Procès Verbal - pvcm 21092016

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Procès Verbal - pvcm 21092016 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 21092016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2016

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille seize, le vingt et un septembre à

vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL , légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 15 septembre 2016

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , ROLLET, J UMELET, SYLVAIN,

R IONI , COLSON, DUFAYET, LANTERI ,

HUKPORTIE , PRUDENT , E RAMBERT, VIZIERES,

BADIANE , W ATERLOT, EHRHART, ARCHANI ,

J ASON, MICHEL, K ONCKI , GABIRON, GARY ,

TECHER , GONCALVES, ERPELDING, FAUCON ,

NEDELEC, HERMANDESSE , V ALELO-DOMINGO.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M.A NDONI A DONNE POUVOIR A M.ROLLET

M ME LARDET-ROMBEAUX A DONNE POUVOIR A

M.JUMELET

M.D E G ERMON A DONNE POUVOIR A M.VIZIERES

M ME G UISURAGA A DONNE POUVOIR A M.LANTERI

M. PRUDENT A REJOINT LA SEANCE A 20H10

Conseiller s municipaux ar r ives en cour s de séance

M.EHRHART A REJOINT LA SEANCE A 21H00

Monsieur Abdelmajid ARCHANI est désigné

secrétaire de séance.CM 21 septembre 2016

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2016.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2016/157 relative à la signature d’un contrat avec la société « COTE DIFFUSION » pour la programmation et la diffusion d’opéra ballets pour la saison 2016/2017 à l’Antarès Décision n° 2016/158 relative à la signature d’un contrat avec la société « MONNAIE SERVICES » pour la maintenance et le droit d’utilisation des logiciels de billetterie du cinéma, d’un montant de 1.528,80 € TTC Décision n° 2016/159 relative à la signature d’une convention avec le CODEVOTA pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès à l’occasion des « 23 èmes Rencontres Théâtrales Amateurs » Décision n° 2016/160 relative à la signature d’un avenant n° 1 au bail commercial avec l’association Talentiel pour définir la dénomination du preneur, sa domiciliation et son représentant Décision n° 2016/161 relative à la signature d’une convention avec l’Association Socioculturelle et Sportive de la Maison d’Arrêt du Val d’Oise pour la mise en place d’un concert à l’occasion de la fête de la musique au Forum, d’un montant de 1.000,00 € TTC

Décision n° 2016/162 relative à la signature d’un contrat avec la SACEM pour s’acquitter de la redevance d’auteur au titre de « Musique de sonorisation des parties communes », d’un montant de 222,20 € TTC Décision n° 2016/163 relative à la signature d’un contrat avec la SACEM pour l’utilisation de musiques des auteurs et compositeurs au Forum

Décision n° 2016/164 relative à la signature d’une convention avec « ARPEGE » pour une formation au logiciel, Concerto Opus, en direction des agents de la Régie, d’un montant de 1.500,00 € TTC Décision n° 2016/165 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « Firelight Production » pour un spectacle « Fire et Led Show/artiste de feu et lumière » dans le cadre de la fête de l’été, sur le Belvédère, d’un montant de 1.400,00 €

Décision n° 2016/166 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement au 24 rue de l’Escarpolette avec Mme EL KOUNDI, d’un montant mensuel de 495,00 € Décision n° 2016/167 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’association OUI FM dans le cadre de l’évènement de « Général Elektricks » au Forum

Décision n° 2016/168 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’association OUI FM dans le cadre de l’évènement de « Glenn Hughes » au Forum

Décision n° 2016/169 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’association OUI FM dans le cadre de l’évènement de « Hipsta » au Forum

Décision n° 2016/170 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’association OUI FM dans le cadre de l’évènement de « Mass Hystéria » au Forum

Décision n° 2016/171 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’association OUI FM dans le cadre de l’évènement de « Monster Truck » au Forum

Décision n° 2016/172 relative à la signature de l’avenant n° 1 de transfert du marché n° 10-32 « Acquisition de logiciel de gestion » vers la société « Berger Levrault »

Décision n° 2016/173 relative à la signature du lot 1 « VRD » du marché n° 16-02 « Création d’un terrain multisports » avec la société Picheta, d’un montant de 85.024,94 € HT

Décision n° 2016/174 relative à la signature d’une convention avec la Résidence Sociale Valoria pour un week-end familial au Zoo de Beauval, d’un montant de 1.904,67 € TTC

Décision n° 2016/175 relative à la signature d’une convention avec l’association Magimuzik pour une animation avec un magicien dans le cadre de la fête de l’été, sur le Belvédère, d’un montant de 400,00 € Décision n° 2016/176 relative à la signature d’une convention avec l’association « UNIVERS’ART » pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès dans le cadre d’un spectacle intitulé « Le lac des cygnes » Décision n° 2016/177 relative à la signature d’une convention avec la Croix-Rouge Française pour un dispositif prévisionnel de secours lors de la fête de l’été, sur le Belvédère, d’un montant de 548,63 € TTC Décision n° 2016/178 relative à la signature d’une convention avec l’association « Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Val d’Oise » pour l’entretien et l’aménagement de liaisons douces et d’espaces naturels, d’un montant de 12.000,00 € TTC

1CM 21 septembre 2016

Décision n° 2016/179 (annule et remplace la décision 2016/161 du 21 juin 2016) relative à la signature d’une convention avec l’Association Socioculturelle et Sportive de la Maison d’Arrêt du Val d’Oise pour la mise en place d’un concert à l’occasion de la fête de la musique au Forum, d’un montant de 1.000,00 € TTC Décision n° 2016/180 relative à la modification de la régie de recettes pour l’encaissement des activités à la Maison de la Nature

Décision n° 2016/181 relative à la signature du lot 2 « Terrain multisports » du marché n° 16-02 « Création d’un terrain multisports » avec la société Groupe SAE, d’un montant de 43.800,00 € HT Décision n° 2016/182 relative à la signature d’un contrat avec la société « FAC SIMILE IDF » pour la maintenance de deux copieurs situés à l’Ecole de Musique et au Point Conseil Emploi, d’un montant de 0.00418 € HT le coût copie noire et 0.0418 € HT le coût copie couleur pour le copieur IR ADVANCE C 3330 I CANON et de 0,00518 € HT le coût copie noire pour le copieur IR 1435 IF CANON Décision n° 2016/183 relative à la signature d’un contrat avec W Spectacle SARL pour la performance du groupe « General Elektriks » au Forum, d’un montant de 6.330,00 € TTC

Décision n° 2016/184 relative à la signature d’un contrat avec Base Productions pour la performance du groupe « Mass Hystéria » au Forum, d’un montant de 5.275,00 € TTC

Décision n° 2016/185 relative à la signature d’un contrat avec Base Productions pour la performance du groupe « Sidilarsen » au Forum, d’un montant de 1.582,50 € TTC

Décision n° 2016/186 relative à la signature d’un contrat avec W Spectacle SARL pour la performance du groupe « Tom Fire » au Forum, d’un montant de 211,00 € TTC

Décision n° 2016/187 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « les 3 Coups l’œuvre » pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès dans le cadre d’un spectacle intitulé « Alice au pays des Merveilles »

Décision n° 2016/188 relative à la signature du lot 1 « Vidéoprojecteurs numériques » du marché n° 16-04 « Acquisition, installation et maintenance de tableaux numériques interactifs et de solutions de classes mobiles » avec la société Aratice, d’un montant de 48.408,64 € HT

Décision n° 2016/189 relative à la signature du lot 2 « Solutions de classes mobiles » du marché n° 16-04 « Acquisition, installation et maintenance de tableaux numériques interactifs et de solutions de classes mobiles » avec la société Aratice, d’un montant de 48.504,00 € HT

Décision n° 2016/190 relative à la signature d’un contrat avec l’association « AURORE » pour la location de la salle d’exposition dans le cadre d’un séminaire, d’un montant de 210,00 € Décision n° 2016/191 relative à la signature de l’avenant n° 1 au lot 3 « Flotte automobile et contrat mission » du marché n° 14-01 « Prestations de services Assurances » avec le cabinet « Breteuil Assurances Courtage », d’un montant de 400,00 € TTC

Décision n° 2016/192 relative à la signature du lot 1 « Tables basculantes, chaises empilables et chariot de rangement » du marché n° 16-03 « Fourniture de mobiliers et petits accessoires pour la salle polyvalente de la bibliothèque des Dames Gilles » avec la société ARRO Groupe Brunner, d’un montant de 12.742,16 € HT Décision n° 2016/193 relative à la signature du lot 4 « Tringles, crochets cimaises et vitrine d’exposition » du marché n° 16-03 « Fourniture de mobiliers et petits accessoires pour la salle polyvalente de la bibliothèque des Dames Gilles » avec la société SARAZINO Vitrines, d’un montant de 2.133,48 € TTC Décision n° 2016/194 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise Smartf.La Nouvelle aventure pour un spectacle avec 3 échassiers lumineux/déambulation dans le cadre de la fête de l’été, sur le Belvédère, d’un montant de 1.410,00 € TTC

Décision n° 2016/195 relative à la signature d’une convention avec la SARL Vivien Events pour une fanfare dans le cadre de la fête de l’été, sur le Belvédère, d’un montant de 1.751,30 € TTC Décision n° 2016/196 relative à la signature d’une convention avec le CFPTS pour une formation intitulée « Effets spéciaux de scène : pyrotechnie d’intérieur » pour un agent du Service Culturel, d’un montant de 2.016,00 € TTC

Décision n° 2016/197 relative à la signature d’une convention avec l’association « Cercle d’Escrime de Vauréal » pour le versement d’une aide communale pour recouvrer le montant des cotisations des adhérents en difficultés

Décision n° 2016/198 relative à la signature d’une convention de partenariat et de mise à disposition de locaux avec l’association GSVO

Décision n° 2016/199 relative à la signature d’un contrat de bail commercial de courte durée avec la SARL PALLAGES PHOTOS dans le cadre de « la Cour des Arts », d’un montant de 263,50 € HT HC Décision n° 2016/200 relative à la signature d’un contrat de bail précaire avec Mme Corinne SERVIOLLE, vitrailliste, dans le cadre de « la Cour des Arts », d’un montant de 280,67 € HT HC Décision n° 2016/201 relative à la signature d’un contrat avec « la Direction de l’Environnement et du Développement Durable du Val d’Oise » pour le prêt d’une exposition intitulée « La Forêt 1 » à la Maison de la Nature

2CM 21 septembre 2016

Décision n° 2016/202 relative à la signature d’un contrat avec « la Direction de l’Environnement et du Développement Durable du Val d’Oise » pour le prêt d’une exposition intitulée « Maison Ecologique » à la Maison de la Nature

Décision n° 2016/203 relative à la signature d’un contrat avec Berger Levrault pour la maintenance du logiciel ATAL métier MM4 Prêts de salles, d’un montant de 137,50 € TTC Décision n° 2016/204 relative à la signature d’un contrat avec Berger Levrault pour la maintenance et l’assistance du logiciel ATAL des Services Techniques, d’un montant de 1.875,00 € TTC Décision n° 2016/205 relative à la signature d’un contrat de bail précaire avec M. Luc BABIN, peintre/photographe, dans le cadre de « la Cour des Arts », d’un montant de 396,67 € HT HC Décision n° 2016/206 relative à la signature d’un contrat de bail commercial avec Mme Agnieszka BATILLIOT, tapissier garnisseur, dans le cadre de « la Cour des Arts », d’un montant de 725,33 € HT HC Décision n° 2016/207 relative à la signature d’une convention avec le CFA ACPPAV pour la formation d’un apprenti au Multi Accueil des Sablons, dans le cadre d’un CAP Petite Enfance, d’un montant de 3.900,00 € Décision n° 2016/208 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement au 17 rue des Groues avec Monsieur AL SHARAA, d’un montant mensuel de 624,00 €

Décision n° 2016/209 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement au 15 rue des Groues avec Madame SAKALA BIMI, d’un montant mensuel de 624,00 €

Décision n° 2016/210 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement au 67 avenue Gavroche avec Monsieur DESURVIRE, d’un montant mensuel de 561,12 €

Décision n° 2016/211 (annule et remplace la décision 2016/203 du 28 juillet 2016) relative à la signature d’un contrat avec la société Berger Levrault pour la maintenance du logiciel ATAL métier MM4 Prêts de salles, d’un montant de 165,00 € TTC

Décision n° 2016/212 (annule et remplace la décision 2016/204 du 28 juillet 2016) relative à la signature d’un contrat avec la société Berger Levrault pour la maintenance et l’assistance du logiciel ATAL des Services Techniques, d’un montant de 2.250,00 € TTC

Décision n° 2016/213 relative à la signature d’une convention avec l’association « Les Quatre Chemins Bohême » pour un spectacle intitulé « Des couleurs dans les branches », à l’Agora, d’un montant de 1.529,75 € TTC

Décision n° 2016/214 relative à la signature d’une convention avec l’association « Musiques, Jazz, Arts et Jardin » pour un concert, prestation Trio, à l’Agora, d’un montant de 500,00 € TTC Décision n° 2016/215 (annule et remplace la décision n° 2016/157 du 24 juin 2016) relative à la signature d’un contrat avec la société « CGR EVENTS » pour la programmation et la diffusion d’opéra ballets pour la saison 2016/2017 à l’Antarès

Décision n° 2016/216 relative à la signature d’une convention d’occupation de salle de spectacles avec la compagnie « les Arts Mélangers » pour l’année scolaire 2016/2017

Décision n° 2016/217 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement au 65 avenue Simone Signoret avec Monsieur GHALI, d’un montant mensuel de 700,00 €

Décision n° 2016/218 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Les 3 Coups l’Oeuvre » pour la représentation d’une pièce théâtrale intitulée « la démocratie fait son cinéma », d’un montant de 250,00 € Décision n° 2016/219 relative à la signature d’une convention avec la société « SDV-CinéChèque » pour l’affiliation au réseau CinéChèque

Décision n° 2016/220 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Encore Qui ? (Gorky) » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Ralph Amelin et fils », à la Bibliothèque, d’un montant de 949,50 € TTC

Décision n° 2016/221 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Trafic de styles » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Attention travaux », à la Bibliothèque, d’un montant de 527,50 € Décision n° 2016/222 relative à la signature d’un contrat avec « A.D.L.Productions » pour la performance du groupe « Joyeux Urbains » au Forum, d’un montant de 2.637,50 € TTC

Décision n° 2016/223 relative à la signature d’un contrat avec Music For Ever Production pour la performance du groupe « Joanne Shaw Taylor » au Forum, d’un montant de 2.321,00 € TTC Décision n° 2016/224 relative à la signature d’un contrat avec la société « QUICK’N’COIFF » pour la diffusion d’un support publicitaire vidéo animé présentant l’activité commerciale de l’entreprise aux spectateurs du cinéma l’Antarès, d’un montant de 480,00 € TTC

Décision n° 2016/225 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « les Arts Mélangers » pour la représentation d’une pièce théâtrale intitulée « Embrouille au Conseil »

Décision n° 2016/226 relative à la signature d’une convention de partenariat avec la société « ORANGE » et le cinéma l’Antarès afin de proposer des entrées à des tarifs préférentiels à ses salariés pour l’année 2016

3CM 21 septembre 2016

I- URBANISME (rapporteur : Marie-Christine Sylvain)

1.1 Programme « Maisons de Marianne » sur les Ombrages – dénomination d’une nouvelle rue

Dans le cadre du projet de construction du programme immobilier des Maisons de Marianne, situé sur le quartier des Ombrages, une nouvelle rue de desserte va être créée. Le Conseil Municipal Enfants (CME) s’est vu attribué le privilège de la proposition du choix de son nom et a opté pour : la rue des Peupliers. Ce choix s’explique par la désignation des rues alentours qui portent toutes un nom d’arbre.

Quatre enfants du CME ont présenté cette délibération à l’assemblée : → Sarah Jammet

→ Théo Ritzmann

→ Sabrina Hadj Hamou

→ Ewan Harnois

Monsieur Hermandesse souhaite savoir si d’autres noms ont été proposés lors du CME. Théo Ritzmann fait savoir que plusieurs noms ont effectivement été soumis au vote. Monsieur Hermandesse en déduit que le choix du nom a donc fait l’objet d’un consensus.

Madame le Maire précise que la seule consigne qui avait été donnée au CME était de choisir un nom d’arbre afin d’être en cohérence avec le nom des autres rues alentours. Monsieur Techer félicite les enfants pour le travail effectué sur ce projet ainsi que pour leur présentation officielle de la note lors du présent conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le nom de la rue des Peupliers pour la future voirie du programme immobilier « Les maisons de Marianne » sur les Ombrages.

1.2 Modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme

Le décret de modernisation du contenu du Plan Local d’urbanisme est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il a pour objectif de mieux répondre aux enjeux de l’urbanisme d’aujourd’hui dans une perspective de transition énergétique ainsi que d’une logique de projet adaptée à la diversité des territoires. Il permet de respecter les attentes d’évolution des utilisateurs du PLU, en offrant plus de souplesse, notamment dans le règlement, sans remettre en cause l’étendue des outils actuels et fragiliser les projets en cours. Aussi, selon la formule souvent employée dans le cadre de la concertation ayant abouti à cette réforme et résumant la principale évolution des PLU : « Le projet doit désormais faire la règle » et non plus l’inverse.

Les nouvelles dispositions prévues par le décret se déclinent autour de cinq grands principes directeurs :

1) Restructuration du règlement et de ses articles pour simplification et clarification: - nouvelle structure ne comportant plus que 3 grands chapitres thématiques

(affectation des zones et la destination des constructions ; caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ; équipements et réseaux)

- sécurisation des diverses modalités de rédaction des règles, notamment par objectifs ou par représentation sur des documents graphiques

- les règles d’implantation ne sont plus obligatoires : le règlement des différentes zones se compose « à la carte »

4CM 21 septembre 2016

2) Accompagnement de l’émergence de projets :

- création de secteur d’aménagement « de projet » où les OAP sectorielles permettent de se dispenser de règlement. Leur but est de valoriser une planification stratégique et thématique.

3) Préservation du cadre de vie :

- sécurisation de la possibilité de différencier les règles s’appliquant aux bâtiments neufs de celles s’appliquant aux bâtiments existants

- explicitation et regroupement des outils permettant de traiter les enjeux

environnementaux à l’échelle de l’unité foncière et introduction du coefficient de biotope dans la nouvelle nomenclature

4) Intensification urbaine :

- traduction des objectifs de densité et des bonus de constructibilité par combinaison des règles de hauteur et d’emprise au sol des constructions

- introduction de la possibilité de fixer des minimums et maximums dans les règles de hauteur, d’emprise au sol et de stationnement

5) Mixité fonctionnelle et sociale :

- accroissement des possibilités de différenciation des règles par l’introduction de 20 sous-destinations regroupées en 5 destinations (précédemment 9 destinations) - possibilité de rédiger des règles adaptées aux rez-de-chaussée, de hauteur sous- plafond pour en favoriser la mutabilité, de surélévation du plancher bas pour prévenir les risques d’inondation

Les dispositions issues du décret permettent une application progressive avec un droit d’option pour les collectivités. En effet, pour les procédures d’élaboration ou de révision générale en cours commencées avant le 1er janvier 2016, les dispositions s’appliqueront uniquement si une délibération du conseil municipal, se prononçant en faveur de l’utilisation du contenu modernisé, intervient au plus tard lors de l’arrêt du projet. En revanche, les collectivités qui élaborent ou révisent leur Plu après le 1 er janvier 2016 sont soumises à l’ensemble du contenu modernisé du PLU.

Les PLU qui intègrent cette réforme disposent d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi à des enjeux urbains, paysagers et environnementaux. Ils peuvent répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise règlementaire confortée.

Il est proposé d’utiliser le contenu modernisé des PLU pour la révision en cours du PLU de Vauréal. Cette révision ayant commencé avant le 1er janvier 2016, cette délibération du conseil municipal, se prononçant en faveur de l’utilisation du contenu modernisé, est donc nécessaire et doit intervenir au plus tard lors de l’arrêt du projet.

Monsieur Techer note une contradiction entre la volonté de préserver le cadre de vie (point 3) et le projet d’intensification urbaine (point 4). Il souhaite connaître le nombre de logements qui ont été construits sur la ville ces cinq dernières années ainsi que le nombre de logements à venir dans les deux prochaines années, notamment concernant le complexe Marcel Paul qui vient de prouver son utilité en accueillant des migrants. Ces questions ont pour objectif de saisir le rôle qu’a joué Vauréal en matière d’intensification urbaine sur l’agglomération.

5CM 21 septembre 2016

Madame Sylvain cite un chiffre de l’ordre de 600 logements construits en cinq ans. Elle annonce environ 280 logements à venir sur les deux prochaines années, répartis comme suit :

→ Maisons de Marianne : 130 logements

→ Complexe Marcel Paul : 130 logements

→ Village : 22 logements

Monsieur Techer est surpris par la réponse car il a recensé plus de 700 logements sur les cinq dernières années. Les chiffres donnés sont vraiment approximatifs. Madame Sylvain reconnait qu’en effet le Plan Local de l’Habitat 2007/2015 faisait part d’exactement 735 logements.

Monsieur Erpelding regrette de ne pas avoir pu creuser davantage les fondements de la modernisation avant de devoir voter. Il déclare redouter l’intensification qui conduit à construire la ville sur la ville. Il se montre également inquiet sur les prochaines étapes : la ville compte-t-elle préempter les maisons en vente afin de construire des immeubles sur leur emplacement ?

Le conseil municipal, à la majorité (4 contre : Madame Valelo-Domingo et Messieurs Gonçalves, Nedelec, Techer / 3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse) valide l’utilisation du contenu modernisé pour la révision en cours du PLU de Vauréal.

II- MARCHES PUBLICS (rapporteur : Patricia Colson)

2.1 Forum II – attribution du marché de maîtrise d’oeuvre

Par délibération du 2 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le principe de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du « Forum II » plus adapté à l’accueil de concerts de musiques actuelles.

Un avis de concours a donc été envoyé au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics ainsi que sur le site du profil d’acheteurs « Klekoon ». 144 équipes ont déposé un dossier de candidature.

Le jury de concours s’est réuni le 7 mars 2016 afin de retenir trois candidatures répondant au mieux aux critères de compétences, références et moyens, en vu de proposer une offre. Au regard de la spécificité du projet et à l’issue du vote, 3 équipes ont été sélectionnées : - TETRARC

- K. ARCHITECTURE

- MOREAU KUSUNOKI

En date du 26 mai 2016, les 3 candidats ont déposé leurs projets.

Le jury de concours s’est à nouveau réuni le 9 juin 2016 pour formuler un avis motivé et classer les 3 projets de façon anonyme. Le vote a donné le résultat suivant : Projet classé 1er : Contrebasse Nombre de voix : 12 Abstention : 1

Projet classé 2ème ex aequo : Marimba Nombre de voix : 0 Abstention : 1

Projet classé 2ème ex aequo : Saxophone Nombre de voix : 0 Abstention : 1

Après signature du procès-verbal par les membres du jury, il a été procédé à la levée de l’anonymat et l’examen de l’enveloppe contenant les prix.

Projet Contrebasse = TETRARC

Projet Marimba = MOREAU KUSUNOKI

Projet Saxophone = K. ARCHITECTURE

6CM 21 septembre 2016

L’équipe TETRARC – 19 bis rue de La Noue Bras de Fer 44200 Nantes - a été désignée par le jury lauréat du concours pour la viabilité de son projet par rapport au programme et pour sa qualité architecturale et technique.

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

"FORUM2"

Dépense

HT

Dépense

TTC Recette Montant

TRAVAUX FORUM 5 200 000 € 6 240 000 € CACP 2 000 000 €

MOE 779 480 € 935 376 € DRAC 1 000 000 €

CSPS 22 500 € 27 000 € DEPARTEMENT 400 000 €

ETUDES 40 000 € 48 000 € REGION 1 125 000 €

DEDOMMAGEMENT 36 000 € 43 200 € SUB MATERIEL 100 000 €

BUREAU DE CONTRÔLE 30 000 € 36 000 € FCTVA 1 465 825 €

OPC 52 000 € 62 400 € TOTAL 6 090 825 €

Assurance Dommage

Ouvrage 52 000 € 62 400 €

PARVIS 450 000 € 540 000 €

MOE PARVIS 30 000 € 36 000 €

DEMOLITION FORUM 150 000 € 180 000 €

CSPS démolition FORUM 4 500 € 5 400 €

Materiel 600 000 € 720 000 €

Total HT 7 446 480 € COÛT NET COMMUNE 2 844 951 €

Total TTC 8 935 776 €

Le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 8.935.776, 00 euros TTC. Le montant des recettes escomptées est de 6.090.825, 00 euros.

Coût net pour la commune : 2.844.951,00 euros.

Monsieur Erpelding rappelle que, lors du jury de concours, il avait été convenu de rechiffrer le projet. Qu’en est-il ?

Madame Colson explique que, suite à la demande du jury de concours, la ville a fait appel à un économiste qui a évalué le projet. Dans ses conclusions, il a jugé que le chiffrage du projet était pertinent ; il a néanmoins formulé quelques préconisations. Monsieur Erpelding considère le projet comme contestable car démesuré et en décalage avec les besoins d’une ville de la taille de Vauréal. Selon ses dires, il faudrait déjà que le public remplisse la salle existante, ce qui est loin d’être le cas sur l’ensemble des concerts. Il soulève la question des nuisances et du financement. Il rappelle qu’il est toujours en attente de l’étude sur le nouveau Forum, réclamée à plusieurs reprises : équilibre économique attendu, critères conduisant à acter la non nécessité de construire des places de stationnement à proximité, etc. Le projet étant passé de 6 millions d’euros à 9 millions d’euros, quel sera le coût final sachant qu’il y aura des travaux supplémentaires ? Comment osez-vous intégrer le FCTVA dans les recettes afin de masquer le coût réel de la structure (technique inhabituelle) ?

Madame le Maire fait part de la teneur de son rendez-vous avec la vice-présidente de la Région en charge de la culture ; celle-ci a jugé le projet pertinent car en adéquation avec les exigences de la Région, à savoir le développement de structures en grande couronne. L’accueil du Conseil régional est donc favorable. En outre, les bases de financement « sont au vert » de la part de tous les partenaires (Région, Département, CACP, DRAC, etc.) Les éléments de chiffrage relatifs au fonctionnement seront transmis « en temps et en heure », l’objet de la délibération présentée étant le financement en matière d’investissement.

7CM 21 septembre 2016

Monsieur Lanteri fait savoir que l’intégration du FCTVA dans le plan de financement est une technique courante, en témoignent les autorisations de programmes. L’intérêt est de lisser les efforts sur l’année n+1. Il rappelle ensuite que les coûts sont estimatifs car opérés avant la consultation des entreprises. Le risque des avenants existe effectivement. Monsieur Erpelding maintient qu’un équipement à 9 millions d’euros est un équipement qui va coûter cher. Une étude sur les coûts de fonctionnement et la rentabilité est donc indispensable (fluides, prestation de ménage, frais de personnel, recettes attendues, etc.) Il qualifie « d’irresponsable » l’absence de ce type d’études.

Monsieur Techer relève que le coût en investissement du projet est passé de 7 millions à 9 millions d’euros. Il pense que les inévitables avenants feront monter le tarif à 11 millions d’euros. Il cite en exemple la différence entre le montant initial du projet de construction de l’Hôtel de ville et le coût final. Il alerte sur les équipements intérieurs de la structure qui devront être de qualité afin de ne pas reproduire les erreurs commises lors de la construction du cinéma (équipement « au rabais »). Il juge « scandaleux » le fait que de l’argent va être dépensé pour détruire une structure qui a moins de 25 ans. Il demande une garantie selon laquelle l’argent versé par la Région ne sortira pas « de la poche » des Vauréaliens. En conclusion, il conteste l’utilité de la construction d’un nouveau Forum, la structure existante étant satisfaisante.

Madame le Maire est « atterrée » par les propos de M.Techer. Elle soutient que ce projet dépasse les couleurs politiques des financeurs, ce qui signifie que si ces derniers acceptent de participer financièrement, c’est qu’ils sont convaincus de l’intérêt public et de la solidité du projet. Heureusement, la culture dépasse les clivages politiques. Monsieur Erpelding signale qu’un Forum de 850 places va générer un manquement de places de parkings pour accueillir le public (70 places actuellement disponibles le soir), sans compter l’insuffisance de desserte vers la gare de Cergy-le-Haut. Il redoute également les éventuelles nuisances extérieures (problèmes de circulation, bruits à l’extérieur de la structure en fin de concert, déchets sur la voie publique, etc.) Madame le Maire réplique que le Forum actuel, avec ses 400 places, n’engendre aucun souci de ce genre (aucune plainte recensée), notamment parce-que les gobelets sont consignés et réutilisables et qu’aucune confiserie n’est en vente. En outre, le futur Forum sera plus éloigné des habitations que la structure actuelle et plus performant en termes d’acoustique. Quant au stationnement, une réflexion est en cours et un travail a été mené avec la STIVO sur les départs de bus en fin de concerts.

Madame Faucon se dit inquiète en raison de la concurrence de l’aren’ice sur Cergy qui sera transformable en salle de spectacles de 4500 places avec 2 concerts par mois (information présentée dans le journal de l’agglomération).

Madame le Maire évacue ce problème de concurrence. En effet, l’aren’ice aura une capacité d’accueil de 4000 places, ce qui signifie l’appel à des têtes d’affiche (ex : cirque Phénix). Par ailleurs, les 5 spectacles annuels accueillis par cette nouvelle structure (et non 2 par mois) seront principalement des spectacles sur glace (3 sur 5).

Monsieur Techer rejoint Monsieur Erpelding sur les futurs problèmes de stationnement. Il alerte sur le choix des artistes qui devront être en mesure d’attirer un public suffisant pour remplir la jauge de 850 places, ce qui signifie également un budget en fonctionnement adéquat pour accueillir ce type d’artistes.

Monsieur Lanteri s’étonne de l’opposition de Monsieur Techer au projet de Forum 2 car il a voté en faveur du Plan Pluriannuel d’Investissement 2020 à l’agglomération, ce PPI comprenant le Forum 2. Les propos de M.Techer sont donc incohérents. Monsieur Techer déclare avoir voté pour le PPI dans son ensemble, en tant que conseiller communautaire, car il y avait des projets intéressants pour d’autres communes. Monsieur Erpelding conclut en rappelant qu’il s’agit de 9 millions d’euros d’argent public.

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames Faucon et Valelo-Domingo / Messieurs Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec et Techer), décide : - d’attribuer le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement dédié à la pratique des musiques actuelles à l’équipe TETRARC,

- de fixer le taux de rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre à 14,70 %, - d’autoriser Madame le Maire à solliciter les différents financeurs ainsi que les mécènes, - d’autoriser Madame le Maire à signer le marché ainsi que tout acte y afférent.

8CM 21 septembre 2016

III- POLITIQUE DE LA VILLE (rapporteurs : Marie-Christine Sylvain et Sylvie Couchot )

3.1 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Conseil citoyen Les Toupets/La côte des carrières »

Pour rappel :

- la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale a délimité de nouveaux quartiers prioritaires et a institué les conseils citoyens, - le quartier prioritaire de Vauréal est situé en partie aux Toupets et aux Longues Terres et accueille également une partie de la Côte des carrières, appartenant à Jouy le Moutier. Il compte 1 550 habitants.(1 300 sur Vauréal et 250 sur Jouy le Moutier).

La loi encadre très précisément les contours des conseils citoyens qui ont vocation à favoriser une expression libre et indépendante des acteurs du quartier et à coordonner les initiatives d'habitants.

Le conseil citoyen comprend deux collèges :

1. Un collège habitants composé d’habitants domiciliés sur le quartier prioritaire. 2. Un collège associations et acteurs locaux (médecins, commerçants, gardiens d’immeubles, représentants de l’éducation nationale etc. ayant une action sur le quartier prioritaire).

La liste des membres du conseil citoyens doit être validée par le Préfet après consultation du Maire et du Président de l’EPCI.

Le conseil citoyen doit :

1. bénéficier d’un support juridique autonome :

- soit en se constituant en association

- soit en étant porté par une association déjà existante

2. être autonome dans son fonctionnement,

3. être l’interlocuteur privilégié des communes et des EPCI dans la mise en œuvre et l’évaluation du contrat de ville.

Les villes de Vauréal et Jouy le Moutier ont constitué, d’octobre 2015 à juin 2016, un groupe de travail comprenant :

- des habitants des Toupets et de la Côte des Carrières domiciliés sur le quartier prioritaire et ayant participé aux diagnostics en marchant organisés en octobre 2015, - des acteurs locaux (Vitagym, Soleil d’Afrique, la Sauvegarde, le principal du Collège des Toupets).

Le groupe s’est réuni 1 fois par mois avec les élus à la politique de la ville et les services politique de la ville des deux communes. Durant ces réunions – en présence obligatoire du délégué du préfet – les participants ont travaillé sur :

- les valeurs du groupe,

- l’identité des deux quartiers (Vauréal et Jouy le Moutier),

- les projets que le conseil citoyen souhaiterait mettre en place

- les actions présentées par les deux villes au titre de l’appel à projet 2016 de l’Etat, - la programmation des actions des bailleurs dans le cadre de la convention d’utilisation d’abattement de la TFPB,

- la constitution de l’association : travail sur les statuts.

9CM 21 septembre 2016

Le 19 mai dernier, les membres du groupe ont procédé à la création de l’association Conseil citoyen des Toupets/Côte des carrières dite "d’un trottoir à l’autre". L’association compte 12 membres : 8 habitants (4 de Vauréal et 4 de Jouy le Moutier / 6 femmes et 2 hommes) et 4 acteurs locaux de Vauréal (3 femmes et 1 homme). Il est à noter qu’il s’agit du premier conseil citoyen de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à s’être constitué en association.

- Les statuts ont été envoyés en Préfecture ainsi que la liste des membres qui doit faire l’objet d’un arrêté du Préfet.

- Le 30 juin dernier, l’association a rencontré les deux maires des deux communes, accompagnés des élus à la Vie associative et à la Politique de la ville.

L’association nouvellement créée se trouve confrontée à une difficulté financière. En effet, elle doit faire face à des premiers frais incontournables : déclaration en Préfecture, souscription d’une assurance, ouverture d’un compte en banque, achat de fournitures administratives. Or, ses statuts prévoient que l’adhésion est gratuite et la Préfecture alloue des financements sur projet et ne le fera plus en 2016.

Les solutions envisagées par les deux communes et l’Etat pour épauler l’association sont les suivantes :

- la Préfecture avancera les frais de déclaration et se fera rembourser ultérieurement, - les deux villes se proposent de verser une subvention de fonctionnement.

Monsieur Erpelding se déclare favorable à la création de ce conseil citoyens qui concerne un quartier qui reste en difficultés malgré les investissements en rénovation. Il espère que ce conseil apportera un soutien au commerce local et aidera au fonctionnement de la fontaine qui apporte des nuisances aux commerçants alentours (saleté, moustiques). Monsieur Techer regrette que les élus de l’opposition n’aient jamais été conviés à l’élaboration du diagnostic. Il espère que le Conseil municipal sera informé du détail des actions menées par cette association dans ce quartier « laissé à l’abandon ». Madame Sylvain rappelle que le cadre de la composition des conseils citoyens est fixé par l’Etat. La consigne est qu’il n’y ait pas d’élus mais uniquement des habitants du quartier concerné. En tant qu’association, ce conseil citoyens fera part à la ville d’un bilan annuel.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 400 € à l’association « Conseil citoyen les Toupets/la Côte des carrières » dite "D’un trottoir à l’autre",

- autorise Madame le Maire à signer tout acte administratif se rapportant à cette subvention.

3.2 Sécurisation des écoles – demande de subvention à l’Etat

Au titre de la lutte contre la menace terroriste, l’État fait une priorité de la protection des espaces scolaires. Une instruction ministérielle en ce sens est parvenue en juillet en mairie. Par ailleurs, dans un courrier adressé aux maires du Val d’Oise, le Préfet du Val d’Oise a rappelé cette priorité et a demandé aux communes de procéder à un diagnostic de sécurité sur chaque établissement scolaire et, au vu des conclusions de ce diagnostic, de prendre les mesures appropriées.

Le Préfet, dans son courrier, précise que les travaux de sécurisation peuvent faire l’objet d’un financement de l’Etat.

10CM 21 septembre 2016

En réponse à l’instruction ministérielle et au courrier du préfet, la ville a procédé par étapes successives :

1. Le diagnostic

La responsable de la Police municipale et la commandante de police du commissariat de Jouy le Moutier ont procédé, en juillet, à un diagnostic sur les 8 groupes scolaires au regard des failles éventuelles dans la sécurisation. Au regard de ce diagnostic, 5 groupes scolaires sont concernés de façon plus au moins importante.

2. Les travaux

Au vu des diagnostics spécifiques à chaque groupe scolaire, les services techniques ont fait les propositions suivantes :

- dépose des clôtures et portails d’accès aux cours d’écoles existants,

- mise en place d’une clôture en treillis soudé type NYLOFOR 3D d’une hauteur de plus de 2m,

- remplacement des portails par des portails barreaudés d’une hauteur de 2m.

Le coût des dépenses est estimé à 58.000 euros TTC.

Madame le Maire envisage de retirer cette note suite à une information de la Préfecture selon laquelle la subvention n’est pas possible dans le cadre du FIPD. Monsieur Erpelding se montre surpris car, dans la collectivité où il travaille, la sécurisation est a priori financée. Il note cependant que l’Etat prétend aider les collectivités dans ce type de financement mais, dans la pratique, « rien n’est pris en charge ».

Madame le Maire propose alors de voter la délibération malgré tout mais en l’élargissant à toute subvention possible.

Monsieur Hermandesse suggère, pour des raisons de sécurité, de ne pas lister les groupes scolaires sur lesquels des défaillances ont été détectées.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les travaux de sécurisation des groupes scolaires,

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat.

IV- FINANCES (rapporteur : Raphaël Lanteri)

4.1 Décision modificative n°2 du budget principal de la ville

La décision modificative a pour objet de modifier les prévisions inscrites au budget 2016 et d’ajuster, en conséquence, l’équilibre des sections.

Il est donc proposé de réajuster les crédits votés sur le budget principal de la ville par la décision modificative n° 2.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le montant de la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, enregistre une variation de 20.000 €. La section est principalement impactée, en dépenses par la prise en compte du dégrèvement portant sur la majoration des terrains constructibles, instauré par la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015. Le montant s’élève à 136.174 €.

11CM 21 septembre 2016

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Le montant de la section d’investissement, en dépenses comme en recettes, enregistre une variation nulle, malgré un transfert de crédit du chapitre 23 au chapitre 21 pour l’achat d’un camion benne affecté aux espaces verts.

La présente décision modificative a pour effet de porter les crédits du budget 2016 de la ville à 21.720.878,83 € en section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, et à 9.810.824,88 € en section d’investissement, en dépenses comme en recettes.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), adopte la décision modificative n°2 du budget principal de la ville.

4.2 Décision modificative n°1 du budget annexe du cinéma

La décision modificative a pour objet de modifier les prévisions inscrites au budget 2016 et d’ajuster, en conséquence, l’équilibre des sections.

Il est donc proposé de réajuster les crédits votés sur le budget annexe du cinéma par la décision modificative n°1.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le montant de la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, enregistre une variation de 39.260 € qui résulte de l’actualisation des prévisions de fréquentation du cinéma « L’Antarès ».

Cette hausse de la fréquentation génère une réévaluation des recettes, mais également des dépenses notamment des achats de confiserie et du reversement des recettes réalisées aux distributeurs de films. A noter également 7.300 € de maintenance supplémentaire suite à deux pannes intervenues sur le son et un projecteur.

La présente décision modificative a pour effet de porter les crédits du budget 2016 du cinéma à 362.860,00 € en section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes et à 216.270,58 € en section d’investissement, en dépenses comme en recettes.

Monsieur Erpelding réclame de la prudence quant à l’augmentation du chiffre de la fréquentation. Il faut observer l’évolution sur le long terme car, compte tenu du contexte national, le public se sent peut-être plus en sécurité dans une petite salle de cinéma que dans un grand complexe de type UGC ou Pathé.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du cinéma.

V- FAMILLE (rapporteur : Lydia Chevalier)

5.1 Convention pour l’accueil réciproque d’enfants dans les écoles primaires publiques

Suite à un accord antérieur au sein des communes de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, une convention entre les communes avait été établie, et était effective jusque juillet 2016.

12CM 21 septembre 2016

La convention a pour objet de régir réciproquement entre la ville de Vauréal et les autres communes, les modalités financières d’accueil des enfants résidant dans l’une des communes et scolarisés dans les établissements scolaires primaires publics de l’autre. Cette convention a également pour objet de régir les modalités d’accueil réciproque et les participations financières pour les services périscolaires d’accueil du matin et du soir, d’étude et de restauration.

Concernant les frais de scolarité, la convention fixe le montant de la participation financière aux frais de scolarité pour la commune de résidence au tarif en vigueur fixé par l’Union des Maires du Val d’Oise par enfant pour l’année 2016/2017 en cas d’écart entre le nombre d’enfants entrants et sortants. Pour un écart nul d’enfants entrants et sortants entre les communes signataires, aucune participation ne sera demandée.

Ce montant sera révisé chaque année.

A noter : il en sera de même pour les frais de scolarité des enfants scolarisés en Ulis.

Concernant les frais périscolaires, les familles seront facturées par la commune d’accueil. Pour les enfants scolarisés à Vauréal et résidant dans une autre commune, deux options seront appliquées en fonction de ce qui se fera dans la commune de résidence des enfants pour les Vauréaliens :

→ soit une facturation des familles avec application du quotient familial

→ soit une facturation aux familles au tarif « hors commune »

A noter : les familles dont les enfants sont affectés en Ulis (affectation Education Nationale) seront facturées avec application du quotient familial.

Monsieur Erpelding n’est pas d’accord avec la méthode de calcul concernant les frais périscolaires. Est-ce à dire qu’un Vauréalien qui ira à Cergy paiera le même tarif qu’un Cergypontain ?

Madame Chevalier explique que les Vauréaliens paieront le tarif hors commune de Cergy et que, réciproquement, les Cergypontains paieront le tarif hors commune de Vauréal. Monsieur Erpelding, estimant la note peu claire sur ce point, demande à ce que celle-ci soit amendée pour faire apparaître cette réciprocité.

Monsieur Hermandesse souhaite connaître le nombre d’enfants concernés. Madame Chevalier précise que la ville accueille 50 enfants extérieurs et que 37 enfants Vauréaliens sortent dans l’agglomération. La recette n’est donc pas négative. Monsieur Techer n’est pas persuadé que la réciprocité soit la bonne solution. Il pense qu’il serait judicieux, dans l’intérêt commune, que les Maires de l’agglomération se mettent d’accord pour appliquer un tarif unique.

Madame le Maire déclare s’être rapprochée des autres Maires et, qu’au final, Vauréal a fait le choix de s’aligner sur la décision de la majorité des Maires.

Le conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention : Monsieur Gonçalves), autorise Madame le Maire à signer la convention pour l’accueil réciproque d’enfants dans les écoles primaires publiques.

VI- VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone Dufayet)

6.1 Versement de subventions de fonctionnement et d’une subvention exceptionnelle

Lors de l’instruction des demandes de dossier de subvention, certaines associations pour lesquelles il s’agissait d’une première demande, ont tardé à nous les faire parvenir. La ville souhaite, néanmoins, accéder à leur demande.

13CM 21 septembre 2016

Il s’agit des associations suivantes pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement : → l’association APPIA souhaite développer des cours d’Italien, et peut prétendre à 240 € selon les critères d’attribution établis,

→ l’association Les Dixois qui œuvre pour la cohésion sociale entre les quartiers Vauréaliens peut prétendre à 250 €.

D’autre part, au cours de l’année, des projets associatifs émergent. Dans la mesure de ses capacités budgétaires, le service Vie Associative souhaite soutenir ces différents projets en tenant compte de leur pertinence. A ce titre, l’association Tennis de table souhaite développer son activité à destination d’un public porteur de handicap. Cette association organisera le 4 mars 2017 le championnat régional de tennis de table de sport adapté. Elle sollicite l’aide de la ville pour l’achat de tables adaptées à cette pratique. Nous proposons donc une subvention exceptionnelle d’un montant de 750 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations « APPIA » (240 €) et « Les Dixois » (250 €) et d’une subvention exceptionnelle à l’association « Tennis de table » (750 €).

VII- SOLIDARITE (rapporteur : Sylvie Couchot)

7.1 Contrat local de santé mentale - Désignation de deux représentants

Afin de répondre aux besoins identifiés par l’ensemble des acteurs locaux et souhaitant mieux structurer leur partenariat, la CACP et l’hôpital de Pontoise ont souhaité répondre à l’appel à projet de l’ARS pour le financement du poste de coordonnateur de CLSM et mettre en place un CLSM : signature des conventions de partenariat entre l’ARS, l’hôpital de Pontoise et la CACP. (fin 2015)

Cette instance constitue un lieu de concertation et de coordination entre les élus locaux, la psychiatrie, les professionnels de santé, les acteurs sociaux, les usagers, les aidants et tous les acteurs locaux concernés (associations, bailleurs, éducation, justice, police…) Cette plateforme territoriale a pour objet de favoriser le décloisonnement de la santé mentale et des politiques publiques au niveau local.

La création du CLSM répond à l’un des enjeux prioritaires de Contrat de ville 2015-2020.

Un groupe de travail (participation de Madame le Maire en réunion plénière et de Rachel DEROUAULT aux instances techniques) a permis d’élaborer un outil commun sur le territoire pour une meilleure connaissance des intervenants dans le domaine de la santé mentale (+ diagnostic) ainsi qu’une réflexion sur la mise en place d’une cellule des cas complexes, instance incontournable pour les acteurs sociaux confrontés de plus en plus à des situations de détresse.

Monsieur Techer ne voit aucune utilité à ce type de Conseil qui coûte de l’argent alors que les problèmes persistent (exemple du manque de places pour les personnes handicapées).

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), désigne Sylvie Couchot, Maire de Vauréal et Rachel Derouault, responsable du CCAS, pour siéger au sein du Conseil Local de Santé Mentale.

14CM 21 septembre 2016

VIII-QUESTIONS GROUPEES

8.1 Modification du tableau des effectifs

La présente note concerne des transformations de postes qui font suite :

 au déroulement de carrière de 3 agents qui, au titre de la promotion interne, ont changé de grade,

 à la nomination d’un agent suite à sa réussite à un concours de la filière administrative,  au recrutement d’un agent à temps non complet sur la filière technique.

Monsieur Erpelding félicite les agents pour leur promotion et leur réussite au concours. Il souhaite savoir quand seront augmentés les effectifs de la police municipale et à quel moment leurs actions seront recentrées sur les vraies missions, notamment en matière de tranquillité publique et de plan vigipirate. Il prend pour exemple l’inadéquation avec leurs missions le fait de distribuer L’Etincelle dans les boîtes aux lettres. Il s’enquiert également de la formation dispensée aux agents de traversée des écoles, au vu des dysfoncyionnements. Il fait part du manque de sécurisation des équipements publics qui sont vandalisés la nuit. Enfin, il félicite le filtrage effectué par la police municipale lors du salon des associations.

Madame le Maire annonce l’arrivée d’un nouvel agent à la police municipale dès la semaine prochaine. Quant à la distribution de L’Etincelle, elle est effectuée par les élus et les membres de la coordination majoritaire, ce qui a engendrée une économie de 18.000 €. La police municipale ne fait la distribution que dans les immeubles car un badge d’accès est alors nécessaire. Quant aux agents de traversée des écoles, ils sont formés par la police municipale. Elle rappelle la difficulté à recruter ces agents en raison des horaires de travail atypiques et fractionnés sur la journée. Monsieur Erpelding déclare ne pas avoir reçu le dernier numéro de L’Etincelle dans sa boîte aux lettres.

Monsieur Techer effectue la même déclaration. Il se propose de distribuer L’Etincelle lui- même dans son quartier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce sur la modification du tableau des effectifs comme suit :

- la transformation d’1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en 1 poste d’agent de maitrise,

- la transformation d’1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en 1 poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

- la transformation d’1 poste de brigadier chef principal en 1 poste de chef de service de police municipale,

- la transformation d’1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe en 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe,

- la création d’1 poste de technicien principal de 2 ème classe à temps non complet.

8.2 Modification des tarifs pour les études dirigées

Suite à une erreur de saisie sur la grille tarifaire des études dirigées pour les tranches C, D et E, la grille a été corrigée et doit être revotée.

Dans le cadre de la restructuration des études dirigées pour la rentrée 2016-2017, il est décidé de supprimer l’étude le vendredi soir, et le forfait 16 jours par mois soit 4 jours par semaine correspondant, il est donc nécessaire de créer un forfait 4 jours par mois, soit 1 jour par semaine.

Le tarif appelé « un jour mois » sera renommé unité ponctuelle.

15CM 21 septembre 2016

Les participations familiales vont diminuer, les dépenses en frais de personnel également en raison de la suppression d’une prestation.

ANNEXE II

Forfaits mensuels TARIFS 2016/2017

ETUDE DIRIGEE

TRANCHES 12j/mois (3j

sem.)

8j/mois

(2j

sem.)

4j/mois

(1j

sem.)

unité

ponctuelle

* tarif

par

jour

absence

A 0,00 € à 250,00 € 14,76 € 9,84 € 4,92 € 5,26 € 1,23 €

B 250,01 € à 350,00 €

C 350,01 € à 450,00 €

23,52 € 15,68 € 7,84 € 5,26 € 1,96 € D 450,01 € à 550,00 €

E 550,01 € à 650,00 €

F 650,01 € à 750,00 €

31,80 € 21,20 € 10,60 € 5,26 € 2,65 €

G 750,01 € à 850,00 €

H 850,01 € à

1 000,00

€ 39,12 € 26,08 € 13,04 € 5,26 € 3,26 €

I 1 000,01 € à

2 000,00

€ 40,80 € 27,20 € 13,60 € 5,26 € 3,40 €

J 2 000,01 € à

3 000,00

€ 46,08 € 30,72 € 15,36 € 5,26 € 3,84 €

K

> à 3000,00

€ 47,04 € 31,36 € 15,68 € 5,26 € 3,92 €

W Hors commune 61,08 € 40,72 € 20,36 € 7,89 € 5,09 €

Pour les forfaits

ETUDE :

La moitié des forfaits sera facturée pour les mois

comportant des petites vacances : Noël, Hiver, Printemps

Monsieur Erpelding ne comprend pas pourquoi la ville supprime un tarif alors que les enseignants ont choisi de conserver l’étude.

Le conseil municipal, à la majorité (Madame Faucon et Messieurs Erpelding,

Hermandesse), adopte la nouvelle grille tarifaire pour les études dirigées.

8.3 Acquisition d’un dispositif de verbalisation électronique supplémentaire - demande de subvention auprès de l’Etat

La ville s’est équipée dès novembre 2015 de 3 appareils de verbalisation électronique type GVE permettant la dématérialisation de la chaine contraventionnelle. En 2015, le service était en pleine mutation et 3 agents sur 6 quittaient la commune. L’acquisition de 3 appareils était donc suffisante.

Dès septembre 2016, la police municipale comprendra 4 PM titulaires et assermentés ainsi que 2 ASVP assermentés.

Le procès verbal électronique substitue des terminaux numériques aux carnets à souches (timbre-amende). Ce processus conduit par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) amène à une dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle des amendes des 4 premières classes qui devient plus rapide et sécurisée.

16CM 21 septembre 2016

Le dispositif PVe s’adresse plus particulièrement aux collectivités territoriales volontaires telles que Vauréal ayant une activité de verbalisation en particulier en matière de

stationnement.

Au terme de 8 mois d’utilisation du procès-verbal électronique, le bilan s’avère très positif. En effet, il a été noté un gain de temps considérable puisque les tâches administratives de suivi des contraventions, d’enregistrement des paiements ou de transmission des contestations à l’officier du ministère public (OMP) ont été supprimées. Ainsi la présence effective des agents sur la voie publique est optimisée et permet d’accroître le contact avec la population.

L’Etat a souhaité inciter les collectivités à entrer dans le dispositif de verbalisation électronique. Pour ce faire, en 2011, il a créé un fond d’amorçage. D’abord institué pour une période de 3 ans (jusqu’en 2014), il a été prolongé d’un an jusqu’au 31 décembre 2015. Il vient de l’être à nouveau jusqu’au 31 décembre 2017.

Il permet aux collectivités de bénéficier d’une participation financière de 50% de la dépense d’acquisition dans la limite de 500 Euros par appareil.

Par ailleurs, le coût d'acquisition et de maintenance du dispositif est amorti et même source d'économie pour la collectivité qui ne s'occupe plus de la gestion et du suivi du PV (le carnet à souche nécessite le maintien d'une régie avec du personnel municipal pour gestion de procédure de recouvrement, de la transmission des impayés à l'OMP, etc.)

Au regard du bilan positif et de l’aide financière apportée par l’Etat, il semble opportun d’équiper la police municipale d’un appareil supplémentaire en même temps que le service stabilise ses effectifs.

La dépense estimative d’un montant de 1.163,40 € (matériel, logiciel et installation compris) sera inscrite en section d’investissement du budget 2017 du service informatique. La dépense estimative de la maintenance d’un montant de 198 € sera inscrite en section fonctionnement du budget 2017du service informatique.

La recette d’un montant de 500 € sera inscrite en section investissement du budget 2017 du service informatique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention de 500 € auprès de la préfecture afin d’acquérir un appareil de verbalisation électronique supplémentaire.

8.4 Désaffectation et déclassement de places de stationnement rue des Longues Terres pour leur cession à l’ASL « Les maisons de Vauréal 1 »

Dans le cadre des rétrocessions de voirie et d’éclairage par les ASL (Associations Syndicales Libres) à la ville de Vauréal, engagées depuis une dizaine d’années, l’ASL «Les Maisons de Vauréal 1» a déjà cédé à la ville à l’euro symbolique sa voirie (rue des Longues Terres) et son éclairage.

L’ASL aurait dû conserver les 6 emplacements de stationnement situés devant la façade des 6 propriétés des n° 30, 32, 34, 36, 38 et 40 de la rue des Longues Terres, dans la même logique que la conservation des emplacements devant les n° 42, 44, 46, 48 et 50 de cette même rue. La conséquence de cet oubli fait que la ville de Vauréal est devenue propriétaire de ces emplacements.

17CM 21 septembre 2016

Il s’agit de rectifier cet oubli par une cession, par la ville à l’ASL, des emplacements de stationnement, et ce à l’euro symbolique, la gratuité s’expliquant par une acquisition à titre gracieux par la ville auprès de l’ASL.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide:

- la désaffectation des 6 emplacements de stationnement situés devant les n° 30, 32, 34, 36, 38 et 40 rue des Longues Terres,

- leur déclassement du domaine public dans le domaine privé communal,

- la cession à l’euro symbolique par la ville à l’ASL de ces emplacements,

- l’autorisation à donner à Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, pour signer l’acte authentique de cession ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers afférents a ce dossier.

8.5 Concours « Soupes de légumes de saison » - détermination des lots

Consommer des produits locaux et de saison, favoriser les circuits courts sont des enjeux majeurs. Le concours soupe est un outil convivial permettant de communiquer sur ces thématiques, renforcé par le partenariat avec l’association ACR qui sera présente ce jour là. L’investissement des habitants dans le concours permet à la fois de les faire participer à la vie de la commune et de valoriser cette implication au travers de la dégustation des soupes, le tout autour d’un moment d’échanges et de convivialité.

Le concours est organisé le samedi 22 octobre 2016 de 11h à 12h30 avec une remise des lots à 13h00.

De 11h à 12h30, les visiteurs pourront déguster les soupes et voter pour celles qu’ils préfèrent. Le dépouillement se fera entre 12h30 et 13h00 pour une remise des prix à 13h.

Il est proposé de récompenser les trois meilleures soupes des habitants par des lots en lien avec la thématique des légumes de saison, des circuits courts ou encore de la cuisine anti- gaspi.

Le règlement du concours stipulera que les participants autoriseront la ville à utiliser et diffuser leur recette lors de la manifestation et sur les supports de communication de la ville si besoin.

Lot Coût

1er prix

Un abonnement de 6

mois au panier de

légumes bio de ACR

300,00€

2e prix Un double panier garni Offert par ACR « Faire ses bocaux » 9,90€

3e prix

« Cuisine anti gaspi » 12,00€

« Ma cuisine de légumes

d’automne et hiver » 35,00€

TOTAL 356,90€

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide :

- le principe de l’organisation du concours « soupes de légumes de saison », - la détermination des lots pour le concours.

18CM 21 septembre 2016

8.6 Attribution d’une bourse BAFA

La Municipalité a la volonté de favoriser la formation des jeunes Vauréaliens afin de les rendre plus autonome. Dans ce cadre, elle propose d’attribuer une bourse aux jeunes souhaitant passer le BAFA.

Les personnes pouvant bénéficier de cette bourse sont des Vauréaliens âgés de 17 à 22 ans. Le ou les jeunes doivent avoir un projet réalisable et le rédiger. Ils doivent passer au moins trois fois au Point Information Jeunesse pour le suivi du projet. Ils soutiennent celui-ci devant le groupe de travail jeunesse.

Ce dispositif répond à différents objectifs :

• Permettre aux jeunes Vauréaliens d’accéder à une formation BAFA ;

• Favoriser l’autonomie, la connaissance de soi et l’ouverture aux autres ;

• Permettre aux jeunes Vauréaliens d’être sensibilisés au monde du travail.

En contrepartie de la bourse, le groupe de travail pourra solliciter le jeune pour qu’il effectue son stage pratique au sein de la commune.

Le groupe de travail jeunesse a validé le projet BAFA de Marine Dandré

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une bourse de 200 euros à Madame Marine Dandré, dans le cadre de l’aide au BAFA.

8.7 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école des Sablons – modification pour erreur matérielle de la délibération n° 6.5b/06a/2016

3 classes de l’école élémentaires des Sablons sont parties en séjour (du 7 au 11 mars 2016) à Chaux vive (25).

Les enseignants ont trouvé une société de bus à coût moindre que la société du marché de transport actuel de la ville.

Il est proposé de verser, le montant alloué pour le transport par classe soit 1.200 euros pour 3 classes, à l’école des Sablons. Ce montant sera déduit de l’enveloppe globale allouée à chaque groupe scolaire.

Cette somme sera versée à l’association du groupe scolaire « Mieux vivre à l’école ». Le nom de l’association bénéficiaire n’apparaissant pas dans la précédente délibération, celle- ci doit être modifiée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention de 1.200 euros à l’école des Sablons.

8.8 Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la vérification réglementaire et à la maintenance préventive et curative des aires de jeux des collectivités situées sur le territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise

Dans le cadre de la réflexion relative à la création d’un service commun « Commande Publique / Achat » issu du schéma de mutualisation des services entre la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres, il a été décidé de développer le groupement de commandes, outil permettant de mutualiser la procédure de passation des marchés publics et d’harmoniser les pratiques de contrôle et d’entretien des aires de jeux.

19CM 21 septembre 2016

Ainsi, les services techniques de 11 communes situées sur le territoire de l’agglomération et la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ont choisi de travailler ensemble sur le thème de la vérification réglementaire et la maintenance préventive et curative des aires de jeux. Ils souhaitent donc constituer un groupement de commandes pour la passation de ce marché public en application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le marché portera sur l’exécution des prestations relatives :

→. à la vérification de la conformité des équipements d’aires de jeux ;

→. à la maintenance préventive systématique des aires de jeux (sols amortissants, jeux et signalétique) ;

→. à la maintenance corrective des équipements ;

→. au remplacement des pièces détachées composant ces jeux et au renouvellement du petit matériel vétuste.

Ces opérations de vérification réglementaire, de maintenance préventive et corrective porteront sur les installations et équipements des aires de jeux tels que définis dans le décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux

équipements d’aires collectives de jeux et le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux. Ceci comprend : • les jeux ;

• les sols et revêtements de réception ;

• l’aménagement de l’aire de jeux ;

• la signalétique.

Le groupement de commandes ne portera que sur la passation du marché public, les communes resteront en charge de l’exécution du marché public pour leur partie. La coordination du groupement de commandes sera portée par la Ville de Saint-Ouen- l’Aumône.

Le calendrier prévisionnel de la passation de ce marché public est le suivant : - lancement de la consultation début novembre 2016 ;

- notification du marché début février 2017.

Monsieur Erpelding rappelle qu’il existe deux possibilités lors d’un groupement de commandes :

1. la CAO de la ville qui gère le groupement a compétence pour attribuer le marché 2. les élus de chaque ville siègent à la CAO qui attribue le marché Il trouve qu’il n’aurait pas été inintéressant que les élus de chaque ville siègent à la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur Rollet explique qu’au regard de la modestie de la somme, il est préférable de rester sur un formalisme léger.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la participation de la commune de Vauréal au groupement de commandes relatif à la vérification réglementaire et à la maintenance préventive et curative des aires de jeux, - approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de Saint-Ouen-L’Aumône coordonnateur du groupement, la commune de Vauréal restant en charge de l’exécution du marché,

- autorise Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette convention.

20CM 21 septembre 2016

IX- QUESTIONS DIVERSES

9.1 Entretien des espaces verts

Monsieur Erpelding constate que l’entretien des massifs, arbres et autres plantes laisse à désirer sur la ville et, avec la mutualisation au niveau de l’agglomération, cela ne va pas aller en s’arrangeant ! Pour exemple, le terrain vert situé entre les rues Taupinières/Campagnols/Valanchards/Saut du Loup sur lequel les enfants ne peuvent plus jouer car il est impraticable. Quand allez-vous prendre les mesures nécessaires à recréer des conditions d’usage et de circulation décentes sur les espaces verts et les trottoirs ?

Monsieur Jumelet affirme que les services techniques interviennent sur ce terrain vert (propriété pour moitié de l’ASL et pour moitié du bailleur) en moyenne 8 fois par an. Les difficultés rencontrées sont liées aux incivilités des riverains qui, par exemple, laissent au sol les végétaux de leur jardin après la taille ou encore sont mal stationnés, empêchant les services d’intervenir. Le reste de la ville est bien entretenu. Madame Faucon suggère de prendre des mesures face à ces incivilités. Monsieur Erpelding aborde le sujet des haies privées qui débordent sur l’espace public (exemple de la rue Vagabonde).

Monsieur Jumelet assure que la police municipale intervient sur ce type de problèmes en demandant aux riverains de tailler leurs haies.

Monsieur Erpelding demande à s’assurer du suivi après l’intervention de la police municipale.

Madame le Maire précise que beaucoup d’efforts ont été faits en la matière, en témoigne la réussite au concours « Ville fleurie ». Elle ajoute que le service « Espaces verts » s’investit énormément sur la ville.

Monsieur Erpelding ne conteste pas l’existence de beaux espaces mais remarque que certains terrains ne sont pas correctement entretenus. Il est nécessaire d’améliorer encore les choses (exemple du désherbage des trottoirs).

Monsieur Jumelet rappelle que, pour des raisons écologiques, les équipes désherbent à la main (sans produits phytosanitaires), ce qui prend plus de temps. Quant à la pénalisation des incivilités, elle demeure difficile à mettre en œuvre car il faut « prendre les gens sur le fait ».

Monsieur Hermandesse ne remet pas en cause le travail des services mais estime que les interventions doivent être priorisées.

9.2 Nuisances sonores

Monsieur Erpelding rappelle à Madame le Maire qu’il lui appartient de veiller au respect de l’usage normal des voies publiques, de réprimer les troubles de voisinage (bruits, tapage nocturne, …) qui perturbent le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique. Exemple : les fast-food aux Toupets (bruits liés à la présence des consommateurs de ces établissements, entrave à la libre circulation des piétons, autres véhicules et BUS accentuant les risques d’insécurité routière, gêne provoquée par les véhicules stationnés de manière anarchique sur la voie publique). Existe-t-il un horaire légal de fermeture pour ces 2 restaurants ? si non , par votre pouvoir, vous avez un rôle de prévention qui permet de mettre en place une réglementation locale destinée à limiter la prolifération des bruits, dans le temps et dans l'espace (minimum 23H).

Madame le Maire fait savoir qu’un arrêté préfectoral du 06 mai 2010 prévoit la fermeture des restaurants à 1h du matin. Après visionnage des caméras-vidéo, il s’avère que sur Vauréal ceux-ci ferment aux alentours de 23h.

Monsieur Erpelding note le manque de places de stationnement devant tous les types de commerces. Il faudrait travailler avec les bailleurs afin de rouvrir les parkings. Madame le Maire n’est pas persuadée que cela soit la solution car, même quand il y a de la place, les gens se garent en double file (pensant stationner pour un court laps de temps), notamment au niveau du bureau de tabac. Des amendes sanctionnent les comportements fautifs (verbalisation par la police municipale et la police nationale).

21CM 21 septembre 2016

Monsieur Techer constate que, malgré la fermeture des restaurants à 23h, les clients restent dehors à bavarder. Il confirme que les gens se garent en double file, même lorsque des places sont disponibles. Il a remarqué que ce stationnement anarchique est le fait de gens extérieurs au quartier, ce qui, à son sens, témoigne du manque de respect qui existe envers ledit quartier. Il faudrait que la police municipale se déplace aux heures qui posent problème car ces heures sont récurrentes.

9.3 Eclairage public

Monsieur Erpelding souligne que l’éclairage public est certes géré par l’agglomération mais que Madame le Maire, en tant que vice-présidente, se doit de rendre des comptes aux Vauréaliens. Comment expliquer que l’éclairage tout neuf soit allumé à partir de 16h en plein jour ou éteint après 21h30 ? Il n’arrive pas à comprendre qu’un éclairage neuf fonctionne moins bien que l’ancien et qu’en plus rien ne soit prévu dans le cadre de la « ville connectée » pour l’optimisation de la gestion et des consommations ! Monsieur Jumelet explique que l’allumage de l’éclairage en journée permet de faire des tests ; cela revient moins cher de constater les dysfonctionnements et de réparer en journée. L’éclairage est contrôlé par des horloges astronomiques permettant l’optimisation de la gestion et de la consommation. Les chiffres de l’indisponibilité de l’éclairage ont considérablement baissé depuis 2014 (0,84% en 2014/0,35% en 2015/0,07% en 2016).

Monsieur Erpelding persiste à contester l’allumage en plein jour ; il cite pour exemple la rue des Aulnes qui s’éclaire tous les jours à la même heure (17h) ; il ne peut pas s’agir d’un test. L’horloge est mal réglée. Il faudrait un système de connexion intelligente de la ville et pas simplement de la télérelève.

Monsieur Jumelet fera remonter l’information à Cylumine.

9.4 Accueil des migrants

Madame Faucon fait savoir que les Vauréaliens ont eu la surprise vendredi 16 septembre 2016 de voir arriver 150 migrants alors que ni la population ni les élus n’ont été prévenus ! (la lettre du Maire a été distribuée le jour même et seulement sur certains endroits de Vauréal). Certes c’est un devoir de solidarité NATIONALE mais Les Vauréaliens sont en colère car la Mairie a « imposé sans consulter » ! Vous comprendrez donc que nous ayons de nombreuses questions sur le sujet, des questions pour lesquelles les Vauréaliens attendent des réponses ! Nous comprenons cette solidarité envers les migrants mais il faut aussi comprendre l’inquiétude de vos administrés !

a. Comment se fait-il qu’ils soient hébergés dans le complexe Marcel Paul alors que celui-ci était désaffecté depuis fin 2013 et que, selon vos dires à cette époque, il était dangereux car plus aux normes ?

b. Y-a-t’il eut une remise aux normes ?

c. Qu'est-ce qui a été mis en place d'un point de vue hygiène et sécurité avant leur arrivée?

d. Peut-on consulter le rapport de la CHS commission hygiène et sécurité? e. Comment sont-ils nourris ?

f. Perçoivent-ils une allocation de subsistance ?

g. Y-a-t’il un médecin qui passe pour s’assurer de leur bonne santé ? car en juin 2016, des cas de gale et de tuberculose avaient été diagnostiqués dans les gymnases de Cergy

h. Comment vérifiez-vous leur présence dans le complexe à 21 h ? Quelle action entreprenez-vous s’il en manque ?

i. Que font-ils de leurs journées?

j. Avez-vous prévu de les faire travailler?

k. qu’allez-vous entreprendre comme action suite aux diverses dégradations qu’ils font sur notre belle ville (comme le container a vêtements, dimanche soir ou autres …… ?) Comment garantissez-vous la sécurité des biens et des personnes ?

22CM 21 septembre 2016

l. Vous indiquez dans votre courrier, qu’ils ne resteront sur Vauréal seulement 1 mois, pouvez me confirmer leur départ le 16 octobre ou les bruits qui courent au 16 novembre (soir 2 mois) sont fondés ?

m. Vous parlez de l’association ADOMA, êtes-vous certaines qu’il s’agisse bien d’une association ?

Monsieur Jumelet confirme qu’ADOMA n’est pas une association mais une société d’économie mixte.

Madame le Maire fait part de consignes de la Préfecture de ne pas délivrer d’informations sur l’arrivée des migrants avant le vendredi matin. Un courrier a donc été distribué le matin même aux riverains, et non à toute la ville pour des raisons de logistique. L’information, également présente sur le site Internet de la ville, a été relayée par la presse locale et nationale. Elle a répondu aux Vauréaliens inquiets sur place, en présence du Préfet. Quant aux Vauréaliens « en colère », elle n’en a rencontré que deux. En réalité, la mobilisation des administrés pour apporter leur soutien a été « énorme » (don de vêtements, proposition de cours de langue), ce qui a impressionné les travailleurs sociaux d’ADOMA. Madame le Maire avoue être fière de la réaction des Vauréaliens. Monsieur Erpelding, après avoir déclaré ne pas avoir reçu ce courrier, fait savoir que certaines villes ont fait le choix de ne pas respecter la consigne du Préfet et d’informer leurs habitants en amont.

Madame le Maire apporte les réponses suivantes à la liste de questions posées par le groupe d’opposition « L’avenir de Vauréal avec vous » : Elle n’a jamais déclaré que le Complexe Marcel Paul était dangereux mais simplement expliqué qu’il était énergivore et donc coûteux. Après visite du site, elle confirme que l’intérieur n’est pas dégradé. Le bâtiment n’appartient pas à la commune et est sous la responsabilité du Préfet pour l’accueil des migrants. La ville ne nourrit pas les migrants (ADOMA fait appel à un prestataire) et ne s’occupe pas de leur état de santé. Ces questions relèvent de la compétence d’ADOMA qui est rôdée à l’accueil des migrants en Ile-de-France. Les migrants s’occupent en journée grâce à des animations proposées par ADOMA et des bénévoles. Quant à la question du travail, il faut savoir que ces personnes ne peuvent pas être embauchées dans la mesure où elles ne bénéficient encore d’aucun statut juridique.

Monsieur Erpelding justifie sa question sur le travail par le fait d’avoir été interloqué en voyant sur VO News que les migrants n’aidaient pas au déchargement des camions. Madame le Maire explique que les migrants étaient épuisés et perdus. Monsieur Hermandesse déclare avoir reçu beaucoup d’appels de Vauréaliens en colère. Madame le Maire qualifie certains propos tenus sur le facebook de M.Erpelding de mots « haineux et racistes », et non pas de colère.

Monsieur Erpelding réfute avoir tenu des propos racistes sur son facebook mais concède qu’il n’apporte aucune censure aux interventions faites sur son réseau social. Madame le Maire confirme que les propos « haineux et racistes » n’émanaient pas de M.Erpelding directement.

Monsieur Gonçalves regrette que, compte tenu des élans de générosité, Madame le Maire n’ait pas fait confiance aux Vauréaliens en les informant préalablement de l’arrivée des migrants.

Monsieur Techer comprend l’inquiétude des administrés. Il trouve dommage que les élus de l’opposition n’aient pas été informés en amont. Le Maire de Paris a expulsé ces personnes en grande détresse et « c’est un scandale ». Malgré tout, il soutient Madame le Maire de Vauréal dans cette démarche. Il demande simplement que, s’agissant d’un sujet touchant aux valeurs humaines et dépassant les clivages politiques, Madame le Maire fasse confiance à l’ensemble des élus en les informant en amont. Monsieur Erpelding estime que la responsabilité du Préfet n’empêche pas Madame le Maire de s’enquérir des conséquences de l’arrivée des migrants (exemple de l’état de santé).

Madame le Maire réplique ne pas être en mesure de garantir que les 16.500 Vauréaliens sont tous en bonne santé ou qu’ils n’agresseront jamais personne. Il en va de même pour les migrants.

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Monsieur Jumelet fait savoir qu’une cellule de la Croix-rouge a reçu tous les migrants et qu’aucun d’entre eux n’était porteur de maladies. En outre, la commission de sécurité a validé l’ouverture du Complexe Marcel Paul.

Madame le Maire annonce que les migrants n’ayant pas réintégré la structure avant 21h seront contraints à dormir dehors, ce qui n’est pas dans leur intérêt car ils préfèrent dormir au chaud.

Madame Faucon déclare avoir croisé une quinzaine de migrants dans la ville portant des sacs à dos.

Madame le Maire répond qu’ils sont libres de circuler comme tout le monde. Ils gardent leurs affaires sur eux de peur de ne pas les retrouver à leur retour dans la structure. Le Préfet a confirmé que l’accueil des migrants sur Vauréal n’excèdera pas un mois. Toutefois, par expérience et par prudence, il faut envisager qu’un groupe reste une ou deux semaines de plus. Quoi qu’il en soit, le complexe Marcel Paul va être détruit par la société Nexity pour la réalisation de son projet de logements et a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas voir les travaux retardés. De ce fait, le bâtiment ne pourra bientôt plus héberger de migrants et la ville ne dispose pas d’autres lieux susceptibles de les accueillir.

Monsieur Erpelding déclare ne pas faire de procès contre l’arrivée des migrants mais seulement réclamer des réponses à des questions légitimes.

9.5 Ecole de musique

Monsieur Erpelding attend toujours les chiffres ! Il constate de nouveaux départs de professeurs, l’hémorragie continue ? Par ailleurs, les professeurs ne sont pas d’accord avec le nouveau projet pédagogique. Pouvez-vous garantir que le recrutement des professeurs de chant a été impartial et qu’il n’y a eu aucun favoritisme ? Madame Colson annonce 406 inscrits pour l’année 2016/2017, avec une forte hausse du nombre de Vauréaliens qui sont ravis des nouveaux tarifs proposés. En ce qui concerne « l’hémorragie », elle explique que le turnover n’est pas inhabituel : comme chaque année, certains professeurs ne souhaitent pas reconduire leur contrat pour diverses raisons personnelles ou professionnelles. Sur les trois départs (professeurs de chant, piano et batterie), aucun n’a mentionné dans sa lettre de démission une opposition au nouveau projet de l’école.

Madame le Maire affirme que le recrutement du nouveau professeur de chant a été impartial. Le directeur de l’école de musique a recruté une jeune femme qu’il avait rencontrée lors du salon des associations et dont le profil professionnel l’intéressait. Elle a été recrutée, après un entretien, pour une durée de 4h/semaine.

9.6 Gardiennage des gymnases

Madame Valelo-Domingo s’interroge sur le fait que les gymnases n’ont plus de gardien certains jours, notamment celui de la Bussie ?

Madame le Maire justifie l’absence de gardiens par un agent en arrêt longue maladie et un départ à la retraite. Le gardiennage a été réorganisé et annualisé sur l’ensemble des trois équipements sportifs en recourant aux gardiens permanents qui connaissent bien les structures, notamment les week-end (très chargés en manifestations sportives) plutôt qu’en faisant appel à des vacataires. Les horaires sont appliqués uniquement pendant les périodes scolaires. Il s’agit d’une expérimentation : si le bilan est positif, la ville continuera à fonctionner ainsi ; si le bilan est négatif, la ville utilisera des vacataires sur le temps associatif.

Monsieur Erpelding estime que cela pose déjà des problèmes, ne serait-ce que parce qu’il n’y a aucun gardien pour filtrer les entrées alors que le plan Vigipirate renforcé est en œuvre. Cette mission ne pourrait-elle pas être confiée à une association ? Monsieur Techer ajoute qu’il ne s’agit pas seulement d’une question de sécurité ; il peut également y avoir un accident lors des activités sportives.

Madame le Maire rappelle que la plupart des équipements publics sur la ville n’ont pas de gardien et cela ne pose aucun problème (exemple : Maison Vallerand). Monsieur Erpelding rétorque que les gymnases sont des lieux atypiques dans lesquels la porte reste ouverte, sans surveillance.

Madame le Maire déclare réfléchir à des solutions.

24CM 21 septembre 2016

9.7 Accueil des migrants et présence policière

Monsieur Techer souhaite savoir si la Police nationale a reçu des renforts pour, a minima, rassurer les populations ?

Madame le Maire répond que, pour le moment, il n’y a pas besoin de renfort. Il y avait vendredi matin la présence d’un lieutenant de Cergy en renfort du commissariat de Jouy- le-Moutier. Parallèlement, la police nationale a effectué des rondes dans le quartier. En cas de nécessité, les forces de police sont prêtes à intervenir. En outre, 11 personnes dont 1 maître-chien sont chargées de la sécurité du complexe Marcel Paul. Sans compter que les migrants font l’objet de fiches d’identification qu’ils doivent présenter pour entrer et sortir du site.

Monsieur Techer préconise de communiquer auprès des habitants par souci de transparence et afin de les rassurer.

Madame Faucon approuve les propos de M.Techer car certains Vauréaliens inquiets ne sont pas présents au conseil municipal de ce soir et n’ont donc pas d’informations.

9.8 Rodéos de motos

Monsieur Gonçalves fait savoir que, cette année, les 24h du Mans quotidiens n’ont presque pas été perturbées sur la ville. Allez-vous, au lieu de construire un Forum à plusieurs millions d’euros, enfin construire ce qui fait tant défaut : une piste internationale pour les motos ? Les Vauréaliens doivent-ils continuer à subir ces désagréments ?

Madame le Maire déclare connaître parfaitement le dossier des nuisances sonores pour avoir elle-même dû guetter les motos afin de donner des détails à la police nationale. La municipalité est active en la matière. Les agents de la ville résidant dans ce quartier ont fait part d’une amélioration sensible (moins de bruit et moins longtemps). Cette amélioration est le fruit conjugué de tous les partenaires (conseil citoyen, police, etc.) Certes, le résultat n’est pas pleinement satisfaisant mais la Mairie ne fait pas preuve d’inertie.

Monsieur Techer conteste les améliorations évoquées. Il signale que la police nationale, lorsqu’elle reçoit des appels, renvoie la responsabilité vers la Mairie, en arguant que les effectifs de police sont insuffisants.

Madame le Maire rappelle le contexte national qui conduit à la mobilisation des effectifs de police sur d’autres missions.

9.9 Fiscalité

Monsieur Techer demande le montant duquel les feuilles d’impôts locaux (fonciers et habitation) vont s’alourdir en moyenne, en euros, cette année ? Madame le Maire rappelle que la ville n’a pas augmenté ses taux contrairement à :  la CACP : + 36 euros en moyenne par foyer

 le conseil départemental : + 84 euros en moyenne par foyer

Parallèlement, elle signale une baisse de la TEOM sur la ville. Monsieur Techer trouve que 120 euros en moyenne est un chiffre lourd et s’étonne du maintien du projet de Forum 2 dans ce contexte.

Clôture de la séance à 22h55

Affiché à Vauréal, le 27 septembre 2016

25CM 21 septembre 2016

Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2016

S. COUCHOT L.CHEVALIER M. JUMELET JP. RIONI

S. DUFAYET R. LANTERI JM.ROLLET D. VIZIERES

P.COLSON MC.SYLVAIN J .BADIANE K.HUKPORTIE

M.EHRHART R.WATERLOT N.ERAMBERT J.JASON

A.PRUDENT MH.GARY D.KONCKI B.GABIRON

A.ARCHANI M.MICHEL H.TECHER R.ERPELDING

MP.FAUCON M.HERMANDESSE R.GONCALVES R.NEDELEC

N.VALELO-DOMINGO