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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 24.02.2022)
Thèmes du document : Logement, Famille, Consommateurs,
N°2
Compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 24 février 2022
SAULNIÈRES (35)
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 40, sous la présidence de M. Laurent LE GUEHENNEC, Maire.
Date convocation : 21.02.2022
Étaient présents : MM. Séverine ANTIN, Ludovic BABIN, Bruno BARRE, Fabienne BITAUD, Cathel CONAND, Franck DENIEL, Jean-Luc ESNAULT, Gilles GOUVERNEUR, Angélique LEFEBVRE, Joseph PHELIPPE, Dominique VALOIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Mme Christine LEBEAU (pouvoir à Mme Fabienne BITAUD)
Absent(s) excusé(s) : Mme Ombeline CIEKAWY (pouvoir à Mme Séverine ANTIN), Mme Anne-Sophie JOURDAN (pouvoir à M. Franck DENIEL)
M. Ludovic BABIN a été élu secrétaire.
Ordre du jour :
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 27.01.2022
2022008 | Adhésion au groupement de commandes permanent entre la BpLC et ses communes membres
2022009 | Subventions communales aux associations pour 2022
2022010 | Sollicitation d’aides de la BpLC pour la construction des logements sociaux
2022011 | Changement de nom de rue : « rue de Choisel » à « Impasse Choisel »
Informations diverses
Point d’information sur les dossiers en cours
Présentation de Virginie BRIAND et proposition de la création d’un groupe de travail relatif au projet du Grenier à Sel Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 27.01.2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réunion du 27.01.2022
2022008 | Adhésion au groupement de commandes permanent entre la BpLC et ses communes membres
Monsieur le Maire expose ce point.
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Le groupement de commandes PATA et /ou BALAYAGE DES RUES a vocation à répondre à un besoin commun des communes adhérentes du territoire : les prestations Point A Temps Automatique et Balayage mécanisée des rues. L’achat groupé a pour objectif une coordination efficace et vise des gains économiques grâce à l’optimisation de l’achat.
La convention de groupement de commande définit :
- l’organisation du groupement (les rapports et obligations entre chaque membre du groupement), - les modalités de détermination des besoins, les modalités de passation et d’exécution du marché - les modalités de prise en charge des coûts consécutifs au marché.
Le projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération. En ce qui concerne le fonctionnement les rôles sont répartis de la manière suivante : - BpLC (coordonnateur du groupement)
- d’assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins
- de préparer les documents de la consultation, de les partager avec les autres membres du groupement, de lancer la passation du marché et d’assurer la publication de la procédure de mise en concurrence ; dans les pièces de consultation, le coordonnateur s’assurera notamment de contraindre le titulaire à une facturation séparée des membres du groupement en fonction de la consistance de leurs commandes propres. - de convoquer la commission d’attribution des marchés visée à l’article 6 ci-dessous. - d’attribuer le marché, de le signer et le notifier ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution technique et financière.
- d’informer les candidats du rejet de leur offre ;
- d'informer les membres du groupement de l’offre choisie ;
- d’attribuer le marché, de le signer et le notifier ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution
-de gérer les relations contractuelles avec l’entreprise retenue ;
- de gérer les processus de reconduction expresse le cas échéant, en accord avec l’autre membre du groupement ;
- Communes (souhaitant participer au groupement de commande)
Concernant la consultation, les communes membres auront à participer : - A la définition du besoin pour le compte de la collectivité.
- A la mise en œuvre du processus achats défini par le coordonnateur du groupement. - A la mise en œuvre et à l’exécution technique du marché au sein de la collectivité. - Au bilan de l’exécution technique du marché pour la collectivité, en vue de leur reconduction.
A passation du marché :
Il appartiendra à l’entreprise titulaire retenue pour réaliser les travaux (PATA, balayage), objet du marché conclu, d’adresser directement aux membres du groupement concernés, une facture par bon de commande émis par ces derniers. Les-dites factures feront référence au marché et mentionneront toutes données utiles précisées dans le bordereau de prix fourni par le titulaire du marché. Plus précisément, les communes membres du groupement de commande s’engagent : - à communiquer au coordonnateur tout élément donnée ou pièce nécessaire à la détermination de l’organisation de la consultation ;
- à respecter les demandes du coordonnateur en y répondant dans le délai imparti, notamment en phase d’analyse des besoins et de conception des documents techniques et administratifs de la consultation ; - à participer activement au sein des instances définies dans cette présente convention, notamment en phase d’analyse des offres.
