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Déliberation - cj0ld7v4tdi0glb
Compte-Rendu - tk1hs992b0onpxv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Conseil
Municipal
du
23/05/2020
- Page
1 sur
6
n°2020/04
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAÏIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mai
2020
à
09
heures.
convocation
du
: 18/05/2020.
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-trois
du
mois
de
mai,
à
neuf
heures,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Esparros.
Pour
des
raisons
sanitaires,
j’ai
l’honneur
de
vous
informer
que
la
première
réunion
pour
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
s’est
déroulée
à huis-clos,
le :
Samedi
23
mai
2020
à
09
heures
00,
à
la
salle
des
fêtes
65130
ESPARROS.
ORDRE
DU
JOUR
:
1 - Installation
des
Conseillers
Municipaux
- Election
du
Maire
(art
L-2122-8
du
CGCT);
2 - Délibération
pour
la création
des
postes
d’Adjoint
au
Maire
;
3
- Election
des
Adjoints
au
Maire
;
4 - Election
des
Titulaires
et Suppléants
des
Syndicats
Intercommunaux
;
5 - Election
des
Responsables
et Membres
des
Commissions
Communales.
LAAAAM
RESULTATS
DES
ELECTIONS
MUNICIPALES
DU
15
MARS
2020.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ELUS
:
MM
: CARRERE
Norbert
(81
voix)
; CAZAUBON
Elodie
(87
voix)
; CUILHE
Aurélie
(89
voix)
; DELHOM
Raymond
(82
voix)
; DUTHU
Anne-Marie
(77
voix)
; DUTHU
Dominique
(86
voix)
; DUTHU
Jean-Marie
(85
voix)
;
FORGUE
Danielle
(88
voix)
;
PANISSAL
Mathieu
(75
voix)
; PONTICO
Ludovic
(73
voix)
VERDIER
Laurent
(73
voix).
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire
sortant,
qui
après
l’appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Monsieur
Norbert
CARRERE,
doyen
d’âge
parmi
les
conseillers
municipaux,
a
présidé
la
suite
de
cette
séance
en
vue
de
l’installation
du
Maire.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
Mademoiselle
Aurélie
CUILHE
(art L.2121-15
du
CGCT). Conseil
Municipal
du
23/05/2020
- Page
2
sur
6
n°2020/04
ELECTION
DU
MAIRE :
Présidence
de
l’assemblée
:
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art
L.2122-8
du
CGCT).
II a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
onze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
du
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
était remplie ;
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection,
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Dominique
DUTHU
; Mathieu
PANISSAL.
Il est dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les conditions
réglementaires.
Après
un appel
à candidature,
il est procédé
au déroulement
du vote.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
à l’enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
Pappel
de
leur nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel,
ayant
pris
part
au
vote...
0
|
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...........................................
11
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
L.66
du
code
électoral...
LL
9
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L.65
du
code
électoral
...........................
|
|
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
—
c —
d).........................................
|
11
|
f. Majorité
absolue
|
CE
“INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
D
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique
|
En
chiffre
|
En
toutes
lettres
Jean-Marie
DUTHU
11
ONZE
_
Proclamation
de
l’élection
du
maire
:
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU
à été proclamé
Maire
et immédiatement
installé.
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction. Conseil
Municipal
du
23/05/2020
- Page
3 sur
6
n°2020/04
2 — POSTES
D’ADJOINT
AU
MAIRE :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L.2122-2
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de l’effectif légal
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
Décide
la création
de
TROIS
postes
d’adjoints.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
31.
3 - ELECTION
DES
ADJOINTS :
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU
élu
maire
en
application
de
l’article
L.
2122-
17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et L.
2122-7-1
du
CGCT).
Considérant
que
le ou
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3%
tour
de
scrutin
et l’élection,
a
lieu à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Il est dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les conditions
réglementaires.
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
Après
appel
à candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel,
ayant
pris part au vote.............,.....
0
|
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)....…......................................
i
11
|
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls par
le bureau
(art L.66
du
code
électoral...
i
0
|
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art L.65
du code
électoral
...........................
___
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — © — d)...................4....44uus
|
11
Î
f. Majorité
absolue
..….......................................................................
|
6
E
INDIQUER
LES NOMS
ET PRENOMS
DES CANDIDATS
|
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
L
(ans l'ordre alphabétique
|
En chiffre
En toutes
lettres
Danielle
FORGUE
LH
ONZE
Proclamation
de
l’élection
du
premier
adjoint
:
Mademoiselle
Danielle
FORGUE 2 été
proclamée
première
adjointe
et immédiatement
installée.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE a
déclarée
accepter
d’exercer
cette fonction.
ELECTION
DU
DEUXIEME
ADJOINT
Après
appel
à candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de conseillers présents
à l’appel,
ayant pris part au vote..….................
0
|
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées). ...........................................
11
|
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art L.66
du code
électoral...
D
0
|
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art L.65
du code
électoral
............................
D
_|
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — © — d).....................,........................
11
|
f. Majorité
absolue
................ sus
mimmssssssnnmnmanqRouZirass
L
6
[
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS
DÉS CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
|
|
(ans l’ordre alphabétique
|
En chiffre
|
Entouteslettres
|
Ludovic
PONTICO
11
ONZE
| Conseil
Municipal
du
23/05/2020
- Page
4 sur
6
n°2020/04
Proclamation
de
l’élection
du
deuxième
adjoint
:
Monsieur
Ludovic
PONTICO 2 été
proclamé
deuxième
adjoint et immédiatement
installé.
Monsieur
Ludovic
PONTICO a
déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction.
ELECTION
DU
TROISIÈME
ADJOINT
Après
appel
à candidature,
il est procédé
au déroulement
du vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de conseillers
présents
à l’appel,
ayant pris part au vote...................
|
0
|
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)...........................................
L
11
|
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art L.66
du
code
électoral...
|
CS
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art L.65
du code
électoral
.............................
|
|
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b —c
— d)..............,......,...,...................
11
|
f. Majorité
absolue
......................................................................
|
6
” NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
|
En
chiffre
|___
Entoutes
lettres
|
Aurélie
CUILHE
|
11
ONZE
INDIQUER
LES NOMS
ET PRENOMS
DES CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique
Proclamation
de
l’élection
du
troisième
adjoint
:
Mademoiselle
Aurélie
CUILHE a été
proclamée
troisième
adjointe
et immédiatement
installée.
Mademoiselle
Aurélie
CUILHE
a déclarée
accepter
d’exercer
cette fonction.
5 —- ELECTION
DES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX :
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SYNDICAT DEPARTEMENTAL
1 —
Danielle
FORGUE
1
—
Laurent
VERDIER
D’ENERGIE
1 — Dominique
DUTHU
COMMISSION
SYNDICALE
DE
LA
BASSE
MONTAGNE
2-—
Ludovic
PONTICO
DES
BARONNIES
3 — Jean-Marie
DUTHU
COMMUNAUTE
DE
.
ême À
4:
COMMUNES
DU PLATEAU
|
1- Jean-Marie DUTHU
La Le RTE
de Du
a
Le CPL
DE LANNEMEZAN
1
PEU
SIVU
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DU
.
.
CENTRE
DE
SECOURS
DE
1 — Mathieu
PANISSAL
1 — Elodie
CAZAUBON
SARRANCOLIN
1 — Aurélie
CUILHE
1 — Anne-Marie
DUTHU
SIVU
DE
L’AYGUETTE
2 - Laurent
VERDIER
2 — Elodie
CAZAUBON
3 — Jean-Marie
DUTHU
3 Dominique
DUTHU Conseil
Municipal
du
23/05/2020
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5
sur
6
n°2020/04
6 — ELECTION
DES
RESPONSABLES
ET
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Services généraux
1°" Adjointe
Commission
Finances.
Membre
: Elodie
CAZAUBON
Commission
Administration
&
Personnel
communal
Membres
: Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Commission
de
Contrôle
de
la Liste
Electorale
Conseiller
Municipal
: Elodie
CAZAUBON.
Délégué
Préfet
:
Délégué
TJ
:
Commission
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Membres
: Anne-Marie
DUTHU
Commission
Sécurité
Membre
: Mathieu
PANISSAL
;
Commission
Voirie
— Travaux
Membres
: Dominique
DUTAU
; Laurent
VERDIER.
Commission
Urbanisme
— PLUi
Membres
: Danielle
FORGUE
Services
travaux
Bâtiments communaux, Logements
2ème Adj
oint
&
Cimetière
Membres
: Mathieu
PANISSAL
; Norbert
CARRERE
;
3
Membres :
le Maire
Titulaires
:
Commission Appel
d'Offres
- Ludovic
PONTICO
- Elodie
CAZAUBON
Suppléants
:
- Aurélie
CUILHE
- Laurent
VERDIER
Commission
Service
à la
population 3ème Adjointe
Fêtes
et cérémonies
Membres
: Anne-Marie
DUTHU
; Danielle
FORGUE.
Commission
Communication,
informations
municipales
Membres
: Danielle
FORGUE
; Elodie
CAZAUBON Conseil
Municipal
du
23/05/2020
- Page
6 sur
6
n°2020/04
Commission Action
Sociale
Membres
: Mathieu
PANISSAL
; Anne-Marie
DUTHU
Commission
Affaires
Scolaires
&
Régie
de
Transport
Membres
: Ludovic
PONTICO
; Danielle
FORGUE
Service
à
la
population
Commission
à
.
Tourisme
&
Jumelage
Membres
: Ludovic
PONTICO
; Danielle
FORGUE
3°"
Adjointe
ee
Membres
du
Conseil
Municipal
: Maire
et
1°®
Adjointe
Commission
extra-municipale*
Habitants
: (à définir)
Créer
du
lien
avec
la vie
locale
Ex
: 1 association
: 1
artisan
;
1 agriculteur
; 1
retraité
;
l'actif...
*
: la composition
de
la commission
extra-municipale
sera
constituée,
au
départ,
par
10
membres
afin
de
respecter
le nombre
de personnes
à 10 lors
des
réunions.
Ce
nombre
peut
évoluer
suivant
les conditions
sanitaires.
Composition
: l’ajointe
du
service
à la population
; le Maire
et la
1*®
Adjointe
du
conseil
municipal
et un
nombre
d’habitants
à
définir
lors
de
la prochaine
réunion.
Cette
commission
sera
étudiée
lors de
la prochaine
réunion
du Conseil
Municipal
Conseiller
Municipal
délégué
: Norbert
CARRERE.
Délégation
de
signature,
en absence
du Maire
et de
la 1°
adjointe,
pour
la comptabilité
de la Commune
et ses budgets
annexes
(toutes
pièces
comptables).
Responsable
du
Service
des
Eaux
; correspondant
intempéries.
La
commission
Régie
des
Eaux :
Ses
compétences
: Par
sa
connaissance
des
infrastructures
et du
réseau
d’eau,
en
charge
de
la gestion
de
la production
et
du
traitement
de
l’eau
potable.
Faire
procéder
aux
réparations
de
fuites
et
aviser
la
population
en
cas
de
coupures
d’eau.
Assurer
une
maintenance
des
ouvrages,
un
suivi
du
réseau
et,
à terme
programmer
des
travaux
de
changements
de
conduite
dans
les
secteurs
suspectés
de
fuites
(Rapport
de
Diagnostic
— Schéma
Directeur
2014).
Mettre
à jour
le
plan
du
réseau
d’eau.
Effectuer
le relevé
mensuel
du
débit
des
différents
réservoirs.
Relevé
annuel
des
compteurs
des
abonnés
terminé
fin
juin
pour
une
facturation
en juillet,
liste
des
abonnés
de
l’entretien
réseau
à fournir
au
SIG
de
la CCPL
en
septembre
pour
une
facturation
en
octobre.
Facturation
aux
nouveaux
abonnés
avec
le
matériel
fourni
(compteur,
niche,
clapet,
vanne),
inventaire
et approvisionnement
du
stock
de
fournitures.
Membre
du Conseil
municipal
: Dominique
DUTHU
; Laurent
VERDIER
; Ludovic
PONTICO.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est provisoire
et sera
soumis
pour
approbation
à
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Plus
personne
ne
demandant
la parole
et l’ordre
du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Transmis
en
Préfecture
le
29/05/2020
Publié
le 29/05/2020