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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2022 9324660)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sport,
1/7
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022
Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc
CACHET Christine
CASSAGNE Thierry
PELÉ Denis
BONNARDEL Nathalie
CARREL Pascale
OZOUF Guillaume
PETIT Blandine
RAVANAT Fabien
ROUX Sébastien
TRAMAGLIA Stéphane
Étaient excusées : EYMERY Béatrice
RENOUX Andréa
SALINGUE Yves
Était absente : PEYLIN Chrystelle
Ordre du jour : Locaux d'activités
Bennes de tris aux Perrins
Forêt
Remboursement emprunt budget de l'eau
Procès commune/motard
Dons Ukraine
Déclarations d'intention d'aliéner
Tour de garde pour les élections présidentielles
Date conseil municipal d'avril
Informations et questions diverses
Denis Pelé est nommé secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 17 FÉVRIER 2022
Jean-Luc Ravanat informe que le locataire de la grange des Perrins a été contacté et il doit la débarrasser dans les 15 jours.
Le compte-rendu de la réunion du 17 février 2022 est approuvé par les membres du conseil municipal.
Jean-Luc Ravanat signale que le point à l'ordre de jour concernant la forêt ne sera finalement pas abordé car il manque des informations et la commission forêt doit également se réunir pour en discuter. 2/7
LOCAUX D'ACTIVITÉS
Jean-Luc Ravanat avise de la réunion de la commission d'appel d'offres. Elle a ouvert les plis concernant les travaux de la MAM. Pour le lot de création d'ouvertures, il n'y a eu aucune candidature ; un nouvel appel d'offres sera lancé.
Sur certains lots, il y a beaucoup de différence sur les prix.
Il faut avertir les entreprises non retenues et leur laisser un délai minimum de 11 jours en cas de contestation. Ensuite, un courrier sera envoyé aux entreprises retenues.
Le département de l'Isère a retenu le dossier de demande de subvention pour la MAM. Pour la demande d'aide de l'Etat, il faut fournir les devis.
Si la caisse d'allocations familiales donne une aide sur ce dossier, la subvention du département pourra être annulée.
Concernant les autres locaux, M. Diaz de la maison du territoire de la Matheysine, va se renseigner pour savoir s'il faut déposer des demandes de subvention en une seule fois ou en fonction des différents projets.
Christine Cachet questionne sur l'aménagement extérieur de la MAM. Il pourrait être intégré à la demande d'aide de la CAF.
Jean-Luc Ravanat soulève deux possibilités, soit rajouter les aménagements extérieurs dans l'appel d'offres, soit attendre l'an prochain pour faire une nouvelle demande d'aménagement extérieur en y intégrant l'escalier.
BENNES DE TRIS AUX PERRINS
Jean-Luc Ravanat rappelle que des bennes de tris sont situées au Village et aux Prats et une réflexion est menée pour en installer au sud de la commune, aux Perrins.
Denis Pelé présente deux projets.
Le premier, les moloks enterrés sont installés le long de la route départementale, un accès est à créer, le mur de la place du Puits est à reconstruire. Le département est d'accord sur cet emplacement. Un des avantages est le creusement dans la terre végétale.
Le deuxième, les moloks sont installés sur la place du Puits. L'avantage est que les voitures et les camions ne sont pas sur la route. En revanche, il trouve que les moloks sont plus visibles des habitants.
Le coût est de 1 000 € par molok et les travaux d'aménagement sont à la charge de la commune.
Les élus exposent leur point de vue.
Stéphane Tramaglia trouve préférable de mette les moloks sur la plateforme. Pour l'autre solution, ils sont situés dans le virage. Au niveau coût, il pense que le deuxième projet sera moins onéreux.
Thierry Cassagne pose le problème du déneigement. Le chasse-neige va pousser la neige contre les moloks situés le long de la route départementale.
Pour Christine Cachet et Nathalie Bonnardel, le projet n° 01 va supprimer encore de la verdure.
Pour Jean-Luc Ravanat, le projet n° 02 supprime des places de parking.
Un habitant a évoqué l'idée d'installer un barbecue sur la place si la commune effectue des travaux.
Il préfère le premier projet. 3/7
Le conseil municipal procède à un vote : 6 voix pour le projet n° 01 (moloks le long de la route départementale) et 4 voix pour le projet n° 02 (moloks sur la place). Le projet n° 01 est donc retenu.
REMBOURSEMENT EMPRUNT BUDGET DE L'EAU
Jean-Luc Ravanat rappelle le vote des comptes administratifs le mois dernier. Fabien Ravanat avait suggéré le remboursement anticipé de l'emprunt sur le budget de l'eau. A la fin du mois de mars 2022, le remboursement de l'emprunt (capital et indemnités diverses) s'élèverait à 52 580 €.
Au budget de l'eau, il y a environ 44 000 € en exploitation et 20 000 € en investissement. Il propose de reporter la décision dans l'attente de connaître le coût si la commune ne rembourse pas l'emprunt par anticipation.
Il a questionné le cabinet Nicot sur la transformation de la station d'épuration des Prats en filtres plantés de roseaux. Il faut compter environ 320 000 € de travaux.
Jean-Luc Ravanat souhaiterait réaliser ce projet. Le dégrilleur est mal placé, le bac et les filtres à pouzzolane commencent à se colmater.
Il va faire budgéter une étude.
Denis Pelé confirme que le bac à pouzzolane est bien colmaté. L'étude peut être réalisée par le cabinet Nicot mais concernant la maîtrise d'œuvre, une autre société pourrait s'en charger. Il trouve le cabinet Nicot assez onéreux.
PROCÈS COMMUNE/MOTARD
Jean-Luc Ravanat donne lecture du courrier de l'avocat de la commune, mandaté par l'assurance, concernant l'accident survenu en 2006 d'un motard ayant percuté la chaîne de la route forestière. Il avait porté plainte contre la commune. Dans le jugement de 2020, la commune a été tenue pour responsable à 30 % et elle a été condamnée à lui verser 383 000 €. Ce montant a été légèrement réajusté et aujourd'hui, il reste à payer 338 000 €. Un protocole d'accord transactionnel est en cours. Si l'avocat du motard est d'accord, la commune devra prendre une délibération pour acter ce protocole.
DONS UKRAINE
Jean-Luc Ravanat a reçu un courrier du conseiller de la gestion publique concernant la possibilité pour les collectivités de faire des dons en argent par le biais d'un fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Il est possible de faire un don ciblé pour les victimes du conflit en Ukraine. La commune et le CCAS ont organisé une collecte et il remercie Christine Cachet et les bénévoles pour la bonne organisation de celle-ci.
Le département de l'Isère a fait un don de 100 000 €, sachant que le nombre d'habitants s'élève à 1,2 millions.
Il propose aux élus de faire également un don.
Après délibération, le conseil municipal décide de faire un don de 600 € au profit de l'aide d'urgence aux victimes de la crise humanitaire en Ukraine. 4/7
DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER
Jean-Luc Ravanat présente les déclarations d'intention d'aliéner sur la vente de deux maisons, une aux Pellissiers et une aux Perrins et demande au conseil municipal s'il souhaite préempter.
Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.
TOUR DE GARDE POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Jean-Luc Ravanat donne les dates des prochaines élections présidentielles, les 10 et 24 avril 2022. Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 19 heures. Il demande aux élus de se positionner sur les créneaux pour les tours de garde.
DATE CONSEIL MUNICIPAL D'AVRIL
Jean-Luc Ravanat revient sur la réunion du conseil municipal du mois d'avril. Généralement, le conseil municipal se réunit le 3ème jeudi du mois.
Cependant, les budgets devant être votés au plus tard le 15 avril, la prochaine réunion du conseil municipal sera donc fixée au jeudi 14 avril 2022.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Rencontre avec le directeur territorial de la Matheysine
Jean-Luc Ravanat informe de la réactualisation à la hausse du devis pour les travaux de parking derrière la mairie. Le département peut être sollicité afin de revoir le montant de la subvention. Les travaux vont pouvoir se faire cette année.
Lors de la rencontre avec Monsieur Diaz, directeur du territoire, il a confirmé que les créations de voirie ne sont pas subventionnées.
Monsieur Diaz a été questionné sur le problème du Pontet ; il va relancer Monsieur Mulyk. Concernant la buse bouchée au Pontet, les travaux devraient se faire cette année, comme le mur de soutènement du village.
Denis Pelé confirme, vu la conjoncture actuelle, l'augmentation des coûts. Il faudrait savoir de combien ont augmenté les matériaux.
Taux des impôts locaux
Jean-Luc Ravanat a reçu les éléments pour fixer le taux des impôts locaux. Cependant, ce sujet n'a pas été mis à l'ordre du jour et la décision sur les taux ne peut pas être prise ce soir. Ce point sera donc inscrit à la prochaine réunion du conseil municipal.
Pour la taxe d'habitation, les habitants ne la paieront plus (sauf résidences secondaires). Pour le foncier bâti, il faut maintenant rajouter la part de la taxe foncière départementale de 15,9 %. La commune n'a pas augmenté le taux depuis 2016.
Ne pas augmenter les taxes, c'est bien pour les particuliers, mais il y a moins de recettes pour la collectivité. Il envisage de proposer une légère augmentation des taux, de 1,43 % pour un produit attendu de 126 000 €. 5/7
Il rappelle que la taxe foncière est payée par des propriétaires.
Pour Stéphane Tramaglia, cette année, il y a déjà beaucoup d'augmentations de toutes parts. Il ne modifierait pas les taux en 2022.
Pour Christine Cachet, il est préférable d'augmenter légèrement chaque année.
Blandine Petit serait plutôt favorable à une plus légère augmentation cette année.
Denis Pelé estime que la commune contribue financièrement à certaines dépenses (cantine par exemple) et pour cela, elle doit avoir des rentrées d'argent.
Arrivée de Pascale Carrel
Rénovation du monument aux morts
Jean-Luc Ravanat fait part d'un devis, demandé par Stéphane Tramaglia à la marbrerie de Vizille, pour rénover le monument aux morts. Il s'élève à 2 116 € HT, moitié prix que les Etablissements Merle.
Un propriétaire de Saint Jean s'était manifesté pour participer financièrement à cette rénovation. Il devrait faire un don.
Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de la marbrerie de Vizille.
Stationnement véhicule
Jean-Luc Ravanat informe du stationnement d'un véhicule, depuis longtemps, sur la commune. C'est maintenant la gendarmerie qui fait la demande d'enlèvement auprès de la fourrière. La commune doit payer la facture si le propriétaire ne se manifeste pas. Le coût est d'environ 160 €. Ensuite, la commune se retourne contre le propriétaire.
Club de tir
Jean-Luc Ravanat a fait visiter les installations du club de tir à M. Maugiron Frédéric, vice- président aux sports à la communauté de communes. La CCM est labellisée "terre de jeux" pour promouvoir le sport pour les prochains jeux olympiques. A ce titre, elle bénéficie d'une enveloppe budgétaire.
De la publicité sur le club de tir et sur l'athlète handisport, qui va s'entraîner à Saint Jean, sera faite.
Le club de tir va être sollicité pour une initiation pour les élus de l'exécutif de la communauté de communes et les élus du conseil municipal de Saint Jean.
Une personne de la fédération de tir est venue pour voir les aménagements nécessaires à mettre en place pour l'athlète handisport.
La police municipale de Vif va également venir s'entraîner un mercredi après-midi, une fois par trimestre.
Détériorations
Jean-Luc Ravanat signale quelques détériorations observées sous le préau de la salle des fêtes le week-end (livres brûlés, plaque en sculpture abîmée, verres, bouteilles et autres déchets). Il propose de réserver le préau aux personnes louant la salle des fêtes et sera donc interdit aux autres personnes. La gendarmerie devrait réaliser des rondes. 6/7
Christine Cachet pense qu'il faut essayer de savoir quels sont les jeunes pour discuter rapidement.
Commissions de la communauté de communes
Denis Pelé fait un résumé des réunions de commissions.
La commission environnement a parlé du Symbhi. Il s'occupe du traitement des plantes invasives (berce du Caucase entre autres). Les travaux d'éradication sont financés à 30 % par l'agence de l'eau.
Le Gemapi va réaliser de gros travaux, refaire les lits des cours d'eau, les élargir. La commission aménagement du territoire a informé sur la création de la viamacena. Ce sont des voies douces pour relier deux communes sans véhicules motorisés, entre La Mure et Pierre-Châtel, 6 kilomètres de voies à créer.
Le sujet sur l'aire d'accueil des gens du voyage a été abordé. Les personnes paient un droit, pour l'électricité, l'entretien. Mais, les prix sur La Mure sont beaucoup trop chers. Le préfet a mis en demeure la communauté de communes de baisser les tarifs. De ce fait, la gestion va coûter plus chère à la communauté de communes.
Jean-Luc Ravanat signale un problème d'inondation chez un habitant de La Monta sur Laffrey. Il y a un ruisseau et un chemin communal en parallèle à ce ruisseau. Il va falloir créer une rigole.
Denis Pelé suggère de creuser sur 20 à 30 centimètres de profondeur.
Guillaume Ozouf a assisté à la commission tourisme. Le budget est de trois millions d'euros dont un million et demi pour le projet de la prairie de la rencontre. Tout le projet a été revu. Concernant l'Alpe du Grand Serre, la délégation à la SATA est reconduite pour un an dans les mêmes conditions.
La signalisation des panneaux a été abordée. Le but est d'avoir une signalétique commune sur toute la matheysine.
Jean-Luc Ravanat indique que l'idée est de ne plus remonter la station de La Morte à 1 700 mètres. Le point noir est l'accès aux Bergeries quand il y a du vent.
Les échanges entre la SATA et la communauté de communes sont très constructifs. La saison a été très bonne cette année.
La commission économie emploi s'est également réunie. Les budgets ont été présentés. Tous les locaux et les bureaux disponibles sur la matheysine sont saturés.
Mille emplois ont été favorisés par l'aide apportée par la communauté de communes. L'entreprise Rosi Solar va s'installer. Une réunion est prévue avec les habitants pour leur expliquer. Le bâtiment "la gare du temps" va être rénové, les travaux intérieurs sont à faire.
Commission "chemins"
Pascale Carrel a lancé la commission "chemins" qui a remplacé la commission "associations". Elle se réunira le 24 mars. Deux personnes extérieures se sont manifestées. Anaëlle Jacquin et Véronique Pachoud vont venir à cette réunion pour discuter. Elles sont prêtes à aller sur place pour voir les chemins concernés.
A court terme, il faut préparer la matinée du 1er mai et prévoir de s'occuper du chemin de Fournache. 7/7
Commission "marché"
Christine Cachet a réuni la commission "marché" début mars. Un projet de marché est envisagé une à deux fois par mois. Le premier pourrait avoir lieu le vendredi 06 mai entre 17h30 et 19h30 devant la mairie.
Les membres de la commission ont contacté des commerçants ; une dizaine de personnes est intéressée. La question a été de savoir si la place est payante. Pour le premier marché, il ne faudrait pas faire payer.
Le comité des fêtes a été contacté pour faire une buvette et il est d'accord. Il faudrait proposer à toutes les associations communales, à tour de rôle.
Jean-Luc Ravanat avait contacté l'an dernier le Gaec Prince qui n'était pas intéressé pour déplacer leur camion devant la mairie. Cependant, ils ont été recontactés récemment et ils sont en train de réfléchir à leur organisation pour pouvoir venir.
Christine Cachet informe, qu'en plus des commerçants, l'idée est de faire venir des artisans et pas forcément toujours les mêmes.
Cloche église
Stéphane Tramaglia demande s'il est possible de remettre en service la sonnerie de la cloche de l'église.
Jean-Luc Ravanat répond qu'il va s'en occuper.
Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.