- à respecter et assurer la bonne exécution technique et financière des clauses du marché, pour la partie qui le concerne ;
- à régler directement les sommes dues au titulaire chargé des travaux PATA ou balayages de rues pour les montants commandés ;
- d’inscrire le montant des opérations qui le concerne dans son budget et d’en assurer l’entière exécution comptable ;
- à transmettre une copie du (des)) bon (s) de commande et de la (des) facture (s) au coordonnateur afin de lui permettre de suivre correctement l’avancement de l’exécution du marché ; - à informer le coordonnateur du suivi des interventions (bonne exécution, incidents, litiges,…), notamment de toute difficulté d’exécution du marché pouvant avoir une incidence sur les conditions de son exécution pour l’autre membre ;
- à informer le coordonnateur de toute évolution prévisible du besoin pouvant amener à faire évoluer le contrat en cours.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ; Vu l’article de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022_1_ 6 du 25 janvier 2022 relative à la convention de groupement de commande ;
Considérant que certaines communes membres de Bretagne porte de Loire Communauté souhaitent se regrouper pour lancer une consultation concernant les prestations de PATA et de balayage des rues ; Considérant que la constitution d’un tel groupement de commandes devrait permettre d’envisager des économies d’échelle bénéficiant aux communes du territoire ;
Considérant que le groupement permettra également aux entreprises retenues de n’avoir qu’un seul interlocuteur dénommé « coordonnateur » pendant la consultation envisagée ; Ce projet de groupement de commande reste toutefois caractérisé par la coexistence de plusieurs acheteurs publics et maîtres d’ouvrages, à savoir les communes membres de Bretagne porte de Loire Communauté intéressées pour rejoindre ce groupement de commande concernant les prestations de PATA et de balayage.
Considérant que la création d’un groupement de commandes implique la conclusion d’une convention constitutive entre Bretagne porte de Loire Communauté et les communes intéressées, qui précise les modalités de fonctionnement dudit groupement.
À l’unanimité,
- approuve l’adhésion de la commune de SAULNIERES au groupement de commandes PATA / BALAYAGE DES RUES entre la BpLC et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant BpLC comme le coordonnateur ; - autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement ;
- désigne M. Gilles GOUVERNEUR comme référent « membre du groupement de commande ».
2022009 | Subventions communales aux associations pour 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demandes de subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions ci-dessous pour l’année 2022 :
2022010 | Sollicitation d’aides de la BpLC pour la construction des logements sociaux
Monsieur le Maire expose ce point.
La Communauté de Communes BpLC propose un dispositif d’aide pour la construction de logement locatif social. Son objectif consiste à augmenter le nombre de logements locatifs sociaux au sein de l’intercommunalité à date d’approbation du PLUiH. Les bénéficiaires de l’aide sont les bailleurs sociaux, ainsi que les communes. Il serait possible d’obtenir jusqu’à 7000 € par logement social construit.
Aussi, la commune a pour projet la construction de 5 logements sociaux et elle remplit les critères d’octroi de l’aide. La commune doit encore délibérer pour solliciter la subvention et s’engager à ne pas revendre les logements sociaux avant 15 ans, sinon elle devra rendre totalement l’aide.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter la subvention et de s’engager à ne pas vendre les futurs logements sociaux avant 15 ans.
En outre, la Communauté de Communes BpLC propose une aide en faveur des communes qui mettent à disposition gratuite du foncier viabilisé destiné à accueillir des projets de logements locatifs sociaux en secteur de densification. L’aide serait de 5 € au m2. Concernant le projet des logements sociaux de Saulnières, la commune se substitue au bailleur social. La commune peut également solliciter cette subvention de l’intercommunalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter la subvention.
2022011 | Changement de nom de rue : « rue de Choisel » à « Impasse Choisel »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 25.04.2014 donnant le nom de rue « rue de Choisel » dans le lotissement de l’Ecole n’est pas bonne.
En effet, la Direction Régionale des Finances Publiques nous a informé que le nom de la rue est « Impasse Choisel » suivant le plan dudit lotissement. Il convient donc de changer le nom de la rue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de changer le nom de la « rue de Choisel ». Le nouveau nom de la rue sera désormais « Impasse Choisel ».
Informations diverses
Point d’information sur les dossiers en cours
Présentation de Virginie BRIAND et proposition de la création d’un groupe de travail relatif au projet du Grenier à Sel
2022
Loisirs en Herbe 150 €
Les Ptit’s Petons 150 €
OCCE 204 €
ADMR 252 €
Association des anciens
combattants 122 €
Panisol 200 €