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Conseil Municipal - 96547
Document publié le Mercredi 16 octobre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96547)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Octobre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Octobre 1996
SEANCE DU 28 octobre 1996
Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du cheminement piétonnier dans le cadre de la Coulée Verte (1er tronçon : Pré Leroy et Comporté à NORON - Base Nautique) - Demande d’ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY,
Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane ROUSSELLE,
M. Claude VITELLINI
DELIBERATION D96395 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 1996
Affaires Immobilières Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du cheminement piétonnier dans le cadre de la Coulée Verte (1er tronçon : Pré
Leroy et Comporté à NORON - Base Nautique) - Demande
d’ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et
parcellaire
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Après avis du Comité Consultatif,
Par délibération en date du 27 Septembre 1996, le Conseil Municipal approuvait dans sa globalité le projet de l'aménagement des bords de Sèvre partant du Centre-Ville vers les extrémités Ouest et Nord de la Commune.
Ce vaste programme se réalisera progressivement dans le temps et fera l'objet de tronçons. Le tronçon proposé aujourd'hui se situe sur le site du Pré-Leroy et entre le Moulin de Comporté jusqu'à la Base Nautique de Noron.
La Ville de NIORT est propriétaire de certaines parcelles acquises au gré des opportunités ; toutefois pour que le projet aboutisse plus rapidement, il convient de procéder aux acquisitions nécessaires à la réalisation de ce tronçon.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- poursuivre à l'amiable ou par voie d'expropriation l'acquisition des parcelles concernées par le projet ; dans la limite des crédits inscrits au Budget 1996 : 906-6532-2111.
- solliciter pour cette opération une D.U.P. et demander à Monsieur Le Préfet l'ouverture d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour