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Arrêté - vo arr 24060 permission de voirie interdiction de stationnement dp 211 fg 11082024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24060 permission de voirie interdiction de stationnement dp 211 fg 11082024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
: N°
AV
049
138
24-00060
Déposé
le
: 28/05/2024
Demandeur
:
COMITE
DES
FETES
DE
FONTAINE
GUERIN Sur
un
terrain
sis
à
: RD211
à
LES
BOIS
D'ANJOU
COMMUNE
de
LES
BOIS
D'ANJOU
(49250) Référence(s)
cadastrale(s)
: YB9
-YB21
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
POUR
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LES
BOIS
D'ANJOU,
VU
la
demande
en
date
du
07/05/2024
par
laquelle
le
COMITE
DES
FETES
DE
FONTAINE
GUERIN,
représentée
par
Mme
PEAN
Christa,
situé
au
11
rue
de
La
Mairie,
Fontaine
Guérin
49250
LES
BOIS
D’ANJOU,
demande
l'autorisation
pour
interdiction
de
stationner
sur
la
route
départementale
211
à
LES
BOIS
D'ANJOU
(49250),
entre
les
parcelles
YB9
et
YB21;
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
fête
des
battages,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
la
RD211
entre
les
parcelles
YB9
et
YB21
à
Fontaine-Guérin,
commune
déléguée
des
BOIS
D'ANJOU.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
dimanche
11/08/2024
-
de
7H00
à
00H00,
le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
de
la
parcelle
YB
09
et
jusqu'à
la
parcelle
YB
21
au
49250
LES
BOIS
D'ANJOU
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
fête
des
battages
représentée
par
sa
Présidente
Madame
PEAN
Christa. ARTICLE
2
:
Pendant
toute
la
durée
de
la fête
des
battages,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier. ARTICLE
6
:
Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D’ANJOU,
la gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
ARTICLE 7
: Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78.17
du
06
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
service
instructeur.
LES
BOIS
D'ANJOU,
le
28/05/2024
Le
Maire
délégué
de
Fontaine-Guérin
Philippe
PEAN