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Conseil Municipal - 19 d1700661196535
Conseil Municipal - 96543
Document publié le Mercredi 16 octobre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96543)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Octobre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Octobre 1996
SEANCE DU 28 octobre 1996
Décision Modificative
Budget Principal et Budgets annexes
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY,
Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane ROUSSELLE,
M. Claude VITELLINI
DELIBERATION D96365 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 1996
Finances Budget
Comptabilité
Décision Modificative - Budget Principal et Budgets annexes
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de l'exécution du Budget 1996, je vous soumets une décision budgétaire modificative, en vue de procéder à des ajustements budgétaires concernant le Budget Principal et les Budgets Annexes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter les ajustements budgétaires du Budget 1996 :
. fonction par fonction pour la Section d'INVESTISSEMENT, pour le Budget Principal, . fonction par fonction pour la Section de FONCTIONNEMENT, pour le Budget Principal,
. chapitre par chapitre pour la Section d'INVESTISSEMENT, pour les Budgets Annexes, . chapitre par chapitre pour la Section de FONCTIONNEMENT, pour les Budgets Annexes.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour