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Conseil Municipal - 96525
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Conseil Municipal - 96543
Conseil Municipal - 96246
Conseil Municipal - 96191
Conseil Municipal - 15 d1700661186920
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 d1700661186920)
Thèmes du document : Économie et finances, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-382
Budget annexe Parc de Noron - Créances irrécouvrables -
Créances admises en non-valeur et créances éteintes
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-382
Direction des Finances Budget annexe Parc de Noron - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur et
créances éteintes
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Certains montants en recettes n’ont pas donné lieu à recouvrement pour le budget annexe Parc de Noron.
Les états présentés par le comptable public concernent la période de 2007 à 2019 et correspondent à 4 créances dont le recouvrement est sans aucune perspective de paiement.
Les sommes présentées par le comptable public représentent un montant total de 159,00 € HT. Le montant TTC est de 190,46 € car trois créances reposent sur une TVA à 20% et une sur une TVA à 19,60%.
En conséquence, le comptable public sollicite l’inscription de ces sommes irrécouvrables en dépenses.
Les crédits sont prévus au budget 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- admettre en non-valeur (compte 6541) et inscrire en dépenses du budget annexe Parc de Noron les montants proposés par le comptable public pour un montant total de 159,00 € HT. Le montant TTC est de 190,46 € car trois créances reposent sur une TVA à 20% et une sur une TVA à 19,60%.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 12203 - PARC DE NORON-NIORT
Numéro de la liste 6268170115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT CEDEX, le 18 sept. 2023
Patricia GUICHARD CHER DE SERVICE C
| Administratrice des Finances Publiques Adjointe
| Cheffe de service comptable
L
du SGC de Niort PATRICIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis |
6541 189,55€ 191,55 $ |. Ton k. j Æ
6542 0,00 € eo, ce 3 À, 2A TVA ‘ Æ EL cie
Total 18955€ 159, 5S e _A5D, 24°
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t073030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 12203 - PARC DE NORON-NIORT
Numéro de la liste 5358690115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT CEDEX, le 04 avr. 2023
CHEF DE SERVICE COMPTABLE ———— F
Patricia GUICHARD
Administratrice des Finances Publiques
Adjointe
Cheffe de service comptable
du SGC de Niort_
ICIA GUICHARD
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis Er ee fe TT, TT ee mg EE Te
1 ‘ … 654: 0,91€ ©, 44 |
ETES A ee A ee rer EE EEE 1 Ÿ F
6542 0,00 € lon l l
Eng CAS TVA Total 0,91€ ©, 414 |
é n . :
——— — , CHEHT À | Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.