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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 71
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 71)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
RAL:
À
[06 [2S24
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
23.05.2024
Date
d'affichage
23.05.2024
Nombre
de
conseillers
:
ID
: 014-200065589-20240530-2024
71-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
trente
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la commune
de
Cléville,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL
jusqu'à
son
arrivée
à
20h29),
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE
jusqu’à
son
arrivée
à
20h29),
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
M.
Joël
DUGUEY,
Mme
Patricia
LECOMTE,
En exercice
39
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Présents
29
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
29
us
6
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Magali
ne
3
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
M.
William
HERFORT,
Mme
Coralie
20h29 Arrivée titulaires
+2
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
Pouvolés
2
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Claude
FOUCHER
(pouvoir
à
Patrice
Votants
35
MARTIN),
Alain
BOHEME.
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
MARTIN
Délibération
n°
2024
/ 71
Objet:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Révision
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Energétique
En
juillet
2021,
Val
ès
dunes
a
signé
avec
la
Préfecture
un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Energétique
(CRTE).
Ce
contrat
regroupe
des
projets
communautaires
et
communaux
pouvant
rentrer
dans
les
critères
d'éligibilité
des
subventions
de
l'Etat.
Il
a
vocation
à
évoluer
chaque
année
afin
de
prendre
en
compte
l'avancement
des
projets.
Il
convient
d’acter
la
révision
du
CRTE
qui
inclura
la
convention
financière
2025
Une
mise
à
jour
des
fiches
actions
a
été
effectuée
en
lien
avec
les
communes
ayant
de
nouveaux
projets
à y inscrire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Acte
la révision
du
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Energétique ;
&
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
révision
2024
du
CRTE
et
tous
les
documents
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
|
Le
Président,
NO\
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr