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Procès Verbal - pvcm 25062014
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 25062014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2014
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
L'an deux mille quatorze, le 25 juin à vingt heures dix
minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la
présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de
Vauréal.
Date de la convocation : 18 juin 2014
Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT, CHEVALIER ,
S YLVAIN, J UMELET, RIONI , DUFAYET, LANTERI ,
HUKPORTIE , LARDET-ROMBEAUX , PRUDENT , BRUNET-
LARUCHE , V IZIERES, BADIANE , EHRHART, WATERLOT,
ARCHANI , JASON, GARY , DE GERMON, G UISARAGA ,
ANDONI , TECHER , MOUTY , ERPELDING, FAUCON,
NEDELEC, CAILLI É , HERMANDESSE .
formant la totalité des membres en exercice.
M ME WATERLOT A REJOINT LA SEANCE A 20H20
Conseiller s Municipaux ar r ivés en cour s de séance
Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance
M.ROLLET A DONNE POUVOIR A M.LANTERI
M ME COLSON A DONNE POUVOIR A M.JUMELET
M.MICHEL A DONNE POUVOIR A M ME G ARY
M ME KONCKI A DONNE POUVOIR A M ME D UFAYET
M.G ABIRON A DONNE POUVOIR A M ME CHEVALIER
Madame Marie-Christine SYLVAIN est désignée secrétaire
de séance. CM 25 juin 2014
Dès l’ouverture de la séance, Madame le Maire annonce le retrait de la note de synthèse relative à la cession de terrains situés rue Amédée de Caix de Saint-Aymour. Ce retrait répond à la volonté de s’assurer des bonnes conditions juridiques.
Monsieur Techer se félicite du retrait de cette note qui fait suite à ces échanges avec Madame le Maire, en raison notamment de l’illégalité du Plan Local d’Urbanisme et de l’inclusion, dans la vente, d’une parcelle n’appartenant pas à la ville. Madame Sylvain, après avoir expliqué que la parcelle en question apparaît sur le plan à titre d’information, affirme la volonté de l’équipe municipale de faire aboutir ce projet de logement social sur le village.
Madame le Maire rappelle sa philosophie : la loi, rien que la loi.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2014.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 2014/58 relative à la signature d’un contrat avec « Music Action Prod » pour la performance du groupe « Naaman + Symbizz » au Forum, d’un montant de 4.220,00 € TTC Décision n° 2014/59 relative à la signature d’un contrat avec « Pbox » pour la performance du groupe « Lou Marco » au Forum, d’un montant de 1.582,50 € TTC
Décision n° 2014/61 relative à la signature d’un contrat avec la société « ARPEGE » pour la maintenance des progiciels CONCERTO OPUS et CONCERT MOBILITE V5, en direction des services Enfance, Petite Enfance, Régie, Ecole de Musique, d’un montant de 4.200,38 € TTC
Décision n° 2014/66 relative à la signature d’un contrat avec la société « FAC SIMILE IDF » pour la maintenance du copieur IR 1024IF situé à la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 0.00418 € TTC le coût copie
Décision n° 2014/67 relative à la signature d’une convention avec le CODEVOTA pour sélectionner et programmer avec la ville, les spectacles de troupes amateurs, les 15 et 16 mars 2014, d’un montant de 1.800,00 €
Décision n° 2014/68 relative à la signature d’un contrat de mandat opaque avec la SAS BilletRéduc, pour la vente et le prépaiement des billets pour les concerts organisés par le Forum Décision n° 2014/69 relative à la signature d’un contrat avec la société « DIX » pour la maintenance du progiciel de gestion des archives municipales, d’un montant de 720,00 € TTC Décision n° 2014/70 relative à la signature d’un contrat avec « FURAX » pour la performance du groupe « Jon Malklin » au Forum, d’un montant de 527,50 € TTC
Décision n° 2014/71 relative à la signature d’une convention de co-organisation avec l’association « Générations Solidaires de Vauréal » pour l’organisation de la manifestation « Repair Café », à titre gratuit Décision n° 2014/73 relative à la signature d’une convention de prêt de locaux avec l’association « La Cour des Arts » pour la mise en place d’animations pour les Journées Européennes des Métiers d’Arts, à titre gratuit
Décision n° 2014/74 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « DIAXASSO Ensemble » pour la représentation d’un spectacle nommé « Le Livre de Momo », en direction des enfants fréquentant l’accueil loisirs de la Siaule, d’un montant de 350,00 € TTC
Décision n° 2014/75 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Cie A bout de Ficelle » pour la représentation du spectacle « Basura Cirkus », en direction des enfants des centres de loisirs, d’un montant de 1.100,00 € TTC
Décision n° 2014/76 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Benj & Friends » pour la performance du groupe « The Crooks & The Dylan’s » au Forum, la prestation est calculée à partir du 201 ème billet vendu
Décision n° 2014/77 relative à la signature d’un contrat avec « Music Action Prod » pour la performance du groupe « The Skatalites » au Forum, d’un montant de 3.692,50 € TTC
1 CM 25 juin 2014
Décision n° 2014/78 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de terrain avec la SCCV Domaine Conti 1A, pour l’installation des cantonnements nécessaires à la construction des premières tranches 1A de l’opération Longues Terres
Décision n° 2014/79 relative à la signature d’une convention avec « ANAFI » pour une formation intitulée « Réactualisation connaissances à la conduite en sécurité des plateformes élévatrices de personnes », en direction des agents des Services Techniques, d’un montant de 630,00 € TTC Décision n° 2014/80 relative à la signature du Marché n° 14-02 avec la société « Imprimerie PDI » pour les travaux d’impression des outils de communication, d’un montant minimum annuel de 10.000,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 50.000,00 € HT
Décision n° 2014/81 relative à la signature d’une convention avec Madame Audrey Lacroix, Esthéticienne, pour un après-midi « Bien Etre » à l’Agora, d’un montant de 165,00 € TTC Décision n° 2014/82 relative à la signature du lot 1 « Dommages aux biens et risques annexes » du Marché n° 14-01 avec le cabinet « Breteuil Assurances Courtage », d’un montant de 22.372,74 € TTC Décision n° 2014/83 relative à la signature du lot 2 « Responsabilité Civile » du Marché n° 14-10 avec le cabinet « SOFCAP », d’un montant de 12.371,50 € TTC
Décision n° 2014/84 relative à la signature du lot 3 « Flotte automobile et contrat mission » du Marché n° 14-01 avec le cabinet « Breteuil Assurances Courtage », d’un montant de 25.267,00 € TTC Décision n° 2014/85 relative à la signature du lot 4 « Protection Juridique » du Marché n° 14-10 avec le cabinet « DAS Pigeonneau », d’un montant de 1.350,00 € TTC
Décision n° 2014/86 relative à la signature d’un contrat de bail précaire avec Madame Solène DESCURE, créatrice de bijoux, pour la location d’un local à la Cour des Arts, d’un montant de 90,21 € HC HT Décision n° 2014/87 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Génération Double Dutch », en direction des jeunes Vauréaliens, dans le cadre du projet « Slam et Compagnie » à l’Agora, d’un montant de 1.000,00 €
Décision n° 2014/88 relative à la signature d’une convention avec l’association « Domoina Junior » pour une soirée « Concert Variétés Pop Rock » à l’Agora, d’un montant de 400,00 € TTC Décision n° 2014/89 relative à la signature d’une convention avec « l’Hôtel Restaurant Campanile », pour un week-end à St Malo, en direction d’un groupe de femmes de l’Agora, d’un montant de 1.017,60 € TTC Décision n° 2014/90 relative à la signature d’un contrat avec Marjolaine Animations, pour un après-midi maquillage, dans le cadre de la journée « j’anime mon quartier » à l’Agora, d’un montant de 760,00 € Décision n° 2014/91 relative à la signature de l’avenant en moins n° 1 au Marché n° 12-10 « Travaux de réhabilitation et d’extension de la Mairie annexe en Maison de l’Enfance et de la Jeunesse » lot 06 « Menuiseries Intérieures » avec la société « JD ANKRI », d’un montant de 14.400,00 € HT Décision n° 2014/92 relative à la signature d’un avenant avec la société « SOVECLAT-FIRST DISTRIBUTION » pour le remplacement du Bordereau des Prix Unitaire suite aux changements de références et de noms des produits
Décision n° 2014/93 relative à la modification de la régie d’avances pour les menues dépenses de la Maison de la Jeunesse
Décision n° 2014/94 relative à la signature d’un contrat avec « AGDL Productions » pour la performance du groupe « Puggy » au Forum, d’un montant de 8.440,00 € TTC
Décision n° 2014/95 relative à la signature d’un contrat avec « Migal Productions » pour la performance du groupe « High Tone » au Forum, d’un montant de 6.330,00 € TTC
Décision n° 2014/96 relative à la signature d’un contrat avec la société « GALLIMEDIA » pour un ensemble de services liés au site Internet de la ville, d’un montant de 5.328,00 € TTC Décision n° 2014/97 relative à la signature de l’avenant en moins n° 2 avec la société « COCHERY » lot 1 « Voirie Réseaux Divers » du Marché n° 13-06 « Requalification du Mail Mendès-France », d’un montant de 41.379,51 € TTC
Décision n° 2014/98 relative à la signature de l’avenant n° 3 avec la société « COCHERY » lot 1 « Voirie Réseaux Divers » du Marché n° 13-06 « Requalification du Mail Mendès-France », d’un montant de 41.379,51 € TTC
Décision n° 2014/99 relative à la signature d’un contrat avec « TS3 » pour la performance du groupe « IRMA » au Forum, d’un montant de 6.330,00 € TTC
Décision n° 2014/100 relative à la signature d’un contrat avec « Live Nation » pour la performance du groupe « Seether » au Forum, d’un montant de 5.275,00 € TTC
Décision n° 2014/101 relative à la signature d’un contrat avec « Barbara GLET », conteuse, pour un spectacle « CACHE » à la Bibliothèque, d’un montant de 450,00 € TTC
Décision n° 2014/102 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Les Trois Ours », pour une exposition « Palindrome » à la Bibliothèque, d’un montant de 700,00 € TTC Décision n° 2014/103 relative à la signature d’un contrat avec Malika DORAY, Illustratrice, pour une journée d’intervention à la Bibliothèque, d’un montant de 374,00 € TTC
2 CM 25 juin 2014
Décision n° 2014/104 relative à la signature d’un contrat avec la société « GESLAND Développements » pour l’acquisition d’une plateforme Internet permettant la vente aux enchères, le droit d’usage WEBENCHERES est de 8 % du montant des ventes réalisées
Décision n° 2014/105 relative à la signature d’un contrat avec la Base de Loisirs de Cergy-Pontoise pour des activités de rafting en direction des jeunes fréquentant la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, d’un montant de 200,00 € TTC
Décision n° 2014/106 relative à la signature d’une convention avec la société « AIR LIQUIDE » pour la mise à disposition d’une bouteille d’Acétylène M14 et d’Oxygène M20, d’un montant de 552,00 € TTC Décision n° 2014/107 relative à la signature d’une convention avec l’association « ENJOY » pour l’organisation d’ateliers Hip Hop, en direction des jeunes Vauréaliens dans le cadre du projet « Slam et Compagnie », d’un montant de 440,00 €
Décision n° 2014/108 relative à la signature d’une convention avec l’association « Trésor Caché » pour l’organisation d’ateliers d’initiation au Graff, en direction des jeunes Vauréaliens dans le cadre du projet « Slam et Compagnie », d’un montant de 1.240,42 €
Décision n° 2014/109 relative à la signature d’une convention avec « Mikad Producteur » pour une animation avec les Flagadas, dans le cadre de la Journée Familiale, d’un montant de 1.295,00 € TTC Décision n° 2014/110 relative à la signature d’un contrat avec Marjolaine Animations, pour un après-midi maquillage, dans le cadre de la Journée Familiale à l’Agora, d’un montant de 760,00 € Décision n° 2014/111 relative à la signature du Marché n° 14-03 avec la société « SCHINDLER » pour l’entretien des ascenseurs et monte-charges desservant les bâtiments communaux, d’un montant de 10.488,00 € TTC
Décision n° 2014/112 relative à la signature d’une convention avec la société « JM-ANIM’ » pour la location de deux structures gonflables, dans le cadre de la Journée Familiale à l’Agora, d’un montant de 1.180,00 € Décision n° 2014/113 relative à la signature d’une convention avec la SARL « Magic Regis Events » pour un spectacle de magie, dans le cadre de la Journée Familiale à l’Agora, d’un montant de 738,50 € TTC Décision n° 2014/114 relative à la signature d’une convention avec « La Compagnie La Cyrène » pour une animation musicale, dans le cadre de la Journée Familiale à l’Agora, d’un montant de 1.100,00 € TTC Décision n° 2014/115 relative à la signature d’une convention avec la Société Française d’Attelage de Publicité et d’Animation pour la location d’un petit train, dans le cadre de la Journée Familiale à l’Agora, d’un montant de 1.557,00 € TTC
Décision n° 2014/116 relative à la signature d’une convention de prêt de locaux à titre gratuit avec l’association « La Cour des Arts », pour la mise en place d’animations, dans le cadre d’une exposition thématique « Métal »
Décision n° 2014/117 relative à la signature d’un contrat avec la société « Muse D.Territoires » pour une formation intitulée « Empowerment en action », en direction d’un Conseiller Municipal, d’un montant de 4.200,00 € TTC
Décision n° 2014/118 relative à la signature d’un contrat avec la SARL « Idée(s) » pour une formation intitulée « Mission et Rôle de l’Elu », en direction des élus, d’un montant de 1.200,00 € TTC Décision n° 2014/119 relative à la signature d’un contrat avec la société « MONECTICS » pour l’acquisition d’un terminal de paiement électronique pour le Forum, d’un montant de 688,80 € TTC
Les élus de l’opposition souhaitent des informations complémentaires sur quatre décisions :
Décision n° 2014/68 relative à la signature d’un contrat de mandat opaque avec la SAS BilletRéduc, pour la vente et le prépaiement des billets pour les concerts organisés par le Forum
Monsieur Techer s’enquiert de la signification des termes « mandat opaque ». Madame le Maire, après avoir interrogé l’administration, explique qu’il s’agit d’une typologie juridique de mandat.
Monsieur Techer suggère, pour une meilleure compréhension, que cette expression soit mise entre guillemets. Il demande une reconduction « expresse » du contrat et non « tacite » afin de faciliter une éventuelle dénonciation ultérieure de la convention. Madame le Maire indique que le directeur du Forum sera consulté pour déterminer l’existence d’éventuels risques.
3 CM 25 juin 2014
Décision n° 2014/78 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de terrain avec la SCCV Domaine Conti 1A, pour l’installation des cantonnements nécessaires à la construction des premières tranches 1A de l’opération Longues Terres Monsieur Erpelding constate, encore une fois, que le chantier d’un promoteur a de l’emprise sur le domaine public, empêchant les familles d’accéder aux trottoirs et contraignant les parents amenant leurs enfants à l’école de la Siaule de prendre un détour. Pourtant, on continue à accorder des autorisations aux dépens de la libre circulation et de la sécurité des citoyens. Par exemple, Madame le Maire avait promis de ne pas fermer la rue qui communique avec la rue du Saut du Loup, ce qui n’a pas été fait.
Madame le Maire souligne que les chantiers, par nature, génèrent des contraintes. Dans le cas présent, une partie du trottoir d’en face est dégagée. Concernant la rue du Saut du Loup, elle fait remarquer qu’elle n’a jamais promis que la voie ne serait pas fermée mais seulement que sa fermeture serait retardée. En l’occurrence, la rue a dû être bloquée 2 à 3 mois plus tôt que prévu en raison de la dangerosité de la situation (alerte donnée par les riverains et les fonctionnaires).
Monsieur Erpelding relève que ce n’est pas le discours des Vauréaliens et qu’il suffit d’aller sur place pour constater notamment que les normes pour le passage des handicapés ne sont pas respectées.
Madame le Maire réplique que la voirie sera justement aux normes après les chantiers. Monsieur Techer observe que cette situation résulte de la démolition d’une école qui oblige désormais les parents à accompagner leurs enfants dans des établissements scolaires plus éloignés. Un constat d’huissier est à venir.
Madame le Maire évoque l’existence d’autres chemins via le boulevard de l’Oise. Monsieur Techer souhaite connaître la distance de ces autres chemins. Madame le Maire fait part d’une distance équivalente.
Décision n° 2014/98 relative à la signature de l’avenant n° 3 avec la société « COCHERY » lot 1 « Voirie Réseaux Divers » du Marché n° 13-06 « Requalification du Mail Mendès- France », d’un montant de 41.379,51 € TTC
Monsieur Erpelding s’étonne du manque d’anticipation sur les travaux de mise aux normes pour les handicapés.
Madame le Maire, en raison de l’absence de Monsieur Rollet qui a délégation en matière de travaux et de patrimoine, propose que la réponse soit donnée ultérieurement.
Décision n° 2014/117 relative à la signature d’un contrat avec la société « Muse D.Territoires » pour une formation intitulée « Empowerment en action », en direction d’un Conseiller Municipal, d’un montant de 4.200,00 € TTC
Monsieur Erpelding demande à connaître l’objet de cette formation. Madame le Maire estime ne pas avoir à justifier les choix de formation. Elle ne se permet d’ailleurs pas d’avoir un droit de regard sur celles demandées par l’opposition. Monsieur Techer justifie cette question par le coût de la formation (4.000 € pour une personne). Au prorata du nombre d’élus, le coût individuel de formation est sensé avoisiner les 300 €.
Madame le Maire souligne que cette formation permet de rester dans l’enveloppe allouée. Monsieur Techer considère qu’il est nécessaire de se justifier auprès des habitants.
I-DESIGNATION DE REPRESENTANTS
1.1 Désignation d’un représentant pour siéger au Syndicat Mixte des Berges de l’Oise – modification de la délibération n° 1.5s/04/2014
Par délibération du 09 avril 2014, Monsieur Michel Jumelet a été nommé pour siéger au SMBO en tant que membre titulaire.
Parallèlement, Monsieur Jumelet a été désigné, par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, pour siéger au sein du même organisme extérieur.
4 CM 25 juin 2014
Monsieur Michel Jumelet ne pouvant représenter à la fois la commune et
l’intercommunalité, il est nécessaire de procéder à la nouvelle désignation d’un membre titulaire ainsi que d’un membre suppléant.
Candidats (titulaires) : Monsieur Georges Andoni et Monsieur Régis Nédélec Candidats (suppléants) : Monsieur De Germon et Monsieur Hervé Techer
Monsieur Erpelding juge peu visibles les actions du SMBO sur le terrain. Le rapport d’activités annuel est-il consultable ?
Monsieur Jumelet transmet immédiatement l’exemplaire en sa possession à Monsieur Erpelding.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER + 2 abstentions : Messieurs ANDONI et DE GERMON), désigne les conseillers suivants pour représenter la ville au sein du SMBO :
- Titulaire : Monsieur Georges Andoni
- Suppléant : Monsieur De Germon
1.2 Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger à la commission des impôts de l’agglomération
L’article 1650-A du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, ce qui est le cas de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.
La liste de présentation établie par le conseil communautaire doit donc comporter vingt noms pour les commissaires titulaires (dont 1 représentant de Vauréal) et vingt noms pour les commissaires suppléants (dont 1 représentant de Vauréal).
Candidats (titulaires) : Monsieur Jean-Marie Rollet et Monsieur Robert Erpelding Candidats (suppléants) : Monsieur Raphaël Lantéri et Madame Christelle Mouty
Monsieur Techer regrette l’absence de Monsieur Rollet à cette séance alors qu’il se porte candidat.
Madame le Maire explique que Monsieur Rollet est retenu sur son lieu de travail.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), désigne les conseillers suivants pour représenter la ville au sein de la CIID :
- Titulaire : Monsieur Jean-Marie Rollet
- Suppléant : Monsieur Raphaël Lantéri
5 CM 25 juin 2014
1.3 Désignation d’un représentant pour siéger au sein du conseil d’administration de la société AUTO 2
La commune de Vauréal a acheté une part dans la SCIC AUTO 2 en 2011. Depuis, la ville a signé une convention permettant aux agents d’utiliser le véhicule pour les déplacements professionnels.
La commune a adhéré à Auto2 afin de rationaliser son parc de véhicules et soutenir la démarche d’auto-partage en plein développement sur le territoire.
La SCIC AUTO2 – CITIZ Ile-de-France Ouest demande à la commune de Vauréal de désigner un élu afin de représenter la ville au sein de ses instances, à commencer par l’assemblée générale.
Candidats : Monsieur Koffi Hukportie et Monsieur Marc Hermandesse
Madame le Maire rappelle que la voiture en libre-service est à disposition des agents communaux mais aussi des Vauréaliens. Il suffit de réserver le véhicule sur Internet. Monsieur Techer demande le report de cette note en attendant que la société change de dénomination et de forme juridique, selon l’annonce faite à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
Madame le Maire réplique que, d’une part, le changement de nom est sans conséquence et, d’autre part, le fait de participer à l’assemblée générale permettra d’interférer sur la future forme juridique d’Auto2.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), désigne Monsieur Koffi Hukportie pour représenter la ville au sein des instances de la société Auto 2.
1.4 Désignation d’un membre supplémentaire pour siéger au sein de la commission « Cadre de vie, urbanisme et travaux »
Lors de la séance du 09 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de créer une commission « Cadre de vie, urbanisme et travaux », composée de 10 membres (8 appartenant à la Majorité et 2 appartenant à l’Opposition).
Il est proposé de créer une place supplémentaire au sein de la commission « Cadre de vie, urbanisme et travaux » qui serait désormais composée de 11 membres.
Le conseiller municipal qui sera élu à ce poste doit être désigné parmi les membres de l’équipe majoritaire afin de respecter la représentation proportionnelle.
Monsieur Techer s’étonne de la volonté de faire siéger un représentant supplémentaire alors que les membres actuels ne font pas acte de présence. Pourquoi ne pas augmenter également le nombre de représentants de l’opposition dans cette commission ? Madame le Maire fait savoir que le choix de désigner Monsieur Ehrhart est lié à sa délégation (urbanisme opérationnel), ce qui explique la légitimité de cette décision. Monsieur Techer suggère que Monsieur Ehrhart remplace un membre qui ne participe pas à cette commission. Suite au refus de Madame le Maire, il déclare que le groupe de l’opposition ne prendra pas part au vote.
6 CM 25 juin 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (7 refus de prendre part au vote : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER + 1 abstention : Marc EHRHART), décide :
- d’ouvrir à un membre supplémentaire la commission « cadre de vie, travaux et urbanisme »
- de désigner Monsieur Ehrhart comme nouveau membre au sein de cette commission
II-FINANCES
2.1 Compte administratif et compte de gestion 2013 de la ville
Le compte administratif 2013 de la commune fait apparaître les résultats de
fonctionnement et d’investissement suivants :
Pour Information : Résultat global cumulé : 4.066.746,08 €
Restes à réaliser (RAR) – Dépenses de fonctionnement : 10.708,82 €
Restes à réaliser (RAR) – Recettes de fonctionnement : 418,41 €
Restes à réaliser (RAR) – Dépenses d’investissement : 2.264.860,39 €
Restes à réaliser (RAR) – Recettes d’investissement : 1.087.958,40 €
Le compte de gestion 2013 du budget principal de la ville est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2013.
La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 3.034.215,59 €. La section d’investissement fait apparaître un excédent cumulé de 1.032.530,89 €. Selon les règles de la comptabilité publique, seul l’excédent de la section de
fonctionnement est libre d’affectation. L’excédent d’investissement doit être repris en section d’investissement.
Au moment du vote de cette délibération, la présidence de la séance revient à Madame Lydia Chevalier, 1 ère adjointe.
Madame le Maire ne participe pas au vote.
INVESTISSEMENT CA 2013
Dépenses 7 840 736,85 €
Recettes 8 121 317,84 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2013 : 280 580,99 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 20 594 829,76 €
Recettes 22 376 077,19 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 : 1 781 247,43 €
INVESTISSEMENT
Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) 751 949,90 €
Résultat de l'exercice 2013 280 580,99 €
Résultat global d'investissement à affecter : 1 032 530,89 €
FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002) 1 252 968,16 €
Résultat de l'exercice 2013 1 781 247,43 €
Résultat global de fonctionnement à affecter : 3 034 215,59 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2013
VILLE
RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2013 + report résultat antérieur) :
7 CM 25 juin 2014
Monsieur Lantéri, avant de présenter le power point, remercie les fonctionnaires pour le travail réalisé et les membres de la commission Finances pour leur esprit constructif. Monsieur Erpelding estime qu’il aurait été judicieux de fournir le power point avec la note explicative de synthèse. A son tour, il remercie le service Finances mais aussi les autres services municipaux pour les économies effectuées. Il fait part de la nécessité d’investir en salle CM afin de rendre les présentations audio-visuelles plus visibles. Il signale qu’il avait demandé, lors des commissions, les résultats antérieurs (année n-1) en raison des écarts constatés aux comptes 001 et 002 ; il note que la réponse orale qui lui avait été donnée n’apparaît pas publiquement et n’intègre pas le document. Monsieur Lantéri annonce que le power point, destiné au public, sera transmis à l’opposition. Il demande à ce que la multitude de questions qui ont été posées (voir notes 2.1 à 2.10) soit transmise par écrit; il aurait été judicieux de les poser lors de la commission Finances afin d’apporter des éléments de réponse en séance de Conseil Municipal et de faciliter la compréhension du public.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), se prononce en faveur du compte administratif de la commune et approuve le compte de gestion 2013.
2.2 Affectation des résultats comptables 2013 du budget principal de la ville
Conformément aux règles de la comptabilité publique, l’excédent de la section
d’investissement doit être repris en investissement, au « solde d’exécution de la section d’investissement reporté », au compte 001, en recettes pour 1.032.530,89 €.
Le résultat de la section de fonctionnement d’un montant de 3.034.215,59 € est libre d’affectation. Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat en fonctionnement, au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » et l’autre partie en investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour financer les opérations d’investissement nouvelles prévues au budget supplémentaire 2014.
L’affectation proposée est donc la suivante :
Au moment du vote de cette délibération, la présidence de la séance est confiée à Madame Lydia Chevalier, 1 ère adjointe. Madame le Maire ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), approuve : - la reprise, en recettes, de l’excédent d’investissement de 1.032.530,89 euros en section d’investissement au compte 001
- la reprise, en recettes, d’une partie du résultat total de fonctionnement à hauteur de 1.287.703,41 euros en section de fonctionnement au compte 002
- l’affectation, en recettes, de 1.746.512,18 euros du résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068
Résultat de clôture
de l'exercice 2013 Montant
1 032 530,89 € Compte "001" exédent
d'investissement reporté
Recette d'investissement 1 032 530,89 €
Affectation comptable
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture
de l'exercice 2013 Montant
%
d'affectation
Compte "002" exédent de
fonctionnement reporté
Recette de
fonctionnement 1 287 703,41 € 42%
Compte "1068" Exédent de
fonctionnement capitalisé Recette d'investissement 1 746 512,18 € 58%
FONCTIONNEMENT
Affectation comptable
3 034 215,59 €
8 CM 25 juin 2014
2.3 Compte administratif et compte de gestion 2013 du cinéma
Le compte administratif 2013 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :
La section de fonctionnement présente un résultat cumulé excédentaire de 74.521,55€. La section d’investissement dégage quant à elle un déficit cumulé de 325.499,62 €.
Le compte de gestion 2013 du budget annexe du Cinéma « L’Antarès » est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2013.
Au moment du vote de cette délibération, la présidence de la séance revient à Madame Lydia Chevalier, 1 ère adjointe. Madame le Maire ne participe pas au vote.
Monsieur Erpelding observe une présentation élogieuse mais trompeuse. La volonté est de faire croire que le Cinéma est rentable alors qu’il bénéficie d’une subvention d’équilibre surdimensionnée de la part de la ville (201.925 €). Il demande : → des tableaux faisant apparaître le résultat de fonctionnement avant le versement de la subvention d’équilibre
→ un rapport d’activités sur le fonctionnement de cette structure (répartition des entrées par catégorie, etc.)
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), se prononce en faveur du compte administratif du cinéma et approuve le compte de gestion 2013.
2.4 Affectation des résultats comptables 2013 du budget annexe du cinéma
L’affectation des résultats du cinéma « l’Antarès » est la suivante :
L’excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 74.521,55 € doit être
intégralement affecté au comblement du déficit d’investissement via le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
Le déficit d’investissement doit être repris en section d’investissement, en dépenses,
au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » à hauteur de 325.499,62 €.
INVESTISSEMENT CA 2013
Dépenses 48 667,24 €
Recettes 104 998,40 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2013 : 56 331,16 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 314 664,06 €
Recettes 389 185,61 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 : 74 521,55 €
INVESTISSEMENT
Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) -381 830,78 €
Résultat de l'exercice 2013 56 331,16 €
Résultat global d'investissement à affecter : -325 499,62 €
FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur de l'année N-1 entièrement affecté à l'inv -
Résultat de l'exercice 2013 74 521,55 €
Résultat global de fonctionnement à affecter : 74 521,55 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2013
CINEMA L'ANTARES
RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2013 + report résultat antérieur)
9 CM 25 juin 2014
Au moment du vote de cette délibération, la présidence de la séance est confiée à Madame Lydia Chevalier, 1 ère adjointe. Madame le Maire ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), approuve : - l’affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 74.521,55 euros
- la reprise du déficit d’investissement au compte 001, en dépenses, pour un montant de 325.499,62 euros
2.5 Compte administratif et compte de gestion 2013 du Forum
Le compte administratif 2013 du budget annexe du Forum fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 99.016,37 €. La section d’investissement dégage quant à elle un déficit de 18.438,50 €.
Le compte de gestion 2013 du budget annexe du Forum est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2013.
Au moment du vote de cette délibération, la présidence de la séance revient à Madame Lydia Chevalier, 1 ère adjointe. Madame le Maire ne participe pas au vote.
Monsieur Erpelding, à l’instar du compte administratif du cinéma, qualifie cette note de « trompeuse », cherchant à faire croire que le Forum est rentable alors qu’il bénéficie lui aussi d’une subvention d’équilibre (317.985€). Il souhaite que le résultat de fonctionnement soit affiché sur les tableaux avant le versement de ladite subvention. Le document présenté n’est ni sincère ni honnête. Il réclame également la production d’un rapport d’activités faisant apparaître le nombre d’entrées par catégorie de prix. Madame le Maire, ripostant au sous-entendu selon lequel l’équipe majoritaire camouflerait le coût réel du Cinéma et du Forum, rappel que ces équipements ont un coût au même titre que la Bibliothèque ou que l’Ecole de musique. La subvention d’équilibre n’a pas pour objectif de faire croire que les équipements culturels sont rentables ; il s’agit d’une mesure de prudence face à la difficulté d’évaluer le nombre d’entrées d’une année sur l’autre. En outre, des dispositifs sont mis en place afin d’améliorer la fréquentation (exemple du partenariat ciné/resto). Ces structures coûtent à la ville mais il s’agit d’un choix de politique culturelle.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), se prononce en faveur du compte administratif du Forum et approuve le compte de gestion 2013.
INVESTISSEMENT CA 2013
Dépenses 29 410,20 €
Recettes 10 971,70 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2013 à affecter : -18 438,50 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 583 410,49 €
Recettes 682 426,86 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 à affecter : 99 016,37 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2013
FORUM
10 CM 25 juin 2014
2.6 Affectation des résultats comptables 2013 du budget annexe du Forum
L’affectation des résultats du Forum est la suivante :
Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat en fonctionnement, au compte 002
« résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 71.813,87 € et l’autre partie en investissement, pour un montant de 27.202,50 € au compte 1068
« Excédent de fonctionnement capitalisé » dont 18.438,50 € pour combler le déficit d’investissement.
Le déficit d’investissement doit être repris en section d’investissement, en dépenses,
au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » à hauteur de 18.438,50 €.
Au moment du vote de cette délibération, la présidence de la séance est confiée à Madame Lydia Chevalier, 1 ère adjointe.
Madame le Maire ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), approuve : - la reprise d’une partie du résultat total de fonctionnement, en recettes, à hauteur de 71.813,87 euros en section de fonctionnement, au compte 002
- l’affectation, en recettes, de 27.202,50 euros du résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068
- la reprise du déficit d’investissement, en dépenses, pour 18.438, 50 euros, au compte 001
2.7 Budget supplémentaire 2014 de la ville
Le budget supplémentaire a pour objet principal d’intégrer au budget 2014 les résultats de clôture du compte administratif 2013, les reports d’investissement et de fonctionnement 2013 et de réajuster certains comptes budgétaires sur les deux sections (fonctionnement et investissement) en dépenses et en recettes.
Les reports 2013
En section de fonctionnement, les restes à réaliser 2013 s’élèvent à 10.708,82 € en dépenses et 418,41 € en recettes.
En section d’investissement, les restes à réaliser 2013 s’élèvent à 2.264.860,39 € en dépenses et à 1.087.958,40 € en recettes soit un solde d’investissement à financer de 1.176.901,99 €.
Les résultats de clôture de l’exercice 2013
Au terme de l’année 2013, l’excédent de fonctionnement cumulé, voté au compte administratif 2013, s’élève à 3.034.215,59 €.
Ce résultat a été affecté pour partie, en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » à hauteur de 1.287.703,41 € et pour le reste, en recettes d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 1.746.512,18 €.
L’excédent d’investissement cumulé s’établit à 1.032.530,89 €. Il est inscrit en recettes d’investissement sur le compte 001 « excédent d’investissement reporté ».
11 CM 25 juin 2014
Compte tenu de la reprise des résultats, des reports 2013 et des ajustements de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2013 s’équilibre à 1.220.226,82 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et à 4.753.761,71 € en section
d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux annexés.
Le montant total du budget 2014 est ainsi porté à :
- 22.285.793,82 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes)
- 14.597.495,71 € en section d’investissement (dépenses et recettes)
Monsieur Erpelding se réjouit que l’opposition ait été entendue sur les investissements pour le numérique et note le remplacement de l’ancienne balayeuse et d’un minibus. Il demande une version écrite des informations qui lui ont été transmises oralement (exemple des immobilisations corporelles qui ont doublé par rapport au BP). Il s’enquiert de l’augmentation de 250.000 euros en dépenses imprévues au chapitre 022 et de 300.000 euros au chapitre 020 : qu’est-ce qui justifie ces sommes ? Il estime également qu’il est temps de baisser les impôts pour compenser la hausse des bases fiscales. Il reste dans l’attente des restes à réaliser en fonctionnement et en investissement ainsi des détails des ajustements des comptes budgétaires (liste complète transmise au service Finances par la Direction des Moyens Généraux après la séance). Enfin, l’opposition réclame le vote d’une motion contre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités qui met en difficulté les finances des communes.
Monsieur Lantéri, à propos du numérique, rappelle que les actions font partie d’un plan pluriannuel entamé l’année dernière et qui va se poursuivre dans les prochaines années. Concernant les impôts, il estime que l’opposition exerce un faux procès à l’encontre de la ville car la ville n’a pas augmenté les taux tandis que l’Etat a augmenté les bases fiscales. Dans quelle mesure un impôt négatif ne risque-t-il pas d’engendrer une baisse des contributions de l’Etat ?
Monsieur Techer fait état d’une baisse de 11 milliards d’euros sur 3 ans des dotations de l’Etat. Pourquoi la ville n’anticipe-t-elle pas ? L’opposition ne demande pas une baisse des impôts mais de jouer sur les taux afin de compenser la hausse des bases fiscales.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), adopte le budget supplémentaire 2014 de la ville.
2.8 Budget supplémentaire 2014 du cinéma L’Antarès
Le budget supplémentaire a pour objet principal d’intégrer au budget 2014 les résultats de clôture du compte administratif 2013 et de réajuster certains comptes budgétaires sur les deux sections (fonctionnement et investissement) en dépenses et en recettes.
Au terme de l’année 2013, l’excédent global de fonctionnement, voté au compte
administratif 2013, s’élève à 74.521,55 €.
Ce résultat a été affecté en totalité au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d’investissement, pour un montant de 74.521,55 €.
Le déficit d’investissement s’établit à 325.499,62 €. Il est inscrit en dépenses
d’investissement sur le compte 001 « déficit d’investissement reporté ».
Compte tenu de la reprise des résultats et de l’ajustement de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2014 du budget annexe du Forum s’équilibre à 570 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et à 325.759,62 € en section d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux annexés ci-contre.
12 CM 25 juin 2014
Le montant total du budget 2014 est ainsi porté à :
- 353.343,00 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes)
- 367.509,62 € en section d’investissement (dépenses et recettes)
Monsieur Erpelding déclare être en attente des détails demandés en commission Finances par rapport aux prévisions « produits des services du Domaine, ventes diverses ». Quelles sont les actions marketing prévues pour dynamiser l’attractivité du Cinéma, structure déficitaire de 365.000 euros en investissement ?
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), adopte le budget annexe supplémentaire 2014 du cinéma.
2.9 Budget supplémentaire 2014 du Forum
Le budget supplémentaire a pour objet principal d’intégrer au budget 2014 les résultats de clôture du compte administratif 2013 et de réajuster certains comptes budgétaires sur les deux sections (fonctionnement et investissement) en dépenses et en recettes.
Au terme de l’année 2013, l’excédent global de fonctionnement, voté au compte
administratif 2013, s’élève à 99.016,37 €.
Ce résultat a été affecté pour partie, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d’investissement, pour un montant de 27.202,50 €, et pour le reste, en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » à hauteur de 71.873,87 €.
Le déficit d’investissement s’établit à 18.438,50 €. Il est inscrit en dépenses
d’investissement sur le compte 001 « déficit d’investissement reporté ».
Compte tenu de la reprise des résultats et de l’ajustement de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2014 du budget annexe du Forum s’équilibre à 63.813,87 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et à 18.438,50 € en section
d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux annexés ci-contre. Le montant total du budget 2014 est ainsi porté à :
- 773.975,87 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes)
- 106.266,50 € en section d’investissement (dépenses et recettes)
Monsieur Erpelding déclare être en attente des détails demandés en commission Finances concernant les charges exceptionnelles et les dotations. Il s’étonne de la somme inscrite en dépenses imprévues (28.813 euros). Ne serait-il pas temps de baisser les subventions d’équilibre payées par les Vauréaliens ?
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), adopte le budget annexe supplémentaire 2014 du Forum.
13 CM 25 juin 2014
2.10 Détermination des tarifs votés en année scolaire 2014/2015 et actualisation des tarifs votés en année civile
Les tarifs appliqués aux prestations offertes aux administrés sont révisés annuellement et s’appliquent :
- soit en année civile du 1er janvier au 31 décembre de l’année (objet des délibérations votées en novembre 2013),
- soit en année scolaire, du 1er septembre au 31 août pour les activités régulières et/ou ponctuelles encadrées par des professionnels pendant la période scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal une révision des tarifs communaux appliqués dans le cadre des prestations culturelles et socioculturelles (cinéma, représentations de théâtre, de danse ou concerts, école de musique, bibliothèque, ludothèque, vente de livres, location de matériel son et lumière), des activités régulières encadrées par des professionnels (accompagnement scolaire, atelier de langues et soutien scolaire, ateliers de la Maison des arts, ateliers organisés à l’Agora), les bons communaux et les cautions, des activités de la Maison de la nature, des activités ponctuelles encadrées par des professionnels (les sorties et soirées familiales, les spectacles du dimanche, les mini séjours, les activités extérieures organisées pour le public jeune), des prestations scolaires et périscolaires, de l’occupation du domaine public, de la mise en place d’une signalétique commerçante et son entretien ainsi que d’enlèvement des graffitis et des affiches.
Cette politique tarifaire intègre des nouvelles actions mise en place par la commune ou qui vont être développées dés la rentrée 2014 :
• Dans le cadre de sa politique de développement durable, la commune a institué des actions de découverte et de sensibilisation à l’environnement au sein de la maison de la nature. Des tarifs de participation à ces activités sont créés (Annexe IX).
• Afin d’accompagner, une politique de programmation de spectacles vivants à
l’Antarès (danse, théâtre, musique), une grille tarifaire est proposée (annexe
VI).L’accès au cinéma pour les seniors et les jeunes est amélioré par la création de tarifs spécifiques.
L’évolution des rythmes scolaires validée par le comité de pilotage local implique l’évolution de deux tarifs applicables à la rentrée 2014 : l’accueil dans les écoles, le mercredi des enfants de 12 heures à 12 heures 30 et le passage de 3 jours d’étude à 4 jours par semaine.
Globalement les tarifs municipaux restent stables, sauf pour les activités de l’école de musique qui sont augmentées de 1,7 % en moyenne et certains tarifs d’occupation du domaine public baissent. Par exemple, les tarifs d’accueil des manèges baissent. Cela va permettre la pérennisation de leur accueil sur la commune.
La politique tarifaire pour cette année redéfinit des tarifs pour les personnes extérieures lorsque les activités sont ouvertes afin de les rendre plus lisibles.
Dans les activités des maisons thématiques (maison des langues et cultures, maison des arts, maison de la nature) et les activités du secteur jeunesse, les personnes extérieures à la commune payent désormais 50 % de plus qu’un habitant de la commune. Pour la
14 CM 25 juin 2014
ludothèque, la participation des personnes extérieures est doublée par rapport à celle des habitants de notre ville.
Monsieur Erpelding exige une comptabilité analytique afin de connaître le coût réel des prestations ; il s’agit d’évaluer les politiques publiques et de facturer les usagers extérieurs aux frais réels. Il conteste les tarifs, notamment ceux proposés aux extérieurs. Il illustre ses propos par des exemples tirés de chaque annexe relative aux tarifs (exemple des variantes de + 20% à + 50% pour l’école de musique). Au final, ce sont les Vauréaliens qui supportent ces coûts. De plus, il n’est pas certain que les Vauréaliens qui pratiquent des activités à l’extérieur bénéficient des mêmes avantages. Il note même que certains tarifs en matière culturelle n’existent pas pour les extérieurs (prise en charge par les Vauréaliens). Enfin, il alerte sur le risque de concurrence aux sociétés privées dans les locations d’équipement.
Monsieur Techer pointe non seulement une hausse des impôts mais également une hausse des tarifs.
Madame le Maire clôt le débat en affirmant que son équipe assume l’augmentation des tarifs de l’école de musique.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), adopte les tarifs applicables en année scolaire 2014/2015 et les tarifs réactualisés en année civile 2014.
15 CM 25 juin 2014
ANNEXE II
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
EVEIL
Ateliers Tournants
1er cycle
20 mn 343 € 20 mn 520 €
Instrument + FM 1h
30 mn 476 € 30 mn 721 €
2ème cycle
30 mn 496 € 30 mn 741 €
Instrument + FM 1h15
40 mn 627 € 40 mn 938 €
20 mn 263 € 20 mn 398 €
30 mn 398 € 30 mn 603 €
INSTRUMENT
40 mn 526 € 40 mn 798 €
1h 793 € 1h 1 203 €
CHORALES
Option 63 € Option 78 €
Enfants/Ados
Seule 121 € Seule 150 €
Option 95 € Option 117 €
Adultes
Seule 181 € Seule 225 €
Option 123 € Option 153 €
ENSEMBLES
Seul 150 € Seul 180 €
Avec F.M
Sans F.M
Option 25 € Option 37 €
ORCHESTRE
Seul 74 € Seul 112 €
* au dessus de 100 €, possibilité de payer en plusieurs fois.
262 € 396 €
VAUREAL EXTERIEURS
Droits d'inscription 27 € 28 €
138 € 217 €
129 € 163 €
PARCOURS PAR CYCLES
PARCOURS LIBRE (HORS CYCLES)
COURS COLLECTIFS
302 € 453 €
ANNEXE I
TARIFS 2014/2015
F.M Seule
Réductions
tarifaires
propres aux
Vauréaliens
2014/2015 Vauréaliens Autres
Deux usagers ou
plus appartenant à
la même famille et
domiciliés à la
même adresse
-15%
Un usager
pratiquant trois
instruments ou
plus
-15% Elèves de l’EM
Enfants ≥13
ans & Adultes
non inscrits à
l'EM
Stages
(Chant,
Instrument)
(cours 1h) :
7,00 € 11,00 €
forfait demi-
journée 254,00 € 350,00 €
forfait journée 508,00 € 700,00 €
REDUCTIONS ECOLE DE
MUSIQUE 2014/2015
Concert annuel des professeurs de
musique
5,00 €
8,00 €
Location de l’Auditorium à des
organismes extérieurs
16 CM 25 juin 2014
2014/2015
Vauréaliens Extérieurs
Atelier de langues et soutien scolaire - Maison des langues et cultures
du monde (MCLM) ACCES AUX
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
2014/2015
Droit d'inscription à la MCLM
- cotisation annuelle par
personne
20,00 € 30,00 €
Droit d'inscription à la MCLM
- cotisation annuelle par famille
(à partir de 2 personnes
(justificatif à l'appui)
35,00 € 52,50 €
délivrance d'une carte
d'accès magnétique (avec
paramétrages des
créneaux horaires)
6,00 €
Cours de langues - cotisation
annuelle par personne 90,00 € 135,00 €
remplacement en cas de
perte de la carte
magnétique (avec
paramétrages horaires)
4,00 €
Ateliers artistiques -18 ans (cours 2h/semaine) - Maison des Arts délivrance d'une clé 10 €
tranche A à B 44,00 €
80,00 €
tranche C à D 55,00 € * Ces sommes seront encaissées mais pourront être remboursées totalement à l'usager s'il restitue la carte d'accès ou la clé à la fin de son utilisation au service vie associative
tranche E à F 66,00 €
Quotient familial supérieur
à 750,01 € 70,00 €
17 CM 25 juin 2014
Ateliers artistiques +18 ans (cours 2h/semaine) - Maison des Arts (arts
de la table et tv manuels)
tranche A à B 86,00 €
160,50 €
tranche C à D 107,00 €
tranche E à F 128,00 €
Quotient familial supérieur
à 750,01 € 135,00 €
Rappel des tranches de quotient
tranche A : de 0 à 250 €
tranche B : 250,01 à 350 €
tranche C : de 350,01 à 450 €
tranche D : de 450,01 € à 550 €
tranche E : de 550,01 € à 650 €
tranche F: de 650,01 € à 750 €
18 CM 25 juin 2014
ANNEXE II (suite)
2014/2015 2013/2014
Vauréaliens Extérieurs Atelier Boxe Stage de boxe pendant les vacances scolaires (2h / jour sur 5 jours)
Autres ateliers +18 ans à l'AGORA (cours 2h/semaine) - couture Mineurs Vauréaliens 15,00 € Mineurs Vauréaliens 3 € / jour de stage
tranche I 83,00 €
156,00 €
Majeurs
Vauréaliens 20,00 € Majeurs Vauréaliens 5 € / jour de stage
tranche II 104,00 € Extérieurs (sans condition d'âge) 30,00 € Extérieurs (sans condition d'âge) 7,5 €/ jour de stage
tranche III 124,00 €
Accompagnement scolaire - dispositif CLAS sur une année scolaire
tranche I 10,60 € 15,90 €
tranche II 21,10 € 31,65 €
tranche III 31,70 € 47,55 €
* tranche I : quotients familiaux de A à E (< à 650 €)
tranche II : quotients familiaux de F à H (entre 650 € et 1000 €)
tranche III : quotients familiaux de I à K (entre 1000,01 € et 3000 €)
non Vauréaliens : quotients familiaux W
19 CM 25 juin 2014
Bons communaux 2014/2015
Cotisation < 60,00 € de 60,00 à 89,99 € de 90,00 à 119,99 € de 120,00 à 149,99 € de 150,00 à 179,99 € ≥180,00 €
Quotient familial / Age * Aide communale
QF A <16 ans 10 € 25 € 45 € 60 € 90 € 105 €
QF A de 16 à 17 ans 40 € 70 € 90 € 105 € 135 € 150 €
QF A de 18 à 25 ans 30 € 60 € 75 € 90 € 115 € 130 €
QF B <16 ans 10 € 20 € 40 € 55 € 85 € 100 €
QF B de 16 à 17 ans 40 € 60 € 85 € 100 € 130 € 145 €
QF B de 18 à 25 ans 30 € 45 € 70 € 85 € 105 € 120 €
QF C <16 ans 10 € 15 € 25 € 40 € 70 € 85 €
QF C de 16 à 17 ans 40 € 55 € 75 € 90 € 120 € 135 €
QF C de 18 à 25 ans 30 € 40 € 60 € 75 € 100 € 115 €
QF D <16 ans 10 € 12 € 20 € 35 € 65 € 80 €
QF D de 16 à 17 ans 40 € 50 € 70 € 85 € 115 € 130 €
QF D de 18 à 25 ans 30 € 35 € 55 € 70 € 95 € 110 €
* age au 1er septembre de chaque année
Rappel des tranches de quotient
tranche A : de 0 à 250 €
tranche B : 250,01 à 350 €
tranche C : de 350,01 à 450 €
tranche D: de 450,01 € à 550 €
tranche E: de 550,01 € à 650 €
20 CM 25 juin 2014
tranche F: de 650,01 € à 750 €
ANNEXE III
TARIFS VENTE DE LIVRES (SORTIE DE L'INVENTAIRE) : 2014/2015
Très beaux livres (+ de 35 € prix d'origine) : 5 €
Documentaires (entre 20 et 35 € prix d'origine) : 2 €
Romans (19 € en prix d'origine) : 1 €
Petits romans et albums jeunesse : lot à 1 €
ATELIERS D'ECRITURE A LA BIBLIOTHEQUE : 2014/2015
inscription annuelle : 80 €
.
21 CM 25 juin 2014
ANNEXE IV
Vauréaliens Extérieurs
Adhésion à la Ludothèque (annuelle) :
droit d'accès à la Ludothèque :
individuels (sans prêt de jeux) 6,50 € 13,00 €
familles (avec prêt de jeux) 15,50 € 31,00 €
émission d'une nouvelle carte d'adhérent en cas de perte 1,00 € 1,00 €
.
22 CM 25 juin 2014
ANNEXE V
ACTIVITES PONCTUELLES ENCADREES PAR DES PROFESSIONNELS
2014/2015
Vauréaliens Extérieurs
Sorties familiales avec prestation et/ou
repas - Sorties socio-culturelles
50 % du coût hors
personnel (coût de la
prestation achetée)
Soirées familiales ou à thème 4,00 €
Spectacles du dimanche - facturés aux
publics âgés de plus de 12 ans (gratuité pour les
publics âgés de moins de 12 ans)
3,00 €
Mini-séjours avec capital loisirs
30% du coût de la
prestation achetée
(hors personnel)
45%du coût de la
prestation achetée
(hors personnel)
Mini-séjours sans capital loisirs
50% du coût de la
prestation achetée
(hors personnel)
75% du coût de la
prestation achetée
(hors personnel)
23 CM 25 juin 2014
2014/2015
Activités extérieures jeunes de 11 à
25 ans
Participation
Vauréaliens
Participation
Extérieurs
Coût de la sortie inférieur à 10 € 5,00 € 7,50 €
Coût de la sortie entre 10 € et 19 € 9,00 € 13,50 €
Coût de la sortie entre 20 € et 29 € 17,00 € 25,50 €
Coût de la sortie entre 30 € et 39 € 23,00 € 34,50 €
Au-delà de 40 € 28,00 € 42,00 €
A noter que le coût des activités correspond à :
(droits d'entrée + transport ou à une prestation
spécifique) / nb d'enfants
24 CM 25 juin 2014
ANNEXE VI
Saison culturelle 2014/2015
REPRESENTATIONS THEATRE, DANSE OU CONCERTS DES "PARCOURS MUSICAL JAZZ ET CLASSIQUE"
Spectacles de professionnels:
TARIFS HORS ABONNEMENT :
Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D
Plein tarif 23 € 18 € 13 € 9 €
Tarif réduit* 18 € 15 € 10 € 7 €
Groupe scolaire - de 12 ans** 10 € 9 € 6,50 € 4 €
Groupe scolaire + de 12 ans** 10 € 9 € 8 € 5 €
Demandeurs d'emploi, RSA et carte d'invalidité 9 € 7 € 5 € 5 €
Passe culture Université de Cergy-Pontoise: 5 € 5 € 5 € 5 €
Tarif Comités d'entreprises : 16 € 14 € 10 € 7 €
* Tarifs réduit : sur justificatif => - de 26 ans, + de 65 ans, Groupe constitué de 10 personnes minimum.
** Groupes scolaires : à partir de 10 personnes (encadrant inclus)
TARIF ABONNEMENT INDIVIDUEL:
Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D
l'Esquisse 1 18 € 14 € 10 € 6 €
le Curieux 2 13 € 10 € 7 € 4 €
le Passionné 3 8 € 6 € 4 € 2 €
1 L'Esquisse : 3 spectacles théâtre, danse ou concerts dans le cadre des "parcours musicaux classique et jazz"
2 Le Curieux : 5 spectacles théâtre, danse ou concerts dans le cadre des "parcours musicaux classique et jazz"
3 Le Passionné: plus de 5 spectacles théâtre, danse et concerts dans le cadre des "parcours musicaux classique et
jazz" : 1 spectacle découverte offert
25 CM 25 juin 2014
LOCATION SALLE 1 DE L'ANTARES :
Journée : 1 090 €
Demi-journée : 500 €
26 CM 25 juin 2014
BILLETTERIE
Séances ordinaires : 2014/2015
Place de cinéma pour les - de 25 ans, à l'unité 4,00 €
Place de cinéma pour les seniors ( à partir de 55 ans) 4,00 €
Formule restau-ciné 20,00 €
Formule Thé-Ciné 5,50 €
CINEMA
ANNEXE VII
27 CM 25 juin 2014
LOCATION DE MATERIEL SON ET LUMIERE DANS LE CADRE D'UNE LOCATION PAYANTE DE SALLE
Le Son : La lumière :
Diffusion façade :
Tarif de
location à
l' unité
Tarif
location de
l'Ensemble
Tarif de
location à
l' unité
Tarif
location de
l'Ensemble
1 Table de mixage GL 4000 Allen & Heath 210,00 € 1 Console lumière Light Commander 2 110,00 €
2 Enceinte K.C.S S-7801 250,00 € 2 Bloc de puissance 12 voies 2,3Kw 70,00 €
3 Ampli CREST CD2000 80,00 € 1 Fly case pour bloc 30,00 €
1 Controleur DBX DriveRack 30,00 € 1 Bloc de puissance 6 voies 2,3Kw 43,00 €
1 équaliseur 2 x 31 bandes DbX 24,00 € 1 Boitier électrique 64Amp/ 2x32Amp en sortie 50,00 €
1 Compresseur/Gate/Limiteur 266XL DBX 12,00 € 1 Multipaire 6x16Amp 20m 10,00 €
Perifériques : 1 Multipaire 6x16Amp 30m 12,00 €
1 Lecteur CDX-397BR Yamaha 22,00 € 1 PC 1KW (Julia) (avec crochet et élingue) 7,00 €
1 Lecteur MCD 1.1 JB Systems (auto-pause) 18,00 € 1 PC 1KW (ADB) (avec crochet et élingue) 7,00 €
1 Lecteur DVD DVP5100 Philips 4,00 € 1 PC 2KW (ADB) (avec crochet et élingue) 9,00 €
Retours : 1 Blinder 1300W (avec crochet et élingue) 5,00 €
4 Enceinte MARTIN AUDIO F12 40,00 € 1 Découpes Juliat 614S (avec crochet et élingue) 25,00 €
2 Ampli CREST CD2000 80,00 € 1 Découpes RVE Serenity Z10 30/54° (avec crochet et élingue) 25,00 €
1 Fly case 30,00 € 1 Découpes RVE Serenity Z10 15/40° (avec crochet et élingue) 25,00 €
2 Enceinte amplifiée JBL PRX 412M 42,00 € 1 Découpe Source 4 JUNIOR (avec crochet et élingue) 15,00 €
Divers : 1 PAR 64 (avec crochet et élingue) 5,00 €
1 Système double micro HF 28,00 € 1 Cycliode assym. 400W (avec crochet et élingue) 6,00 €
1 Micro chant SHURE SM58 11,00 € 1 BLACK GUN 125 / 400W (avec crochet et élingue) 40,00 €
1 Micro reprise SHURE SM 57 11,00 € 1 Machine à brouillard 50,00 €
1 S-Direct - SAMSON 11,00 € 1 Porte gobo (taille A) pour découpe RVE 10,00 €
1 Ensemble multipaires 24+8 de 50m (Harting) 120,00 € 1 Prolon 1/10m 10,00 €
1 Pieds perche micro 2,50 € 1 Prolon 10/25m 5,00 €
1 Système intercom / base fixe + 2 micro/casque 55,00 € 1 Bloc multiprise 5,00 €
1 Câble XLR/XLR 10m 1,00 €
1 Câble Spekon 10m 1,00 €
325,00 €
20,00 €
TARIFS 2014/2015
650,00 €
150,00 €
ANNEXE VIII suite
28 CM 25 juin 2014
ANNEXE IX
Activités de la Maison de la nature - Tarifs 2014/2015
Vauréaliens Extérieurs
Tarif individuel 3,00 € 4,50 €
Tarif famille 5,00 € 7,50 €
Tarif groupe Gratuit 30,00 €
Carte valable pour quatre activités Vauréaliens Extérieurs
Carte "individuel Vauréal" 10,00 €
Carte "extérieur Vauréal" 15,00 €
Carte "famille Vauréal" 15,00 €
Carte "famille hors Vauréal" 22,50 €
29 CM 25 juin 2014
Accueil
élémentaire et maternelle
Post-scolaire
TRANCHE Mercredi 12h-12h30
A de 0,00 € à 250,00 € A 0,29 €
B de 250,01 € à 350,00 € B 0,29 €
C de 350,01 € à 450,00 € C 0,48 €
D de 450,01 € à 550,00 € D 0,48 €
E de 550,01 € à 650,00 € E 0,48 €
F de 650,01 € à 750,00 € F 0,66 €
G de 750,01 € à 850,00 € G 0,66 €
H de 850,01 € à 1 000,00 € H 0,66 €
I de 1 000,01 € à 2 000,00 € I 0,83 €
J de 2 000,01 € à 3 000,00 € J 0,87 €
K de > à 3000,00 € K 0,91 €
W W 0,95 € hors commune
ANNEXE X
TARIFS du 1er SEPTEMBRE 2014 AU 31 DECEMBRE 2014
ACCUEILS
QUOTIENT FAMILIAL
SEUILS ET PLAFONDS DES
TRANCHES
TRANCHE MONTANT DU
QUOTIENT
FAMILIAL
30 CM 25 juin 2014
16j/mois
(4j sem.)
A 0,00 € à 250,00 €
B 250,01 € à 350,00 €
C 350,01 € à 450,00 €
D 450,01 € à 550,00 €
E 550,01 € à 650,00 €
F 650,01 € à 750,00 €
G 750,01 € à 850,00 €
H 850,01 € à 1 000,00 € 50,64 €
I 1 000,01 € à 2 000,00 € 52,79 €
J 2 000,01 € à 3 000,00 € 59,58 €
K > à 3000,00 € 60,90 €
W 62,06 €
Pour les forfaits ETUDE : La moitié des forfaits sera facturée pour les mois comportant
des petites vacances : Noel, Hiver, Printemps
ANNEXE X suite
Forfaits mensuels
TRANCHES
19,20 €
41,21 €
Hors commune
TARIFS 2014
ETUDE DIRIGEE
30,45 €
31 CM 25 juin 2014
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Tarifs 2014
Redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement ou occupation limités dans la durée
(espace drive, Auto2, installation base de vie de chantier à viabiliser à la charge du demandeur) :
Redevance annuelle par m2 occupé
40,00 €
Redevance d'occupation du domaine public pour aire de stockage de matériaux non viabilisable
Redevance annuelle par m2 occupé 15,00 €
Installation des cirques :
Tarif journalier
Installation des manèges :
Tarif journalier
Dépôt de benne et conteneur
Tarif / par benne ou conteneur sur domaine public utilisé par jour
Pose d'un échafaudage :
Tarif / mètre linéaire occupé par jour
Stationnement sur le domaine public (trottoirs, espaces verts, chaussée) pour livraison, déménagement ou travaux :
Tarif / place, par jour
ENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET AFFICHES 2014/2015
graffitis et affiches : Forfait trimestriel appliqué à la signature de la convention bilatérale pour interventions illimitées
(tarif soumis à révision annuelle selon indice INSEE) 250,00 €
graffitis et affiches : Forfait annuel par ml pour une façade inférieure à 20 ml 108,00 €
graffitis et affiches : Forfait annuel par ml pour une façade supérieure à 20 ml 189,00 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface inférieure à 3 m² 20,00 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface de 3 à 6 m² 32,00 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle par m² au-delà de 6 m² 37,00 €
REDEVANCE SIGNALETIQUE COMMERCANTE 2014/2015
Fourniture et pose d'un panneau de signalétique pour un commerçant 157,00 €
Entretien annuel du panneau de signalétique commerciale par les services techniques 17 € /an
REDEVANCE IMPLANTATION D'UNE ANTENNES RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC 2014/2015
Redevance annuelle pour une antenne relais 7 500,00 €
Dans le cadre d'une convention bilatérale entre la ville et un tiers
Hors convention bilatérale
15,28 €
185,00 €
15,00 €
ANNEXE XI
60,00 €
2,00 €
32 CM 25 juin 2014
EVOLUTION DES TARIFS
Tarifs identiques à ceux pratiqués sur l’année scolaire 2013/2014
Cela concerne :
- Les droits d’inscription à l’École municipale de musique (annexe I)
- Le tarif pour les cours d’anglais à la Maison des langues et cultures du monde applicable aux Vauréaliens (annexe II) - L’accompagnement à la scolarité – dispositif CLAS (annexe II)
- Les tarifs pour les ateliers à l’AGORA (annexe II)
- La caution pour délivrance d’une clé d’accès aux équipements communaux (annexe II) - La valeur des bons communaux, hors tranche de 60 à 89,99 € pour les quotients familiaux C et D < 16 ans et hors tranche de 150 à 179,99 € pour le quotient familial D de 16 à 25 ans (annexe II)
- Les droits d’accès à la ludothèque pour les familles et les individuels Vauréaliens (annexe IV) - Le remplacement de la carte d’adhérent à la ludothèque en cas de perte (Vauréaliens et Extérieurs) (annexe IV) - Les sorties familiales ou à thème, les spectacles du dimanche, les minis séjours avec et sans capital loisirs (annexe V) - Les activités jeunes de 11 à 25 ans (annexe V)
- La redevance pour la mise en place et l’entretien annuel d’une signalétique commerçant (annexe XI) - La redevance pour l’implantation sur le domaine public d’antenne relais (annexe XI) - Les tarifs pour la prestation d’enlèvement de graffitis et affiches (annexe XI)
Nouveaux tarifs pour l'année scolaire 2014/2015 et l’année civile 2014
- La réduction tarifaire spécifique appliquée à l'Ecole de musique pour deux usagers ou plus appartenant à la même famille et domiciliés à la même adresse (annexe II)
- Le tarif d’accès aux ateliers artistiques à la Maison des Arts pour un quotient familial supérieur à 750,01 € (annexe II) - Le droit d’inscription annuel par personne à la Maison des Langues et des Cultures du Monde (annexe II) - Des tarifs de vente de livres en sortie de l’inventaire de la bibliothèque (très beaux livres, documentaires, romans, petits romans et albums jeunesse) (annexe III)
- Un tarif annuel d’inscription aux ateliers d’écriture à la bibliothèque (annexe III) - Des tarifs hors abonnement (plein tarif, tarif réduit, groupe scolaire – 12 ans, groupe scolaire + 12 ans, demandeurs d’emploi – RSA et carte d’invalidité, passe culture de Cergy Pontoise, comités d’entreprises) et des tarifs d’abonnement individuel (l’Esquisse, le Curieux, le Passionné) pour les représentations de théâtre, danses ou concerts des « parcours musical jazz et classique » (annexe VI)
33 CM 25 juin 2014
- Un tarif de location de la salle 1 de l’Antarès en demi-journée et journée (annexe VI) - La place de cinéma pour les séniors, la formule restau-ciné, la formule thé-ciné (annexe VII) - Les cautions pour prêt de matériel de son et lumière (Annexe VIII)
- Les tarifs de location de matériel son et lumière dans le cadre d’une location payante de salle (annexe VIII) - Des tarifs d’accès aux activités proposées par la Maison de la nature : un tarif individuel pour les Vauréaliens, un tarif individuel pour les extérieurs, un tarif famille pour les Vauréaliens, un tarif famille pour les extérieurs, un tarif groupe pour les extérieurs (annexe IX) - Des cartes valables pour quatre activités proposées par la Maison de la nature : une carte « individuel Vauréal », une carte « famille Vauréal », une carte « extérieur Vauréal », une carte « famille hors Vauréal » (annexe IX)
- Un tarif forfaitaire 16 jours/mois pour les études dirigées (annexe X)
- Un tarif pour les accueils de loisirs le mercredi de 12 h à 12h30 (annexe X) - Un tarif pour la redevance d’occupation du domaine public pour aire de stockage de matériaux non viabilisable (annexe XI)
Tarifs revalorisés:
- Diminution de 10,50 € du tarif pour la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’un manège (annexe XI) - Diminution de 2,50 € du tarif pour la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’un cirque (annexe XI) - Diminution de 1 € du tarif pour la redevance d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage (annexe XI) - Diminution de 0,30 € de la place de cinéma, à l’unité, pour les moins de 25 ans (annexe VII), - Revalorisation des ateliers artistiques par tranche à la Maison des Arts (annexe II) - Revalorisation du tarif de redevance d’occupation du domaine public pour dépôt de benne et conteneur (annexe XI) - Revalorisation du tarif de redevance d’occupation du domaine public pour stationnement sur le domaine public (annexe XI) - Augmentation pour les tarifs des cours à l’Ecole de musique de 1,7 % (annexe I) - Augmentation de 0,20 € des stages de chant et d’instrument pour les extérieurs (annexe I) - Augmentation de 0,50 € pour les tarifs suivants : Les stages de chant et d’instrument pour les Vauréaliens (annexe I) - Augmentation de 1 € pour les tarifs suivants : Les concerts de professionnels à l’Ecole de musique pour les élèves de l’école de musique (annexe I) - Augmentation de 2 € pour les concerts de professionnels à l’Ecole de musique pour les enfants de 13 ans et plus et pour les adultes non inscrits à l’école de musique (annexe I)
- Augmentation de 34 € des tarifs de location à la demi-journée de l’auditorium de l’école de musique à des organismes extérieurs Vauréaliens, et de 125 € de la location à la journée (annexe I)
- Augmentation de 20 € des tarifs de location à la demi-journée de l’auditorium de l’école de musique à des organismes extérieurs autres, et de 125,50 € de la location à la journée (annexe I)
- Augmentation de 5% de la réduction spécifique appliquée à l'Ecole de musique pour les usagers pratiquant trois instruments ou plus (annexe I)
34 CM 25 juin 2014
III- POLITIQUE DE LA VILLE
3.1 Rapport 2013 sur l’utilisation de la DSUCS
Ces dotations sont à destination des communes urbaines de plus de 10 000 habitants, supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Elles ont vocation à soutenir les politiques d’accompagnement social et à contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants.
Au titre de l'exercice 2013, la Commune a bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à hauteur de 532.115 €.
Le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), a vu, quant à lui, ses critères de calcul modifiés, privilégiant les critères financiers aux dépens des critères sociaux (nombre de logements sociaux, taux de bénéficiaires des aides personnalisées au logement, etc.). Dans ce contexte, le FSRIF alloué à la commune avait baissé de moitié en 2012. En 2013, comme annoncé, la ville ne l’a pas perçu.
L’article L.1111-2 du Code Général des Collectivité Territorial prévoit, quand les communes ont été bénéficiaires des dotations de l’Etat, au cours de l'exercice précédent, qu’un rapport sur leur utilisation doit être présenté au Conseil Municipal.
Ce rapport doit retracer les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.
La dotation 2013 de solidarité urbaine et de cohésion sociale d’un montant de 532 115 € a été affectée sur les actions renforçant :
1. l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle
2. l’accompagnement des familles
3. la réussite éducative
Ces actions et dispositifs s’inscrivent dans un objectif global d’accompagnement des publics les plus fragiles et de réduction des inégalités sur le territoire. Les financements de l’Etat, de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Région Ile-de-France sont venus soutenir l’action de la ville.
Les dépenses et les recettes se sont articulées comme suit :
Monsieur Prudent adresse ses remerciements à Madame Marie Dejoux pour la clarté de ses explications qui lui ont permis d’appréhender rapidement les sujets relatifs à sa délégation.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport relatif à la DSUCS 2013.
Emploi et insertion 285 444 DSUCS 532 115
Accompagnement des familles 254 751 Financements Etat 78 572
Réussite éducative 256 157 Financements CAF 86 946
Financements Région Ile-de-France 27 800
Usagers 18 416
Ville 52 503
Total 796 352 796 352
Récapitulatif des financements Récapitulatif des dépenses
35 CM 25 juin 2014
3.2 Programmation CUCS 2014 - demandes de subventions à l’ACSE
Le contrat urbain de cohésion sociale, signé en 2007 avec l’Etat, prendra fin en décembre 2014.
Pour rappel, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, la ville a deux quartiers en politique de la ville : les Toupets et la Bussie.
L’année 2014 verra la concrétisation de la refonte géographie de la ville et la signature pour les villes retenues de nouveaux contrats.
Les thématiques prioritaires retenues par l’Etat pour cette dernière année sont : 1. L’accès à l’emploi et au développement économique
2. L’éducation et le soutien à la fonction parentale
3. Le lien social, le soutien aux associations de proximité
4. La jeunesse et l’éducation
5. La reconnaissance apportée aux habitants des quartiers
Pour rappel, les crédits de la politique de la ville sont destinés aux actions communales et associatives. Ces dernières doivent être validées par la Commune.
La Commune, au titre de l’année 2014 propose à l’Agence nationale de cohésion sociale et d’égalité des chances (Acsé) 7 projets, 5 actions communales et 2 actions associatives.
La programmation 2014 des actions (hors "l’accompagnement à la scolarité" qui fait l’objet d’une demande séparée), se décline ainsi :
Les plans de financement des actions communales proposées à l’Acsé, au titre de l’année 2014, s’établissent comme suit :
Services Actions Thématiques Coûts
prévisionnels 1
Etat Autres 2 Ville
1 L'Agora Le temps des parents Soutien à la parentalité 28 782 3 000 1 500 24 282
2 L'Agora La discrimination c'est non! Lutte contre les discrimination 14 871 2 000 500 12 371
3 Service jeunesse Slam et Cie Développment lien social 11 927 2 000 9 927
4 Service jeunesse Les jobs d'été Aide à l'emploi 24 650 6 000 18 650
5 Point conseils emploi Les ateliers du PCE Aide à l'emploi 12 700 5 000 7 700
92 930 18 000 2 000 72 930
1 Coût prévisionnel : le coût des actions intègre les frais de personnel ramenés au prorata du temps des actions
2 Autres : autres financeurs (Conseil Général - CAF) et participations des usagers
Services Actions Thématiques Coûts
prévisionnels 1
Etat Autres 2 Ville
1 L'Agora Le temps des parents Soutien à la parentalité 28 782 3 000 1 500 24 282
2 L'Agora La discrimination c'est non! Lutte contre les discrimination 14 871 2 000 500 12 371
3 Service jeunesse Slam et Cie Développment lien social 11 927 2 000 9 927
5 Service jeunesse Les jobs d'été Aide à l'emploi 24 650 6 000 18 650
6 Point conseils emploi Les ateliers du PCE Aide à l'emploi 12 700 5 000 7 700
92 930 18 000 2 000 72 930
1 Coût prévisionnel : le coût des actions intègre les frais de personnel ramenés au prorata du temps des actions
2 Autres : autres financeurs (Conseil Général - CAF) et participations des usagers
36 CM 25 juin 2014
Le plan de financement des actions associatives, proposées à l’Etat, au titre de l’année 2014, s’établissent comme suit :
Monsieur Hermandesse demande le retrait de cette note au motif que la programmation des actions n’a pas été communiquée aux élus de l’opposition. Monsieur Techer rappelle que le vote doit être effectué en toute connaissance de cause et avec la possibilité d’évaluer les actions sur le terrain.
Madame le Maire estime que les élus n’ont pas à intervenir dans le travail des fonctionnaires tant que ceux-ci mettent en œuvre les thématiques prioritaires fixées par l’exécutif.
Monsieur Techer objecte vouloir s’immiscer dans le travail des agents communaux. Il souhaite simplement être informé de ce qui se fait sur la ville. Madame le Maire souligne que les projets sont présentés dans les différentes commissions au sein desquelles siègent des représentants de l’opposition.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER) :
- valide la programmation des actions de CUCS au titre de l’année 2014,
- autorise Madame le Maire à solliciter, auprès de l’ACSE, les subventions relatives à ces actions et à signer toute convention et tous documents relatifs à ce dossier.
3.3 Contrat local d’accompagnement à la scolarité 2014/2015 - demande de subventions à l’ACSE et à la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise
Au regard de l’importance de sa population jeune - pour rappel, la ville compte 32,84 % de jeunes de moins de 19 ans (INSEE 2010) - la municipalité s’est toujours impliquée dans le soutien à la réussite scolaire.
Cette volonté politique s’inscrit dans un objectif de prévention visant à diminuer les inégalités sociales et familiales. A ce titre, la commune a adhéré, dès sa mise en place en 2001, au contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) et se reconnaît dans les principes de sa charte qui défend des principes d’accessibilité, d’accompagnement, d’ouverture au monde et d’échanges.
La direction de la famille a construit son plan local d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire à venir autour des axes suivants :
1. En direction des élèves du collège des Toupets et du collège de la Bussie : Maintien du dispositif : “aide aux devoirs” encadrée par des étudiants (bac+2
minimum), 2 fois par semaine, aide à la méthodologie, sessions de révision du brevet, ateliers de langues, de vidéo, de théâtre, sorties culturelles, accompagnement des parents, journées de l’orientation en partenariat avec le Point Info Jeunesse.
Association Action Coût prévisionnel Etat Ville1 Sauvegarde
Sauvegarde 95 Chantiers de pré-insertion 10 933 6 000 2 500 2 433
Sauvegarde 95 Culture et sports 18/25 8 396 2 000 1 400 4 996
total 19 329 8 000 3 900 7 429
1 Ville : Valorisation de la subvention annuelle à l'association
37 CM 25 juin 2014
Les objectifs posés sont :
permettre à l’enfant et au collégien de donner du sens à l’apprentissage scolaire et d’acquérir de la confiance en soi,
permettre aux familles de mieux s’impliquer dans la réussite scolaire de leur enfant.
Les tarifs annuels – 10,60 € à 31,70 € - calculés en fonction du quotient familial, sont modestes de façon à permettre l’accès des enfants les plus fragilisés socialement.
2. En direction des élèves du cours préparatoire :
Maintien des 2 "clubs coup de pouce" : 1 au groupe scolaire des Toupets, et 1 au groupe scolaire du Boulingrin.
Pour rappel, cette action co-pilotée avec l’Association pour favoriser une école efficace, mise en place en octobre 2010, cible les enfants qui ne bénéficient pas du soutien familial pour l’apprentissage de la lecture et se retrouvent en difficulté scolaire.
Les objectifs définis sont :
1. donner aux élèves de 6-7 ans défavorisés ou fragiles en lecture et écriture le soutien que leur environnement familial ne peut toujours leur donner,
2. impliquer de façon simple les parents qui s’engagent à aider et encourager leurs enfants à la maison autour de l’apprentissage de la lecture et de l’écriture.
Un club comprend cinq enfants et un animateur (enseignant d’une autre classe ou intervenant extérieur). Les horaires tiendront compte de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires et les séances auront lieu chaque soir de 16h à 17h30 (temps du goûter compris) dans les locaux de l’école, d’octobre à juin.
Aucune participation financière n’est demandée aux parents pour faciliter l’engagement des familles qui ne pourraient pas assumer le coût au détriment de la réussite de leur enfant.
Comme tous les ans, la commune souhaite répondre à l’appel à projet relatif à
l’accompagnement à la scolarité et solliciter les financements de l’État et de la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise.
Le plan de financement se présente comme suit :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le contenu de l’accompagnement scolaire pour l’année 2014/2015, - autorise Madame le Maire solliciter une subvention auprès de l’Etat de 16.228 €, - autorise Madame le Maire à solliciter auprès de la CAF une subvention de 11.770 €, - autorise Madame le Maire à signer toute convention et tout document relatifs à ce dossier.
Service Dispositif Coût TTC Etat CAF Usagers Commune
Direction de la Famille Accompagnement à la scolarité 64 562 16 228 11 770 1 200 35 364
25% 18% 2% 55%
Le coût intègre les frais de salaire du personnel (coordinateur au porata de l'action + vacataires Clas et Coup de Pouce)
Financements prévisionnels
prise en charge
38 CM 25 juin 2014
IV- DEVELOPPEMENT DURABLE
4.1 Bornes enterrées – signature d’une convention avec Antin Résidences
Deux bornes enterrées (une pour les emballages recyclables et une pour les Ordures Ménagères Résiduelles) ont été implantées devant le 10 avenue de la Paix.
Installées sur le domaine public, elles sont destinées à l’usage des résidents des 10-12 avenue de la Paix, c’est-à-dire de la Résidence « Le Colombier » d’Antin Résidences.
La ville de Vauréal se charge d’assurer la collecte de ces bornes enterrées.
Comme cela se pratique dans d’autres collectivités, il est judicieux de conventionner avec le bailleur, afin de formaliser le domaine d’intervention respectif de la ville et du bailleur, pour garantir un bon suivi de proximité. La signature de la convention donnera notamment au bailleur la responsabilité de l’entretien extérieur des bornes.
Monsieur Techer fait remonter quelques dysfonctionnements quant à ce dispositif qui est en cours de généralisation dans les quartiers de la ville : problèmes de circulation lors de la relève des bornes, containers en surcharge avec débordements, versement des ordures ménagères dans les mauvaises bornes, etc. Il propose l’installation d’un système avec alerte du niveau de remplissage ainsi qu’une signalétique adaptée permettant d’identifier facilement les différents types de bornes.
Madame le Maire corrobore les propos de Monsieur Techer sur les dysfonctionnements. S’agissant de dispositifs nouveaux, un travail de communication intensif est à effectuer avec les bailleurs. Les bailleurs ont également des propositions à faire car ils ont déjà été confrontés à ces difficultés dans d’autres villes. Les remarques constructives de Monsieur Techer seront transmises à l’élu de secteur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention avec Antin résidences pour l’utilisation de bornes enterrées au sein de la résidence « le Colombier »
- autorise Monsieur Jean-Marie Rollet à signer cette convention ainsi que tous les actes juridiques qui l’accompagnent
4.2 Bornes enterrées – signature d’une convention avec le Logement Francilien
Quatre bornes enterrées (deux pour les emballages recyclables et deux pour les Ordures Ménagères Résiduelles) ont été implantées devant le 6 avenue de la Paix.
Installées sur le domaine public, elles sont destinées principalement à l’usage des résidents des 8, 6, et 4 avenue de la Paix, c’est-à-dire de la résidence « Le clos des mésanges » du Logement Francilien.
La ville de Vauréal se charge d’assurer la collecte de ces bornes enterrées.
Comme cela se pratique dans d’autres collectivités, il est judicieux de conventionner avec le bailleur, afin de formaliser le domaine d’intervention respectif de la ville et du bailleur, pour garantir un bon suivi de proximité. La signature de la convention donnera notamment au bailleur la responsabilité de l’entretien extérieur des bornes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention avec le Logement francilien pour l’utilisation de bornes enterrées au sein de la résidence « le clos des mésanges »
- autorise Monsieur Jean-Marie Rollet à signer cette convention ainsi que tous les actes juridiques qui l’accompagnent
39 CM 25 juin 2014
V- URBANISME
5.1 Cession des terrains et d’une partie des sentes - rue Caix de Saint-Aymour
Note retirée en début de séance.
5.2 Désaffectation et déclassement de deux espaces - rue du Pic-Vert – en vue de leur cession à deux riverains
Dans le cadre des rétrocessions de voirie et d’éclairage par les ASL (Associations Syndicales Libres) à la ville de Vauréal, l’ASL « le Clos de Vauréal » a cédé à la ville à l’euro symbolique et par acte authentique du 24 juin et 3 août 2011 sa voirie et son éclairage, le tout cadastré DN 1 101.
Suite à des problèmes récurrents de stationnement rencontrés dans cette rue, des
aménagements de voirie ont été effectués. Dans la continuité de ces améliorations, la famille Réveiller (12 rue du Pic Vert) ainsi que la famille Eusebe (8 rue du Pic-Vert) ont décidé de prendre sur leurs parcelles privées un espace (en pignon pour le 12 et en façade pour le 8) ; la ville doit également accepter de leur céder une autre partie afin qu’ils puissent réaliser chacun un stationnement privé en retrait de l’impasse.
La cession se ferait à l’euro symbolique, s’expliquant par une acquisition à titre gracieux par la ville auprès de l’ASL.
Madame Faucon réclame le retrait de cette note qui ne règle aucun problème de fonds. Encore une fois, la ville accorde un permis de construire avec peu de places de parking. Elle se souvient que Monsieur Jumelet, élu de secteur, disait être contre l’attribution de 1,2 place par logement.
Monsieur Techer constate que des places de parking sont ajoutées sporadiquement, au cas par cas, aboutissant à créer des emplacements dangereux. Sans compter que le domaine public est cédé, pour certains, à l’euro symbolique tandis que d’autres respectent la procédure en déposant un permis de construire et en déboursant 25.000 € pour construire un garage. Monsieur Techer invite à mener une réflexion plus globale, liée aux besoins, et demande l’arrêt des permis de construire anarchiques. Madame le Maire rappelle que cet état de fait est un héritage des modalités d’aménagement d’une autre époque, au cours de laquelle le développement durable n’était pas abordé. Aujourd’hui, la Mairie intervient parce qu’elle est sollicitée par les habitants. Il n’est pas envisageable de répondre aux administrés de se débrouiller ou de prendre le vélo. Les solutions ne sont certes pas satisfaisantes à 100% mais il n’existe pas de solution idéale.
Monsieur Techer ne conteste pas le passif des constructions sur la commune. Mais il s’inquiète que la ville continue à l’heure actuelle à accorder des permis de construire sans les places de parking en quantité suffisante ; il en résultera les mêmes situations dans quelques années.
Madame Sylvain fait valoir que le fait de limiter la construction du nombre de places de parking relève également d’une démarche de développement durable ; elle cite l’exemple des éco-quartiers.
Monsieur Jumelet nie s’être positionné contre la construction de seulement 1,2 places de stationnement ; il déplore seulement cet état des choses. Il travaille systématiquement avec les services municipaux pour la création d’emplacements suffisants.
40 CM 25 juin 2014
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER) :
- constate la désaffectation des deux espaces précités – rue du Pic-Vert,
- approuve leur déclassement,
- valide leur cession à l’euro symbolique à deux riverains (Monsieur Eusèbe et Monsieur Réveiller)
- autorise Madame Marie-Christine Sylvain à signer l’acte authentique de cession ainsi que tous les actes juridiques qui l’accompagnent
5.3 Cession de la propriété bâtie sise 14 rue nationale sur le village
La délibération n° 2.1b/11/13 du conseil municipal du 27 novembre 2013 avait validé la mise en vente par agence immobilière de la propriété bâtie sise 14 rue nationale pour un prix de 163.000 € avec autorisation de baisser le prix de 5% en cas de négociation. Trois agences avaient signé avec la ville fin 2013 un mandat de commercialisation de ce bien. Bien que des visites aient eu lieu, aucune offre d’achat n’avait été formulée au 1 er trimestre 2014, l’ampleur des travaux représentant un frein conséquent. De plus, la plupart des personnes ayant visité évoquaient la nécessité d’une extension au vu de la petitesse des pièces du bas (salon et cuisine).
Les agences ont donc été autorisées à baisser le prix de vente de 10% pour faciliter la recherche d’un acquéreur. Elles ont également été autorisées, pour répondre à ce besoin immédiat d’extension, à intégrer les deux emplacements de stationnement prévus d’être vendus par la ville lorsque l’acquéreur voudra réaliser une extension (pour respecter la règlementation du PLU).
Ces emplacements faisant partie du domaine public de la commune, il convient de constater leur désaffectation et d’approuver leur déclassement dans le domaine privé communal afin de pouvoir les céder.
Le bien à vendre, d’une superficie totale approximative de 300 m², comprend une habitation et un terrain (AB 467 et AB 468) auxquels se rajoutent une remise ( AB 250) et un terrain nu en herbe extrait de la parcelle AB 446 ainsi que les deux emplacements de stationnement.
Il convient d’annuler la délibération n°2.1b/11/2013 du conseil municipal du 27 novembre 2013, les conditions de la vente ayant changé et de valider cette vente au prix de 151.000 € net vendeur.
Monsieur Nedelec estime que le prix de vente de cette propriété est « timide » par rapport au prix du terrain. D’autant que cette vente s’effectue au profit d’un architecte qui a les
compétences pour la rénover.
Madame le Maire justifie le prix par l’état déplorable de la maison et l’importance des
travaux à engager.
Madame Sylvain rappelle que cette propriété avait été mise en vente en agence immobilière, sans résultat. Aujourd’hui, la vente est effectuée au prix estimé par le service des Domaines.
Monsieur Techer manifeste son opposition à la vente du patrimoine de la ville, d’autant plus que la ville cherche à construire des logements.
41 CM 25 juin 2014
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER) :
- annule la délibération n°2.1b/11/2013, les conditions de la vente ayant changé, - constate la désaffectation des deux emplacements de stationnement sis devant le bien au 14, rue Nationale,
- approuve le déclassement de ces deux emplacements,
- valide la cession du bien communal sis 14, rue Nationale, à Madame Adolphe et Monsieur Teixera, pour un montant de 151.000 euros net vendeur,
- autorise Madame Marie-Christine Sylvain à signer le compromis de vente, l’acte authentique ainsi que tous les actes juridiques qui l’accompagnent.
VI- SERVICES TECHNIQUES
6.1 Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour l’achat de l’électricité
L’ouverture de marché de l’électricité s’est faite progressivement depuis 2000 et a connu plusieurs étapes avec la date d’ouverture totale au 1er juillet 2007.
Le SIPPEREC, dont le métier historique est l’électricité, a développé depuis de
nombreuses années une expertise dans ce domaine avec la volonté affirmée de défendre le service public.
Le 12 février 2014, un groupement de commandes pour l’achat de l’électricité, dont le SIPPEREC est le coordonnateur, a été créé.
La hausse des prix de l’électricité dans un contexte financier contraint a renforcé le besoin d’une meilleure maîtrise des coûts de l’énergie.
Un contexte qui a conduit 154 collectivités d’Ile-de-France à adhérer au groupement de commandes et à la maîtrise de l’énergie, de manière à mutualiser leurs besoins et bénéficier d’une expertise adaptée aux enjeux.
Les services apportés par le groupement, à la demande des adhérents, s’inscrivent dans un double positionnement lié au Développement Durable et à l’Efficacité Energétique : 1. Susciter les meilleures offres de prix et de services associés en développant une stratégie d’achat mutualisé à un niveau régional.
2. Faciliter et soutenir les actions de maîtrise de l’énergie et d’efficacité énergétique des adhérents
3. Répondre aux contraintes de la déréglementation de la fourniture d’électricité qui oblige les collectivités à mettre en concurrence leurs contrats
Le tarif d’adhésion au groupement de commande est de 0.1784€/habitant soit un coût total de 2.894,18€ TTC. Les gains potentiels sont estimés à environ 8% soit 25.400,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur Erpelding, cadre au SIPPEREC, ne prend pas part au vote) :
- approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés,
- autorise Monsieur Jean-Marie Rollet à signer tous les actes juridiques relatifs à ce dossier.
42 CM 25 juin 2014
6.2 Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
En application des directives européennes transposées en France, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont en effet intégralement ouverts à la concurrence. Ce processus d’ouverture à la concurrence soulève donc des questions inédites pour les collectivités, appelées désormais à appliquer le droit de la commande publique à des achats jusqu’à présent effectués dans le cadre du monopole légal de fourniture, aujourd’hui supprimé.
D’un point de vue financier, les prix du gaz sur les marchés offrent de bonnes perspectives de gains par rapport aux tarifs réglementés.
Pour répondre à ce défi, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de- France (Sigeif) a donc mis en place une structure ouverte aux acheteurs franciliens. Le Sigeif est l’autorité organisatrice pour la distribution de l’électricité et du gaz pour le compte de 184 communes. Né en 1903, il est le plus important syndicat d’énergie en France dont le périmètre de concession recouvre une population de 5,3 millions
d’habitants.
Mobilisant des volumes de gaz dépassant deux milliards de kWh par an, les appels d’offres lancés tous les deux ans par le Sigeif permettent ainsi de tirer parti des meilleures opportunités de prix et de services associés du fait de cette dynamique de groupement et de la mutualisation des besoins à un niveau régional. Les consultations comprennent également un volet portant sur des prestations d’efficacité énergétique auxquelles les membres peuvent avoir accès en fonction de leurs besoins.
Il convient de souligner que la mise en concurrence n’emporte aucune conséquence sur la qualité de l’énergie ou la continuité du service puisque le gestionnaire de réseaux, GRDF sur le périmètre du groupement, en est le garant dans le cadre de sa mission de service public relevant d’un monopole.
Le tarif d’adhésion au groupement de commande est de 0.18€/habitants soit un coût total de 2.920,14€ TTC.
Lors des derniers marchés notifiés par le SIGEIF, un gain de 20% par rapport au tarif historique a été constaté.
On peut donc raisonnablement espérer un gain potentiel de 10% sur le prochain marché par rapport au tarif historique soit un gain d’environ 33.283,00€ TTC
Monsieur Techer félicite la collectivité de s’être tournée vers ces adhésions. Il regrette juste que ce choix n’ait pas été effectué plus tôt.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz et de services associés,
- autorise Monsieur Jean-Marie Rollet à signer tous les actes juridiques relatifs à ce dossier.
VII- VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
7.1 Subvention exceptionnelle au Tennis club de Vauréal pour l’action « tennis à l’école »
Depuis quatre années, le club de tennis propose, dans la cadre de son ouverture vers la vie locale, une activité auprès des écoles de la commune.
43 CM 25 juin 2014
Le but de cette action est de proposer une action éducative et sportive pour les enfants en proposant diverses activités motrices en phase avec les programmes de l’Education Nationale et les projets pédagogiques des écoles participantes.
L‘offre consiste en 75 heures d’activités réparties sur l’année entre les écoles concernées. Cette année, quinze classes ont participé à cette activité : 6 de l’Allée Couverte, 4 du Boulingrin et 5 de la Siaule. Cela fait donc 5 heures par classe réparties sur 5 semaines. Cette activité est encadrée par deux enseignants du club et par l’enseignant de la classe concernée. Le coût, environ 3.000 € par an, est entièrement pris en charge par le Tennis Club. Une participation de 60 € pour l’achat de fournitures est demandée aux classes participantes.
Madame Caillié souhaite comprendre pourquoi cette subvention est attribuée en 2014 et pas lors des années précédentes. Elle en profite pour réclamer la création d’une commission d’attribution des subventions composée d’élus de l’opposition et de Vauréaliens.
Madame Dufayet explique que cette subvention est attribuée pour la deuxième année consécutive, avec une augmentation du nombre de participants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1.500 euros au Tennis club de Vauréal pour l’organisation de l’action « tennis à l’école ».
VIII- SCOLAIRE
8.1 Convention avec la commune de Boisemont pour le transport des élèves
La commune de BOISEMONT sollicite la ville de VAUREAL pour l’accueil d’enfants de 3 à 12 ans en accueil de loisirs, les mercredis.
Les enfants seront transportés en minibus, mis à disposition par la ville de VAUREAL, sans chauffeur.
Les familles paieront le tarif hors communes de la ville de VAUREAL.
Les enfants seront accueillis sur un des 2 accueils de loisirs de la commune de VAUREAL (au maximum 20 enfants).
La ville de BOISEMONT s’engage à verser une participation aux frais d’accueil à la ville de VAUREAL au prorata du nombre d’enfants accueillis.
Madame Mouty, dans un souci de transparence, s’enquiert du coût réel supporté par Vauréal, celui payé par Boisemont. Qu’en est-il de la gestion du risque d’impayés par les familles de Boisemont ? Toutes ces informations n’étant pas transmises, le report de la note est demandé.
Madame Chevalier indique que cette opération n’implique aucun frais pour la commune. Environ 9 enfants sont concernés pour un coût de 1,50 €/heure/enfant supporté par la ville de Boisemont.
Monsieur Techer fait part d’une insuffisance des informations concernant le minibus : qui va le conduire ? Dans quelles conditions ? Qui va supporter les frais d’amortissement ?
Madame le Maire répond que le minibus sera conduit par un chauffeur de Boisemont ; il ne s’agit pas de transport en commun.
Monsieur Techer remarque que 9 enfants + 1 chauffeur impliquent la détention d’un permis de transport en commun.
Madame le Maire explique que le chauffeur effectuera plusieurs allers/retours. En cas de frais supplémentaires, la convention sera modifiée.
Monsieur Erpelding déclare qu’il existe d’ores et déjà des frais supplémentaires en raison de l’utilisation d’un minibus de la ville.
44 CM 25 juin 2014
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), approuve les termes de la convention à conclure avec la commune de Boisemont et autorise Madame le Maire à signer cette convention.
IX- MARCHES PUBLICS
9.1 Renouvellement du groupement de commandes pour le marché de fourniture et de livraison de repas et goûters en liaison froide
Depuis le 1er janvier 2011, la commune adhère au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide en direction du scolaire, du périscolaire et du personnel communal.
Le groupement de commande est composé des communes de Courdimanche, Eragny, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Puiseux-Pontoise et Vauréal. La commune de Jouy le Moutier en est le coordonnateur. Ce marché dont le titulaire est la SOGERES arrivera à échéance le 31 décembre 2014.
Pour des raisons économiques et techniques, la commune de Vauréal souhaite renouveler ce marché dans le cadre d’un groupement de commandes.
Les membres du groupement sont les communes de Courdimanche, Menucourt, Puiseux- Pontoise et Vauréal.
Le coordonnateur de ce groupement sera la commune de Vauréal. Il aura pour mission de conduire la procédure de marché public en concertation avec les autres membres du groupement.
La commission d’appel d’offres du groupement sera présidée par le représentant du coordonnateur et composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. Un membre suppléant sera désigné pour chaque membre titulaire. Le marché sera lancé à la mi-août. Il débutera le 1 er janvier 2015 pour une durée de un an renouvelable sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Monsieur Erpelding, suite au retrait de Cergy, demande si une enquête de marché a permis de faire émerger le coût pour les Vauréaliens.
Madame le Maire, pour positiver le retrait de Cergy, explique que l’ampleur du marché conduisait à restreindre le nombre de prestataires ayant la capacité de répondre. Monsieur Lantéri ajoute qu’un marché composé d’une mosaïque de demandes limite également les réponses des prestataires.
Monsieur Erpelding propose la création d’un Syndicat à Vocation Unique sur l’agglomération afin de produire des repas à moins de 4 euros.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER) :
- approuve le groupement de commandes relatif à la restauration scolaire et autorise Madame le Maire à le signer,
- accepte que la ville de Vauréal soit le coordonnateur de ce groupement,
- désigne Madame Lydia Chevalier (membre titulaire) et Monsieur Daniel Vizières (membre suppléant) pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement, - autorise le lancement de la procédure de marché public par le coordonnateur, - autorise Madame le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera retenu par la CAO du groupement.
X-QUESTIONS GROUPEES
45 CM 25 juin 2014
10.1 Modification du tableau des effectifs
Des transformations de postes font suite à :
des postes créés dans le cadre de besoins occasionnels pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, à la Direction de la Famille – Enfance/Jeunesse durant la session de vacances d’été,
des postes créés dans le cadre du dispositif des jobs été, au sein des Direction Famille et Ressources Humaines, secteur administratif, et animation
des postes créés dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximum de 12 mois, renouvellement compris, par période de 18 mois aux Directions de la Famille (Enfance-Maison de la Jeunesse), de la Culture (Bibliothèque, Cinéma), des Services Techniques (Equipements sportifs), et à la Police Municipale (agents de circulation)
la nomination de plusieurs agents des filières culturelle et animation suite à leur réussite à un concours
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce sur la modification du tableau des effectifs comme suit :
- la création de 50 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe ou d’animateurs en besoin saisonnier, pour une durée inférieure ou égale à 2 mois,
- la création de 17 postes d’adjoints techniques de 2ème classe ou d’adjoints
administratifs de 2ème classe pour 2 mois dans le cadre des jobs d’été,
- la création de 35 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe ou d’adjoints
administratifs de 2ème classe ou d’animateurs, pour une période de 12 mois maximum, renouvellement compris, par période de 18 mis,
- la transformation d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe en poste
d’animateur,
- la transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe en un poste d’assistant de conservation du patrimoine.
10.2 Loi de résorption de l’emploi précaire – plan de titularisation triennal
Le déroulement de carrière des agents de catégorie B issus de la filière culturelle et notamment le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique est modifié depuis la parution d’un décret le 29 mars 2012
Le plan de titularisation pluriannuel validé en 2013 indique l’ouverture des grades en fonction de celui des agents éligibles au dispositif. Les assistants d’enseignements artistiques sont désormais directement classés sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe modifiant ainsi le plan de titularisation.
Celui-ci doit donc être réajusté.
46 CM 25 juin 2014
Ancienne situation de la filière culturelle :
a. Accès au dispositif de sélection professionnelle
(extrait)
Effectif
éligible
(RSA)
Effectif
éligible
d'un grade
équivalent
Nb d'éligibles
au RSA
ultérieur
Besoins
de la
collectivité
en 2012
Besoins
de la
collectivité
en 2013
Besoins
de la
collectivité
en 2014
Besoins
de la
collectivité
en 2015
Besoins
de la
collectivité
en 2016
(jusqu'au
12/03)
ASS. D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PPAL DE
2ème CL
1 0 1
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
5 1 1 1 1
Nouvelle situation :
a. Accès au dispositif de sélection professionnelle
(extrait)
Effectif
éligible
(RSA)
Effectif
éligible
d'un grade
équivalent
Nb d'éligibles
au RSA
ultérieur
Besoins
de la
collectivité
en 2012
Besoins
de la
collectivité
en 2013
Besoins
de la
collectivité
en 2014
Besoins
de la
collectivité
en 2015
Besoins
de la
collectivité
en 2016
(jusqu'au
12/03)
ASS. D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PPAL DE
2ème CL
6 1 1 2 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du plan de titularisation triennal.
10.3 Création du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – Fixation du nombre de représentants
Un Comité Technique et un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont créés dans chaque collectivité et établissement public employant au moins 50 agents (fonctionnaires, agents stagiaires et non titulaires à temps complet et non complet).
Le CT est compétent en matière d’organisation et de fonctionnement des services, des grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, orientations en matière de politique indemnitaire et critères y afférents, de formation, insertion et promotion de l’égalité professionnelles.
Le CHSCT suit les questions de santé et de sécurité au travail.
47 CM 25 juin 2014
Le Comité technique (C.T) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes statutaires de consultation.
Ils sont composés de représentants de la collectivité et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus pour le C.T et désignés par les organisations syndicales pour le CHSCT. La durée du mandat est de 4 ans, éventuellement renouvelable
L’organe délibérant fixe le nombre de représentants pour siéger dans chacune des instances. La parité représentative n’est désormais plus une obligation règlementaire, mais si elle est appliquée, l’organe délibérant doit la valider.
Les organismes syndicaux ont été consulté et il est proposé une parité à 12 membres pour chacune des instances, soit 6 représentants de la collectivité, 6 représentants pour le personnel. Chaque instance aura autant de titulaires que de suppléants.
Monsieur Techer s’interroge sur la nécessité de créer à nouveau des organismes qui existent déjà.
Madame le Maire rappelle que la création de ces instances est obligatoire après chaque renouvellement du conseil municipal. Toutefois, le Comité Technique ne sera plus calé sur le calendrier électoral puisque limité à 4 ans désormais.
Monsieur Techer propose que des membres de l’opposition puissent siéger. Madame le Maire émet un refus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- créer un Comité Technique ainsi qu’un CSHCT,
- répartir les membres à parité de la façon suivante : 6 représentants de la collectivité et 6 représentants du personnel.
10.4 Cotisation annuelle au syndicat mixte des berges de l’Oise pour la partie « entretien »
La ville de Vauréal a adhéré au Syndicat Mixte des Berges de l’Oise (SMBO) en 2012, sur la partie « entretien » en vertu de la délibération n° 7.1/06/12 du Conseil Municipal du 27 Juin 2012.
Pour rappel, le SMBO a pour missions :
- de préserver les berges naturelles et aménagées en luttant contre l’érosion par leur restauration et valorisation
- de réunir autour de ce projet les acteurs locaux afin d’élaborer une gestion cohérente et raisonnée des berges
- de restaurer les berges par des techniques respectueuses de l’environnement - de sensibiliser la population sur la nécessité de préserver ces espaces et les
aménagements mis en œuvre
Il regroupe aujourd’hui 23 communes riveraines, dont les communes de l’agglomération de Cergy-Pontoise.
Le syndicat a déjà mis en oeuvre ses deux programmes pluriannuels d’entretien et d’aménagement des berges correspondant en moyenne pour chaque année à : - 800 000 m2 de berges entretenues (tonte, fauchage, ramassage de feuilles sur les secteurs aménagés ; espaces d’agréments sur les rives…soit environ 25/30 secteurs d’intervention) soit 4 à 6 passages annuels de tonte sur les espaces aménagés bordant l’Oise.
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- l’entretien de 3 000 mètres de végétation rivulaire, boisements dans un objectif de sécurisation, de taille raisonnée et sanitaire ou de mise en valeur de certains sujets. Ces campagnes d’entretien annuel de la ripisylve (boisement des berges) permettent également de veiller au bon maintien des berges par la végétation.
- des travaux sur 1 000 ou 2 000 mètres pour le confortement et l’aménagement des berges à l’aide de techniques écologiques issues du génie végétal (techniques plus économiques et plus respectueuses de l’environnement) ; sécurisation des chemins piétons sur les bords d’Oise par des élagages et abattages ponctuels.
La clé de répartition des cotisations tient compte pour chaque commune de sa population, de son linéaire de berge et de son potentiel fiscal.
Monsieur Erpelding s’interroge sur la hausse de la cotisation de près de 1.000 euros. Madame le Maire explique que l’augmentation est liée à la hausse de la population et au potentiel fiscal.
Monsieur Erpelding estime qu’il serait judicieux de faire apparaître les éléments de calcul.
Monsieur Jumelet est justement en attente d’une réponse du SMBO à ce sujet ; cette réponse sera communiquée à l’opposition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une cotisation de 5.508 euros au SMBO pour l’année 2014 et autorise Monsieur Jumelet à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
10.5 Contribution à l’entente interdépartementale Oise/Aisne
L’Entente Interdépartementale Oise Aisne est un établissement public territorial de bassin (EPTB) à vocation de lutte contre les inondations sur l’ensemble du bassin hydrographique de l’Oise.
Entre 2005 et 2009, elle a réalisé un aménagement d’écrêtement des fortes crues de l’Oise, dit « de Longueil-Sainte-Marie », cet ouvrage permettant de soustraire à la pointe de crue, environ quinze millions de m 3 préjudiciables, induisant un abaissement de la ligne d’eau de 18 cm localement.
Cet aménagement nécessite un entretien (tonte des digues, nettoyage régulier des buses, des vannes et de tous les organes mécaniques) et une surveillance allant jusqu’à la certification annuelle du bon état de fonctionnement.
L’Entente Oise Aisne a mis en place un système de participation annuelle aux frais d’entretien des ouvrages auprès des 54 communes bénéficiaires de l’aménagement (dont Vauréal), validé lors d’un conseil d’administration le 2 décembre 2008.
Les participations communales représentent 75% des frais d’entretien et de fonctionnement annuel de l’aménagement, répartis au prorata, d’une part, des superficies urbaines inondables, d’autre part, du gain (en cote) apporté par l’aménagement. Il s’agit d’une participation pour service rendu. Les travaux d’entretien réalisés entre le 1 er octobre 2012 et le 30 septembre 2013 s’élèvent à 103 896,53€.
Ainsi, le montant de la participation de la commune de Vauréal est de 104,03 € (quote-part de 0,100%) pour les travaux d’entretien réalisés entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013 (pour rappel la quote-part de Vauréal était de 77,93€ pour l’aménagement réalisé en 2012).
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Afin de permettre aux communes d’adapter au mieux leurs budgets, le Président de l’Entente a proposé que la perception de ces participations soit effectuée avec un décalage d’une année (soit en 2014) par rapport aux dépenses de travaux d’entretien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une participation de 104,03 euros à l’entente inter-départementale Oise Aisne pour les travaux réalisés en 2013 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
10.6 Forum – adhésion au dispositif « Itinérances »
Le Réseau Ile-de-France (RIF), qui coordonne les 8 réseaux départementaux de musiques actuelles dont le COMBO 95, propose avec le soutien du Conseil Régional et la Sacem une opération d’aide à la circulation des groupes départementaux au sein d’un dispositif intitulé « ITINERANCES ».
Ce dispositif a pour vocation de faciliter l’accès à la scène pour des groupes franciliens repérés par les différents réseaux départementaux.
Le Forum a programmé les groupes TEAM PANAME et LOU MARCO qui peuvent bénéficier de cette aide sous la forme d’une bourse de 110 € par musicien et technicien salariés lors de sa prestation.
Cette aide a pour effet de diminuer les coûts artistiques.
Dépenses : 2.515 €
Recettes : 1.100 € (10 bourses x 110 €)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion au dispositif « Itinérances » et autorise Madame le Maire à signer la convention pour l’obtention de cette aide artistique.
10.7 Achat de coupes et médailles dans le cadre de manifestations sportives
Vauréal est une ville particulièrement dynamique en termes d’activités physiques et sportives. De nombreux enfants Vauréaliens sont inscrits dans une association sportive. Les résultats des sportifs de haut niveau et des amateurs sont d’année en année plus prometteurs.
Le soutien au sport scolaire, la promotion d’une pratique handisport, mais aussi le développement du sport associatif contribuent à l’intégration de minorités et/ou de publics spécifiques dans le milieu sportif et ces pratiques sportives adaptées rentrent dans une logique de « sport pour tous ».
Récompenser ces efforts avec des trophées permettrait de pérenniser les actions en cours et favorisera leur continuité. Cela permettra aussi une meilleure lisibilité des actions sportives sur la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acheter des coupes et des médailles pour un montant de 2.500 euros, en vue de leur distribution à l’occasion des manifestations sportives.
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10.8 Projets 2014 développés par la Bibliothèque : demandes de subventions au Conseil général
Depuis deux ans, la bibliothèque, développe un projet dont l’objectif premier est de faciliter l’accès à la lecture, d’améliorer l’accueil des lecteurs et de resserrer les liens sociaux. Ce projet est soutenu par le Conseil Général du Val d’Oise.
En 2012, l’équipement a modifié ses horaires d’ouverture et positionné deux journées en continu : les mercredis et samedis de 10h à 18h.
En 2013, il a acquis un triporteur pour porter la bibliothèque "hors les murs" et aller, en certaines occasions, à la rencontre des lecteurs dans les quartiers.
En 2014, la bibliothèque souhaite prolonger cette dynamique par la mise en place de deux projets :
Projet 1 : Lire au salon, lire au jardin
Dans le prolongement des ouvertures en journée continu, la bibliothèque désire investir les temps de midi autour d’un concept de convivialité organisé autour de deux espaces de détente.
- Le premier espace sera positionné dans le hall à côté du point presse et sera doté
- de tables et chaises de bar ainsi que de distributeurs de boissons et de sandwich bio en location et permettra aux usagers une restauration rapide, dans un environnement convivial.
- Le second espace sera positionné dans le jardin et sera délimité par des voilages d’ombrage qui permettront d’associer lecture et repos. Des bacs à roulette permettront un transport facilité des albums.
Le coût estimatif des investissements s’articule comme suit :
Projet 2 : la boite de retour 24/ 24
Afin de faciliter la vie des lecteurs, la bibliothèque souhaite installer à l’extérieur une boite permettant le retour des ouvrages que les utilisateurs pourront déposer en dehors des heures d’ouverture.
Le coût estimatif de ces investissements se décline comme suit :
Ces deux projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Général du Val d’Oise.
HT TTC
Mobilier intérieur 2 500 3 000
Mobilier extérieur 1 667 2 000
Voiles d'ombrage 500 600
Bacs à albums 2 333 2 800
total 7 000 8 400
Lire au salon, lire au jardin,
HT TTC
Boite de retour 6 167 7 400
Charriot 758 909
total 6 924 8 309
La boite retour
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Le plan de financement du projet "lire au salon, lire au jardin" s’établit comme suit :
Le plan de financement du projet "la boite de retour" s’établit comme suit :
Dans ce cadre, la ville souhaite solliciter le Conseil général du Val d’Oise pour l’octroi de ces deux subventions.
Monsieur Erpelding alerte sur deux points :
la mise en place d’une sécurité afin d’éviter qu’un incendie se propage dans la bibliothèque à partir de la boîte retour ?
la viabilité d’un distributeur à sandwich ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- valide les deux projets de la bibliothèque ainsi que leur plan de financement, - autorise Madame le Maire à solliciter, auprès du Conseil général du Val d’Oise, une subvention de 3.500 euros pour le projet « Lire au salon, lire au jardin »,
- autorise Madame le Maire à solliciter, auprès du Conseil général du Val d’Oise, une subvention de 3.400 euros pour le projet « La boîte retour »,
- autorise Madame le Maire à signer toute convention et tout acte relatifs à ce dossier.
10.9 CAF – convention d’objectifs et de financement en direction de la Petite Enfance
Afin de pouvoir continuer à bénéficier du versement des prestations de service concernant la mini crèche « les Moissons » et l’établissement mixte « les Sablons », il est souhaitable de signer une convention d’objectifs et de financement avec la CAF, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.
Cette convention a pour objet de prendre en compte les besoins des usagers , déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec la CAF.
HT TTC Conseil général Commune
7 000 8 400 3 500 3 500
50% 50%
Coût Financements
prise en charge
HT TTC Conseil général Commune
6 924 8 309 3 400 3 524
49% 51%
Coût Financements
prise en charge
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10.10 Reconnaissance des habitants des quartiers - appel à projet de l’ACSE : demande de subvention
La reconnaissance apportée aux habitants des quartiers à travers la participation citoyenne, les actions sur la mémoire des quartiers et la lutte contre les discriminations est une des priorités définies pour 2014 par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
Dans ce cadre, l’Acsé encourage les initiatives communales et associatives qui recoupent cette thématique. Les territoires ciblés sont les quartiers inscrits en géographie politique de la ville.
Afin d’accompagner les initiatives locales, la préfecture du Val d’Oise a lancé un appel à projet, hors contrat urbain de cohésion sociale.
La commune qui répond aux critères de volonté politique et de territoire énoncés par la préfecture souhaite y répondre.
La commune pratique, depuis de longues années, la démocratie locale et associe les habitants à un certain nombre de décisions à travers différents dispositifs : comités de quartier, conseils d’usagers, consultations publiques, conseil municipal enfants.
La municipalité souhaite amplifier cette dynamique et ainsi associer plus étroitement les habitants autour de l’élaboration de projets qui concernent leur vie quotidienne et la vie des quartiers.
Cette volonté politique a été réaffirmée par la délégation de démocratie de proximité confiée à une élue et le recrutement en cours d’un agent de développement local. Ils seront aidés dans la mise en œuvre de cette mission par les élus et les professionnels qui travaillent déjà avec la population (l’Agora, le service jeunesse, le développement durable, etc.).
Le projet dénommé "la parole des habitants", présenté à l’Acsé, a pour objectif de décliner les axes de travail préalables à la concrétisation de projets retenus par les habitants et la municipalité : formations, tables rondes, visites et retours d’expériences réussies, temps conviviaux.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Monsieur Techer propose l’implantation d’une stèle à la mémoire de l’école des Longues Terres ainsi qu’une stèle à la mémoire de la forêt que l’équipe majoritaire s’apprête à détruire pour construire des logements.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- valide le contenu du projet « la parole des habitants »,
- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention de 3.000 euros auprès de l’ACSE et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Coût TTC Etat (Acsé) Commune
5 100 3 000 2 100
prise en charge 59% 41%
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10.11 Rapport annuel de la SPLCPA
La ville de Vauréal appartient à la Société Publique Locale de Cergy-Pontoise
Aménagement dont le rôle est de piloter les opérations menées par la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC). Le présent rapport rappelle le fonctionnement de la SPLCPA (cadre juridique,
composition, capital social) et aborde les thèmes suivants :
le compte annuel présentant un résultat bénéficiaire de 457.934,29 euros, confortant son retour à l’équilibre amorcé depuis 2010,
l’activité opérationnelle avec un descriptif des opérations d’aménagement menées, les perspectives pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du rapport annuel 2013 de la SPLCPA.
XII- QUESTIONS ORALES
Les élus de l’opposition ont demandé des éclaircissements sur plusieurs affaires touchant à la vie de la commune.
12.1 Eclairage public
Monsieur Erpelding fait remarquer que le fait que l’éclairage public soit une compétence de l’agglomération n’autorise pas à ce qu’il soit fait « n’importe quoi » sur la ville (mauvais placement des mâts qui pénalise les personnes à mobilité réduite, non remise en état des parterres de fleurs et des espaces engazonnés, fourreaux télécoms endommagés, etc.)
Madame le Maire signale que ces travaux mobilisent les services municipaux quasiment à plein temps, notamment l’ACMO, ainsi que l’élu délégué. La ville essaie de répondre aux demandes lorsque c’est techniquement faisable. En outre, la société Cylumine a obligation de remettre en état ; une ASL a d’ailleurs adressé des remerciements en ce sens. Cette rénovation génère des désagréments mais lorsque les travaux sont terminés, les retours sont positifs. Sans oublier les gains économiques et écologiques générés par les ampoules Leds.
12.2 Commerçant – Place des Marchands
Monsieur Techer s’enquiert de l’indemnisation du commerçant RAN Marché suite aux travaux qui s’éternisent. Il s’étonne que l’élu de secteur, Monsieur Vizières, ne soit pas allé à la rencontre du détaillant.
Monsieur Vizières affirme avoir rencontré le commerçant à plusieurs reprises. Il explique que les procédures d’indemnisation sont réglementées et que le résultat n’est pas garanti. Par exemple, il est impossible de dédommager un commerçant qui a acheté en toute connaissance de cause.
12.3 Magasin Natureo
Monsieur Erpelding s’étonne que Natureo bénéficie encore d’une publicité gratuite, trois mois après son ouverture.
Madame le Maire annonce que l’affichage a été retiré concomitamment à la demande de l’opposition.
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12.4 Inondations Rue Neuve/Rue de l’Eglise
Monsieur Erpelding souhaite connaître la date des travaux de reprise de voirie afin d’éviter les inondations dans les cours des propriétaires.
Monsieur Jumelet indique que le bon de commande a été signé au mois de juin.
12.5 Nuisances Lycée/Intermarché
Monsieur Techer fait part des difficultés de stationnement rencontrées notamment par les salariés d’Intermarché, du fait de la présence d’un lycée à proximité. Il en résulte que les clients préfèrent aller au carrefour market sur le territoire voisin. L’opposition propose d’améliorer la signalétique pour identifier le parking de 33 places situé derrière le commerce, d’ouvrir de façon permanente le parking en herbe derrière la Mairie, d’ouvrir l’accès au parking souterrain.
Madame le Maire annonce qu’un rendez-vous a été pris avec le Directeur de
l’Intermarché et que ce sujet sera abordé avec lui. L’accès au parking de 33 places sera indiqué et des caddies seront mis à disposition. Concernant les salariés, la plupart d’entre eux rejoignent leur lieu de travail en bus ; il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir le parking souterrain, d’autant plus que la contre-allée de la bibliothèque est accessible. Quant aux parkings en herbe, le P1, déjà ouvert le week-end, pourrait être ouvert toute la semaine. En revanche, le P2 est réservé aux mariages et aux manifestations culturelles.
55 CM 25 juin 2014
Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2014
S. COUCHOT L.CHEVALIER MC SYLVAIN M. JUMELET
JP.RIONI S. DUFAYET R. LANTERI K.HUKPORTIE
C. LARDET-ROMBEAUX A.PRUDENT B.BRUNET-LARUCHE
D. VIZIERES J. BADIANE M.EHRHART R.WATERLOT
A. ARCHANI J.JASON MH.GARY B.DE GERMON
C.GUISURAGA G.ANDONI H.TECHER C.MOUTY
R.ERPELDING MP.FAUCON R.NEDELEC G.CAILLIÉ
M.HERMANDESSE