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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis de conseil 26 01 21
Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis de conseil 26 01 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
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CR CSS AVIS DE REUNION DU CONSEIL Séance ordinaire à huis clos, en raison de l’état d'urgence sanitaire
Le mardi26 janvier 2021 A17h30 En visioconférence ORDRE DU JOUR A) Approbation de procès-verbaux ° séance du22 septembre 2020 + séance du 16 novembre 2020 B} Compte rendude décisions - Attribution du marché d'étude préparatoire à la prise de compétence voirie ° Attribution du marché d'étude de réalisation de10 pavillons individuels à la Résidence de l’Etang Broda ° Attribution du marché de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif C) Délibérations * Prise de compétence voirie (Pour la réalisation exclusive des itinéraires cyclables) : Modification du Tableau des effectifs : Exonération de loyer et de chargespour un professionnel de santé - Sollicitation d'un Contrat de Relance et de Transition Ecologique - Désignation d’un représentant à la commission consultative paritaire du SDESM : Accès à la fibre optique des sites isolés : Demande d'aides financières pour le projet de maison de la nature - Acquisition de parcelles pour la Maison de la Nature : Demande d'aides financières pour le projet d'aménagement du bâtiment Séutrôt : Approbation du RPQS Eau potable 2019 Modification des tarifs de contrôles des installations d'assainissement non collectif : Représentation au conseil syndical du SMETOM-GEEODE : Représentation au conseil syndical du S2E77 s Modification des statuts du SIRMOTOM ° Modification du règlement intérieur des déchetteries du SIRMOTOM + Conventions de partenariat financier avec le S2e77 * Avenant de prolongation du contrat CT3 avec Les Cars Moreau « Convention 2021 avec Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Morin - Modification du PLU de Gouaix D) Questions diverses Le 20 janvier 2021 Le Président, Roger RMANDIE. à rue de la Sr 77480 Bray-sur-Seine LEA contact@cc-basseemontois.fr