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Compte-Rendu - 613612e3bcc60
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 613612e3bcc60)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AOÛT 2021 20 H
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- L'RAVAT (procuration donnée à Catherine REWUCKI)
- C VILLANUEVA, absente excusée
- X CAUQUIL, absent excusé
Karine PERROTIN a été nommée secrétaire
Date de convocation : 20/08/2021
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER. (Séance à huis clos en raison du COVID 19)
Le Compte-rendu du 24 juin 2021 approuvé par : en attente
La séance du Conseil s’est déroulée à huis clos approuvée par 14 voix et 3 contre (SARTEL J- Michel, DESPRES J-Nicolas, FILIPIAK Michèle)
-—000000000---
Question rajoutée :
-_ DIA section AE N°66 26 av. de Nîmes
Questions Annulées :
- DIA section AD N°103/322 Av. de la République/l'Esparcier
- NIMES METROPOLE projet Pacte de Gouvernance
1°) Droit de préemption urbain : DIA section AD N°103/322 :
D'une superficie de 740 et 755 m° - Av. de la République / l'Esparcier
Vendeur : SCI ROMAN
Acheteur : M et Mme ASTIER
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 17 ___: Abstentions : 0
2°) Droit de préemption urbain : DIA — section AE N°375 :
D'une superficie de 995 m2 - Grand'rue
Vendeur : BUTTAY Laurent
Acheteur : Mme LAPIERRE
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 17 ___: Abstentions : O 3°) Droit de préemption urbain : DIA — section AN N°575 :
D'une superficie de 452 m° - le Pont d'Arnassan
Vendeur : GGL
Acheteur : M et Mme BABIK
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 17 __: Abstentions : 0
4°) Droit de préemption urbain : DIA — section AC N°19 — 20 — 487 — 266 :
D'une superficie de 1758 — 63 — 1184 - 34 m°? - Mas de l’Argile
Vendeur : SCI BEFLORE
Acheteur : M et Mme ZIGHMI
Résultat du vote : Pour : 0 ;: Contre : 17 ___: Abstentions : 0
5°) Droit de préemption urbain : DIA - section AE N°73 :
D'une superficie de 385 m? - Av. E Martin
Vendeur : HEY PROMOTION
Acheteur : M MONNAY — Mme NALIX
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 17 __; Abstentions : 0
Droit de préemption urbain : DIA — section AE N°8 :
D'une superficie de 665 m? - Imp. de la Poste
Vendeur : SCI les Lauriers (BURLON Robert)
Acheteur : Mme JOURDAIN
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 17___: Abstentions : 0
7°) Droit de préemption urbain : DIA — section AD N°103 - 322 :
ANNULEE
Droit de préemption urbain : DIA -— section AD N°103 - 322 :
D'une superficie de 740 ET 755 m? - Av. de L République / l'Esparcier (Me G MAGGIA — 2ème acquéreur)
Vendeur : SCI ROMAN
Acheteur : M HABIB
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 17___: Abstentions : 0 9°) Droit de préemption urbain : DIA — section AD N°495 - 498 :
D'une superficie de 1267 t 130 m° - Av. de la République / le Rousier
Vendeur : CAS GALINI
Acheteur : M et Mm YOUSSEF
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 17 ___: Abstentions : 0
10°) Droit de préemption urbain : DIA - section AD N°506:
D'une superficie de 580 m? - rue du Cdt A Mézergues
Vendeur : SAS PROMETHEUS
Acheteur : Mme MOUGUIER
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 17 ___: Abstentions : 0
11°) Droit de préemption urbain : DIA — section AD N°495 — 498 :
D'une superficie de 1267 - 130 m2? - Av. de la République / le rousier
Vendeur : SAS CALINIM ;
Acheteur : M LABRIOLA
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 17 ___; Abstentions : 0
12°) Droit de préemption urbain : DIA — section AD N°500 :
D'une superficie de 253 m? - Av. R Pasquier
Vendeur : M ARNAC Alain
Acheteur : M FOSSEMAILLE
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 17 ___: Abstentions : 0
13°) ESPACES NATURELS SENSIBLES - Droit de préemption urbain : DIA — section Z N°72-73 :
D'une superficie de 5245 ET 7764 m? - Longues Faisses
Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : O__: Abstentions : 0
14°) Annulation de la délibération N°8 du 24/06/2021 portant prescription de la 3°"° modification du Plan Local d'Urbanisme :
Suite à un courrier de la DDTM attirant notre attention sur plusieurs points concernant cette modification qui ne serait pas compatible avec le SCOT et PLHI, cette Direction nous a conseillé de faire une révision complète du PLU ;
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre : O0 ___: Abstentions : 1 15°) Prescription de révision générale du Plan Local d'Urbanisme :
- Suite à un courrier de la DDTM nous indiquant qu'il serait préférable de faire une révision complète du PLUS, plutôt qu'une modification. I est demandé au Conseil de prescrire cette révision générale qui permettra à la commune de définir une stratégie de développement à l'échelle des 10 à 15 prochaines années en visant l'horizon 2035.
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre : 0 ___: Abstentions : 1
16°) Mandat donné au Centre de Gestion du Gard pour engager la procédure de mise en concurrence d’un contrat d'assurance statutaire :
Suite à la résiliation du contrat d'AXA concernant l'assurance statutaire des personnels, il s’agit de mandater le Centre de Gestion pour qu’il assure une procédure de marché, avec mise en concurrence, afin de trouver un organisme pour un contrat d'assurance statutaire.
Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : O0 _: Abstentions : 0
17°) Tarif cantine et garderie périscolaire 2021/2022 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le tarif actuel du repas de la cantine scolaire, 3,90 € et propose de ne pas le modifier, malgré l'augmentation du prix d’achat du repas suite au nouvel appel d'offre pour la fourniture des repas de cantine.
Il propose également de maintenir le tarif PAI, le tarif spécial pour les repas commandés en retard, le tarif pause méridienne ainsi que le tarif de la garderie périscolaire.
les tarifs de cantine et garderie sont donc fixés comme suit, pour l’année scolaire :
- 3,90 € le repas de cantine
- 6,00 € Tarif « retard » (repas commandé après l'horaire limite de réservation) - 1,50 € tarif PAI (accueil individualisé)
- 1,20 € tarif exceptionnel pause méridienne
- 1,20 € tarif garderie matin et soir
Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 ___; Abstentions : 0
18°) Indemnité de gardiennage pour le temple et l'Eglise :
Monsieur le Maire propose de maintenir le même montant en 2021.
Le Conseil Municipal :
- fixe, pour l’année 2021, le montant de l'indemnité pour le gardiennage du Temple et de l'Église à la somme de 100,00 Euros chacun.
Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 ___: Abstentions : 0 19°) Annulation de dettes :
Le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur François BERTRAND), locataire du lot 14 au bâtiment UAC, a une dette envers la commune de 175,76 €. Or Monsieur BERTRAND est décédé avant d'avoir pu régler ces dettes.
Monsieur MAZAUDIER propose donc d'annuler purement et simplement les titres afférents.
Le Conseil municipal décide d'annuler le titre 118 de 2020 de 37,16 € et le titre 25 de 2021 de 138,60 € du Budget UAC.
Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : O0 __; Abstentions : 0
20°) NIMES METROPOLE — convention relative au financement des travaux sur les ouvrages communaux :
La convention visée arrive à échéance, il convient de la renouveler.
Elle concerne les travaux exécutés sur la commune sur des ouvrages, soit de la compétence de NIMES METROPOLE, soit de la compétence communale.
Cette convention a un objectif uniquement financier.
Les travaux fait par la commune pour l'Agglo sont remboursés pour cette dernière sur émission d'un titre de recette et de la facture et vice-versa.
Cette convention aura une durée de 3 ans.
Résultat du vote : Pour : 17 : Contre : O0 _: Abstentions : 0
21°) autorisation de cession du tracteur CLAAS :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a pris la décision en urgence de remplacer le tracteur Claas, au vu de l'importance des réparations à effectuer. Des devis ont été demandés, pour l'achat d’un nouveau tracteur et pour la reprise du Claas.
Après étude de ces devis, la Société Cévennes Matériels a été retenue, qui propose un tracteur Kubota M5112 DTHQ pour 62 496,25 € HT (dont montage du chargeur et de l'épareuse de notre tracteur actuel) et une reprise de notre tracteur pour 15 000 € HT soit 18 000 € TTC.
Le Conseil municipal accepte la cession à la Société Cévennes Matériels du tracteur CLAAS pour la somme de 18 000
€ TTC
Résultat du vote : Pour : 17 : Contre : O__: Abstentions : 0
22°) NIMES METROPOLE : projet Pacte de Gouvernance
ANNULEE
23°) QUESTION RAJOUTEE - Droit de préemption urbain : DIA - section AE N°66 :
D'une superficie de 265 m? - 26 av. de Nîmes
Vendeur : Association culturelle protestante
Acheteur : Mme BASTIDE
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 17 ___: Abstentions : O QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Monsieur DE MONTILLE (propriétaire du Château de la Tour) souhaite acheter la propriété de Mme BONARDOT en zone Ap. Il faudrait pour qu'il puisse y mettre son activité, modifier le PLUS en zone À (zonage particulier. Le conseil municipal est favorable à l'unanimité (17 pour) -__Mme EYMARD souhaite acheter 500 m? du terrain communal occupé par les services techniques pour agrandir sa pizzéria. Le conseil municipal est contre avec 15 voix et 2 abstentions - Jean-Nicolas DESPRES souhaite démissionner du Conseil municipal, n’habitant plus sur la commune.
- Une réunion des associations aura lieu le 1° octobre prochain afin de discuter des dates des prochaines manifestations et des directives gouvernementales.
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Fin de séance à 21 h 04
Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.
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