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Procès Verbal - cm4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm4 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 4 décembre 2025
mairie - salle du conseil
____________________________________
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 28 novembre 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Antoine ARCO, Sébastien CAZEAUX, Pascale PÉANY, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET.
ABSENTS : Laurence MORATO-CARBOU, Romain TORRECILLA, Michaël SEGUIN, Thierry CAMBRAY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
Mme Raymonde JEANNET est désignée secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du CGCT.
ORDRE DU JOUR :
1. Convention d’hébergement avec le SYADEN pour l’installation d’équipements techniques dans le cadre du réseau bas-débit ,
2. Questions diverses.
Procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2025 adopté à 1’unanimité.
Madame le Maire informe le conseil municipal de la Décision n°D2025/01 du 24 novembre 2025 actant le virement de crédits suivant :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Article Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
203 +2 000 €
2115 -2000 €
+2 000 € -2000 € 0 € 0 €
Commune de
PUICHÉRIC •
I. Convention d’hébergement avec le SYADEN pour l’installation d’équipements techniques dans le cadre du réseau bas débit.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement d’un réseau bas débit sur le département de l’Aude, il y aurait lieu de signer une convention d’hébergement avec le Syndicat Audois D’Energies et du Numérique (SYADEN).
Le terrain concerné est la parcelle cadastrée section A n° 1979 sur une surface de 1676 m², située rue de la paix.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SYADEN est autorisé à :
• Occuper le domaine public de la commune,
• Accueillir et faire exploiter la station par un opérateur d’infrastructures, Accueillir sur le site les équipements techniques, ceci aux fins de limiter le nombre de stations de transmission Internet et de préserver l'intégrité du paysage.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
➢ Autorise Madame le maire à signer la convention de mise à disposition de terrain avec le SYADEN ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Après un tour de table, la séance est levée à 18 h 45.