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Déliberation - WEB CHEMIN 2481 1679985525
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2481 1679985525)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 27/03/2023 C
A | | V d ID : 038-213800063-20230321-DELIBO1_2023-DE
AIEVAar LES - BAINS
COMMUNE D‘ALLEVARD
SEANCE DU 21 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le-vingt-un mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à
20h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Yannick
BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO,
Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Martine KOHLY,
Carin THEYS, Béatrice BON, Fabienne LEBE
Pouvoirs : Lucie BIDOLI, pouvoir à Sébastien MARCO
Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Patrick BARRIER, pouvoir à Patrick MOLLARD
Sophie BATTARD, pouvoir à Martine KOHLY
Jean-Luc MOLLARD, pouvoir à Fabienne LEBE
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Nathalie HAILLEZ, pouvoir à Rachel SAUREL
Absent : Célien PARISI
DELIBERATION N° 01/2023 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 - VOTE FORMEL
Lors de la séance du Conseil Municipal du 06 mars 2023, s’est tenu le Débat d'Orientation Budgétaire
pour 2023 sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires, qui avait été adressé à l’ensemble des
conseillers municipaux avec la convocation du conseil précité.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation commentée par Madame Rachel SAUREL, Adjointe en
charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, d’une part lors de la commission
Ressources du 27 février 2023 et d'autre part en séance du conseil municipal du 06 mars 2023, comme
en attestent les comptes-rendus de ces deux instances.
Néanmoins à l'issue de la présentation en conseil municipal la délibération relative au Débat
d'Orientation Budgétaire n’a pas fait l’objet d’un vote formel, contrairement à ce que prévoit l’article
L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également
de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précise que son objet est
le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote.
En revanche, la répartition des voix n’a pas d'impact sur le budget primitif de la collectivité puisque le
DOB ne revêt pas un caractère décisionnel. Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 27/03/2023 C
ID : 038-213800063-20230321-DELIBO1_2023-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
> PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport sur
les Orientations Budgétaires 2023 tel qu’annexé à la présente délibération
> APPROUVE le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023 tel qu’annexé à la présente
délibération
Vote : 19 voix pour
7 voix contre (Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Carin
THEYS, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD)
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH