Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 rapport President concession eau deliberation
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 rapport President concession eau deliberation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D129_300923
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF , DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES ET DE LA SURVEILLANCE ACTIVE DES EAUX DE BAIGNADE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR CÔTE FLEURIE
Rapport du Président
Il est demandé au Conseil de bien vouloir prendre acte du « rapport du Président » (*) sur la procédure de passation du contrat de concession du service public de l’assainissement collectif et non collectif, de collecte des eaux pluviales et de la surveillance active des eaux de baignade sur le territoire des communes de la Communauté de Communes dévolue à la Page | 2
Société des Eaux de Trouville – Deauville et de Normandie, pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2024, et d’autoriser la passation dudit contrat,
Ce choix repose sur les motifs suivants :
• une offre qui inclut la gestion des réseaux d’eaux pluviales et la surveillance des eaux de baignade,
• une offre qui intègre des travaux de renouvellement des équipements électromécaniques et des membranes,
• une offre qui intègre des travaux concessifs,
• une offre compétitive de la part de la SETDN – VEOLIA, qui permet une baisse de 5,12% par rapport au tarif actuel
Le Conseil est invité à prendre acte, du « rapport du Président » (*) sur la procédure de passation du contrat de concession du service public de l’assainissement collectif et non collectif, de collecte des eaux pluviales et de la surveillance active des eaux de baignade sur le territoire des communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie dévolu à la Société des Eaux de Trouville-Deauville et de Normandie, annexé à la présente délibération.
(*) rapport adressé préalablement, le 14 septembre 2023, à chacun des membres du Conseil Communautaire, avec le projet de règlement de service, et le projet de délibération.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du « rapport du Président » sur la procédure de passation du
contrat de concession du service public de l’assainissement collectif et non collectif, de collecte des eaux pluviales et de la surveillance active des eaux de baignade sur le territoire des communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie dévolu à la Société des Eaux de Trouville-Deauville et de Normandie, annexé à la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président