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Procès Verbal - pv cm 2022 12 12
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Échilleuses.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022 12 12)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
République Française
Département du Loiret
Commune d’Echilleuses
L'an 2022 et le 12 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle annexe de l’école sous la présidence de Monsieur LEOTARD Alexandre, Maire. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2022.
Présents : M. LEOTARD Alexandre, M. HASLOUIN Patrick, Mme PILLAVOINE Aude, M. HYAIS Bruno, Mme CLOUSEAU Linda, M. RICHET Jacky, M. PIETZAK Patrice, M. BREUILLARD Alain
Absent excusé(e) : M. LEGROS Patrick donne pouvoir à Alexandre LEOTARD, Mme FERNANDES Stéphanie donne pouvoir à Aude PILLAVOINE
Absents : Mme LEBRETON Marlène,
Secrétaire de séance : Mme Aude PILLAVOINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L. 2121-7 du Code général des collectivités publiques.
Les élus n’ayant fait aucun commentaire sur le compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2022, il est signé par tous les membres présents.
Le Maire propose aux conseillers de délibérer sur 2 points non-inscrits à l’ordre du jour. Accepté à l’unanimité.
Madame CLOUSEAU Linda est arrivée à 19h20. La première délibération n’ayant pas encore était abordée, elle a pu participer au vote de tous les points à l’ordre du jour.
SOMMAIRE
❖ Adhésion au contrat assurance statutaire du CDG45
❖ Rapport activité 2021 de la CCPG
❖ Report retrait commune de Bordeaux en Gâtinais
❖ Devis VEOLIA
❖ Devis SOMELEC
❖ Devis LREI
❖ Remboursement GROUPAMA
❖ Renouvellement membres bureau AFR
❖ Divers
I. ADHESION AU CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE DU CG45
Compte tenu de la hausse importante de la sinistralité dans le Loiret sur l’année 2021, l’assureur AXA a décidé de résilier le marché en cours à effet du 31/12/2022. Le CDG45 a donc lancer un nouveau marché et le prestataire retenu est DIOT SIACI/GMF.
La collectivité doit se positionner sur cette adhésion pour ses agents CNRACL. Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer au nouveau contrat à partir du 01/01/2023.
II. RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA CCPG
En séance du 22 novembre 2022, les membres du conseil communautaire ont pris acte de la présentation du rapport d’activité 2021 de la CCPG.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis à toutes les communes membres en vue d’une présentation en conseil municipal.
Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
III. REPORT RETRAIT COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS DE CCPG
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022 En séance du 22 novembre 2022, les membres du conseil communautaire ont autorisé le report de la demande de retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais de la CCPG au 1er janvier 2024. Cette décision doit être notifié à l’ensemble des communes membres de la CCPG et de la CC4V qui doivent se prononcer favorablement à ce retrait au 01/01/2024.
Approuvé à l’unanimité.
IV. REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE
Lors du contrôle des poteaux incendie opéré par le SDIS, il a été constaté que le poteau incendie n° 4 était hors service et devait être remplacé. VEOLIA a transmis un devis d’un montant de 2 490.00 € HT soit 2 988.00 € TTC concernant le remplacement de ce poteau.
Ce dossier est éligible aux subventions du Département dans le cadre du FAPO. Le conseil approuve ce devis à l’unanimité et autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention au Département.
V. REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC PAR LED
En séance du 16 mai 2022, le conseil avait approuvé un devis de la SICAP d’un montant de 6 511.10 € HT concernant le remplacement de 10 appliques d’éclairage public.
Un nouveau devis de l’entreprise SOMELEC concernant le même projet d’un montant de 4 800.00 € HT a été reçu.
Le conseil valide ce devis à l’unanimité. La demande de subvention est en cours au SIERP.
VI. DEVIS LREI
Le maire présente au conseil :
• Un devis de LREI d’un montant de 6 991.19 € HT soit 8 389.43 € TTC concernant le remplacement des luminaires fluorescent par des luminaires LED dans les bâtiments publics. • Un devis de LREI d’un montant de 2 858.95 € HT soit 3 430.74 € TTC concernant le remplacement des convecteurs par des radiateurs à pilotage cozytouch dans les bâtiments publics.
Le conseil ne souhaite pas se prononcer pour le moment et propose que d’autres devis soient demandés.
VII. REMBOURSEMENT GROUPAMA
Suite à l’expertise effectuée le 23 novembre dernier concernant le sinistre du 30 juillet 2021, Groupama une indemnité immédiate de 3 061.04 € franchise de 250 € déduite et d’une indemnité différée de 827.76 € sur présentation des factures.
Approuvé à l’unanimité.
VIII. RENOUVELLEMENT MEMBRES BUREAU AFR
Conformément aux articles 9 et 10 des statuts de l’AFR, le bureau doit être renouvelé tous les 6 ans ce qui implique un renouvellement avant le 31/12/2022 pour l’AFR d’Echilleuses. Pour rappel, le bureau comprend :
• Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui,
• 6 propriétaires désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le conseil municipal d’Echilleuses,
• Un délégué de la Direction Départementale des Territoires.
Le conseil procède au renouvellement des membres du bureau de l’AFR en désignant 3 propriétaires par un vote à bulletin secret.
Ce vote désigne M. HYAIS Bruno, M. CHESNOY Philippe et M. Michel BRIGAULT.
IX. DIVERS
• Vœux du conseil municipal le 27/01 à 18h30
• Collecte des encombrants le 24/01/2023
• Planning Mylène
• Congé maladie à venir pour Fabienne • Permanence mairie le jeudi matin de 10h00 à 12h00 à partir du 09/01 jusqu’au 17/02/2023 et le vendredi de 18h00 à 19h00,
• Devis OLIVERT pour entretien commune.
• Hausse tarifs convention participation prévoyance
M. HASLOUIN signale que des démarcheurs insistent lourdement en faisant du porte à porte pour proposer des branchements fibre pour l’opérateur SFR. Il n’y a pas d’exclusivité pour cet opérateur, chacun étant libre de conserver son opérateur actuel.
M. HYAIS signale un problème de sécurité au niveau du STOP de la Rue de Bourgogne. Le maire informe les membres du conseil que la pose d’un miroir est prévue en face pour faciliter la visibilité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
En Mairie, le 12/12/2022
Le secrétaire Le Maire
Aude PILLAVOINE Alexandre LEOTARD