Compte-Rendu - CR 22 mai 2025

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Compte-Rendu - CR 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 mai 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU

Compte-Rendu

Séance Conseil Municipal

du 22 Mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 22 mai, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac-Tescou étant réuni dans la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.

Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Bertrand de MALEFETTES, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Perrine LASSERRE, Geoffrey MALY, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT.

Absents ayant donné pouvoir : Jean-Jacques DUCOS a donné procuration à Michel REGAMBERT Absents Excusés : .

1) Désignation du secrétaire de séance

Magalie PEZOUS se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbation de la séance du 17 avril 2025

Le compte-rendu de la séance du 17 avril 2025 est approuvé après avoir apporté les corrections demandées par plusieurs membres de l’assemblée délibérante.

3) Point Financier

Le fonds de roulement s’élève à ce jour à 388 428,27 €.

4) Projet d’aménagement et d’affectation de l’ancien Presbytère

Le maire rappelle que l’affectation du Presbytère en maison inclusive ou partagée a été évoquée pour la première fois dans la séance du 16 juin 2023. Dans le compte-rendu de cette séance, il est résumé une réunion du 9 juin avec des représentants de l’association «Osmonde - Ages sans Frontières » de Brens et des membres du conseil municipal de Verlhac-Tescou. Déjà lors de cette réunion, l’ancien trésorier de l’association avait indiqué la complexité du calcul des loyers pour les résidents. A ce jour, quasiment rien n’a été fait de ce qui est noté dans le compte-rendu. Au niveau subvention, si elles ont été demandées, aucune ne peut être attribuée car nous n’avons pas dépassé le stade de l’étude de faisabilité.

Dans la continuité de ce projet d’aménagement et d’affectation de l’ancien presbytère, une nouvelle réunion s’est tenue en mairie le 6 mai 2025. Etaient présents à cette réunion MmePage 2 sur 6

FERRARA de la Mutualité Française, Madame DELOS et M. BETTON de Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités, Mme CARMINATTI, Architecte, les adjoints et le maire pour la commune. L’objectif de cette réunion étant de savoir qui fait quoi en matière du futur habitat partagé décliné en habitat inclusif.

En introduction, avant d’échanger sur l’habitat inclusif, le maire a tenu à préciser son point de vue. D’une part, ce projet d’habitat inclusif ou maison partagée est fort complexe sur le plan des démarches administratives et les points de vues divergent suivant les interlocuteurs. A cela s’ajoute une question essentielle ; quel sera le taux d’occupation de ce type d’habitat, ici dans notre village de Verlhac-Tescou ? Nous n’avons pas sur la commune de médecin. Les médecins proches ne se déplacent que très peu. Les possibilités d’activités sont également limitées. A contrario, nous recevons de plus en plus en mairie de demandes de location de logement y compris pour des familles monoparentales. Pour le maire, il parait légitime de s’interroger s’il ne serait pas plus opportun de modifier notre projet en créant des logements plus conventionnels de type « PALULOS », c’est-à-dire conventionnés.

Les participants à la réunion entendent et comprennent cette interrogation. Il est évoqué aussi la possibilité de mixage. Un débat fort enrichissant s’est engagé avec de nouvelles questions également. Ne faut-il pas revoir la programmation de l’aménagement. Plutôt que d’aménager le Rez-de-chaussée et plus tard l’étage, n’est-il pas plus judicieux d’aménager une première aile et ensuite la seconde en créant des duplex ou même de réaménager l’ensemble du bâtiment en une seule fois.

Le maire demande aux membres de l’assemblée de s’exprimer sur ce changement d’orientation.

Les membres du conseil municipal sont majoritairement favorables à la modification du projet afin de créer des logements du fait de la complexité de gestion, des risques financiers importants et des nombreuses incertitudes évoquées ci-dessus. Concernant l’aménagement en logements, des interrogations sur l’entretien du bâtiment et des extérieurs sont exprimés. Il est indiqué que l’entretien des espaces extérieurs serait effectué par la commune. Il est nécessaire de revoir les plans d’aménagement en envisageant une offre avec un mixage de logements principalement de type T2 et T3, voire T4 en respectant les contraintes du bâtiment existant. En fonction du nombre de logements possible, il faudra établir un plan de financement afin de vérifier la viabilité du projet en calculant les loyers prévisionnels, de déterminer les subventions possibles et le reste à charge de la commune et définir le phasage des travaux en une seule tranche si cela possible. L'idée d’un espace commun soit intérieur, soit extérieur est évoqué. Une pièce commune pour

les locataires réduirait potentiellement le nombre d'appartements. Au niveau des espaces

extérieurs, la question de savoir si les jardins doivent être plutôt communs ou individuels. Ces

considérations seront à affiner.

Monsieur le Maire prendra contact avec Madame CARMINATTI afin de proposer de nouveaux plans et d’établir les estimatifs correspondants. Il faut également reprendre contact avec TGCC pour la partie contractualisation avec le maitre d’œuvre et avoir plus de renseignements sur les conventionnements possibles, y compris de type PALULOS.

5) Décision Modificative N° 01 au budget Principal

Dans le budget Primitif Principal 2025, la somme de 100 000 € a été inscrite au compte 276348 pour permettre de faire une avance de trésorerie au budget Annexe du Lotissement de « Pradels de Fourest. Cette avance doit-être portée à 219 007 euros pour permettre au budget annexe dePage 3 sur 6

financer les travaux, les frais de maitrise d’œuvre et d’intégrer dans son stock les terrains achetés et payés par le budget communal en 2021 et 2024.

Cette avance remboursable d’un montant de 219 007 € du budget communal devra faire l’objet d’un remboursement de la part du Budget Annexe « Lotissement de Pradels de Fourests »

Le maire propose donc la Décision Modificative N° 1, suivant le détail ci-après :

Au niveau de la section Investissement :

En dépenses

- Une augmentation de crédit à l’article 276348 pour un montant de 119 007,00 €, - Une diminution de crédit à l’article 231 pour un montant de 84 396,00 €.

En recettes

- Une augmentation de crédit à l’article 13251 pour un montant de 34 611,00 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

 de voter la décision modificative n° 01 suivant le détail porté ci-dessus.  que l’avance totale remboursable à ce jour est portée au montant de 219 007 € versée par le budget principal au budget Annexe « Lotissement de Pradels de Fourest » pour le financement des dépenses d’aménagement.

 de fixer les conditions de remboursement de cette avance de la manière suivante : cette avance devra être remboursée dans son intégralité au plus tard avant la clôture du budget annexe. En cas de de besoin supérieur, le budget principal abondera du montant nécessaire.

 de charger le maire de la réalisation de cette opération.

6) Décision Modificative au Budget Annexe « Lotissement Pradels de Fourest »

Dans le budget primitif « Lotissement Pradels de Fourest », il a été inscrit en recette la somme de 100 000 euros. Cette somme n’est pas suffisante pour faire face aux prévisions de dépenses. Il a été décidé dans la délibération précédente d’effectuer une avance à partir de budget principal pour un montant de 119 007,00 €.

Cette nouvelle avance doit-être intégrée dans le budget annexe « Lotissement de Pradels de Fourest »

Le maire propose donc la Décision Modificative N° 1, suivant le détail ci-après :

Au niveau de la section Investissement :

En dépense

- Une augmentation de crédit :Page 4 sur 6

à l’article 3351/040 pour un montant de 110 111,00 €,

à l’article 3354/040 pour un montant de 7 896,00€

à l’article 3355/040 pour un montant de 1 000,00 €

En recettes

- Une augmentation de crédit à l’article 168748/16 pour un montant de 119 007,00 €

Au niveau de la section Fonctionnement :

