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Conseil Municipal - 97131
Conseil Municipal - 96543
Conseil Municipal - 96246
Conseil Municipal - 19 d1700661196535
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 d1700661196535)
Thèmes du document : Économie et finances, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-384
Budget annexe Pompes Funèbres - Créances irrécouvrables -
Créances admises en non-valeur
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-384
Direction des Finances Budget annexe Pompes Funèbres - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Certains montants en recettes n’ont pas donné lieu à recouvrement pour le budget annexe Pompes Funèbres.
Les états présentés par le comptable public concernent les périodes de 2013 et 2018 et correspondent à trois créances dont le recouvrement est sans aucune perspective de paiement.
Ces nouveaux montants présentés initialement en juin 2023 par le comptable public s’élèvent à un montant de 146,00 € TTC. Néanmoins, à sa demande, un dossier a été retiré d’une de ses listes.
Dès lors, le montant total retenu par la Ville de Niort est de 84,20 € HT. Le montant TTC est de 101,00 € car une créance repose sur une TVA à 19,60% et l’autre sur une TVA à 20%.
En conséquence, le comptable public sollicite l’inscription de ces sommes irrécouvrables en dépenses.
Les crédits sont prévus au budget 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- admettre en non-valeur (compte 6541) et inscrire en dépenses du budget annexe Pompes Funèbres les montants proposés par le comptable public pour un montant global de 84,20 € HT. Le montant TTC est de 101,00 € car une créance repose sur une TVA à 19,60% et l’autre sur une TVA à 20%.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 12201 - POMPES FUNEBRES-NIORT
Numéro de la liste 5892570115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 04 avr. 2023
CHEF DE SERVICE COMATAB
Patricia GUICHARD
Administratrice des Finances Publiques
Adjointe
ATRICIA GUICHARD Cheffe de service comptable
du SGC de Niort
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
À Le E. . 6541 137,00 € 4 Z CO c | l
D à dt | femnltemn
D | ar Total 137,00 € KZ, 00 UC dr ar
D | CAT
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques . Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 12201 - POMPES FUNEBRES-NIORT
Numéro de la liste 6012850115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
,
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT CEDEX, le 04 avr. 2023
CHEF DE SERVIC LE — Patricia GUICHARD
Administratrice des Finances Publiques
Adjointe
Cheffe de service comptable
du SGC de Niort
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
nn EE | : 6541 9,00 € << ‘ . ’ à } e © # L f
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6542 0,00 € ê = ?
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Total 9,00 € æ, ÔC FAI EE,
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(Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.