaire de la commune d'Erdre-en-Anjou .
Délégation de signature de Madame ROBERT Camille, fonctionnaire 186 09/2020 1. .° . 2020/ | 08/08/ titulaire de la commune d'Erdre-en-Anjou 5
2020/187 08/09/2020 done sur la règlementation et le stationnement -7 Rue de la Fontaine, 4
Vern d'Anjou
2020/188 08/09/2020 portant sur la règlementation et le stationnement - La Jalumière, Vern 6
d'Anjou
2020/189 14/09/2020 Numérotation d'une habitation Rue Henri DUNANT, Vern d'Anjou 7
2020/190 17/09/2020 Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public 8
2020/191 17/09/2020 Nomination d'un préposé à la régie - Régie Recettes Générales 9
2020/192 17/09/2020 Délégation aux adjoints - Françoise PASSELANDE 11
Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour raison de 2020/193 18/09/2020 travaux de création d'un branchement d'eau potable situés au lieu-dit "Rue 13
des Castors"
Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour raison de 2020/194 19/09/2020 . - - - 1 / 7081 travaux de remplacement d'un poteau Orange situé au lieu-dit "Tartifume" À
2020/195 21/09/2020 Portant réglementation de la circulation et interdiction de stationnement - 15
Rue de la Barre
2020/196 28/09/2020 Rae sur la réglementation d'occupation du domaine public - Rue de 16
l'Etang
Portant autorisation de stationnement pour un déménagement - 3 Rue du 2020/197 01/10/2020 18
Chemin Neuf - La Pouëze
2020/198 02/10/2020 Pottant permis de stationnement - Rue St Nicolas, Gené 19 A République
Française
Département Maine-et-Loire >
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’Erdre-en-Anjou
Arrêté n° 2020/184
Délégation de signature de Madame Audrey GAUTRON, fonctionnaire
titulaire de la Commune d’Erdre- er-Anjou
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu l'article R 2122-8 (1) du Code Général des Collectivités Territoriales,
conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité
et sa surveillance et en l'absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints
sa signature,
Vu l'absence ou l’empêchement des adjoints,
ARRETE
Article 2 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à : Madame Audrey GAUTRON, Assistante
urbanisme et patrimoine pour les dossiers et questions
suivantes pour la commune d’Erdre-En-Anjou :
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet - Légalisation des signatures
Article 2 :
La signature par Madame Audrey GAUTRON des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée
de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3 :
Madame la Maire, Madame le Directrice Générale des Services de la commune d’Erdre-en-Anjou et Monsieur le Trésorier Principal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication,
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs
d’ERDRE-EN-ANJOU et copie en sera adressée à Madame
la Sous-Préfète et à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le mardi 8 Septembre 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU
1 1
Signature du bénéficiaire de la galion
/ (} ;
Notifié à l’'intéressée le : lg Scpheabe Que #
délé \
LL f
( | Accusé de réception en préfecture
( RO tn il ARRE |_184- | à Date de télétransmission : 14/09/2020 — k Date de réception préfecture : 14/09/2020 es X
Bite RAA D o8/i0/dcto A. ,* VA 4 :
#
ro CE fuit République
Française -
Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’Erdre-en-Anjou
Arrêté n° 2020/185
Délégation de signature de Madame Carnilte ROBERT, fonctionnaire titulaire
de la Commune d'Erdre-en- Anjou
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu l'article R 2122-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 60 du code civil,
Vu Particle 48 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation
de Ja justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert
aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations,
des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité
ARRETE
Article 1:
Madame Yamina RIOU, Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature
à Madame Camille ROBERT, agent communal titulaire, pour
exercer pour la Commune d'Erdre-En-Anjou, les fonctions d’officier d'état civil pour : - réaliser l'audition commune ou les entretiens
séparés, préalables au mMäriage ou à sa transcription la réception ;
- recevoir les déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe
de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de Son nom en cas de changement de
filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que
pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus ;
- recevoir les demandes de changement de prénom ;
- récevoir les demandes d'enregistrement, de déclaration, de modifications et de dissolutions de PACS et dresser tous actes relatifs aux demandes ci-dessus.
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
Article 2 :
Madame Camille ROBERT, fonctionnaire titulaire de la commune, déléguée pour la réception des déclarations, la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de l'état civil prévus par
le présent arrêté peut valablement délivrer toutes copies,
et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Article 3:
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Madame Camille ROBERT ainsi que l'indication de ses nom et prénom
suivis de l'indication de sa qualité à agir « par délégation de
Madame la Maire d'Erdre-en-Anjou ».
Article 4:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 5:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et à Monsieur
le Procureur de la République.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le mardi 8 septembre 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU
fl | | Notifié à l'intéressée le : ©$. 10.20£70 Accusé He Bdeption enipréfecture Signature
du bénéficiaire de la délégation DRAP ERR UADOENS-
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
RE
Fe 90 TITLE PE - FC TIRE
CS AR Y \ : République Française
. Département Maine-et-Loire
> Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’Erdre-en-Anjou
Arrêté n° 2020/186
Délégation de signature de Madame Camille ROBERT, fonctionnaire titulaire
de la Commune d'Erdre- en-Anjou
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu l’article R 2122-8 (1) du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant
au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et
sa surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses
adjoints sa signature,
Vu l'absence ou l’empêchement des adjoints,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à : Madame Camille ROBERT, Agent administratif pour les dossiers et questions suivantes pour la commune d’Erdre-En-Anjou :
- Certification matérielle et conforme des pièces et dacuments présentés à cet effet - Légalisation des signatures
Article 2 :
La signature par Madame Camille ROBERT des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative
suivante « par délégation du maire ».
Article 3 :
Madame la Maire, Madame le Directrice Générale des Services de la commune d’Erdre-en-Anjou et Monsieur le Trésorier
Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication,
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et à Monsieur
le Procureur de la République.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le mardi 8 Septembre 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU
C Notifié à l'intéressée le: © /10, 2020 Signature du bénéficiaire de la délégation
ns nf 3 = Accusé de réception en préfecture
PA ATTDINHRE- 049-200059582_20200008- LC LPS
ARRETE 2020 186-AI I Date de télétransmission: 14/09/2020
. Date de réception préfecture : 14/09/2020 République Française L. S ny pubiiq Ç
Fc on-Auiou Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu 1 Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2020/À 4
Portant sur la règlementation et le stationnement
La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29
décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
VU la demande d'autorisation de voirie de Monsieur HELLO Franck — CTA — ZA Henri Dunant — Vern
d'Anjou - 49220 ERDRE EN ANJOU du 31 août 2020.
CONSIDERANT que pour permettre la dépose d’une benne au 7 rue la Fontaine à Vern d'Anjou,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise CTA est autorisée à procéder au dépôt d’une benne de chantier sur le
trottoir au 7 rue la Fontaine à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou à partir du 14
septembre 2020 pour une durée de 15 jours.
me fau . f | E | s 157 Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre | — 8È"® partie — signalisation temporaire —
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
Le pétitionnaire devra respecter le cahier des prescriptions techniques de la Communauté de
Communes des Vallées du Haut Anjou.
La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur HELLO Franck — CTA -— ZA Henri
Dunant — Vern d'Anjou - 49220 ERDRE EN ANJOU. Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le
commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS, Monsieur HELLO Franck — CTA — ZA Henri
Dunant — Vern d'Anjou - 49220 ERDRE EN ANJOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 8 septembre 2020
La Maire, Yamina RIOU
#
Publié RAA le 08. 10.900 A Département de Maine et Loire Erdre-en-
nou Atrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/188
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre des travaux de branchement ENEDIS, il y a lieu de réglementer le
stationnement à « La Jalumière » à Vern d'Anjou, commune déléguée d'Erdre-en-Anjou.
ARRETE
Article 1: En raison des travaux de branchement ENEDIS, le stationnement sera interdit à « /a
Jalumière » à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou à partir du 21 septembre 2020 pour
une durée de 15 jours.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par ENEDIS — DRPDL — MOE — TELELEC — ZA
de la Suzerolle - 49140 SEICHES SUR LE LOIR.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ENEDIS - DRPDL —
MOE — TELELEC — ZA de la Suzerolle — 49140 SEICHES SUR LE LOIR.
Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e ENEDIS — DRPDL — MOE — TELELEC — ZA de la Suzerolle — 49140 SEICHES SUR LE LOIR.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 8 septembre 2020
La Maire, Yamina RIOU.
Publié RAA 08/19/00 Ce nn. nc République Française CTUT CR EMNAIOL
Département de Maine-et-Loire DAS RES
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
LT - Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2020/48S
Numérotation d’une habitation Rue Henri DUNANT -— Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en- Anjou
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28,
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la
commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure
de police générale que seul le maire peut prescrire :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de numéroter une habitation cadastré B 4326, B 1385 et
B 4325 située Rue Henri DUNANT, à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-en-Anjou
ARRETE :
Article 1: 1! est prescrit la numérotation suivante pour les parcelles B 4326, B 1385 et B 4325
située Rue Henri DUNANT à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou :
- N°26
Article 2 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu - Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du SIA de Beaucouzé.
- Monsieur le Directeur du SISTO de Segré-En-Anjou Bleu.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-en-Anjou, le lundi 14 septembre 2020,
Madame la Maire, Yamina RIOU
4 Fe Î f
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Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200914-
ARRETE_2020_189-AR
Date de télétransmission : 17/09/2020 Publié
RAA le Of. 1/80 Date de réception préfecture : 17/09/2020 République Française
Atrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
) Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2020/190
Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public
La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
Vu la demande en date du 14 août 2020, par laquelle Madame FERRON Peggy, domicillée au 3 rue Pasteur « Le Sulky » à
Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue
d'exercer son commerce,
ARRETÉ :
Article 1 : Madame FERRON Peggy est autorisée à occuper le domaine public au 3 rue Pasteur à Vern d’Anjou
commune déléguée d’Erdre-En-Anjou en vue d'exercer son commerce.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre 2020, Elle est personnelle, incessible.
Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express sur demande écrite avant le 31 décembre 2020.
Article 3 : La présente autorisation ne s’applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d’une autorisation sous
forme d'arrêté.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, La commune d’Erdre-En-Anjou fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’1m40 devant permettre la circulation des poussettes- landaux, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 6 : le présent arrêté sera inscrit au Registre du Recueil des Actes Administratifs.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché :
- Madame la Sous-Préfète de Segré-En-Anjou Bleu.
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie du Lion d'Angers.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours d’Erdre-En-Anjou.
Fait à Erdre-en-Anjou, le jeudi 17 septembre 2020
La Maire d'Erdre-En-Anjeu, Vamina RIOU,
| |) \
Publié RAA X/10/ 80
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200917-
ARRETE _2020_190-AR
Date de télétransmission : 23/09/2020
Date de réception préfecture : 23/09/2020 NN,
IN République Française
Département Maine-et-Loire
— Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu . Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE : n° 2020/A3A
REGIE « recettes générales »
Nomination d’un préposé à la régie
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1982 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avance des organismes publics,
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU,
VU l'arrêté du 27 avril 2018, créant une régie de recettes dénommée « Recettes Générales » sur la commune d’'ERDRE-EN-ANJOU.
ARRETE
Article 1 : Madame Camille ROBERT est nommée préposée à la régie « Recettes Générales » à compter du 17 septembre 2020.
Article 2: Madame Camille ROBERT, préposée à la régie «Recettes Générales », ne
percevra pas d’indemnité de responsabilité.
Article 3 : Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les préposés sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la
conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Article 4: Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les préposés ne doivent pas
percevoir de sommes pour des autres produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 430-10 du Nouveau Code Pénal.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés, ampliation adressée au : comptable de la collectivité
Erdre-en-Anjou, le jeudi 17 septembre 2020 Y /
of fomiique TROJANI Madame la Maire, Yamina RIOU
TU es #tly ; 2h A1 17Ep LE / EE |
] CE note À LA quai d'Anjou | 4929 LE LUN D'AMSERS”
Tel. 02 41 95 39 51
Accusé de réception en préfectule
049-200059582-20200917-
ARRETE_2020_191-AI
Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020 Le régisseur titulaire,
signature précédée de la mention
«bon pour acceptation »
Lucie CHEVALIER
Bar por acephion
Ph Le 112
Eve
Dbbs RAA Lot ks
Le préposé à la régie, ,
signature précédée de la mention
« bon pour acceptation »
Camille ROBERT
Le !
2
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-2020091 7-
ARRETE_2020_191-AI
Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020 1
République Française
< Département Maine-et-Loire
» Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2020/1Q5
Délégation aux adjoints
L'arrêté n°2020/121 est rapporté.
Madame la Maire de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération n°2020-092 du conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à SIX (6) le nombre
des adjoints,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 28 mai 2020 au cours de laquelle
Madame Françoise PASSELANDE a été élue 5è"® adjoint ;
Considérant qu’en application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints :
Considérant que le conseil municipal a prévu dans sa délibération n° 2020-094 la faculté pour la Maire de subdéléguer à un adjoint/une adjointe la signature de certaines décisions prises
dans le cadre des délégations prévues à l’article L 21-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales dans les limites ou conditions par elle ;
Considérant la demande de la Préfecture de Maine-et-Loire en date du 20 juillet 2020 ;
Arrête :
Article 1er : L'arrêté n° 2020-121 donnant délégation à Madame Françoise PASSELANDE, 5ème adjointe est modifié comme suit :
Elle sera chargée :
- Suivi des questions relevant du domaine scolaire public (écoles maternelles et élémentaires),
- Suivi des questions relevant du domaine périscolaire (restaurants scolaires, accueils
périscolaires, nouvelles activités périscolaires),
- Représentation de la commune aux conseils d'écoles,
- Suivi des relations entre la commune et les écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat,
- Suivi des relations avec les partenaires institutionnels (CCVHA, CAF, Inspection d'académie...)
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200917-
ARRETE_2020_192-AI
Date de télétransmission : 23/09/2020
Date de réception préfecture : 23/09/2020 Suivi et participation aux réunions de travail intercommunales liées à l'enfance et la
jeunesse,
Elaboration des budgets enfance : écoles, accueils périscolaires et restaurants.
Relation avec les acteurs sportifs pour promouvoir le sport,
De signer les bons de commande et les devis à hauteur de cinq mille euros (5 000 €) selon
les inscriptions budgétaires votées.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
La signature par Madame PASSELANDE Françoise des pièces et actes relatifs à la délégation
devra être précédée de la formule suivante : « par délégation de Madame la Maire ».
Article 2 : Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou, la Directrice Générale des
Services et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à intéressé et inscrit au recueil des actes
administratifs.