En Dépenses

- Une augmentation des crédits à l’article 6015/011 pour un montant de 111 111,00 € - Une augmentation des crédits à l’article 6045/011 pour un montant de 7 896,00 €

En Recettes

- Une augmentation de crédit à l’article 7133/042 pour un montant de 219 007,00 € - Une diminution de crédit à l’article 71355/042 pour un montant de 100 000,00 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

 de voter la décision modificative n° 01 suivant le détail porté ci-dessus.  d’autoriser le maire à transmettre la présente DM n°01 au service de la légalité à la Préfecture ainsi qu’au Service de Gestion Comptable de Caussade.

Signatures

7) Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service technique de la collectivité et dû à l’absence de l’agent titulaire pour cause de maladie, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi. Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er janvier 2025 au 31/12/2025.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut 367 en référence au 1er échelon du grade.

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de

travail

Hebdomadaire

Du

02/06/2025

au

30/10/2025

1

1 Adjoint

technique

territorial

Agent d’entretien

bâtiments communaux

et Espaces Verts

15HPage 5 sur 6

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

• ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

• CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

• DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

8) Questions Diverses

Le Congrès National 2025 des maires de France à PARIS se tiendra cette année les 18, 19 et 20 novembre. L’AMF 82 propose des tarifs de groupe SNCF Aller/Retour indissociable. Le départ de la gare de Montauban s’effectuera le lundi 17 novembre et le retour le vendredi 21 novembre.

Le maire demande aux élus qui souhaiteraient participer au congrès 2025 de bien vouloir le lui indiquer. L’inscription doit-être effectuée avant le 4 juillet.

9) Informations – Actualités

a) Début travaux du lotissement de Pradels de Fourest – Réflexion sur le prix de vente des lots

Une réunion s’est tenue en mairie le 15 mai pour définir la période de début de travaux. Une entente a été trouvée entre l’entreprise BROUCHET, la CITEL (réseau électrique), VEOLIA (réseau eau potable) et le maître d’ouvrage « URBACTIS » pour retenir la 2ème quinzaine de juin. Ces travaux devraient être terminés au 15 août 2025.

Il est décidé de prendre contact avec URBACTIS afin de connaître la date de lancement de l’Ordre de Service qui fixe le commencement des travaux.

Une réflexion est nécessaire sur le prix de vente des lots. Virginie CASTETS proposera une

estimation des prix de vente. Il est nécessaire de lui communiquer la taille des différents lots

pour cela. Elle précise qu’une étude de sol, de type G1 est obligatoire pour la vente des lots du

lotissement. Il est décidé de solliciter l'entreprise Solingéo pour demander un devis.

b) Proposition de convention avec la Région pour le transport Scolaire (Circuit N° 8207008)

La mairie, ayant perdu le marché précédent au profit d'un transporteur privé, attend des informations de la Région sur la possibilité d'un conventionnement. Un retour d’information de la Région est attendu afin de connaître le calendrier effectif de renouvellement du marché.

c) Conséquences des fortes précipitations dans la nuit du 19 au 20 mai : Réseau voirie, dégâts voire destruction sur certaines cultures

Des problèmes sur le réseau communal ont été observés (Impasse des Fourc…). Des dégâts sur les cultures sont constatés. Une déclaration de catastrophe naturelle a été faite.

d) Commission bâtiments communaux :Page 6 sur 6

Suite à une discussion lors du conseil municipal du mois d’avril (devis élevé pour l'électricité du

hangar municipal et absence de sanitaires), il est proposé de créer une commission de réflexion

plus large sur l'entretien et la gestion des bâtiments communaux, le mode de réalisation des

travaux (régie ou externe) et les conséquences tant au niveau des ressources humaines qu’au

niveau « bâtimentaire ». Cette commission est baptisée "commission bâtiments communaux".

Sabine, Jean-Pierre, Magali, Philippe et Geoffrey y prennent part.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 19 juin.

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