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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 168 Reconduction de la convention avec Biomasse Normandie structure porteuse de lespace conseil France Renov regionale
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 168 Reconduction de la convention avec Biomasse Normandie structure porteuse de lespace conseil France Renov regionale)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
€
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
07.12.2022
Date
de
publication
:
Lou
ir.
do22
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents Titulaires Suppléants
2
Pouvoirs
5
Votants 19h21
Arrivée
titulaire
Votants 19h35
Arrivée
titulaire
Votants
+1 35 +] 36
Quorum
20
ID
: 014-200065589-20221215-2022_168-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR
(arrivé
à
19h35),
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY
(arrivée
à 19h21),
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-
Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à
Dominique
DELIVET),
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
SALLE
N° 2022 / 168
Objet :
TRANSITION ENERGETIQUE
Reconduction
de
la
convention
avec
Biomasse
Normandie
structure
porteuse
de
l'espace
conseil
France
Rénov’
régionale
En
2019,
l'Etat
a
mis
en
place
un
programme
financé
par
les
Certificats
d'Economie
d'Energie
baptisé
«
Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique
»
SARE.
Ce
programme
piloté
par
l'ADEME
au
plan
national,
est
organisé
et
animé
par
la
Région
en
Normandie
et
mis
en
œuvre
au
plus
près
des
habitants
et
des
entreprises,
par
les
intercommunalités.
Le
financement
du
programme
SARE
est
porté
à 50
%
par
les
CEE
et
50
%
par
la
Région
et
l'EPCI.
En
Normandie,
la
mise
en
place
du
programme
SARE
2021-2023,
consiste
en
la
couverture
complète
du
territoire
par
des
«
espaces
conseil
France
Rénov’
».
Ces
espaces
sont
portés
par
les
EPCI
compétents
en
matière
de
PCAET,
c'est
un
outil
de
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
en
faveur
de
la
transition
énergétique
et
de
l'amélioration
de
l'habitat.
La
Communauté
de
communes
reconduit
chaque
année
depuis
2018
les
missions
de
base
proposées
et
assurées
par
l'association
pour
un
coût
de
0,10
€/
hab.
Il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
le
Président
à
signer
cette
convention
annuelle
représentant
un
montant
de
1879,10
€. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221215-2022_168-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
$
Décide
d'établir
une
convention
2023
avec
Biomasse
Normandie
au
titre
du
déploiement
du
programme
SARE
« service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
»
pour
un
montant
de
1 879,10
€
;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Vai ès
dur
=
.
.
MsIE
Le
Président,
/]
ilippe
PESQUEREL
La secrétaire
de
séancki
Sylvie
SALLE