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Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1444893824 CR 1007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 10 juillet 2014
Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU , Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Bernadette CHAMBRETTI, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, David MAZARS, Catherine MOYSSET.
Absents excusés : Hélène GERAUD, Eric LAGARDE, Patricia LAUR.
M. le Maire fait part des remerciements de Brigitte ALBOUY, employée communale, suite au
décès de son papa.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Résultat de l’enquête publique d’Albinet,
2) Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
3) Transfert de la compétence « Communication numérique »,
4) Aménagement du village de Magrin : Modificatif de subventions,
5) Personnel : Fixation du taux de promotion,
6) Rythmes scolaires : Modalités de tarification ; modification du temps de travail du personnel,
7) Révision des documents d’urbanisme,
8) Décisions modificatives,
9) Questions diverses.
1) Résultat de l’enquête publique d’Albinet
L’enquête publique pour le projet de déclassement de deux parties du domaine public à Albinet a eu
lieu du 2 au 17 juin inclus. M. GRAVELLIER, géomètre expert et commissaire enquêteur a rendu ses
conclusions dont M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal ; le commissaire-enquêteur donne
un avis favorable pour la cession de l’espace du puits à Mme AL RIFAÏ et pour la cession de l’espace
jardinière à M. Dominique POUGET, tout en lui reconnaissant la possibilité de conserver ses laurières.
M. le Maire relate également les souhaits formulés au cours de cette enquête par les familles
POUGET, souhaits qui ne font pas partie de l’enquête et qui devront donc faire l’objet d’une autre
procédure similaire. 2
Le conseil Municipal approuve les conclusions du commissaire-enquêteur. Les deux terrains seront
donc proposés à la vente au tarif de 7 euros comme cela s’est déjà pratiqué à Albinet. Il est rappelé
que tous les frais d’enquête (parution presse, frais commissaire-enquêteur, bornage et frais notariés)
seront divisés entre les deux parties.
• M. le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier du permis de construire pour
l’agrandissement du poulailler de M. Dominique POUGET a été rejeté par le service instructeur
faute par le pétitionnaire de n’avoir pu fournir les pièces complémentaires demandées à savoir la
justification de la construction initiale du poulailler. Mme ALIBERT, compagne de M. Dominique
POUGET a indiqué à M. le Maire qu’une nouvelle demande de permis de construire serait déposée.
• Concernant le bien de section situé en dessous du village sur lequel il y avait à l’origine une
fontaine transformée en « marre », une procédure de cession à la Commune va être entreprise de
manière à régulariser l’emprise de la route actuelle ; cette procédure fortement remaniée suite à la
loi de mai 2013 sur les biens de section sera également entamée pour les biens de section de
Ségonzac et de la Palousie, afin de régulariser également des cessions de terrain pour l’élargissement
des voies communales.
2) Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (P. C. S.)
M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’un P. C. S. a été élaboré et approuvé fin 2012 afin de
prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise et notamment pour lutter
contre les trois risques majeurs qu’encourt la Commune : le risque industriel avec l’usine SOBEGAL, le
risque rupture de barrage et enfin le risque transport de matières dangereuses sur la RN 88 et sur la
voie ferrée. Il parcourt le document dont un exemplaire, une fois modifié, sera transmis aux élus.
Aujourd’hui, il y a lieu d’effectuer une mise à jour de ce document en raison d’une part du
changement des élus suite aux élections municipales de mars 2014 et d’autre part du départ de
Maryse FABIE, secrétaire, à remplacer par Mireille NICOL.
Ainsi, la cellule « logistique » du poste communal de crise sera composée, sous la responsabilité de
Marc ANDRIEU, de Anne-Laure ALBAGNAC, Patricia LAUR, Hélène GERAUD et Marie-Laure FUGIT.
En cas d’absence du Maire, ce sont les adjoints qui prendront le relais.
Les noms des écoles seront également modifiés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces modifications.
3) Transfert de compétence de la communication numérique
M. le Maire donne lecture de la lettre du SIEDA sollicitant le transfert de la compétence numérique
des communes vers le SIEDA, afin que ce dernier avance sur le thème du Très Haut Débit (THD) et
dans un deuxième temps pour prendre contact avec notre commune pour travailler ensemble sur le 3
projet numérique de notre territoire (définition des zones à traiter, organisation des priorités,
financement, etc...).
Le Conseil Municipal valide ce transfert de compétence au SIEDA.
4) Aménagement du village de Magrin : modification des subventions
Après avoir essuyé un premier refus de l’Etat, ce dernier nous a entendu et accordé une subvention
de 20 % sur un montant de 169 000 euros soit 33 952 euros.
Le Département quand à lui, vient de nous octroyer 31 792 euros ; 15 000 euros de fonds de
compensation de la TP seront également proposé à la prochaine commission permanente du Conseil
Général.
5) Personnel : fixation du taux de promotion
Comme après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer le taux permettant
de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade
considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
M. le Maire propose de fixer un taux de 100 % pour tous les grades, comme par le passé. Cette
décision est validée par le Conseil Municipal.
En matière de personnel, M. le Maire indique que Mireille NICOL a une prolongation d’ arrêt maladie
jusqu’à fin août. La remplaçante de M NICOL partant en congès en août, il a été émis l’idée d’affecter
au secrétariat, à mi-temps l’emploi saisonnier.
Le Tribunal nous a sollicité pour employer un jeune homme condamné à une peine de travail
d’intérêt général pour 105 heures : il a débuté lundi 7 juillet.
6) Rythmes scolaires
La réunion d’information aux parents d’élèves, effectuée le mardi 1 er juillet s’est bien passée.
Les horaires des activités péri-scolaires sont : pour Magrin de 15 h 25 mn à 16 h 40 mn les lundi et
vendredi ; pour Ceignac de 15 h 25 mn à 16 h 40 mn les mardi et jeudi ;
Un planning de ces activités a été élaboré en collaboration avec la commission « petite enfance » et
Stéphanie PRATMARTY, il est distribué aux élus. Interviennent S PRATMARTY sur Ceignac (à Magrin,
elle est directrice car il y a plus de 50 enfants), Stéphanie PONS en tant qu’employées communales,
Virginie MAZARS , Corinne LAFARGE et d’autres intervenants professionnels extérieurs ; des
associations.
Ces activités seront facturées aux parents d’élèves à hauteur de 1 euro la séance, avec un
engagement sur une période (de vacances à vacances). 4
Une garderie est mise en place le mercredi matin aux horaires habituels, de 7 h 30 à 9 h, et à la fin
des cours, de 11 h 30 à 13 h, sur les deux sites, avec une facturation identique à celle qui existe. Il
n’est pas mis en place un service cantine le mercredi midi.
Le temps de travail du personnel en place sera modifié en conséquence et elles seront payées en
heures complémentaires pour le 1 er trimestre en attendant que tout soit mis en place et sous réserve
de modifications.
Les élus félicitent la commission et S PRATMARTY pour le travail accompli.
7) Modification des documents d’urbanisme
Mme DURAND de la DDT est venue en bureau de Communauté de Communes présenter les termes
de la loi ALUR qui va imposer la modification des documents d’urbanisme.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) vont évoluer en PLUi (plan locaux d’urbanisme
intercommunaux) ; l’instruction des demandes d’urbanisme ne sera plus assurée par l’Etat mais par
les Communautés de Communes ; les POS devront être modifiés en PLU avant le 27/03/2017.
Aujourd’hui, la DDT nous conseille de lancer une révision dès que possible : si un PLU n’est pas
approuvé avant le 27/03/2017, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquera et il
faut savoir que ce dernier est très contraignant et restrictif.
Mme GRES de la DDT vient en Mairie le mercredi 16 juillet à 10 h 30 pour nous expliquer en détail
les tenants et aboutissants de cette loi et nous guider afin de modifier notre document et le mettre
en adéquation avec cette loi.
M. le Maire effectue une parenthèse sur l’évolution des territoires : les PETR (Pôle d’Equilibre des
Territoires Ruraux) vont remplacer les Pays au 1 er janvier 2015. Le Pays Ruthénois compte
aujourd’hui 33 000 habitants ; or la structure qui va porter le PETR, un syndicat mixte, doit au moins
avoir 45 000 habitants ; c’est la raison pour laquelle l’ouest Aveyron nous a contacté afin d’entamer
des négociations pour intégrer le PETR.
Parallèlement, 3 SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sont en train de se mettre en place dans
le Département ; l’idée serait d’en créer un seul : Decazeville et Villefranche ont été rencontrés :
affaire à suivre.
Toute cette évolution est à suivre avec beaucoup d’intérêt car si notre Commune n’a pas intégré un
SCOT avant 2017, les documents d’urbanisme ne seront plus modifiables.
Enfin, un projet de loi s’oriente vers un seuil minimum de population de 20 000 habitants pour les
communautés de communes.
Si cette loi aboutit, nous devrons fusionner avec d’autres communautés de communes. Des contacts
ont été et seront pris avec les communautés limitrophes. 5
8) Décisions modificatives
Certains programmes d’investissement doivent être complétés : en voici les détails :
Aménagement aire de Gardin : diverses plantations pour 1 025 euros ;
Pose d’une main courante au terrain de quilles pour 870 euros (à droite en rentrant sur le terrain de
quilles pour éviter que le ravin ne devienne une décharge) ;
Grillage chemin piéton terrain de pétanque en panneau rigide : 1 065 euros ;
Contrôle APAVE (420 euros) pour l’accessibilité du club-house, le tout totalisant 3 884 euros à
prendre sur les dépenses imprévues de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal valide ces modifications.
La réception des travaux du lotissement « les Chênes » a été effectuée le mercredi 9 juillet avec
quelques travaux supplémentaires (passage surélevé, reprofilage de la voirie en grave) qui ont fait
l’objet d’un avenant dont la somme totale ne dépasse pas 5 % du marché.
9) Questions diverses
• Réhabilitation de la STEP Calmont : une réunion est programmée le mercredi 10 septembre avec
le Conseil Général, la MISE et l’agence ADOUR GARONNE.
• RAGT a déposé un dossier auprès de l’Etat pour sortir du classement SEVESO (diminution des
quantités d’engrais stockées). Ils envisagent donc d’effectuer des modifications du site et souhaite
recueillir l’avis de M. le Maire sur ces modifications qui sont les suivantes : évacuation et élimination
de tous les produits dangereux et déchets présents sur le site, réalisation d’un audit de site et sol
pollués afin de déterminer s’il existe une pollution du sol et son degré de pollution, mise en place
d’un dispositif de dépollution si besoin, démontage et évacuation de tout matériel et/ou bâtiment
qui n’auront plus d’être, condamnation de l’accès au site et des éléments potentiellement
dangereux.
Un avis favorable est donné à ces modifications sous réserve de savoir si un traitement des eaux de
surface est prévu.
• Projet de prêt à poster : M. le Maire demande aux élus de réfléchir à un visuel pour illustrer les
enveloppes.
• Plan canicule : une liste des personnes seules a été effectuée ; M. le Maire en donne lecture et
demande aux élus, en cas de canicule, de veiller sur ces personnes fragilisées et de signaler toute
anomalie en Mairie.
• M. le Maire présente l’association dirigée par Isabelle LE MOAL de Ceignac qui œuvre en faveur
d’enfants du Pérou ; faire passer ce dossier au CCAS pour une aide éventuelle.
Mme LE MOAL prévoit d’organiser des cours d’espagnol à Ceignac afin de financer des projets pour
son association. 6
Par ailleurs, elle ne serait pas opposée pour intervenir dans le cadre des rythmes scolaires pour une
initiation à l’espagnol.
• L’association LSA a fait parvenir des invitations pour les manifestations qu’elle organise cet été
(14/07 à Cassagnes ; 15 août à Réquista ; 30-31 août à Cassagnes).
• Conseil d’école du 24 juin dernier : Michel COUFFIGNAL indique qu’il a été réalisé un bilan des
activités du 3ème trimestre.
Les effectifs pour la rentrée sont de 65 pour Magrin et 41 pour Ceignac soit 106 enfants au total.
Des travaux ont été demandés à Magrin, dans la classe de Mme OLIVERO (rangement + achat
meubles) ; les vélos et trottinettes ont été commandés ; il est prévu de changer le grillage au fond
de la cour.
Les enseignants ont émis le souhait d’avoir un espace bâti supplémentaire : affaire à suivre.
• M. le Maire donne lecture d’un courrier du Président du Conseil Général qui souhaite connaître les
personnes qui aident ou accompagnent une personne âgée ou handicapée, à titre non professionnel.
M. le Maire demande aux élus de faire part en Mairie des noms de ces personnes.
• L’ AMF (association des Maires de France) a fait parvenir en mairie un projet de motion à adopter
sur la baisse des dotations de l’Etat.
• Aménagement de village de Magrin : il a été demandé à l’entreprise de tout débarrasser avant la
fête du week-end du 12 et 13 juillet.
Une modification de la pergola au dessus des emplacements des conteneurs a été vue avec
l’architecte.
Cédric ENJALBERT signale une flaque d’eau importante dans le rue des Hortes à Magrin (prévoir de
faire une purge) ainsi qu’un problème de niveau de grille d’évacuation des eaux pluviales devant la
maison D’ASSONVILLE. D MAZARS en prend bonne note.
Restent à effectuer les finitions des puits, le jointement et crépis de l’ église et le toit du 2 ème puits.
•Voirie : Bruel a fini la 1ère partie des travaux ; COLAS met les graves semaine 29 et la couche de
finition dans 3 semaines ; le pourtour de la salle des fêtes de Magrin est réalisé ; il est signalé une
panne d’éclairage public devant chez Robert SANCH ; solutionner le problème d’éclairage extérieur à
l’angle de la salle des fêtes ainsi que le manque d’éclairage sur le parking.
Demander à CEGELEC de venir réparer les lampes du terrain de quilles avant le 1 er août en raison
d’une manche de quilles ce jour là.
M. le Maire indique que le poste « voirie » bénéficie d’un budget supplémentaire alloué par la
Communauté de Communes (13 417 euros pour Calmont) au prorata du kilométrage de voirie de
chaque commune. 7
• M. le Maire indique qu’il a reçu en Mairie, M. ORTIZ qui va suivre le chantier de la RN 88 ; une
déviation va être mise en place à l’intérieur de la zone pour réaliser l’ échangeur. M. VERGNES lui a
signalé que le raccordement de la zone n’était pas intégré et l’a relancé sur l’ affaire REY de
Prévinquières.
On attend les documents d’arpentage modifiés pour les cessions de la Commune.
Les travaux du viaduc de Vors doivent débuter en août 2014 pour une durée de 18 mois.
Pour les travaux de la section Marengo les Molinières, les appels d’offres seront lancés à l’ été 2014
et en 3 tranches dont une ferme pour les 10 ouvrages ; les travaux pourraient débuter au
printemps 2015.
L’objectif étant que tous les travaux soient terminés fin 2017.
M. VERGNES indique qu’il a rencontré le maire de DRUELLE en compagnie de 2 techniciens pour
définir les modalités de la convention assainissement pour la zone de Montvert.
• Problème acoustique PPE de Ceignac : un rendez-vous est fixé avec M. ENJALBAL le mardi 22/07 à
9 h sur place pour voir les propositions de l’entreprise TEXA.
• La prochaine réunion d’adjoints est fixé le 23/07 à 9 h, le prochain conseil municipal le 4/9 à 20 h
30.
• Lors de la réunion de fin d’année avec le personnel scolaire , il a été soulevé le non respect par
certains parents de l’horaire de fin de garderie.
Il a été également émis l’idée de se servir des fiches d’informations que complètent les parents en
début d’année pour la cantine et la garderie de l’année passée sauf pour les cas où il y a des
modifications : les élus souhaitent que les parents complètent une nouvelle fiche en début d’année
pour éviter les erreur ou les oublis de changement d’information.
• Rencontre avec les assistantes maternelles et la commission : il est préconisé de fermer le terrain
de jeu à coté de la boulangerie et d’y ajouter une poubelle.
• Marie-Laure FUGIT signale des « choucas » en grand nombre à la prairie .
• Il est signalé un problème d’aménagement à la maison Malphettes à Ceignac : M. le Maire
rencontrera ces personnes.
• Réunion le 29/07 à la médiathèque à 20 h 30 pour la prochaine lettre municipale.
• Cédric ENJALBERT indique qu’il a demandé, pour le week-end de la fête, au club de tennis
l’ouverture du terrain de tennis de Magrin, ouverture qui lui a été accordée.
• La mise aux normes des WC des salles des fêtes de Magrin et Ceignac est terminée.
Pour la salle des fêtes de Milhac, sont programmés la réfection des faux-plafonds, l’isolation, la
modification de l’éclairage, la suppression du puits de lumière, la pose de moises pour renforcer la
charpente ; à cet effet, la salle est bloquée du 29 septembre au 13 octobre. 8
• Les devis complémentaires des 3 entreprises pour le changement de la chaudière de l’école de
Magrin ont été reçus et transmis à M SOULIE du Pays Ruthénois pour avis.
L’ordre du jour est épuisé ; la séance est levée à 23 h 45.