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Déliberation - 2026 030
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATL RAR LOF Publié le 21/03/2026
ID : 044-214401622-20260321-2026_030-DE
à
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER,
Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie- Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ
DÉLIBÉRATION : 2026-030
OBJET: ÉLECTION DES ADJOINTS ET DES ADJOINTS DE QUARTIER
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.frEnvoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 21/03/2026 S L CO
ID : 044-214401622-20260321-2026_030-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-030
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS ET DES ADJOINTS DE QUARTIER
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
En application de l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter un nombre de conseillers municipaux égal à celui des adjoints à élire déterminé par le conseil municipal (TA Nantes, 22 mars 2016, n°1600701).
Chacune des listes est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En application de l'article L 2122-4 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret.
Les adjoints de quartier mentionnés à l'article L.2122-2-1 sont désignés selon le même mode de scrutin que les adjoints. Ces postes sont intégrés à la liste soumise au vote au rang convenu par les candidats figurant sur cette liste.
Liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire :
-_ Liste conduite par Monsieur Driss SAID
Après dépôt auprès du Maire des listes complètes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire, le Conseil municipal est invité à procéder, par vote à bulletin secret, à l'élection des adjoints au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, étant indiqué que l'ordre de chaque adjoint sur la liste définira l'ordre de leur nomination et donc, l'ordre du tableau.
Le dépouillement du vote du premier tour de scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 45
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
- Liste conduite par Monsieur Driss SAID : 37 voix
La liste conduite par Monsieur Driss SAÏD ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :
SAÏD Driss, 1er Adjoint
NOBLET Elsa, 2ème Adjointe
COUVEZ Éric, 3ème AdjointEnvoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026 S L
Publié le 21/03/2026 C
ID : 044-214401622-20260321-2026_030-DE
- _ REBOUH Farida, 4ème Adjointe
- _ BRUNEAU Simon, 5ème Adjoint
- _ DUMÉRIL Marine, 6ème Adjointe
- _ GENDEK Jocelyn, 7ème Adjoint
MERRIEN-MAAS Aude, 8ème Adjointe
TALLIO Christian, 9ème Adjoint
- _ TENDRON Sarah, 10ème Adjointe
-__ LECHAT Étienne, 11ème Adjoint
-__ MARIÉ Léa, 12ème Adjointe
-__ BUREAU Jocelyn, 13ème Adjoint
-__ SACHOT Véronique, 14" Adjointe en charge du quartier Bourg
- _ QUÉDÉ Fabien, 15ème Adjoint en charge du quartier Nord
- _ ROYER Soizic, 16è"e Adjointe en charge du quartier Centre
- _ CHAUVET Alain, 17ème Adjoint en charge du quartier Est
Saint-Herblain le : 21/03/2026
La secrétaire de séance re Le Maire
Léa MARIÉ
2 1 MARS 2076
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : ê Î ARS 2025 Ii