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Déliberation - WEB CHEMIN 2766 1712239616
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2766 1712239616)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ER
A | | ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
eVal( LES BAINS
COMMUNE D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH,
Maire
Présents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas
SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Françoise
TRABUT, Sébastien MARCO, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick
BARRIER, Sophie BATTARD, Nathalie HAILLEZ
Pouvoirs : Andrée JAN pouvoir à Rachel SAUREL, Sarah WARCHOL pouvoir à Marie SADAUNE, Aadel
BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges
ZANARDI, Martine KOHLY pouvoir à Patrick MOLLARD, Béatrice BON pouvoir à Françoise
TRABUT, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH
Absents: William VIGER, Julien BIGOT, Lucie GUILLET
DELIBERATION N° 07/2024 — Débat d’orientations budgétaires 2024
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, expose que le vote du budget primitif 2024 doit être
précédé de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire dans un délai 10 semaines précédant
l’examen du budget primitif. Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les
établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de
3 500 habitants et plus. (Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant des informations nécessaires qui lui permettront
d'exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Ce débat a pour support la présentation d’un document intitulé Rapport d'Orientation Budgétaire
(ROB).
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que le Maire, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget primitif, doit
présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et la gestion de la
dette de la commune
VU le rapport d’orientations budgétaires ci-annexé
CONSIDERANT la présentation par Mme SAUREL, du rapport d'orientations budgétaires
CONSIDERANT les débats qui s’en sont suivis Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ER
ID : 038-213800063-20240402-DELIBO7_2024-BF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport ci-joint d’orientations budgétaires relatif au BP présenté pour 2024 et
des débats intervenus
- APPROUVE le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 tel qu’annexé à la présente
délibération
-__ CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les formalités concernant la transmission, la mise à
disposition du public et la publication du rapport joint.
Vote : 19 voix pour
4 voix contre (Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD)
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Sidney REBBOAH