Article 3: Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 17 septembre 2020
Madame la Maire — Yamina RIOU
Notifié à l'intéressé le ÀÙ lo3 [90
Signa
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200917-
Pie RAA Li e8 ] LS) [dodo ARRETE 2020 _192-AI Date de télétransmission : 23/09/2020 Date de réception préfecture : 23/09/2020 A h, République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré Ce
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°193/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Pour raison de travaux de création d’un branchement d’eau Potable
situés au Lieudit « Rue des Castors »
Mme la Maire de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés
des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée
par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre
1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier
1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de création d’un branchement
d'eau potable pour le Syndicat d'Eau de l’Anjou, situés lieudit : rue
des Castors — commune déléguée de LA POUËZE, à Compter du
21 septembre jusqu’au 9 octobre 2020,
Sur proposition de M AUBRY Jérôme - entreprise HUMBERT - 63 avenue
Jean Boutton — BP 32 - 49 135 LES PONTS DE CÉ,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de création d’un branchement d’eau potable
pour le Syndicat d’Eau de l’Anjou, situés lieudit : rue des Castors — commune
déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation sur
chaussée rétrécie et le stationnement comme mentionné ci-dessous du 21 septembre
jusqu’au 9 octobre 2020 :
- Alternat par panneaux B15/C18 — déplacement de l’alternat selon avancement
du chantier - Stationnement interdit au droit du chantier
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie
- signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel
du 07 Juin 1977 et livre 1-8ème partie - signalisation temporaire - approuvée
par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise HUMBERT
— 63 avenue Jean Boutton — BP 32 - 49 135 LES PONTS DE CÉ.
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS,
Mr AUBRY Jérôme Conducteur de travaux entreprise HUMBERT
Mr le Directeur de l’ Agence Technique Départementale du Lion d’Angers
Mr le responsable des services techniques de la CCVHA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, le 18 SEPTEMBRE 2020
Le Maire délégué de LA POUËZE,
BERTHELOT Christian
Bas RAA D OU n/ga20 A A, République Française
Département de Maine et Loire
pu Arrondissement de Segré
) Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°194/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux de remplacement d’un poteau ORANGE
situés au Lieudit « Tartifume »
Mme la Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par Les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article KR. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de remplacement d’un poteau ORANGE effectué par l’entreprise CIRCET, situés lieudit : Tartifume — commune déléguée de LA POUËZE, à compter du 29 septembre jusqu’au 29 octobre 2020.
Sur proposition de Mme CAMARA Selly — entreprise CIRCET — ZA de la Fontaine — 75 rue Pierre Arnaud — 44150 ANETZ.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de remplacement d’un poteau ORANGE effectué par l’entreprise CIRCET, situés lieudit : Tartifume — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation sur chaussée rétrécie et le stationnement comme mentionné ci-dessous du 29 septembre jusqu’au 29 octobre 2020 :
- Alternat par panneaux B15/C18 —
- Stationnement interdit au droit du chantier
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4 partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8°% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise CIRCET — ZA de la Fontaine — 75 rue Pierre Arnaud — 44150 ANETZ.
ARRETE
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mme CAMARA Selly — entreprise CIRCET
Mr le responsable des services techniques de la CCVHA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, le 19 SEPTEMBRE 2020
Le Maire délégué de LA POUËZE, BERTHELOT ChfilinE.&
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LAS RAA b, CN lo/209s République Française fs LM
ErOre en nou Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 195/2020
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue de la Barre
Mme ia Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 41 1,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux pour pose de câbles réseaux ENEDIS, situés 53 rue de la Barre- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement à compter du 22 septembre 2020 pour une durée de 10 jours.
Sur proposition d’'INEO ATLANTIQUE RESEAUX MAINE & LC - ZI Anjou Atlantique — 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux d’extension Basse Tension, situés rue des Castors, commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation en alternat, par la pose de feux tricolores, et d'interdire le stationnement au droit du chantier, à compter du 22 septembre 2020 pour une durée de 10 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8è"° partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par INEO ATLANTIQUE RESEAUX MAINE & LC — ZI Anjou Atlantique — 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE.
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS,
Mr le Directeur d’INEO ATLANTIQUE
Mr le Directeur de l’Agence Technique Départementale du Lion d'Angers
Mr le responsable des services techniques de la CCVHA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d'Erdre-en-Anjou.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 21 septembre 2020
/ €RDR Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
/QF 3 a LecMaire délégué de LA POUËZE,
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Pate RAR G too Département de Maine et Loire
| Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bieu | [UTC VU
Commune d’Erdre-En-Anjou
| A République Française
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Arrêté n° 2020/196
Portant sur la règlementation d'occupation du domaine public
La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
VU la demande en date du 20 septembre 2020, effectuée par Monsieur Anthony JEZEQUEL sollicitant
l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'effectuer des travaux à l’arrière du 7 Rue du Commerce, dans la rue de l'étang à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou,
ARRETE
Article 1: Monsieur Anthony JEZEQUEL est autorisé à occuper le domaine public (trottoir) en
vue de procéder à ses travaux : pose d’un big bag et débris de mur sur le trottoir pour une durée de 30 jours.
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Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par
l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre | — 8è" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
Le pétitionnaire devra respecter les recommandations ainsi que le cahier des prescriptions techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur Anthony JEZEQUEL.
L'accès des piétons devra être sécurisé par la mise en place de panneaux de signalisation les invitant à emprunter le trottoir d’en face.
Article 3: Toute dégradation de l'emplacement (trottoir) sera prise en charge et devra être remise en état par le demandeur. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur
Anthony JEZEQUEL.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le
commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS, Monsieur Anthony JEZEQUEL sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 28 septembre 2020
La Maire, Yamina RIOU
Publié RAA ON/.10/2020 Â y République Française
CL nn AL { Département
de Maine et Loire Eroie en OL
Arrondissement de Segré
y Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°197/2020
Portant autorisation de stationnement .
Pour un déménagement - situé 3 rue du Chemin Neuf - LA POUËZE - 49370 ERDRE-EN-ANJOU
Mme {a Maire de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU (Maine etLoire),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et
L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l’avis favorable du Responsable des Services Techniques de la Communautés
de Communes des Vallées du Haut Anjou, en date du 30 septembre
2020 ;
Vu la demande de Monsieur Franck MOBIHAN qui demande une autorisation de stationnement le déchargement de 2 camions de déménagement, en occupant temporairement le domaine public au 3 rue du Chemin Neuf - La Pouëze - 49370 ERDRE
EN ANJOU:
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant le déménagement :
- ARRETE -
Article 1 - Monsieur Franck MOBIHAN est autorisée à procéder au déménagement
au 3 rue du Chemin Neuf- La Pouëze - 49370 ERDRE-E
-ANJOU, le samedi 10 octobre 2020 pour une journée ;
Article 2 - Cet emménagement nécessitera les dispositions suivantes :si le véhicule est
installé et empiète sur la chaussée, une signalisation devra être mise
en place pour éviter tout incident ; En fonction de la
visibilité, vous veillerez à placer une circulation prioritaire avec des panneaux
comme indiqué dans les prescriptions à respecter de l’autorisation de voirie ;
Article 3 — La signalisation sera mise en place par Monsieur Franck MOBIHAN ;
Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs
d’'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 — Le présent arrêté sera transmis à :
Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur le responsable des services techniques des Vallées du Haut Anjou ;
Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d’Angers,
Monsieur Franck MOBIHAN,
LRSUERS Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
FE EN le jeudi 1er octobre 2020
RES Le Maire délégué de la commune de La Pouëze, + Christian
BERTHELOT
kr A fete
Ses RAA £, ssllo/dnîo République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bteu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/198
Portant permis de stationnement
Madame la Maire d'Erdre En Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2213-2,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules lors du marché de Gené.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit des deux côtés de la route 216, Saint-Nicolas, sur 130 mètres à partir de la rue de la Liberté en direction de Vern d'Anjou, le premier vendredi de chaque mois, de 14h00 à 20h00. Le stationnement ponctuel de 45 minutes sera autorisé de 08h00 à 14h00.
Article 2 :
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens
des dispositions du Code de la Route.
Article 3 :
La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté,
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
+ Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
Fait à Gené commune déléguée d’Erdre-En-Anjou,
le vendredi 2 octobre 2020
Monsieur le Maire délégué, Tony AUGEREAU
Par délégation de Madame le Maire,
Pubiie RAA N/D AS mn]
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