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Conseil Municipal - 96246
Document publié le Vendredi 26 avril 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 AVRIL 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 MAI 1996
SEANCE DU 10 mai 1996
Participation de la Ville aux travaux d’investissement dans le
collège René CAILLE de Mauzé sur le Mignon pour un élève
niortais scolarisé dans cet établissement - Convention
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean
PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme
Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Claude VITELLINI.
DELIBERATION D96156
Participation de la Ville aux travaux d’investissement dans le collège René CAILLE de Mauzé sur le Mignon pour un élève niortais scolarisé dans cet établissement - Convention Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le Conseil Général des Deux-Sèvres a réalisé en 1995 des travaux d'investissement au collège René CAILLE de MAUZE SUR LE MIGON pour un montant de 447.472,19 F HT.
Dans le cadre de la participation obligatoire des communes à ces financements, le SIVOM de MAUZE SUR LE MIGNON propose une convention fixant la participation de la Ville de NIORT à 370,43 F, correspondant à l'accueil d'un élève niortais dans cet établissement.
Cette contribution sera mise en recouvrement directement par le Conseil Général et s'inscrit dans les crédits ouverts au budget 1996 à l'imputation 921.121.657.53.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire à signer cette convention ;
- effectuer le paiement de cette participation.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour