Compte-Rendu - 02 31012018

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Compte-Rendu - 02 31012018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 31012018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine, N°2

Compte rendu réunion conseil municipal du

31 janvier 2018

SAULNIERES 35

Mercredi 31 janvier 2018, 20 heures 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr LE GUEHENNEC Laurent Maire Date convocation 25/01/2018

Étaient présents : MM. DENIEL F. LEBEAU C. AREND M. ESNAULT J-L. ROULLEAU G. GOUVERNEUR G. ANTIN S (21h20). LEFEBVRE A. VALOIS D. (21h30) : BARRÉ B. BABIN L.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : MM.

Absent(s) excusé(s) : MM. PHÉLIPPÉ J. (pouvoir à Gouverneur G)

M. Lebeau Christine a été élu (e) secrétaire

2018004

Validation administrative de l'inventaire des zones humides sur la commune SAULNIERES

2018005

Culture – Bibliothèque municipale : adhésion à la convention du réseau des bibliothèques

2018006

Convention avec la commune de Tresboeuf pour l’accueil de loisirs

2018007

Devis signalétique bâtiments communaux

2018008

Acquisitions foncières parcelles ZH 319 199 et 140 annulée

2018009

Proposition rachat matériels supérette

2018010

Acquisitions foncières parcelles ZH 319 199 et 140

DécisionsValidation administrative de l'inventaire des zones humides sur la commune SAULNIERES

Une mise à jour des inventaires des zones humides sur le territoire intercommunal a été réalisée par le bureau d'étude Calyx biodiversité, sous maîtrise d'ouvrage de Bretagne porte de Loire communauté, dans le cadre du lot n°2 du marché relatif aux études du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, ordre de service du 10 octobre 2016.

Cet inventaire répond à un double objectif :

• respecter les dispositions du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Vilaine qui demandent aux communes d'intégrer l'inventaire des zones humides aux documents d'urbanisme lors de leur élaboration ou de leur révision, afin d'éviter la destruction des zones humides. • mieux connaître les zones humides sur le territoire intercommunal pour les protéger et contribuer ainsi à la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et limiter l'érosion de la biodiversité.

L'inventaire des zones humides a été réalisé conformément à la méthode préconisée par le SAGE Vilaine, dans une démarche participative avec les acteurs locaux et validé par un groupe de travail spécifique.

Les zones humides inventoriées se répartissent comme suit :

Ainsi les zones humides répertoriées lors de cet inventaire recouvrent une superficie totale de 12,49 ha (hors plans d'eau) ce mairequi correspond à 1,21 % de la surface du territoire communal.

Il est proposé au conseil municipal de :

• Valider l'inventaire des zones humides réalisé par le bureau d’études, avec l’appui du groupe de travail local • S'engager à ce que les zones humides inventoriées soient intégrées dans le document d'urbanisme en cours d'élaboration (PLUI) conformément aux préconisations du SAGE Vilaine

• Transmettre, par l'intermédiaire de la communauté de communes, une copie de la présente délibération ainsi que toutes les données sur les zones humides fournies par le bureau d’étude, à l'EPTB Vilaine (Etablissement Public Territorial de la Vilaine). Il analysera cet inventaire et le soumettra pour avis à la CLE du SAGE Vilaine.

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Valide l'inventaire des zones humides réalisé par le bureau d’études, avec l’appui du groupe de travail local - S'engage à ce que les zones humides inventoriées soient intégrées dans le document d'urbanisme en cours d'élaboration (PLUI)conformément aux préconisations du SAGE Vilaine

- Transmet, par l'intermédiaire de la communauté de communes, une copie de la présente délibération ainsi que toutes les données sur les zones humides fournies par le bureau d’étude, à l'EPTB Vilaine (Etablissement Public Territorial de la Vilaine). Il analysera cet inventaire et le soumettra pour avis à la CLE du SAGE Vilaine.

Culture – Bibliothèque municipale : adhésion à la convention du réseau des bibliothèques

Monsieur le Maire présente la convention à passer avec la communauté de communes pour les communes qui s’engagent dans le réseau des bibliothèques.

Elle fixe les engagements à savoir :

- pour la communauté de communes :

 Conseil aux Communes par un soutien dans le développement des bibliothèques municipales ou associatives  Coordination et animation du réseau des bibliothèques

 Suivi et mise en œuvre du réseau informatique

 Gestion d'un fonds DVD communautaire

 Mise à disposition d'un service de navette entre les Communes pour la circulation des documents  Proposition d'outils de communication communs

 Mise à disposition d'un véhicule collectif pour des déplacements liés aux besoins des personnels des bibliothèques

- pour les bibliothèques :

 A tendre vers un local exclusivement dédié à la bibliothèque (avec une recommandation d'une surface minimum de 100 m 2 dont les normes de sécurité permettent l'organisation d'animations)

 A tendre vers une équipe de bénévoles formés (avec une recommandation dl ETP qualifié pour 2 000 habitants)  Désignation d'un responsable par le Maire, chargé de mettre en œuvre la politique culturelle définie par la Commune  A tendre vers un budget de 2 € / an et par habitant, pour ['acquisition de tous documents (hors animation)  Assurer un fonds d'ouvrage varié, pluraliste, durable, régulièrement mis à jour en tenant compte de l'offre sur le réseau  Favoriser l'accessibilité des bibliothèques avec une amplitude horaire d'ouverture en adéquation avec les usages constatés. Harmoniser les horaires d'ouverture au moins entre Communes voisines : proposer des horaires complémentaires afin d'offrir une amplitude horaire plus large (avec une recommandation d'ouverture de 8 h. minimum par semaine).  Un tarif d'inscription commun : la gratuité.

 Prévoir un budget spécifique dédié à l'Animation.

 Participation des bénévoles ou des salariés aux réunions organisées par la Coordinatrice du réseau de la Communauté de communes.

 A disposer d'un poste informatique pour le travail interne à la bibliothèque, et un poste supplémentaire pour le prêt. Prise en charge de la licence du logiciel de gestion de la bibliothèque (avec une recommandation de disposer d'un accès Internet pour Je public, via un poste dédié ou une borne wi-fi).

La durée de cette convention est proposée sur 3 ans.

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité :

- se prononce en faveur du principe de convention à passer avec la communauté de communes et les Communes désireuses de s'engager dans le réseau intercommunal des bibliothèques.

- autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à passer avec la communauté de communes et les Communes désireuses de s'engager dans le réseau intercommunal

Convention avec la commune de Tresboeuf pour l’accueil de loisirs

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la convention entre la commune de Saulnières et la commune de Tresboeuf pour fixer la participation financière de la commune.

La présente convention a pour objet l'accueil des enfants de la commune de Saulnières à l'accueil de loisirs « Les P'tits Débrouillards » de Tresboeuf, elle permet l'accueil des familles de Saulnières aux mêmes conditions tarifaires que les familles de Tresboeuf. En contrepartie, la Commune de Saulnières verse une participation à la commune de Tresboeuf. Il s’agit de fixer le montant de cette participation.

Après avoir délibération, le conseil municipal

- fixe le montant de la participation à 5 € par enfant et par jour de fréquentation

- autorise le Maire à signer la convention.Devis signalétique bâtiments communaux

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis définitif de l’entreprise Nuance de Ste Marie 35600, destiné à améliorer la signalétique des bâtiments communaux.

- bâtiment mairie, école primaire « Boby Lapointe », bibliothèque, salle des fêtes, salle des sports et services techniques. Ces interventions devraient rendre les bâtiments publics plus visibles. Le montant du devis s’élève à 4 436.00 € HT

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

- accepte la proposition de la société Nuance pour un montant de 4436 € HT.

Acquisitions foncières parcelles ZH 319 199 et 140 annulée

Proposition rachat matériels supérette

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu l’inventaire des biens du commerce. Le montant de l’ensemble s’élève à 5 180 €.

Dans cette liste il y a lieu de retirer l’évaluation du four (600 €) qui fait partie des murs.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité

- accepte l’acquisition du matériel au prix de 4 580 €

- autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet,

Acquisitions foncières parcelles ZH 319 199 et 140

Annule et remplace délibération 2018008

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de finaliser les acquisitions foncières concernant ces parcelles.

Les terrains concernés sont situés en zones 2 NA, et UE et constitue un ensemble cohérent pour l’évolution future de la commune. Suite aux contacts pris avec les différents propriétaires, Monsieur le Maire présente les propositions de ventes des 3 propriétaires :

1) Mr Mme Boury Christian parcelle ZH 319 d’une superficie de 28 135 m² au prix de 3 € le m² - 1 000 m² conservés par le vendeur

soit acquisition par la commune d’une parcelle de 27135 m² (après bornage à la charge de la commune)  prix de vente de 81405 € + engagement de viabilisation de la parcelle restant appartenir au vendeur à la charge de la commune.

2) Indivision Dumast parcelle ZH 140 d’une superficie de 11 388 m² au prix de 3 € le m² - 1500 m² conservés par le vendeur soit

acquisition par la commune d’une parcelle de 9888 m² (après bornage à la charge de la commune)  prix de vente de 29664 € + engagement de viabilisation de la parcelle restant appartenir au vendeur à la charge de la commune.

3) M De Lantivy De Trédion Dominique parcelle ZH 199 d’une superficie de 4 196 m² au prix de 4 € le m  prix de vente de 16784 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- accepte l’acquisition de la parcelle ZH 319 aux conditions présentées ci-dessus. Soit 81 405 € - accepte l’acquisition de la parcelle ZH 140 aux conditions présentées ci-dessus. Soit 29 664 € - accepte l’acquisition de la parcelle ZH 199 aux conditions présentées ci-dessus. Soit 16 784 €, - dit que les frais de bornage si il y a lieu seront à la charge de la commune.

- autorise le Maire à en poursuivre la réalisation par la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

Décisions

Le conseil à l’unanimité

Voirie

Passage surélevé route de Tresboeuf : valide le devis de l’entreprise Pigeon pour un coût de 6 998.30 € HT

Divers

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