Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - WEB CHEMIN 2481 1679985525
Déliberation - WEB CHEMIN 2766 1712239616
Déliberation - WEB CHEMIN 3009 1744720020
Déliberation - WEB CHEMIN 2694 1703175956
Déliberation - WEB CHEMIN 2840 1719834849
Déliberation - WEB CHEMIN 2868 1721658118
Déliberation - WEB CHEMIN 2792 1713338166
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1791 1548170108
Déliberation - WEB CHEMIN 2377 1664380262
Déliberation - WEB CHEMIN 2996 1736843105
Déliberation - WEB CHEMIN 2976 1732801068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2976 1732801068)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/11/2024
sus ses
Pubtié
le 28/11/2024
KR
ID
: 638-2193800063-20241125-DELIRS7
2024-DE
b
Allevard
ITS
BAIXS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 19
novembre,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire
Présents
:
Sidney
REBBOAH,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
|
Pouvoirs:
Christelle
MEGRET
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL
pouvoir
à
Yannick
BOVICS,
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
87/2024
--
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-1
alinéa
1°,
L.1612-
11,
L2313-1,
L5211-36
et
R5211-13,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
le
budget
primitif
est
un
document
de
prévision
mais
qu’il
est
surtout
un
document
d'autorisation, Considérant
qu’une
collectivité
ne
peut
pas
recourir
à
une
dépense
sans
l’avoir
autorisée
préalablement, Considérant
que
pour
assurer
là
continuité
de
certaines
opérations
d'investissement
entre
le
vote
d’un
exercice
et
le
vote
du
budget
suivant,
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
donne
aux
collectivités
la
possibilité
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
suivant,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
( 016),
et ce,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
de
l’exercice
2025. Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
28/11/2024
ID
: 038-213800063-20241125-DELIB87_2024-DE
Cette
opération
permet
d'éviter
de
perturber
le
fonctionnement
des
entreprises
engagées
dans
des
opérations
d'investissement
par
la
commune
et
de
permettre
aux
services
de
fonctionner
correctement,
notamment
par
l'achat
imprévu
d'un
ordinateur
où
d’un
outillage
imputé
en
investissement. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2025
pour
les
budgets
suivants
et
selon
les
niveaux
de
vote
réglementaires
:
Re
bod
Montant
%
Budget
Chapitre | Désignation
chapitre
ie
udget | autorisé
(maxi
25%)
Autorisé
20
Immobilisations
incorporelles
| 62
864.00
15
716.00
25,00%
204
sunentons
d'équipement | 45 500.00
3750.00
|25,00%
Budget
Général
21
Immobilisations
corporelles
1 268
242.69
317
060.67
25,00%
23
Immobilisations
en
cours
771
445.20
192
861.30
25,00%
TOTAL
.
2
117
551.89
529
387.97
25,00%
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Andrée
JAN
_ W